Un de nos lecteurs a reçu ce mail de la part de son Fournisseur d'Accès à Internet, le très connu Club-internet.
De abuse@club-internet.fr
A XXX@club-internet.fr ;
Sujet Probleme de Copyright Date 30/09/2003 12h31
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Cher(e) abonne(e),
Nous avons recu un mail nous informant que vous telechargiez ou
permettiez le telechargement de films, logiciels, de cles et/ou oeuvres
musicales via les systemes peer to peer accessibles sur le reseau
internet.
Nous vous rappelons que cette pratique est contraire a la legislation
francaise des lors que vous ne disposez pas des droits ou autorisations
pour realiser de tels actes.
Aussi, a defaut d''etre titulaire des droits ou autorisations sur le ou
les contenus concernes, nous vous conseillons vivement de cesser cette
pratique dans les plus brefs delais afin de vous premunir d''une
eventuelle plainte deposee a votre encontre par l''organisme possedant
les droits sur ce ou ces contenus.
Veuillez trouver ci-dessous une copie du mail que nous avons recue.
En restant a votre disposition pour tout renseignement complementaire,
nous vous prions d''agreer, Cher(e) abonne(e), l''expression de nos salutations
distinguees.
Cordialement,
_______________________________________________________________
Service Abuse Club-Internet
T-Online France
11 rue de Cambrai 75927 Paris Cedex 19
http://www.club-internet.fr
En fait, Club-internet se fait simplement l'écho d'une plainte déposée par la "Motion Picture Association" dont voici le mail :
The Motion Picture Association (MPA) represents the following motion picture
production and distribution companies:
Columbia Pictures Industries, Inc.
Disney Enterprises, Inc.
Metro-Goldwyn-Mayer Studios Inc.
Paramount Pictures Corporation
TriStar Pictures, Inc.
Twentieth Century Fox Film Corporation
United Artists Pictures, Inc.
United Artists Corporation
Universal City Studios, LLLP
Warner Bros. Entertainment Inc.
We have received information that an individual has utilized the above reference
IP address at the noted date and time to offer downloads of copyrighted motion
picture(s) through a â¿¿peer-to-peerâ¿¿ service, including such title(s) as:
Braveheart
City By The Sea
Femme Fatale
Gangs of New York
Legally Blonde 2: Red, White & Blonde
Lord Of The Rings: The Two Towers, The (aka LE SEIGNEUR DES ANNEAUX: LES DE..)
Majestic, The
X-Men 2
The distribution of unauthorized copies of copyrighted motion pictures
constitutes copyright infringement under the Copyright Act, Title 17 United
States Code Section 106(3). This conduct may also violate the laws of other
countries, international law, and/or treaty obligations.
Since you own this IP address, we request that you immediately do the following:
1. Disable access to the individual who has engaged in the conduct described
above, and
2. Take appropriate action against the account holder under your Abuse
Policy/Terms of Service Agreement.
On behalf of the respective owners of the exclusive rights to the copyrighted
material at issue in this notice, we hereby state, that we have a good faith
belief that use of the material in the manner complained of is not authorized by
the copyright owners, their respective agents, or the law.
Also, we hereby state, under penalty of perjury, under the laws of the State of
California and under the laws of the United States, that the information in this
notification is accurate and that we are authorized to act on behalf of the
owners of the exclusive rights being infringed as set forth in this
notification.
Please contact us at the above listed address or by replying to this email
should you have any questions. Kindly include the above noted Reference # in
the subject line of all email correspondence.
We thank you for your cooperation in this matter. Your prompt response is
requested.
Respectfully,
Thomas Temple
Director
Worldwide Internet Enforcement
En gros, cette compagnie demande à Club-internet de prendre des mesures à l'encontre de cet internaute (dont l'IP est connue), de lui couper son accès et de le prévenir des risques pénaux qu'il encourt.
Si Club-internet n'obtempère pas, ce dernier risque d'être poursuivi....(blabla blabla...)
Juste pour info (!), voici les fichiers téléchargés par notre pauvre (!) internaute :
700 MB 18.ans.apres.FRENCH.DVDRiP.DiVX.WWW.xxxDIVX.COM.avi
672 MB 05.07.2003.Charlies.Angels.2.TS.FRENCH.1CD.REPACK.XVID-PYTEAMARENA.
teste.www.divxovore.com.AVI
682 MB Braveheart Dvd Rip Fr Divx 5 (2 pass) Ome[Beedonkey][Spartateur] Ref
Beedonkey.com Cd2.avi
700 MB Le.Vaisseau.De.L.Angoisse.FRENCH.DVDRip.XViD-SEQUENCE.shared.by.[TFT].
avi
697 MB Femme.Fatale.DVDRip.XViD-ViTE.teste.www.xxxovore.com(anglais
français).avi
697 MB LEGALLY.BLONDE.2.TS.FRENCH.REPACK.1CD.XVID-PYTEAMARENA.testee.xxx.
letoutedonkey.com.AVI
701 MB X.MEN.2.DVDRIP.BIVX.1CD.XviD-PYTEAMARENA.avi
700 MB Dinotopia_CD2_Xvid_DVD_rip_by_nanys_-_Spartateur.avi
689 MB The.Majestic.FRENCH.DVDRiP.CD2-Uls- shared by Breakteam.avi
699 MB The.Majestic.FRENCH.DVDRiP.CD1-Uls-+shared+by+Breakteam.DonkeyFR.avi
697 MB Dinotopia_CD3_Xvid_DVD_rip_by_nanys_-_Spartateur.avi
702 MB City.By.The.Sea.FRENCH.DVDRip.XViD-SEQUENCE.shared.by.Snake01.teste.
www.divxovore.com.avi
692 MB [Repack].Tomb.Raider.2.FRENCH.1CD.TS.(TESTE.PAR.WWW.xxxCLIC.COM).avi
699 MB 31.07.2003.BAD.BOYS.2.TS.FRENCH.1CD.REPACK.XVID-PYTEAMARENA.AVI
701 MB Bad.taste.Divx.Fr.Shared.by.Couchoux.teste.www.xxxovore.com.avi
698 MB Lily.la.tigresse.V.F..DVD-Ripp.by.Archidruide.AVI
700 MB Le.Seigneur.Des.Anneaux.Les.Deux.Tours.FRENCH.DVDSCR.DiVX-REBiRTH.
Scorpio.cd2.avi
698 MB 8 Miles (avec Eminem) [Français] DvD_Rip .avi
681 MB la_candidate_480 288_divx412_2pass_fr_by_dulk.avi
643 MB bruce tout puissant-fr-2003-divx-by de erw.avi
693 MB Gangs.Of.New.York.FRENCH.DVDRiP.DiVX-MONK.CD2.shared.by.[TFT].avi
696 MB Gangs.Of.New.York.FRENCH.DVDRiP.DiVX-MONK.CD1.Shared.by.[TFT].avi
664 MB Projet_X_[Divx_FR].avi
Bref, vous l'aurez compris, la chasse aux utilisateurs P2P continue même si, jusqu'à présent, il s'agit plus de faire peur aux internautes que d'agir contre eux...
Mais, on peut prendre l'exemple de la RIAA qui en ce moment même est en train de poursuivre en justice près de 800 internautes pour le téléchargement de fichiers MP3.
Donc prudence....et n'oubliez pas, vous êtes parfaitement tracable sur la toile....
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L'Union du P2P édicte un code de déontologie
posté le Mardi 30 septembre 2003 à 13h09 par Wouter Van Lancker
source : P2P United
Six éditeurs de logiciels P2P (Bearshare, Limewire, Grokster, Morpheus, Blubster et eDonkey) se sont réunis hier pour partir en guerre contre la RIAA... et contre le piratage. Il en résulte une organisation commune, P2P United , et surtout un code de déontologie qui devrait enfin permettre d'éviter l'installation sauvage de spywares et de mettre tous les acteurs devant leurs responsabilités.
Sur leur site officiel, les grosses pointures du P2P - à l'exception notable de Sharman Networks (Kazaa) - expliquent leur démarche comme une réaction contre le comportement aberrant de la RIAA. Ils ne remettent en cause ni le Digital Millenium Copyright Act, ni l'existence d'utilisation illégale du P2P. Mais l'alliance estime qu'il existe d'autres voies que la chasse à outrance aux fraudeurs pour préserver les intérêts des ayants droits, et il invitent donc la RIAA à les rencontrer pour discuter ensemble de l'avenir de l'industrie musicale et trouver des solutions qui ne lèsent aucune des parties en cause. L'association a également comme objectif de faire pression sur le Congrès américain pour protéger les applications Peer-to-Peer.
En attendant, et pour prouver leur bonne foi, P2PUnited a établi un code de déontologie en 10 points, définissant les comportements que les membres adhérents s'engagent à respecter.
Code de déontologie des membres de P2P United :
Installation et configuration
Les membres s'engagent à ne pas installer de logiciel ou de mise à jour sur l'ordinateur d'un utilisateur sans son consentement préalable
Chaque logiciel sera fourni avec un programme de désinstallation (et tout autre logiciel installé avec celui-ci)
Les fichiers mis en partage seront clairement indiqués, ainsi qu'une mise en garde contre le partage du disque dur en entier (ou tout autre forme de support)
Conformité avec la loi
L'utilisateur sera averti qu'il est strictement interdit de télécharger et/ou de partager des fichiers illégaux; ainsi que des poursuites civiles et/ou pénales qu'il risque en passant outre
Des liens vers des sources d'informations sur les droits d'auteurs seront fournis aux utilisateurs
Les membres se conformeront à la Children's Online Privacy Protection Act (Loi sur la protection de l'enfant sur internet) et ils coopèreront avec les agences gouvernementales dans la lutte contre la pédophilie
Vie privée, sécurité et confidentialité des utilisateurs.
Les principes de droit à la vie privée seront clairement affichés sur les sites des membres
Les utilisateurs seront avertis du risque potentiel d'exposer aux enfants des fichiers dont le contenu est inapproprié
L'accès au logiciel pourra être restreint par l'utilisateur
Les informations personnelles concernant l'utilisateur ou les activités de celui-ci ne pourront être données sans son autorisation, à moins d'y être contraint par la loi
Ce code de déontologie reprend donc point par point les attentes de chacune des parties, et devrait permettre d'harmoniser quelque peu les choses entre tous les logiciels de P2P adhérants à cette charte. Saluons donc cette initiative qui, sans aucun doute, ne pourra qu'être bénéfique à l'image du P2P et espérons-le, incitera peut-être l'industrie du disque à ne plus considérer ses utilisateurs comme des voleurs en puissance, mais comme des clients dont les attentes ont changé.
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-= Fight =-