Citation :
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif (prévoyance ou complémentaire santé) a été mis en place par décision unilatérale de l'employeur avec participation financière du salarié.
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.
Vous pouvez faire la demande :
- Au jour de la mise en place des garanties
- Au jour de la modification du dispositif préexistant remettant en cause le financement intégral des garanties par l'employeur.
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Au jour de la mise en place des garanties : j'avais fait ce document. L'entreprise était accompagnée par une complémentaire XXX
Depuis 2022 l'entreprise est accompagnée par une complémentaire santé YYY. Est-ce que ça rentre dans le second point ?
Message édité par muzah le 21-01-2026 à 17:14:31
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un instant monsieur ça-va-chier