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| Auteur | Sujet : [Topic Unique] Les Hybrides & Hybrides Rechargeables |
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Hansaplast Hello. | Reprise du message précédent : |
Publicité | Posté le 20-12-2024 à 08:09:38 ![]() ![]() |
micka-slb92 |
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keke boum boum Imbécile heureux | Voilà. C'est la convention IRSA. Pour raccourcir: lorsque le montant des dommages matériels est inférieur à 6 500 €, c'est ton assurance qui paye, même si l'autre est 100% en tort. Donc tu coûtes de l'argent. D'où le fait qu'avoir des sinistres même non responsables peut te faire virer.
--------------- Tu aimes la nature? https://youtu.be/y1mvpuU7cus |
parappa taliblanc |
--------------- DU LINO DE BATARD IMITATION CARREAUX DE CIMENTS ILLEGITIMES§§§ |
tails38 |
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Fouge |
Vu le prix des pièces, faudrait plutôt parler en billets de 1000 |
keke boum boum Imbécile heureux |
--------------- Tu aimes la nature? https://youtu.be/y1mvpuU7cus |
keke boum boum Imbécile heureux |
--------------- Tu aimes la nature? https://youtu.be/y1mvpuU7cus |
Juxv6 |
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Publicité | Posté le 20-12-2024 à 09:28:56 ![]() ![]() |
micka-slb92 |
tails38 |
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keke boum boum Imbécile heureux |
trophyman |
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oucra |
Message cité 1 fois Message édité par oucra le 24-12-2024 à 07:56:48 |
Pims_UTT Génoise confiture et chocolat |
Y'a plusieurs niveaux de rappel chez Renault. Si c'est urgent, c'est rappel à la concession. Si c'est pas si urgent, ils ne rappellent pas et attendent le prochain passage de la voiture en atelier (pour une révision programmée par exemple) et font le contrôle en même temps. Personnellement je suis concerné par le souci du join torique. Je suis pas si inquiet que ça, ça fait quelques temps que la voiture roule et je me dis que ça peut attendre la prochaine révision. |
oucra |
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Pims_UTT Génoise confiture et chocolat |
Je suis concerné parce que dans l'article qui en parlait et dont j'ai plus le lien, ils donnaient les voitures concernées. Du genre les Captur PHEV construits entre telle et telle date, et le mien a été construit dans la fourchette. Quand je l'ai réceptionné neuf, j'ai posé la question pour le premier rappel (la reprogrammation), ils m'ont dit que c'était bon. |
oucra |
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ManuLM | Intéressant cette histoire de joint torique... Je vais me rencarder, myrenault ne me dit rien |
akanico Captain Slow |
gnak |
Ecco Dolphin Spirit |
Une case cochée d'un seul côté, et c'est le 100% tort assuré --------------- Afols, rejoignez nous sur #Lego sur irc.yozora-irc.net |
trophyman |
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cartemere |
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trophyman |
Message cité 1 fois Message édité par trophyman le 26-12-2024 à 08:42:05 |
tails38 |
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trophyman |
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tails38 |
Message cité 1 fois Message édité par tails38 le 26-12-2024 à 10:07:23 |
trophyman |
Message cité 1 fois Message édité par trophyman le 28-12-2024 à 16:27:27 |
tails38 | Sauf que sur le constat tu ne donnes pas les infos adverse
Le convention IRSA n’est aucunement opposable à l’assuré. Il s’agit seulement d’une convention entre assureurs permettant de faciliter et d’accélérer le traitement des sinistres en réduisant les frais de gestion. Cette convention n’a pas de valeur juridique devant les tribunaux qui s’appuient sur le droit commun (notamment les dispositions de la loi Badinter) et sa jurisprudence pour la résolution des litiges. Comme l’indique l’article 1199 du Code civil : « Le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l’exécution du contrat ni se voir contraints de l’exécuter (…) » La convention IRSA n’est donc pas opposable à l’assuré qui ne l’a pas signée. Elle ne sert qu’à simplifier les relations entre assureurs et n’a pas de valeur juridique devant les tribunaux qui s’appuient sur le droit commun et sa jurisprudence pour la résolution des litiges. L’assuré peut donc refuser l’application des modalités de cette convention pour le traitement de son sinistre. → Voir notre article : Comment refuser l’application de la convention IRSA ? Recours direct ou refus en cours d’instruction Par contre, un tel refus complique la procédure et allonge le temps d’indemnisation, avec le risque non négligeable de devoir mener une action en justice. Lorsque le refus s’exerce en cours d’instruction du dossier par l’assureur direct, l’assuré s’expose aussi malheureusement à une « sanction » à l’échéance annuelle : la résiliation de son contrat par l’assureur. Le refus d’application de la convention n’est donc conseillé que si l’assuré s’estime réellement lésé par l’arbitrage de l’assureur. Source: https://www.index-assurance.fr/prat [...] sa#recours Je n'ai pas fait de recours direct sur mon dernier carton car la voiture était épave (je suis couvert valeur a neuf) et il y avait du corporel. Tu peux notamment te faire rembourser la location d'une voiture de remplacement alors que ton contrat ne le prevoyait pas. ce qui est difficilement obtenable par ton assurance meme si tu n'es pas en tort D'ailleurs le site parle du recours direct https://www.index-assurance.fr/prat [...] urs-direct Message cité 1 fois Message édité par tails38 le 26-12-2024 à 10:14:41 |
trophyman |
Message édité par trophyman le 26-12-2024 à 10:33:20 |
trophyman | Et même l'état est son propre assureur, mais mes propos concerne exclusivement les cas pour les particuliers. |
ObsydianKenobi peloton suicida |
TORT --------------- Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC |
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