Reprise du message précédent :
Bonjour à tous    
 
Dans le cadre de mon cours de droit du bahut, je me posais cette question :
 
Est-il légal de télécharger sur ces réseaux p2p une chanson (mp3, wma), ou un film (divX, Xvid) dont on a l'original soit sur CD, DVD, soit sur le disque dur (en tant que CD rippé), ou soit en 45/33 tours ?  
 
Car quand on télécharge un fichier sur le p2p, le partage est directement effectif (un autre utilisateur peut télécharger une partie du fichier que vous êtes en train de télécharger).  
 
Le pare-feu pourrait donc être activé pour bloquer le trafic sortant... et donc permettre de télécharger un fichier protégé par les droits d'auteurs, en ayant l'original (bon faut voir si c'est légal quand même), et sans le mettre à disposition d'autres utilisateurs.
 
Merci à vous!

 
heu oui mais réfléchi, si tu fais ça, tu tues l'essence même du P2P   Si personne ne partage, personne ne télécharge !
 
 

 
oui mais disons que le téléchargeur fait ça de manière (très) ponctuelle...
 
sinon,
à la question :
Est-il légal de télécharger sur ces réseaux p2p une chanson (mp3, wma), ou un film (divX, Xvid) dont on a l'original soit sur CD, DVD, soit sur le disque dur (en tant que CD rippé), ou soit en 45/33 tours ?
 
on pourrait répondre :    
Oui (aïe patapay!), si cela reste dans le cadre de la copie privée (donc pas de recel puisque pas de vente), si le pare-feu bloque les connexions sortantes (donc pas d'upload, donc pas de mise à disposition à d'autres téléchargeurs) et si on dispose de l'original (heureusement d'ailleurs) ??  

j'ai cherché sur google et cie des textes de lois, mais j'ai du mal à trouver...
 
si quelqu'un peut appuyer mes propos, ou les contredires (on est là pour ça)...

 
Admettons mais reste le pb que peu [voir pas] de logiciels de P2P te laisse downloader sans partager. Le soft en question détecte que tu bloques les requêtes sortantes et les téléchargements deviennent impossibles.

voui c'est vrai, fô voir...
 
quelqu'un à déja essayé ?

 
Ce serait de bon sens. Le truc c'est que lois et bon sens ne font pas toujours bon menage.
 
En l'occurence, la loi se contrefous de savoir si tu as un original ou pas. Apres, il y a 2 lectures possibles du droit a la copie privee :
- la lecture "restrictive", qui interdit le telechargement, que tu ai l'original ou pas.
- la lecture "ouverte", qui autorise le telechargement, original ou pas.
 
La seconde lecture semble privilegiee par le jugement recent de la court d'appel de Montpellier, mais il faut attendre l'avis de la cour de cassation pour avoir un truc definitif.

ok merci pour ton avis ciler !

Sans oublier quand meme d'attendre une opinion sur l'interpretation de la Convention de Berne et du passage sur le prejudice indiscutable ou je ne sais plus quoi envers les ayant-droits.
Auquel cas meme en lecture ouverte, ca pourrait eter illegal si le prejudice pouvait etre montre.
 
Autrement dit:
- la lecture "restrictive", qui interdit le telechargement, que tu ai l'original ou pas.
- la lecture "semi-restrictive", qui autorise le telechargement, original ou pas, mais seulement si on ne peut prouver un prejudice.
- la lecture "ouverte", qui autorise le telechargement, original ou pas.
 
La solution semi-restrictive pourrait donner, aux deux extremes:
- tu peux telecharger si tu as l'original (bravo le prejudice d'Universal qui va avoir du mal a prouver que sinon tu aurais acheter un deuxieme exemplaire du CD).
- Tu es condamne si tu as telecharge apres avoir declare devant temoins que l'album est trop bien a tel point que si tu n'avais pas eMule tu l'aurais achete (prejudice evident)
- Enter les deux, differents niveaux selon qu'on peut montrer ou non un prejudice.
 
Donc je dirais trois lectures possibles (2 lecture de la loi, qui se melangent a deux lectures du traite)

A voir. Ma maman aime bien ecouter des CDs a la cuisine. Comme l'environnement y est peu propice a la survie du CD (variations de temperatures rapides et frequentes, graisse, humidite), elle utilise actuellement des copies gravees, renouvelees au besoin, les originaux restant dans la chaine du salon.
 
Si il n'y avait pas la possibilite de faire des copies, on aurait achete certains CDs en double, un pour la cuisine et un pour le salon

en fait il faudrait encore attendre...
 
merci à vous, je discuterai de ça avec le prof...
sinon, d'autres avis ?

 
Ouais, mais c'est légal...

 
C'est exactement la que jb soufron l'explique sur ma video ( http://drfreuderick2.free.Fr/media/mn.avi ), il explique que si on fait la différenciation Upload/download, cela veut dire qu'interdire l'upload,oblige celui qui fait la copie d'avoir recours a un original, or l'article 122-5 mentionne aucunement que la copie doit être précédé d'un original. Donc interdire l'upload serai une atteinte au droit de copie privé dans le sens ou si vraiment l'upload serait interdit, l'article n'aurai pas lieu d'être.
 
Or il existe , et il a été écrit, et même mis a jour récement.

Excuse moi, mais c'est totalement idiot ce qu'il dit.
Interdire l'upload, deja, n'oblige pas a avoir recours a un original. tu peux toujours enregistrer la tele, ou bien copier une copie qu'un copain te prete en main propre. Donc primo, rien a voir.
 
Ensuite, quand bien meme ca reviendrait a necessiter l'original, c'est un raisonnement completement bancal et biaise que de dire que comme ca impliquerait une condition supplementaire et que cette condition n'est pas mentionnee, alors c'est faux. En aucun cas une loi ne precise tout le contexte. Je ne sais pas quelle analogie prendre, mais c'est profondement debile (ca s'adresse a lui, pas a toi). Tiens, c'est comme la loi qui interdit le contournement des mesures de protection. Il a ete juge plusieurs fois (pas en France vu qu'elle est pas encore la mais bon) que malgre la copie privee (ou le fair use), tu ne pouvais pas contourner la copie.
C'est une evidence. Avoir un droit general ne te donne pas pour autant l'autorisation d'enfreindre les autres regles. Ici, si le PI interdit la diffusion, le fait qu'une autre loi te permette qqch qui pourrait necessiter d'enfreindre la premiere ne t'y autorise pas pour autant.
 
Tiens, allons a la caricature.
Je suis chez moi, un mec penetre chez moi et me dit qu'il ne sortira pas et qu'il faudra le tuer pour ca.
La loi m'autorise a etre tout seul chez moi, et cela veut donc dire qu'interdire de tuer l'intrus m'oblige a ne pas etre tranquille chez mio. Or l'article sur le fait de penetrer dans une propriete privee ne mentionne aucunement que l'on n'a pas le droit de tuer en represailles. donc interdire de tuer serait une atteinte a mon droit de propriete.
C'est totalement grotesque.

D'autant plus qu'il n'y a pas que le p2p dans la vie...
 
Donc autoriser le telechargement (et seulement le telechargement), c'est autoriser les FTPs par exemple.

C'est aussi t'autoriser a downloader chez qqn qui a le droit d'uploader. Par exemple un canadien.

Alors la je dis non
 
Un copain m'avais passe la menace fantome en version quebecoise, ben je dis NON

 
Faut trouver un canadien anglophone...

Bonjour tout le monde,
 
Je suis  étudiant en école de commerce et je réalise une étude sur le comportement de l'utilisateur des sites de téléchargement.
Si vous voulez participer à mon étude en répondant à un questionnaire (ça prend 5min), cliquez sur le lien suivant :
 
http://www.ieseg.fr/quest/peertopeer.asp
 
Je pourrai fournir les résultats de mon étude sur simple demande.
 
Merci d'avance
 

spam

Par ailleurs le questionnaire est mal fait.
Il n'yu a pas de "je pense faire du tort mais je m'en balance" pour les maisons de disque.
Et pour les raisons pour lesquelles ce serait ethiquement correct, il n'y a pas la maximisation du surplus social que permet le p2p, en faisant un outil socialement optimal (mais necessitant la mise en place d'un amortissement forfaitaire des couts fixe de production).
 
ou au moins s'il n'y a pas ce choix parce que c'est trop marginal, il devrait au moins y avoir un "autre" a un certain nombre de question pour prendre en compte le fait que tu n'as pas tout prevu.

Faut prevenir un modo pour faire supprime rle post a votre avis dans unc as cmome ca ou pas?

 
c'est pas du spam et ça concerne le sujet, y'a pas de raison

Ben c'est du spam au sens ou c'est quelqu'un qui ne vietn sur le forum que pour faire la pub pour un truc dans lequel il a un interet direct.
C'est bel et bien du spam (mais du spam cible puisqu'il se pose dans un topic adapte).
 
Maintenant c'est pas du spam tres mechant effectivement.

 
je pense que quand c'est pas pour de l'argent, c'est pas du spam, surtout que c'est vraiment dans un but d'études, vu l'url...

Ben le spam c'est pas forcement pour de l'argent je pense.
Enfin bon, c'est vrai qu'ici c'est quand meme pas bien mechant.

Bon Greg, ca vas hein, tu l'a casse, ca devrait suffire quoi

J'ai répondu

Ohhh, ben j'essayais de faire un post gentil pour rattraper quoi...

bonjour à vous !!
 
je viens de lire dans le SVM (Science et Vie Micro) de mars 2005 qu'il est totalement légal d'encoder la radio diffusée sur le net (genre StationRipper), du moment que la radio en question paye des droits à la Sacem.
 
Cela doit rester dans le cadre privé, mais imaginez! toute cette discothèque en qualité numérique (rien à voir quand on enregistre la radio que une cassette à l'aide d'une chaîne Hi-Fi) de 64kbps à 320kbps! et légalement (ça m'étonnerait qu'il aient fait une bourde dans SVM, c'est un magazine sérieux)
 
Au passage, quelqu'un peut me dire si RadioABF, PusleRadio, ou PureDJ (mes 3 radios préférées sous Winamp) payent des droits à la SACEM ? Si oui, ca serait le bonheur !!

Il est peu probable que ces radios soient licites.

sisi elles le sont en tout cas ABF
 
par contre , déontologiquement je trouve ca nul de bouffer leur Bp ..

Je lui ai pas trouve de siege social

sinon, les radios (genre NRJ, Rires et Chansons, Europe 1, etc...) que l'on "capte" avec le logiciel Radio FR-Solo
ça serait bon?
 
légalement je pourrais enregistrer... (numériquement, donc pas de perte par rapport à l'analogique cassette)
 
ce logiciel ne fait que rassembler toutes ces radios dans une même interface, la diffusion est celle du site de la radio. donc c'est lègal !

Absoluement

ok merci c'est ce que je voulais savoir
 
(je vais me faire une belle mp3thèque, moi, il faut juste que je ne loupe pas le début)
 
I love techno!    

 
 
si tu l'utilise pour ton usage strictment privé bien sur !

c impéccable puisqu'il n'y a pas de dégradation (numérique oblige).  
Quand on enregistre de la radio sur une cassette avec une chaîne Hi-Fi, on perd en qualité (réception de la radio + bande de la cassette qui s'use avec les cycles enregistrement/lectures)
 
alors que là, c'est du tout numérique, aucune dégradation...
 
oui bien sûr pour mon usage privé!!
mais quand même, de quoi se constituer sa mp3thèque légalement !

ce que j'entends par dégradation, c'est dégradation avec le temps...
 
en numérique, niet!
 
et puis, entre un mp3 à 192kbps et une piste audio en wav, ma petite oreille ne fait pas la différence, alors... autant être 100% mp3