Reprise du message précédent :

 
Merci.
Si je "prête" la copie (va falloir prouver le prêt...), ça devient légal ?

 
quelque part, ca laisse à désirer
 
mais rien à voir avec l'effet partage d'Internet qui ne peut que progresser exponentiellement
 

 
EDIt : je me suis inversé  
 
Oui tu as le droit de preter ta copie, c'est legal.
Mais tu n'as pas le droit de le DONNER a 50 personnes ne meême temps (seulement a quelques amis et familler) , parce que le juge ne considera que ces 50 personnes ne sont pas des proches

 
Question d'échelle, uniquement d'échelle.
Le tout est de trouver quelle est la "taille critique" qui fait qu'un juge va te relaxer ou bien te condamner à 147 ans de travaux forcés et à 12 peines de mort différentes.

Eh oui , on resonne dans le monde materiel , internet n a rien de materiel en lui meme , ce ne sont que des impulsions electriques ou lumineuses qui passent dans des cables ! C est pour cela qu il est grand temps de baisser les prix d acces a la culture et aux loisirs et depenaliser l echange de données a but non lucratif .
 
Tu as le droit de copier a partir d un original , si tu arrives a faire passer un CDROM dans un fil de cuivre, tu m appelles

 
Merci encore. Enfin des réponses nettes et précises à des questions simples.
Par contre, une fois que le "copain" a en sa possession sa propre copie privée issue de mon original par exemple, je ne suis plus responsable de ce qu'il en fait, onest bien d'accord ?

 
C'est même le fond du problème, la "fixation" de l'oeuvre.
Il va falloir qu'un juge ou une instance supérieure décide une bonne fois pour toute d'intégrer oui ou non les fichiers informatiques, par essence "dématérialisés" dans le droit à la copie privée.
Si non, alors le P2P "sauvage" est et restera illicite. Si oui, Mister Pascal "je suis le maître de l'univers sale" Nègre n'aura plus que ses yeux pour pleurer.

 
Tu n'as pas besoin de l'original (sauf pour les logiciels)
 
Non ! tu ne baisses pas les prix ! tu reparties mieux ! la c'est deja une belle avancé. PLus d'argent aux artiste !

 
Cette position à elle-seule légalise entièrement le P2P sous toutes ses formes.

Non
 
IL y a des nuances  
- qui copie ? l'uploader ou le downloader ?
 
Dans le cas c'est une contrefaçon, l'autre non.
 
Personnellement, je pense que c'est privé, c'est le download qui va chercher une copie pour la copier avec SON materiel. On ne peut pas différencier upload et download juridiquement sinon le droit de preter et d'avoir une copie privé (a partir d'aucun original) n'aurai plus le droit d'être
 
c'est un exemple

 
je croyais qu'on payait une "taxe" à chaque copie, ce n'est donc pas strictement gratuit
 
enfin, la copie à l'échelle privée a toujours été une réalité : ca me parait moralement raisonnable (on peut considérer que l’œuvre a été acquise dans un contexte familial, ou pour un cercle étroit)
 
par contre, sur Internet, le cas de conscience se pose.  
 
comme je le précise sur l'autre topic, il suffit qu'une faible proportion d'internaute accepte de prendre un risque pour les autres, les suiveurs, les profiteurs passifs.  
 
celà me semble économiquement imparable. ça représente à mes yeux un pouvoir de partage disproportionné par rapport à la réponse que peu donner l'industrie de la musique.
 
quand à la fameuse taxe, c'est une incompatibilité avec l'Internet à l'échelle mondiale.  
 
ou alors admettons  carrément que l’industrie de la culture est devenu une aberration, ce qui est un autre débat.

 
Comment peux tu faire une copie d une source qui n existe pas ? Ou plutot qui n est pas censée exister ?
 
Sans rentrer dans les details , si tu veux avoir raison ok, on va dire que tu as raison, c est pas moi qu il faut convaincre de toute facon , pour rester dans la legalité n utilise pas un logiciel P2P comme Emule par exemple , car des que tu télécharges , avant meme d avoir le fichiers en entier , le logiciel est fait de telle facon que tu redistribues deja des parties du fichier que tu télécharges , et "toute diffusion INTEGRALE ou PARTIELLE" est interdite

 
C'est ce que je dis, depuis le debut, on se pose du coté du copiste et non de la source. IL peut le prendre de ou il veut !  
 
Le message c'est tout reproduction INTEGRALE ou PARTIELLE est interdite, nuance. Or lorsque quelqu'un télécharge un truc , il se fait une copie a partir de quelqu'un , le quelqu'un en question de le reproduit pas.
 
Mais je te l'accorde, c'est sur ce point d'inflection que les parties civiles jouent, et si l'autre partit n'a pas une bon travail juridique (en prenant l'exemple qu'il est honnête) il se plantera surement.
 
Mais d'une façon global et si c'est fait dans des conditions sobre, c'est legal et le juge le fera relaxé

 
Il suffit de réécrire un soft de P2P qui n'autorise l'upload qu'à une personne à la fois, laquelle doit être autorisée manuellement : je te prête mon exemplaire. Pendant ce temps, l'exemplaire est inutilisable pour soi ou pour quelqu'un d'autre. De ce fait, c'est bien le downloader qui réalise la copie.
Rien n'empêche, par contre, de demander un original à 100 "amis" en même temps...

 
Non pas besoin !
 
Si tu differencie l'upload du download, tu dis quand quand tu prète un livre tu le upload ? et donc tu refuse que ca soit possible ! or c'est autorisé. Le point de vue se situe sur le fait que le copiste se sert de sa machine pour faire une copie a usage privé, c'est autorisé par la lois.

 
Il s'agit juste de transposer l'usage matériel d'un livre à l'usage immatériel d'un fichier informatique.
Si la loi l'autorise pour le livre, elle doit l'autoriser dans les mêmes conditions pour un fichier. Le tout est de réunir les bonnes conditions.
L'idée, c'est de faire en sorte que l'outil en lui-même soit innattaquable devant un juge. L'issue d'un procès est toujours trop incertaine.

 
au sens économique, une vente conciste à se deposséder d'un bien contre un paiement (effet d'exclusion et transfert d'un flux "matériel" ou "immatériel" contre un flux financier)
 
sur le plan juridique, c'est contracter une créance vis à vis d'un débiteur, la dette étant éteinte lorsque le vendeur à encaissé la créance.  
 
Il y a un sens économiquo/juridique à l'acte marchand
 
ne pas rentrer dans ce cadre est illégal : dans un cas tu met à disposition un bien (comme si tu le vend gratuitement) qui ne t'appartient pas
 
dans l'autre, tu acquiert un bien sans bourse déliée. (c'est donc un vol)
 
 
 

 
Et le gars qui pompe la moitié du mp3 que t as pas fini de télécharger , tu l oublies ?  Tu diffuses , donc tu es un mechant vilain pas beau delinquant
Les majors ils n attendent que ca , qu il n y ait plus de sources  ... tu peux continuer a dire , moi je suis en regle , c est le gars chez qui j ai téléchargé qu il faut mettre en prison , mais bientot t auras rien a télécharger , les CDS seront toujours aussi cher , peut etre meme plus  

 
 
IL faut se repporter au sens donner par le cpi de reproduction. L'argument pécunier n'est pas obligatoire.
 
Effectivement c'est la toujours le meme point d'inflection : la mise a disposition au public : est ce que l'upploader donne une copie (ne la prète t'il pas ?).  
 
Même dans ce cas, le copiste reste dans son droit.  
(si on nie l'upload bien entendu)

 
si tu parles de pur téléchargement sans acquiter le prix, tu es aussi surement dans l'illégalité que l'internaute qui te l'a livré.
 
 

 
Ton agressivité est fatiguante, voir agacante.  
 
D'autant plus que tu répond a coté de mon post, je te fais juste signaler que copie et repproduction (partiel ou complet) ce n'est absolument pas la même chose.

 
Non ! autant tu peux mettre en cause celui qui a "livré" et c'est discutable puisque c'est le copiste qui vient cherche la copie et qui utilise son materiel pour l'effectué comme autorisé par la lois.  
 
Mais autant le copiste est dans son droit !

 
c'est une faille juridique absurde dans le cas du P2P
l'effet d'échelle ne peut que le remettre en question.

 
Faisons donc en sorte d'avoir un logiciel qui "prête" !

 
ouais, mais cette faille juridique n'a pas prévue l'effet d'échelle et elle reste à mon avis un "abus de droit" de l'internaute.  
 

 
Oui l'echelle.
D'ou ma conclusion quelque post plus haut, le juge ne te punira pas si ton utilisation est sobre et responsable. Ca veut dire oui tu peux copier, mais pas 50 000 morceau et faisant tourner tes logs toute la journée sans rien acheté
 
c'est une exemple gros (ou se situe les frontière, je pense qu'elle sont determiné au cas par cas selon les modes d'utilisation)
 
Exact pour l'abus de droit, dans plusieurs de mes post c'est ce que j'ai signalé.
 
Tu ne peux pas être accusé d'avoir copier, mais d'avoir abusé de ce droit

 
Je ne suis jamais agressif , ou presque , mais la je t assure que ce n etait pas le cas ........ ok pour la reproduction partielle ou complete , la diffusion partielle ou complete est interdite aussi , sinon ce serait facile de prendre un CD , de le ripper en 15mp3 et de les diffuser sur internet en disant je suis en regle ....... tu m as pas répondu

Oui c'est illegal dan ce cas la parce que tu copie et tu donne = repproduction. Tu deviens jurdiquement une officine de reproduction par ta mise a disposition.
 
Mais si tu donne ou prète a des personnes qui copient pour elles , c'est legal

 
parfait portrait de l'internaute pleutre qui ne joue pas réellement la solidarité du partage mais qui fait juste ce qu'il faut pour en recevoir tout les avantages sans les inconvénients
 
ou le degré zéro du cynisme...   qui s'abrite derrière des failles du droit.  
 
inquiétant vraiment...

 
On tombe dans le mélodrame.
 
Je ne fais que expliquer ce que je crois sur l'interpretation de la lois.
Je ne dis rien sur mon avis & utilisation

moi je me pause la question suivante, à partir de quel moment s'estime t'on artiste et dans quelle mesure cette création est elle propriété?

 
c'est totalement hors sujet
Si tu veux des explication sur ton droit de propriété et ses conditions le cpi et les jurisprudences les définit plutot bien

si je me pause cette question c'et justement parce que le droit n'est pas toujours juste

 
C est toujours une histoire de pognon
Pour etre propriétaire , il faut deposer une oeuvre musicale a la sacem
Sinon tu peux chanter tes creations dans le metro sans rien deposer , mais un petit malin peut l ententre , et s inspirer ou tout pomper et faire fortune avec    
C est ainsi que des editeurs de logiciels ont fait fortune en s inpirant , pour ne pas dire plus , de logiciels libres

 
Ou aillieurs d'aillieurs ( )
 
Tu peux mettre tes creation sur creativecommons mais c'est plus dure a faire valoir. La sacem c'est pas extrèmement cher (sans être donné) mais la tu es garant de ta musique et ta propriété sur elle .

Juste pour eviter que mon propos ne soit deforme:
la theorie, c'est exactement ce que tu dis, y compris la legalite de la source.
Ce que je pretend est ce que Ciler dit, pas ce qu'il semble dire.
Legalite du download per se (en tant que copie) illegalite parce quela source n'est pas licite.
 

Et pour repondre au fait que ce n'est une copie que si l'on possede l'original:
C'est tire par les cheveux. En tous les cas, on ne possede pas l'original quand on enregistre la tele, donc si l'argument que tu as Athlon c'est de dire que le DL est interdit parce qu'on n'a pas l'original, alors tu es oblige d'en deduire qu'il est illegal d'enregistrer la tele.

Ce qui, il semble, est une possibilite a envisager

Tout a fait.
Je me contente de souligner l'implication logique de son argument.
Je n'ai pas ajoute "Or il est autorise d'enregistrer la tele, donc ton hypothese est fausse" car justement le corollaire de son hypothese n'est pas forcement faux.

A part ca ca me fait plaisir que Dr Freuderick soit revenu sur la distinction "prive" "usage familial".
On en avait parle il y a tres longtemps et evidemment, les gens melangeaient deja les deux a l'epoque.
Et d'ailleur, DrFreud, tu as vraiment bien souligne la difference d'applciation (representation versus copie).

 
Les deux se recoupe.
Exemple qu'un amis juriste m'avais soulevé : aie je le droit de vendre ma copie a un membre de ma famille ?
 
- non ? par le cadre privé
- oui ? par le cadre familial  
 
c'est du cas par cas
 

 
La source n'est pas mentionnée dans le code.
 

 
Ce qui est faux ! On n'a pas besoin d'orginal pour copier ! C'est écrit noir sur blanc , je vois pas comment en dire plus. D'ou la légalité d'enregistrer la tv pour soi (cadre privé) et sa famille(cadre familial)

c'est domage qu'on puisse pas faire un resumer en première page d'aillieurs