Reprise du message précédent :
je me pose une question
 
je suis abonné a canal + et canalsatelitte , j'ai un magnetoscope dont je ne me sers pratiquement pas mais j'ai un paquet de divx  
 
ai je le droit d'avoir ces divx en justifiant que le cd divx est l'enregistrement d'un film que j'aurais pu faire avec une casette sur canal+ ?(meme si je n'ai pas fait l'enregistremen direct sur c+ mais pris sur un p2p)
 
autre chose l'autre jour je suis passé dans le rayon cd d'un hyper , ils avaient un paquet de cds recents pour 10 ? , j'en ai pris 3 (alors que je les avaient en mp3)
 
donc je consideres que 10 ? est un prix qui me ferait acheter frequemment un cd , et que quand je vois certains cd pour 18 ? c'est beaucoup trop cher
 
 
autre chose , etant portugais , j'ai achete un cd d'un portugais pendant l'ete et pour 18 ? tu avais droit a un cd extra avec photos et paroles des chansons et avec en prime un dvd du concert du meme cd avec bonus  , interwiews et clips , la tu en as vraiment pour ton argent

Non
 

quelle est la difference entre un enregistrement en k7 video venant de canal + et la meme chose en divx?
 
tu peux tres bien faire un divx d'un film sur c+ avec une carte d'aquisition

A mon avis c du tout bon, car ton enregistrement est strictement pour usage privé. Par contre si tu le diffuses (voir pire si tu le vends), la tu es hors la loi...

 
Parce-que l'enregistrement en cassette video tu n'a pas droit non plus, et qu'incidement tu n'a pas reelement fait lacquisition.

 
la on remet en cause 20 ans de magnetoscope

Je sais. Il y a 20 (enfin 20) ans, il avait aussi ete annonce que le scope allait tuer l'industrie du film hein.

Tu crois vraiment que c'est limite aux cd? Si les majors avaient vraiment eu cette conspiration ridicule que tu penses, elles pouvaient aussi tres bien le faire avec les cassettes: enregistrer plus vite ou plus lentement, et sortir des chaines qui lisent a la bonne vitese suivant le type de cassette, ou n'importe quel autre systeme.
Ce n'est pas le CD qui intrinsequement permet le genre de comportement "change la machine, on a change le format".
 
Enfin, tu dois bien etre le seul a pouvoir penser que les majors font ca pour te forcer a acheter une chaine, tant pis. Ca ne tient pas debout une seconde, mais ca a l'avantage de permettre de croire a une conspiration mondiale de plus.

Encore une fois, tu as tous les droits de recuperer tout ce que tu veux de la maniere que tu veux, y compris par P2P.
MAIS... l'upload est illegal. Donc comme tu n'ignores pas ou n'est pas sense l'ignorer, que la personne qui te permet de recuperer les divx a fait ca en uploadant illegalement, tu es complice.
 
C'est totalement independant de ton abonnement a Canal+ qui n'a rien a voir. Encore une fois, lis les textes (122-5 alinea 2, code de la propriete intellectuelle), et tu sauras que tu n'as pas besin d'un abonnement a Canal pour avoir tous les divx que tu veux. Mais tu n'as pas le droit de les diffuser, ni de les obtenir par la diffusion illegale de qqn (comme en P2P)

 
question DEBILE si j'ai tord.
 
pourquoi le cd audio anti pc est lu sur la chaine hifi d'un ami qui à environ 7 ans et et son dvd informatique qui à été acheté il y a 48 H ne peut pas lire le cd audio ?

Ciler, retourne lire la loi. Tu sais tres bien qu'il a droit a l'enregistrement sur cassette, ou en divx, ou en n'importe quoi.
C'est lourd les gens qui lisent une loi et qui ensuite continuent de dire le contraire de ce qui est legal.
Le droit a la copie privee, c'est le droit d'enregistrer tout et n'importe quoi, de la facon que tu veux, de la source que tu veux, pour ton usage prive.
C'est le cas ici.
 
Par contre, olivierau, la difference est dans le fait que quand tu enregistres sur Canal, tu enregistres a partir d'une diffusion legale, et sur p2p, a partir d'une diffusion illegale, et tu le sais.
 
Imagine les cigarettes: c'est legal, tu as le droit d'en acheter.
Chez le marchand de tabac, tu as le droit.
Dans la rue sous le manteau, non, parce que tu sais tres bien que le mec qui te les vend fait qqch de malhonnete, donc tu te rends complice. Ca ne te retire pas le droit d'acheter des cigarettes, mais pas dans des conditions ou le fournisseur n'a pas le droit d'etre fournisseur.
Donc sur Canal, tu as le droit d'enregistrer, sur P2P, non, c'est ca la difference.

 
Eh, t'es completement bouche toi, hein?
Je ne te pretend pas que ca marche sur les pc, je t'explique que ce n'est pas POUR te faire acheter une chaine qu'ils le font, mais pour empecher le piratage. Tu sais lire?
Ca ne te semble pas une justification? Tu ne comprends pas?
 
Et je te dis aussi que si le but etait de faire acheter des chaines, ils auraient tres bien pu faire des CD illisibles sur les anciennes chaines pour forcer les gens a en racheter de nouvelles, independamment des PC.

 
OK je comprends pourquoi ils font la chasse au P2P.
 
Sauf que dans le cas du marchand de cigarettes il y a commerce illégal et pas celui du P2P car il dl gratuitement sans payer. Donc il ne peut pas etre accuser d'avoir acheter un produit illégalement.
 

 
Non je ne sais pas. Chui pas juriste, j'ai pas etudie la loi en profondeur . Je sais qu'on a droit a la copie "de sauvegarde", quand au "droit a la copie privee", jamais reelement su ce que c'etait et a quoi il s'etendait.  
 
COmme de plus personne ici n'a ete capable de me fournir le texte de loi en question (ou un decodage comprehensible dudit texte), je n'ai que peu de moyens d'avoir une certitude. Par precaution, j'assume donc qu'il est interdit de reproduire une oeuvre quelle qu'elle soit. Maintenant, comme plusieurs personnes ont deja mentionne ce "droit a la copie privee", il va peut-etre s'en trouver une pour lme demontrer son existance effective  

 
remplace acheter par "s'etre procure"

Non, mais il a quand meme participe a une activite illegale, la question n'est pas le fait de payer ou pas.
Tu n'as qu'a te faire la meme chose avec n'importe quoi sans argent.
Tu as le droit, intrinsequement, de faire la courte echelle pour n'iomporte quelle raison et a n'importe qui. Si c'est pour que qqn rentre chez lui par sa fenetre (il a oublie ses cles) c'est legal, si c'est pour aider un voleur a rentrer chez qqn d'autre, ca ne l'estpas.
C'est pareil: le probleme ne vient pas de l'acte (telecharger, faire la courte echelle, acheter un paquet de cigarette) mais du contexte dans lequel il est fait: avec qqn qui fait qqch d'illegal alors que tu es au courant (vendre a la sauvette, cambrioler une maison, mettre en partage sans autorisation)

Oups pardon alors, c'est juste que j'ai donne tellement de fois le texte...
Tu tapes '122-5' sur google, et la premiere reponse devrait etre le texte de loi.

Et aussi, si tu tapes 122-5 dans une recherche sur le forum, tu verras au moins 3 posts ou j'ai cite le texte en entier.
Je dis ca juste pour que tu saches que ce n'est pas pour ne pas citer et rester flou que je ne l'ai pas spontanement reposte, je croyais me rappeler t'avoir deja vu sur un topic ou j'avais mis le texte

 
J'ai probableme pas fait attention alors, merci
 
Edit : je n'arrive pas a faire rentrer les programmes televises dans le cadre du texte, car tu ne "possedes" pas une oeuvre diffusee. Possession qui est necessaire a la copie initiale.

Pas de probleme, comme ca on sait tous de quelle loi on parle exactement. Et en lisant cela, tu vois tout de suite qu'une copie a usage prive ne peut pas etre interdite. C'est totalement independant de la methode de copie et de la source.

 
Oui... 'fin non, a mon avis pour la source il doit y avoir un truc, parce-que sinon on pourrait copier tout les CDs de son voisin. Je suppose qu'il faut une jouissance de l'oeuvre initiale pour justifier une copie. D'ou mon probleme avec la tele.

Non non, lis l'article, tu verras, tu as vriament le droit de copier tout ce que tu veux tant que c'est pour toi. C'est tres clair.
Tu as lu l'article?
Pour les CDs du voisin, lui n'a pas de droit specifique a te les preter, du moins il peut te les preter pour que tu les ecoutes, peut-etre (ton ecoute rentre-t-elle dans son usage prive?), mais pas pour que tu les copies.
Pour la tele, il n'y a strictement aucun probleme.

je vois que ma question etais pas si conne et que comme d'habitude personne ne peux y repondre de maniere claire et nette (meme si les arguments du upload sont valables)
 
pour les cds c'est simple avec un prix en dessous des 10 ? (le 9,90 ?) je pense qu'il y aurait une augmentation des ventes et que la baisse sur la tva a 5;5 le permettrais pour tous les cds et non pour quelques promos (emi et virgin le faisaient pendant l'ete)mais pas pour universal qui aimeraient bien evidemment garder les cds au meme prix tout en empochant la baisse de la tva
 

 
RIGOLONS 5 MINUTES.
 
une fois ton film sur cd en divx comment veux-tu prouver que tu l'as enregistré depuis la tele et pas dl directement sur dd depuis le reseau P2P et puis graver sur cd ?
 
car tu peux très bien dl sur p2p des films qui sont passés à la tele

tu n'as pas a le prouver, puisque tu as le droit de les avoir.
De la meme facon que tu n'as pas a prouver si un flic te voit avec un paquet de cigarettes que tu l'as bien achete a un bureau de tabac et pas a un vendeur a la sauvette.

C'est a l'accusation de prouver que tu l'as obtenu illegalement, puisque c'est la facon dont tu l'as obtenu qui est illegale, pas le fait de l'avoir.
La preuve, elle se fait en espionnant ce que tu fais avec ton ip, ou bien en regardant les cles de ton divx et en voyant que c'est exactement le meme fichier qu'un qui circule sur le net, au bit pres (ce qui implique que soit tu l'as dl, soit, pire, C toi qui l'a mis en partage).

Precise ci-avant, malgre la lecture de l'article justement, je n'arrive pas a determiner si il est necessaire ou pas de "posseder" l'oeuvre que l'on copie ou pas (d'ou le probleme du voisin) ni quel est le statut des mediaas temporaires (television, radio).

Explication de texte:

signifie de facon claire que le droit a la propriete intellectuelle ne peut etre invoque pour t'interdire de proceder a une copie ou reproduction.
 
Il n'y a rien de precise, c'est donc tres clair: tu as un article qui dit "on ne peut pas t'interdire de...". Cela s'applique donc en toutes circonstances, il n'y a pas a chercher dans quel cas ce n'est pas interdit,m puisqu'il est explicitement ecrit qu'on ne peut pas te l'interdire.
 
C'est comme si tu disais "les hommes naissent et demeurent libres et egaux en droit" et que tu disais que tu n'etais pas sur que ca s'appliquait aux noirs parce que ce n'est pas precise... Quand tu enonces une regle qui dit "ceci est comme cela" sans plus de detail, cela s'applique tout le temps. C'est quand cela doit etre restreint que c'est precise.
 
En l'occurence, il y aurait eu un article du genre "ne peut interdire :
   2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste a condition que celui-ci possede l'original"
Tout comme tu comprends bien que c'est autorise seulement pour ton usage prive parce que c'est precise, ce ne serait restreint plus que ca que si c'etait precise.
 
Il n'y a donc pas d'ambiguite. Si une loi dit "on ne peut pas interdire TRUC!", la question "dans quel cas on ne peut pas interdire TRUC?" ne se pose pas. On ne peut pas l'interdire, point final. (en tout cas, pas d'apres le code de la propriete intellectuelle, apres ca ne veut pas dire que ca t'autorise a voler le CD pour le copier, etc, mais ce n'est plus de la propriete intellectuelle)  

Ou as-tu vu une notion de possession?

 
Donc (si je comprends bien), je peux emprunter sa CDtheque a mon voisin et la copier a loisir ? Ce serait une abehration prodigieuse

 
Du moment que tu effectues la copie d'un original et pour ton usage personnel, il n'y a pas de problème.

Oui, mais c'est le cas.
C'est clair dans la loi.
La logique derriere cela est que tu payes une taxe sur les supports vierges, et que de plus dans l'achatr de ton voisin, il y a une part de son usage qui inclut une certaine diffusion.
Maintenant, avec la vitesse de diffusion qu'on a atteint, ca devient delirant ou du moins choquant pour les pauvres majors.
 
Mais ca reste legal tant que la loi n'a pas change.
 
Et j'en rajoute une couche: tu as le droit de copier ce que tu loues au videoclub, et tout ce que tu empruntes a la mediatheque.

meme si tu effectues la copie d'une copie normalement.
A part que dans ce cas, c'est ton voisin qui n'avait pas le droit de preter la copie, donc tu peux etre considere peut-etre comme complice. Mais ton droit a la copie, c'est un droit a la copie de l'oeuvre, pas du medium qui la supporte. Il est donc independant, intrinsequement, du fait que ce soit un original.
 
(mais je le redis, le voisin n'a probablement pas le droit de te preter la copie, meme si toi tu as le droit de la copier)

 
bizarre, je pensais que :
- Le voisin fait une copie de son original et te la donne, c'était un cas extrème d'usage personnel et donc légal.
- L'oeuvre qui est copiée devait être l'originale. (est-ce que la loi s'applique encore à la copie (est-ce que la copie est considérée comme "L'oeuvre" ?) : droit d'en faire une copie et de l'utiliser à des fins personnelles ?)

J'avais finis par comprendre. Mais a la limite, on pourrait dire que ce que tu payes a la mediatheque ou au videoclub te donne la jouissance du media. Dans le cas du voisin, c'est totalement gratuit.
 

'fin faut pas pousser non plus, la taxe sur les supports vierges est plus recente que la loi a laquelle tu te referes    
 
Pour conclure sur ce point : soit, la loi est claire, maintenant moi je trouve qu'elle est mal foutue . Il faudrait preciser la necessite de possession de l'oeuvre (ou du moins d'un titre de jouissance, comme une location) pour autoriser la copie. Parce-que la, c'est la porte ouverte aux abus.

 
ce n'est pas un cd-audio
et le lecteur de ton copain est simplement conpatible CD audio

 
Il me semble que la taxe est assez vieille quand même. On paye une taxe sur les K7 audio, vidéo. Il me semble qu'on en a fait un foin parce qu'on l'a augmentée et mise à jour avec tous les trucs numériques.

 
dans les boards warez d'anime tu trouve plus de rip de serie donc le coffret de 5DVD est a 30-40? que de serie donc le DVD coute 20?

 
mais espionner l'ip d'une personne est illégal en France.
 
quand à regarder le fichier sur le DD il faut faire une intrusion informatique et ça illégale et reprehensible par la loi

 
Et donc la police quand elle poursuit un criminel en voiture elle depasse pas 130 ? Non non garcon, espionner ton IP est illegal si c'est fait par une societe privee uniquement.

 
j'ai toujous pensé que tu avais le droit de faire une copie de ton propre cd du moment que tu as l'original : ( l'original dans la maison principale, la copie dans la maison secondaire)