Reprise du message précédent :

 
Sauf que non tu vois :

http://www.ratiatum.com/news2046.html
 

http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1898
 
Ces gens ont ete condamnes, et on se moque de savoir si ils possedaient les CDs correspondants. Tu melanges tout. On s'en fout de savoir si tu as les originaux ou pas... La legalite et l'originalite de la soucre sont deux criteres totalement differents.
 

Faut pas se moquer du monde, il est evident que ton pote 133tH4ckz0r qui distribue plein de fichiers sur eMule n'est pas autorise a le faire.

Source ?  

 
Toi t as rien compris aux icebergs ( 10% visible , 90% sous l eau )
 
C est pas en citant 3 lignes d une agence de presse que tu peux commenter une decision de justice , et dire pourquoi exactement les personnes ont été condamnées , par consequent ton commentaire ajouté a ces 3 lignes est forcement faux .

Et a ton avis, pourquoi je donne le lien dessous abrutis ? Pour la meme raison qu'on quote pas un message de 50 lignes pour en ajouter une de commentaire, par soucis de clarte. L'article je l'ai lu...
 
Et a la limite, j'aurai meme pu enfoncer le clou en citant la fin de l'article :  

Vu que le jugement de Rodez a ete casse, on sait maintenant exactement ou vas la jurisprudence

 
 
Il faut pas confondre logiciel et oeuvres !
Pour copier un logiciel il faut nécéssairement un original alors que pour les oeuvres, ce n'es ptas mentionné dans le cpi.

 
 
Tu te calmes , sinon je porte plainte pour insultes repetées de ta part a l encontre de ma personne !!!!!    
 
C est pas un article entier d AFP non plus qu il faut lire , c est la decision de justice elle meme , et mieux encore , le proces entier , car la decision de justice n est encore qu un résumé du proces .

Non mais laissez tomber, Ciler n'a strictement rien compris ... enfin comme la majorité des gens qui n'est pas juriste.

Ah, c'est rigolo justement. Kiki (qui poste sur ce forum et aussi sur ppc) est juriste en PI, et lui te dira qu'il ets illegal d'enregistrer un film qui passe a la tele.
 
Splinter lui par contre, juriste en PI aussi, te dira le contraire
 
Le truc, c'est que meme les juristes sont pas d'accord, alors viens pas nous la raconter "Moi je sais". Je t'ai file 2 jugements ou les types ont ete condamnes pour telechargement (sans revente). Toi par contre, tu as mentionne une jurisprudence mais tu n'as pas encore donne de source verifiable pour son existance. Bref
 
IL n'y a pas besoin d'etre juriste pour savoir lire la loi, c'est vrai... Mais il ne suffit pas d'etre juriste pour la comprendre. Petit exemple, la convention de Bernes, tu sais, celle qui dit que le droit (ou l'exception de -- les deux points de vue existent) a la copie privee ne peut s'appliquer si il y a atteinte aux interets des ayants droits. Cf par exemple le topic sur StreamRipper. Enregistrer 300 radios a la fois, ca tombe tout a fait sous le coup de la copie privee, certes, mais c'est casse par la convention de Bernes...

 
Je ne suis pas d'accord.
Le problème d'une majoritée de personnes est qu'elle veut comprendre ce qu'elle aimerait comprendre.
 
Et aussi que beaucoup ont du mal a concevoir que le droit est une science d'opinion et que même si la jurisprudence accélère les décision de justice, ce qui compte c'est la crédibilité, le sens de la defense / attaque d'une personne.
 
On ne se fait pas l'avis d'un procés en lisant les dépèche afp, mais c'est franchement chiant et a part les juriste qui a le temps de lire les notes du greffier dans leurs integralité ?
 
Non je pense que ça manque de clarté, je pense que beaucoup de gens qui pensent avoir des avis contraire , ont en fait les même idées. Dans beaucoup de sujets que j'ai lu, énormément de gens disait la même chose mais continuer a essayer de dicredité les autres.
 
Les veritables questions du débat c'est : comment sauvegarder la copie privé ? Comment la rentabiliser ? comment faire pour que les artistes perçoivent mieux leurs dût ?
 
Pas de savoir si le telechargement doit être interdit ou autorisé, la copie seule est autorisé, apres il faut savoir degagé la part de malhonnêté qui hante chaque cas juridique.
 
Quand on a 20 000 titres sur un pc, pas un cd, et la mule qui tourne en permanence : c'est malhonnête et beaucoup tente de se cacher de ce titre en brandissant la copie privé (et en la salissant par la même occasion).
 
Je crois que Free avait lançé une expression pour situé l'utilisation de free telephone (a mauvais titre mais la ça tombe bien) c'est l'utilisation patriarche , c'est a dire une utilisation honnête, sobre.
 
Mais il ne faut en rien nier le droit de la copie privé, qui permet de de se copier sur n'importe quel support une oeuvre sans avoir besoin d'original et du consentement de l'auteur. Les droit de repproduction s'arrète la sphère privé/intime du copiste.
 
Pascal Nègre a plusieurs reprise nier ce droit, c'est la seule personne d'aillieurs de l'evantail des opinions a le faire. C'est une erreure.
 
Frederick

 
Ouais juste une remarque pour signaler que que ce soit légal ou pas d'enregistrer un film à la télé le support pour réaliser la copie est taxé depuis plus de 20 ans : que ce soit les disques durs, les CD-R, DVD-R K7 VHS toutes ont une taxe pour copie privée.
 
Un peu hypocrite non ? ça me fait penser à la taxe sur les feuilles à rouler longues, sachant que tout le monde le premier ministre en tête sait bien à quoi s'en tenir    
 

Tout a fait. C'est cette position que je defends depuis le debut. La copie privee et le telechargement sont legaux. Recuperer une discographie entiere sur le net, c'est autre chose. Apres bien sur il y a des incoherances dans le systeme (genre les magnetos ou les baladeurs mp3 si on a pas le droit de scoper ou de creer des mp3), mais les utiliser pour justifier une utilisation qui est fondementalement malhonnete, c'est plus du foutage de gueule qu'autre chose.
 

Et la se pose le probleme de l'interpretation de ce qu'est la sphere privee
 

Ben tout depends, c'est kiki qui dit qu'il est interdit d'enregistrer la TV, pas moi. Dans mon interpretation, il est legal d'enregistrer la tele ou de copier un CD, et les eventuelles pertes engendrees sont compensees par la taxe. Le systeme n'est donc pas hypocrite. Mais la encore, c'est ma lecture des differents textes.

 
Oué , mais meme en admettant que tu aies raison , les majors font la chasse principalement aux internautes qui partagent de grosses quantités de fichiers sur internet , et s il n y a plus de sources , il n y a plus rien a télécharger , ils ont atteint le but qu ils recherchent .  
Ce n est pas la finalité esperée par plusieurs participants du topic , il y en a qui voudraient une dépénalisation des echanges de toutes sortes sur internet et d autres tendent vers une solution de légalisation des echanges moyennant un prix forfaitaire mensuel qui serait une option a l abonnement a internet .

 
Ses contours sont mal definit, mais il me semble qu'il y a un noyau dur qui sert amplement pour l'utilisation de n'importe qui. Tu peux me rappeller l'interrogation ou l'exemple qui pose probème ?

Il y en a plusieurs.  
 
- J'ai une discotheque tres fournie, mon frere qui n'habite plus le foyer famillial peut-il la copier (en CDs ou en mp3, a priori ca ne fait pas de difference) ? Par extension, puis-je faire profiter mes oncles/tantes, cousins, grands parents de copies de ma disotheque ?
 
- En supposant que mon frere, dans le cas precedant, ait eu le droit de ripper mes CDs... Depuis qu'il est partis, j'en ai achete qques uns de plus. Je cree un serveur de fichier sur le net (p2p, ftp, pas important) qu'il est le seul a pouvoir acceder (mot de passe, filtrage IP, la encore la methode importe peu, il est le seul a pouvoir s'y connecter). SI je rippe mes nouveaux CDs et que je les met sur ce serveur, peut-il legalement les recuperer ?
 
- J'organise une soiree privee, gratuite, chez moi, avec une vingtaine d'amis. Dois-je reverser qque chose a la SACEM, ou est-ce une utilisation dans le cadre de la sphere privee ? Par extension, les amis font-ils partie de la sphere privee ?
 

 
Sur le dernier point pour avoir organisé avec un pote pas mal de "boums" et autres soirées d'ados dans des salles des fêtes ou soirée la redevance demandée par la Sacem était exhorbitante, il fallait payer chaque morceau hyper cher, et déclarer chaque morceau passé.
 
Evidemment tout le monde prenait la tangente et ne payait pas, avec d'importants risques d'amende à la clé. Franchement on aurait dans ce cas précis préféré payer une redevance fixe et transmettre la liste de ce qu'on avait passé, plutôt que de risquer une énorme amende    

 
Ces deux exemples se recoupent je vais donner mon avis sur la question.
Je pense qu'ici on confond utilisation dans le cercle de famille et usage privé, ce sont deux notions distincte dans le cpi, elle ne sont pas les mêmes. Dans le cercle de famille signifie que tu peux regarder ou ecouter musique et films en famille. Usage privé , c'est le juste contraire de usage public.
 
Ensuite, le droit se porte sur la personne qui copie : le copiste. Il est definie par la personne qui a la technologie de copie et qui l'utilise pour lui. Aussi que c'est toi qui donne a ton frère ou quelqu'un d'autre , c'est la même chose ! (tu confond ici le cercle familial alors que ce dernier n'est utilisé que dans un contexte de diffusion / non de copie).  
 
Donc en fait, on se place uniquement du point de vue du copiste, quelque soit sa source. Tu as le droit preter ton disque a quiquonque qu'il soit dans ton entourage familal ou pas, son utilisation posterieur n'engage que lui. C'est lui qui a la technologie de copie et qui s'en sert a usage privé. Bref le cadre familial n'a aucun impact sur cette partie.
 
 

 
Je suppose que c'est encore l'utilisation patriarche, bien sur que non tu ne vas pas payer des droit pour une fête privé. Mais quand le juge verras que ta invité 100 personnes, il va être réaliste et considéré que tu n'a pas 100 réel amis et que c'est une représentation public.
 
Cela ne reste que mon avis.

Justement, ce genre de flou est hautement prejudiciable, car utilise a sa sauce par chaque partie en presence.
 
Bref c'est ce que j'oppose a Wilka, la loi est incomplete et ambigue ; quand a la jurisprudence (2 gros cas pour l'instant, a conclusions opposees, cites precedement)  elle n'est pas encore assez stabilisee a mon avis pour en tirer des conclusions viables.
 
Enfin si quelqu'un a des infos contradictoires, qu'il les fournisse hein

 
Je ne vois pas ou est le flou ?
 
La notion de cercle de famille est defini, seul l'usage privé est flou. L'usage privé est l'usage que tu fais dans ton "intimité". Ce que je disais tout a l'heure le pouvoir de l'auteur s'arrète au portes de ta maison.
 
Sinon ou je peux trouver un resumé des deux affaires ?

 
Une copie pour l usage privé du copiste , ca veut simplement dire que le copiste n as pas le droit de diffuser la copie , comme l original quoi , t as pas le droit de le diffuser non plus

 
Tu n'as pas le droit de le reproduire ( c'est a dire utiliser tes moyens technologiques pour le donner a d'autre gratuit ou pas) et d'en faire une utilisation collective. Ce qui t'empèche pas de preter un cd, un livre ou autre chose..

De toute facon la loi actuelle ne m interesse pas , j attends qu elle change

 
...    
 
elle est pas prète de changer

 
Est-ce que je peux prêter une copie à mon frère ? c'est l'essence même du P2P, ça.

 
T es qui pour dire ca ???

 
Pourquoi tu aurais pas le droit ?
Question plus adéquate : quel est l'interdiction juridique qui t'y empèche (de preter ta copie privé)?
 
 
 
Ma réponse est plus proche du "pourquoi elle changerai en fait"

 
Non , parce que tu ne pretes pas a ton frere en P2P , tu donnes a des inconnus ...... a moins de faire un tunel P2P entre juste entre toi et ton frere , il y a des logiciels qui font ca tres bien , MSN par exemple

 
En peer-to-peer, tu te contente de faire des copies privée de copie privé. Ce que vous oubliez , c'est que juridiquement on prend le point de vue du copiste. Celui qui a le pouvoir de copier, celui qui en a la technologie et qui s'en sert pour son usage privé

-Parce que c est le peuple qui decide , et il est majoritairement contre les pousuites judiciaires d internautes qui ont échangé quelques morceaux de musique en P2P .
 
-Parce que le parti politique d opposition qui a de grandes chances d etre au gouvernement d ici peu d années et contre la repression d internautes qui ont téléchargé quelques morceaux en P2P .
 
-Parce qu un grand nombre d artistes et de personnalités est contre la répression d internautes qui ont téléchargé quelques morceaux en P2P .
 
-Parce qu il y a 7 millions d internautes qui ont dans une immense majorité deja téléchargé de la musique copyrightée en P2P .
 
 
...

 
Tu as bien l'air sur de toi ! Oui beaucoup pense que ces choses sont injuste , mais il y a énormement de nuance.
 

 
Jacques Chirac étaient contre les brevets logiciels. La plupart des courant politique sont pour l'affermissement des droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. A part des declaration favorable a assouplissement et a l'arret de ces attaques brutales de certaines personnes (et c'est pas l'opposition d'aillieurs), cela restera en place. Seules les modalitées de repartitions des sommes changera, j'espère.
 

.
 
Oui, ils sont contre mais la repression ne vient pas du code, elle vient de l'industrie. Les artiste ne sont pas pour une legalisation du telechargement (parce que ya rien a légalisé) mais un système équitable pour percoivent mieux leurs du ! Ils aiment être téléchargé, mais pas au dela du seuil patriarche tout de meme.
 

 
Et que la plupart était en tout legalité donc je vois pas pourquoi on changerai la lois

 
Alors, est-ce qu'ensuite mon frère a le droit de prêter sa copie (après s'en être fait une pour lui au titre de la copie privée) a mon cousin ?
Puis, mon cousin a son frère ? puis le frère de mon cousin à son neveu ?
 
Je suis d'accord qu'il reste toujours un problème d'échelle, mais à partir de quelle "échelle" la copie privée et la distribution dans le cadre du cercle famillial tombent-elles dans la contrefaçon et la diffusion publique ?
Le machin de Berne (loi ? accord ? convention ? j'suis pas juriste, moi ) semble identifier une notion de préjudice à l'encontre de l'auteur, mais ne peut-on pas parler de préjudice dès la première copie ?

 
Mais pourquoi tu aurais le droit de preter qu'a des gens de ta famille ?
tu as le droit de preter une cassettes a un copain, ce qu'il en fait ne concerne que lui ! L'utilisation dans le cadre familial c'est surtout la diffusion. On a le droit de preter un livre a un pote. Ensuite si il veut se faire une copie a usage privé, il en a le droit !
 
Dans la contrefaçon tu as deux choix
- diffusion en public (tu diffuse a un public)
- reproduction (tu copie pour quelqu'un)
 
pour la première si tu diffuse a plus de 50 personnes sur un meme temps t on va considerer que c'est pas 50 super amis et c'est bien normal.

Juste une reaction a la derniere ligne :  
 

 
N importe quoi !!!!! En l etat actuel de la loi , si tu télécharges un morceau de musique copyrightée en P2P , tu es un delinquant et tu risques 2ans de prison et 300000€ d amende ( a peu pres )

télécharge le sur un site/programme de vente en ligne  

 
Faux
Quand tu telecharge tu fais actes de copie.  
Si il y a contrefaçon  
- si tu fais autre chose qu'une usage privé dans le cercle familial
- si tu en fais des reproduction pour d'autre
- et enfin et c'est ou on peut discuter si c'est l'autre qui te fait la copie pour toi (et la c'est le copiste qui est hors la loi)

Ben enormement de gens sont persuades (en toute bonne foi) que usage prive et usage dans le cadre du cercle famillial c'est la meme chose Or, comme tu le dis, parce-que la definition d'usage privee est floue (et recouvre partiellement l'usage familial), ben on se retrouve avec des interrogations a la limite de l'absurde.
 
La question de shooter est revelatrice de cela : preter un original a mon frere, no problemo, usage famillial. Preter une copie (que j'ai faite moi) a mon frere, quid ? Parce-que certains vont arguer que l'usage de mon frere ce n'est pas mon usage prive (ce qui est vrai), pourtant il n'y a pas de difference entre moi faisant une copie de mon original (copie privee) et le passant, et lui faisant une copie de mon original (pret dans le cadre du cercle famillial, copie dans le cadre de sa copie privee).

 
Eh bé , un defenseur des majors qui raconte n importe quoi , c est du joli ca  

 
Tu peux preter tout ce que tu veux a qui tu veux (ya pret) !
 
La vraie question qui serai pertinente (le cadre familial est limite hs) si je prète un cd a quelqu'un, ce quelqu'un me rend le cd et s'en fait une copie avec son matos , quelqu'un pourra t'il faire une copie de cette copie
 
Ma réponse : oui , une copie privé d'une copie privée est une copie privée. Ca me parait sensé. Appliquez  le théorème de chasle
 
A -> B -> C = A -> C

 
Depuis quand je defend les majors ?
 
Tu as le droit de copier (sauf logiciel et oeuvre d'art), je vois pas ou est le problème.

 
Je suis resté "en famille" pour limiter volontairement le cadre de la discussion.
 
Mais ça ne répond pas à ma question.
J'achète un CD de Lara Fabian (oui, ho, hein, ç ava !!! )
JE m'en fais une copie.
JE donne (c'est un cadeau) l'original à un pote/parent.
Il s'en fait une copie.
Il donne l'original à un pote/parent.
Etc...
Y'a-t-il un usage répréhensible ici ?
 
La donne change-t-elle si au lieu de passer l'original, je passe une copie ?
 
[edit] tu as répondu en partie jusqte avant moi.

 
Oui
Parce que c'est toi qui fait la copie, c'est illegal tu l'as repproduit pour quelqu'un. Pour que ce soit legal,  il faut que ce soit lui qui se fasse la copie.
 
Tu as le droit de donner ton original ou de le preter mais pas de le copier pour quelqu'un : contrefaçon. Le copiste pour exercer son droit de copie privé doit le pouvoir technologiquement (cf cpi)
 
Dans ce cas, tu deviens "mentalement" une officine de reproduction

 
Merci.
Si je "prête" la copie (va falloir prouver le prêt...), ça devient légal ?