Reprise du message précédent :

 
Je croyais avoir lu il y a quelques pages que justement copier un DVD loué était interdit puisque on était obligé de faire sauter la protection pour ça  

 
Tu crois qu'ils passent de la pub pourquoi?
Aucun rapport avec le fait de voler une voiture.
Je dis juste que le prix est trop élevé pour ce que c'est.

Non ? C'est du pipeau ca... D'abord avec les graveurs DVD tu peux faire une copie a l'identique, pas besoin de casser de protection. Ensuite, de quelle protection on parle le CSS ? Ce n'est pas une protection, mais un cryptage, et il n'y a aucune loi en france qui interdise de decrypter un signal, sinon les abonnes de canal plus seraient un peu dans l'illegalite.

Parce-que ca rapporte de l'argent. Mais ca ne t'oblige pas a la regarder pour autant.

Ah tiens, tu crois ? On est deja deux a etre persuades que si, il y a un rapport...
 

Dans ce cas, passe ton chemin, personne t'oblige a entrer dans le cinema. Moi je trouve que les peages sur autoroutes sont trop chers, donc je gruge...

 
C'est comme la pub dans metro, il suffit de pas regarder  
La pub est efficace sans que tu en sois conscient.
Si ca servait à rien, il n'y en aurait pas.
 
Je ne vois pas le rapport avec le vol d'une voiture, on ne prend pas le bien matériel d'autruit en le mettant dans la merde financièrement.
Comme tu le dis si bien, la "pauvre" passe son chemin et se
rabat sur une solution alternative plus cheap(celui qui peut pas payer l'autoroute, prend la nationale).
Il n'y a pas de manque à gagner pour la salle de cinéma puisque comme tu le dis le "pauvre" n'a de toute facon pas les moyens de payer sa place.  

Je vois qu'il n'y a pas moyen de raisonner avec toi. SI, il y a manque a ganger, pour la salle, pour l'exploitant, pour les "artistes" (ceux remuneres par les droits sur le film).

 
Il me semble aussi que en France ce n'est pas illégal.
Par contre aux Etats-Unis une loi est passée dans ce sens : tout contournement d'un système de protection, de cryptage d'une oeuvre non libre de droit (que l'original soit à nous ou pas) est punissable par la loi.  

vous avez vu le prix des cd 2 titre baisse de 5 a 3 euros

4 €, pas 3

1- difficile a dire (mais notons qu'il est relaxe de contrefacon, ce qui est normal vu qu'il n'a pas fait de contrefacon lui-meme (ce serait s'il avait distribue) mais seulement profite de la contrefacon eventuelle des autres, donc de tte facon ce serait recel)
2- ca depend si l'artiste a les droits de diffusion cf plus bas
3- non. elles ont les droits de diffusion de leurs morceaux, elles ont donc le droit de diffuser le morceau, complet ou non, sur p2p (par contre voir le contrat avec l'artiste mais c'est plus du droit public mais qqch seulement contractuel)
4- non, tu as le droit de copier une copie ou la copie d'une copie ou tout ce que tu veux. Ne pas confondre copie de sauvegarde (tu copies l'original que tu possedes) et copie privee (tu copies n'importe quoi (auquel tu as eu un instant legalement acces) pour ton usage prive)
5- Probablement. L'intention doit suffire. Du moins peu de juges te laisseront partir sous pretexte que c'etait en fait un fake je pense (enfin meme sui c'est le cas, l'impact est faible vu qu'en general tu n'as pas QUE des fakes)
6- Bonne question, mais a priori tu es de tte facon condamne des le  donc...
7- Deux choses: on le prouve via le hash code, et on le prouve par les logs du FAI.
8- C'est complique en ce qui concerne les reprises. En dehors des reprises, ca depend des contrats avec l'auteur-interprete (supposons qu'il soit auteur interprete), mais de tte facon la major n'est pas proprietaire de l'oeuvre, mais juste des droits de diffusion. Enfin bon, en gros en general elle a quand meme plus de droits que l'artiste qui n'a rien a dire legalement pour une certaine duree.
9- Je ne sais pas si n'importe qui peut porter plainte. Un tribunal peut se saisir tout seul de l'affaire sans plainte. La SACEM n'a pas besoin de l'accord du chanteur (et peut meme l'envoyer se faire foutre s'il n'est pas d'accord) mais seulement de la maison de disque, accord acquis par defaut d'apres leurs relations contractuelles je suppose.
 
Voila

Un truc a noter: comme le DL n'est illegal que par contagion de l'UL (a condition que le juge estime que l'on ne pouvait ignorer que KazaaWarlordZ n'avait pas les droits de diffusion, sinon on ne savait pas donc on est innocent), ca signifie que si le up est legal, le down l'est aussi.
 
Ce qui pose la question de l'international: en France, l'up est illegal, donc le down aussi ... s'il vient de France.
Maintenant si on se connecte a un utilisateur des Bermudes qui uppe, et qui lui a le droit de le faire, ca devient tricky de dire qu'on n'a pas le droit de DL (peut-etre est-ce le cas quand meme conventions internationales tout ca, mais c'est plus complique en tout cas, bcp plus)

Ils ne sont pa cons non plus les majors
 
A ce que Mr universal a dit , il a attaqué en justice 50 internautes FRANCAIS qui uploadaient 3000 @ 5000 titres musicaux copyrightés chacun .
Evidemment il n y aura jamais de lois mondiales commune, c est pour ca par exemple que des francais extremistes arrivent a heberger leurs sites web propageant des idées extremes dans d autres pays que la France

Tu es sûr de ça? J'avais cru comprendre l'inverse justement, que la copie privée devait absolument se faire a partir de l'original

Bien sur que je suis absolument sur et certain.
Le texte est extremement clair.
Et tu confonds, comme la plupart des gens d'ailleurs, c'est normal, avec la copie de sauvegarde.
 
C'est absolument trivial pour te rappeler la difference: quand tu enregistres TF1, tu n'as pas l'original.

voir article 122-5 sur du code de la propriete intellectuelle
ca se trouve ici

Non, non je ne confonds pas avec copie de sauvegarde.
Ma référence était l'article de l'avocat sur le site de l'ordinateur individuel, mais ma mémoire peut me jouer des tours

tu peux le dire je suis un boulet
sinon tres simple, tu cliques sur les codes a l entree
puis CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE puis Partie Législative  
et c est dans la partie Titre II Droits des auteurs
 
avec ca ca devrait marcher

Je te parle de DOWNLOAD, pas d'upload.
Oui Mr Universal poursuit des uploaders francais, mais la juste maintenant tout de sute, je parle du fait quel e DL est illegal par contagion ssi ca peut etre considere comme du recel, donc si la personne est sensee se douter que l'uploadeur fait qqch d'illegal.
Et je dis que si c'est en general le cas, si l'uploader est a l'etrnager, c'est plus douteux.
Rien a voir avec les proces actuels.
 
Tiens, d'ailleurs, un truc a savoir: il y a un site russe tout a fait officiel, avec pignon sur rue, qui propose des dizaines de milliers de .ogg a telecharger avec un prix au giga (tres raisonnable, je sais plus combien mais pas cher).
Toi, si tu payes, es-tu sense ou non savoir si c'est illegal? A priori, c'est legal en russie, le site a le droit de vendre. Ou du moins s'il ne l'a pas (tres probable vu que je ne pense pas que Sony ait donne son accord pour ses titres et qu'il doit y avoir ducopyright la-bas aussi), tu ne le sais pas, et ce n'est pas a toi de verifier si Sony est d'accord.
Donc, c'est legal pour toi.
Pour le p2p, je parle de la meme chose: si un chinois te dit qu'il a parfaitement le droit de t'uploader la musique, sachant qu'intrinsequement tu as le droit de copier sans rien payer en France a condition que la personne qui te le file ait le droit de le diffuser (depuis chez elle), ben...

Effectivement ca a l'air clair.
 
Néanmoins, vu que la copie doit rester à l'usage exclusif du copiste, comment une copie légale peut nous arriver dans les mains?

OK, ben soit ta memoire te joue des tours, soit ce que dit l'avocat est faux (c'est conquerant ca comme affirmation, mais c'est vrai quand meme).
 
A ceci pres qu'il faut, encore et toujours, que l'acces a la source soit legal. Le probleme n'est JAMAIS le fait d'avoir le droit de copier ou non une source, mais le fait d'avoir ou non le droit d'acceder a la source. Par exemple, tu achetes un CD, tu le copies. Tu perds l'original, tu copies la copie. C'est legal, il y a 0 doute la-dessus (cf l'article de loi 122-5 alinea 2).
Donc on voit bien que ce n'est aucunement le fait que la copie soit faite a partir d'une copie qui est en cause.
 
Ensuite, la question est de savoir si tu peux copier la copie d'un copain a toi. Et la la reponse differe: l'original, ton pote peut peut-etre te le preter, selon le contrat de licence du CD. A partir du moment ou il te le prete, le copier est legal.
La copie, ton pote n'a PAS le droit de te la preter, puisque c'est une copie "a usage prive", donc restreint a son usage a lui (si on interprete au sens strict "usage prive" ). Et comme tu le sais puisque nul n'est sense ignorer la loi, tu te rends complice en acceptant qu'il te prete le CD copie.
Moyennant quoi tu as quand meme parfaitement le droit d'en faire une copie, l'illegalite est attachee au fait que tu aies accepte le delit de ton copain, a savoir le pret. Que tu fasses une copie ou non ne rend pas ca ni plus, ni moins illegal (enfin, ca augmente les chances d'etre poursuivi, mais pas l'illegalite intrinseque de la chose).

cool, je repondais a l'instant meme ou tu posais la question.
Effectivement, c'est plutot chaud, mais c'est possible.
Et dans tous les cas, le pb n'est pas la copie de la copie mais l'obtention illegale de la copie initiale.
 
Cela dit, quelques pistes de legalite pour choper la copie:
- tu l'empruntes a ton pote sans le lui dire (lui peut porter plainte pour vol, mais lui seulement, et a part ca tu n'as rien fait de mal, y compris en copiant)
- apres t'etre assure qu'il a bien rippe toute sa collection, tu empruntes son disque dur a ton pote pour recuperer les photos numeriques de vos vacances communes. Il prend bien le soin de t'interdire formellement d'aller dans le repertoire C:\TouteMaMusiqueSur120Go
- mieux encore, ton ordi est en panne, tu lui empruntes le sien (le tout est qu'il y ait une bonne raison au pret de ce qui contient la musique, de facon a ce que lui ne puisse etre accuse d'avoir explicitement prete sa musique)

Ok, en fait j'avais donc fait un raccourci dans ma tete, l'illégalité n'est pas la copie en elle-même mais le pret d'une copie. Mea culpa.
 
En revanche que signifie "l'original, ton pote peut peut-etre te le preter, selon le contrat de licence du CD." Je croyais que la copie d'un CD/DVD pretée par un copain était légale, alors que souvent il y a marqué : "le pret ou la reproduction sont strictement interdits"      
 
Edit :

Effectivement, bien anticipé
L'autre moyen légal de faire une copie privée d'une copie privée étant comme tu l'as fait remarquer de perdre l'original mais d'avoir toujours une copie en sa possession (mais la encore elle doit rester perso)

Ben je sais pas en fait. C'est pour caque j'ai laisse un doute.
En gros, ce qu'il y a sur le CD, c'est ton contrat d'utilisation.
Une clause illegale est reputee nulle.
Donc s'il y a ecrit "reproduction interdite", c'est comme s'il y avait ecrit "pour avoir le droit d'ecouter ce CD, tuez voter voisin" (meme pire parce que dans ce cas on pourrait toujours dire que ca te contraint juste a ne pas ecouter le CD et a juste l'ecouter), vu que "... ne peut interdire: - la reproduction reservee a l'usage stricement prive du copiste blabla" (citation de memoire).
Par contre s'il y a ecrit "interdiction de preter a ton meilleur ami, tu n'as pas le droit de preter a moins qu'il n'y ait:
- une loi qui t'y autorise
- un jugement qui dit que la clause est abusive
 
Et je doute qu'ily ait une loi qui autorise explicitement le pret, mais il est tres possible qu'une clause comme ca puisse etre jugee abusive (c'est quand meme une sacree restriction de tes droits de consommateur)
 

Heheeee... Justement, j'ai hesite a mettre le contraire comme un moyen potentiel de legalite supplementaire tire pasr les cheveux, et comme c'etait a la fois tire par les cheveux et incertain, j'ai pas fiat.
Mais du coup je vais le faire:
Il n'est pas dit que la copie d'original faite pour copie de sauvegarde ne puisse pas eter pretee. Ce n'est pas une copie privee mais une copie de sauvegarde. Elle n'est donc pas explicitement liee par la restriction "usage prive du copiste", et, a priori, doit pouvoir etre pretee, encore que ca se discute devant un juge.
 
Donc ca veut dire qu'une auter solution serait tout simplemetn que ton pote fasse une copie de toute sa discotheque et te la prete, et tu peux faire une copie de copie.
Par contre, si toi ensuite tu as des originaux et des copies faites depuis ce qui vient de ton pote, tu pourrais preter les copies de TES originaux (ce sont des copies de sauvegarde) mais pas les copies des oeuvres de ton pote (ce sont des copies privees).
 
Voila, puisque tu souleves le sujet avec ton "faier une copie d'une copie de mon original"

 
De toute facon si tu uploades pas et que tu ne fais que downloader ,si tu fermes le logiciel des que t as fini de dl le dernier bit d un morceau copyrighté , tu ne joues pas le jeu du systeme P2P , qui va disparaitre de lui meme sans aucune intervention de Pascal Negre dans ce cas la

Ca marche pourtant tres bien pour moi

 
Si toi tu downloades et qu'un chinois uploade, Pascal Negre il sera pas plus content que maintenant.
Un simple systeme de p2p ou tu gagnes/paye au Go emis/recu, et voila, tu as ton systeme qui ne s'ecroule pas tout seul.
Le chinois sera ravi d'uploader britney toute la journee pour 5 euro le Go, et toi tu seras ravi de payer 5 euros le Go.
Et Pascal sera pas content.
 
D'ou le besoin que tu ne comprenais pas de criminaliser le download de facon specifique, et pas seulement le recel d'upload.

Et oui, je sais, "tu" n'est pas approprie vu que tu nes eras pas content, mais c'est general.

Voilà qui va faire plaisir à Pascal: comment enregistrer en toute légalité plus de 100 chaînes en MPEG2 directement sur disque dur USB, accessible même pour un néophyte handicapé du clavier. Deux avantages:
1) c'est comme les PVR, mais en externe, donc plus de capacité, possibilité d'archiver ad vitam aeternam, etc.
2) comme l'enregistrement est standard, il n'est pas possible de prouver que ce n'est pas moi qui ait copié tel film présent sur l'un de mes disques durs.
Inconvénient: MPEG2 et pas MPEG4. Mais bon vu le prix du Go ...

note que Pascal s'en fot, lui c'est la musique.
Mais bon, l'intention y est.
Voyons cela...

Ca marche pas ton lien...

Chez moi ça marche: Siemens Gigaset M740 AV

ça marche mais c'est en allemand

Pour le download je trouve très fort ceux qui continuent à défendre bec et ongle que c'est évidement illégal. Perso débatre en détail sur le sujet ne m'interesse pas mais bon rappeler à nouveau quelques fait que certains semblent occulter bien vite :
 
1 - Les boss des multinationales demandent au parlement Européen "que le parlement légifère sur une loi interdisant le téléchargement en ligne dans toute l'Europe".
C'est dire l'évidence de la non légalité du téléchargement!!
 
2 - Toutes les sources que j'ai vu ou lu à propos du procès sur l'internaute aux 500 films gracié, l'associent clairement aussi au download sur internet ou ne précisent rien allant en sens contraire. Même son avocat sortant du procés parle clairement de ce point, c'est dire! J'attend toujours une référence allant en sens contraire et indiquant que ce point n'a pas du tout été pris en compte dans le procès.
 
3 - Affirmer que downloader un fichier qui a un nom faisant soupçonner un possible copyright est illégal me fait franchement rire, je n'ai vu que de belles affirmations à ce sujet, aucune mention d'article, ou de précédent.
 
4 - Affirmer qu'une copie d'une données sur p2p est illégale viend de quel article??? Que la diffusion publique soit illégale soit, que je copie pour usage privée à partir de cette source est illégal se base sur quoi??? Une radio diffuse illégalement un titre je le copie, un site met à disposition un morçeau illégalement je le copie, c'est illégal? Hu hu, cf. 1 pour le téléchargement, et sinon ha bon quel article?
 
5 - Concernant la copie privée, ces histoires de sources illégales car étant faite à partir d'une copie privée et non d'un orginal, ou copie faite faites par un tiers, là encore beaucoup d'affirmations catégoriques, je serai curieux de savoir à quelle partie du code cela fait mention. Pour rappel ce fameux article sur la copie privée :

 
Je souligne :  
1 - <<réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective>> On ne parle ici que de copiste, nul besoin d'être possesseur de l'original au moment de la copie ou autres. Quand au droit à l'usage privée, c'est exactement ce droit que l'on obtient en achetant un CD ni plus ni moins, juste un droit d'usage privée.
2 - <<des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde>> Le cas particulier de la copie de backup est très clairement limité uniquement au cas des logiciels, rien à voir avec la musique.
 
Pour conclure je dirais qu'il me semble très clair que GregTtr et Ciler sont des agents de propagande des multinationales charger d'une guerre psychologique. Par contre ils faudrait coordonner tous cela et que leur boss n'aillent pas en même temps faire une suplique au parlement européen pour rendre illégal le téléchargement!    

Juste pour le plaisir de discuter car franchement quand les boss des majors eux-même vont faire leur suplique au parlement européen pour demander à rendre illégal le téléchargement, je vois pas ce qu'il y a à discuter.
 

Parler de recel pour des "objets" que tu peut dupliquer à usage privée et à partir de sources qui n'ont pas à être ta propriété? LOL t'exagère pas un peu là? Attention je ne parle pas des logiciels pour lesquels ils y a une précision de backup n'ayant rien à voir avec la musique.

Ben si, j'ai une liste de tout ce que je copie en fake ou pas et ensuite j'achete discrètement les originaux, comme si la police allait me filer pour une histoire comme cela! LOL
 
Sans parler d'un titre copié par radio quue j'ai prété à des dizaines d'amis qui on en fait je ne sais quoi voire mise à dispo sur p2p... LOL il y a tellement de faille que cela m'amuserait fort qu'on y trouve une preuve quelquonque.
 

Si tu crois qu'un hash code est une preuve!!! Les algorythmes de transformation c'est de la programmation, c'est pas du random! Franchement tu crois vraiment que les logs du FAI contiennent les contenus cad les data? Je pense que tu ne soupconne pas les volumes d'échanges!! De toute façon c'est en rien une preuve.
 
Tout le problème sera de prouver l'origine de la copie. Car la copie je peut l'avoir prêté à des amis qui en ont fait je sais quoi, et peut-être mise à disposition sur p2p... va prouver quelque chose, hash code ou pas! Quand à l'interdiction du téléchargement lui-même, c'est du délire. cf. mon post précédent.
 
Je vais te le rappeler encore un fois, quand les boss des majors eux-même vont faire leur suplique au parlement européen pour demander à rendre illégal le téléchargement, tu crois vraiment que tu a évidement raison????

Le pire dans toute cette histoire de copie existant sur un disque dur et qui serait illégale car venant de source illégale (je ne suis pas du tout convaincu sur ce point, que le uploader soit illégal soit pour le downloader c'est bof bof, cf. deux posts avant). C'est que tout passionné de musique le dira, le nombre de mp3 que je récupère sur tel ou tel site, si tu crois que je tient à jour l'origine, ouarf! La je regarde Itune, près de 15000 titres, bon la pluspart viennent de mes cd, mes il y a des copie venant d'amis, des copies de la cd-thèque, des copie de sites différent, etc, etc.
 
Franchement j'ai déjà survécu quelques années sans jammais me préoccuper de copier ou acheter quelque cd ou morçeaux que ce soit, si pour être légal tout en se passionant pour le truc, c'est la croix et la galère, j'abandonne sans problème et me trouve un autre hobbit.

Parceque ce n'est pas là le problème justement. Le discours voulant appliquer des raisonement de type recel, contrefaçon et autres n'ont pas de sens car ne s'appliquant pas dans ce cas, ils no'nt pas de sens. On ne parle dans cet article que de copiste cad celui qui copie, pas du tout de la source, de celui qui possède le cd, diffuse le titre, etc. La copie de copie est implicitement autorisée, car avoir une preuve est impossible, ce serait comme avoir une contre-façon parfaite, si c'était possible, les douaniers ne pourraient rien. Dans le cadre d'un circuit commercial ils peuvent arriver à quelque chose éventuellement mais dans ce cas de copie numérique, c'est pipeau pour prouver quoi que ce soit.
 
C'est bien pourquoi il y a cet alinéa pour les logiciels, copie uniquement à titre de backup. C'est une forte protection, par contre pour la musique les pressions se sont faites autrement, les copies par k7 à usage privée, ok, taxes sur les k7 pour compenser.
 
Quand aux cd interdisant le pret, etc, ils peuvent écrirent ce qu'ils veulent et être autant ambigus qu'ils le veulent, cela n'est pas pour autant légal, il n'ont pas le droit de définir leur propres régle en matière de droit d'auteur. Exemple typique, cette mention de prêt interdite, LOL les cd-thèques sont illégales!!!    
EDIT : Bon pour les cdthèque j'y vais fort, mais que le pret privé soit illégal!!! Lol quel artcile?!  

Ce n'est peut être pas possible, il y a beaucoup de problèmes,  mais que cela soit impossible, bof, ce serait à voir, peut-être dans le forum science. Par exemple :
- Cela nécessiterait une interdiction de download de fichiers musicaux non autorisés et de sources publiques.
- Cela nécessiterait de remettre au carré, le net/download/droits d'auteurs/SACEM.
- Cela nécessiterait des bases de données musicales maintenue par les éditeurs voulant que la vérification soit faite.
- Pour laisser la musique vivre sur le net, cela nécessiterait des format dégradés autorisés et d'un format ou des formats précis permettant alors l"identification.
- Cela nécessiterait de la reconnaissance de musique et pas uniquement une comparaison bit à bit.
- Cela nécessiterait une coopération des FAI avec installation d'au moins une partie du logiciel permettant de vérifier la concordance avec les logs pour éviter les cas de substitution d'ip. Et aussi pour donner les coordonées pour envoi auto de l'amende.
- Cela nécessiterait une revue des contraintes sur les accés internet public, genre les université/écoles et ordinateurs dispo, ou les bars.
Etc etc.
 
Bon c'est vrai que c'est big brother, mais je voyais récement une emmission sur Londre et les Radars, ben c'est big brother.
 
Cela dit, un système de nouveaux forums/chat en passant par des facilités d'envois d'email pour les échanges privé de particulier à particulier passerait probablement à travers les mailles. Ce système pourrait d'ailleur être assez similaire à celui des p2p, le download se faisant en différé par un envoi d'email perso. Pour y parrer, il faudrait probablement en plus que la copie privée soit clairement interdite (point qui me fait mal au coeur, mais bon s'il y a des compensations).
 
Autre faille possible, le https garantissant les données privées et rendant l'espionage des radars délicats sans avoir une coopération des sources. Il y a d'ailleur une rumeur à ce sujet concernant le p2p.

http://zecaf.free.fr/p2p.pdf
 
Assez intéressant à lire , dsl si déjà posté.
 
(source cafzone)

Il est assez clair que tu as rate un episode : Ni GregTtr ni moi n'avons jamais dit "le telechargement est illegal". Greg a justement passe un long moment a exliquer que si l'upload est legal alors...
 

Non, c'est dire rien. Nous te parlons de telechargement d'oeuvres soumises a droit d'auteur et de distribution, pas de toute oeuvre. C'est justement la qu'est la porte de sortie du p2p, il n'est pas illegal en soi -- c'est seulment l'utilisation qui en est faite qui peut etre illegale.
 
D'ou la reaction des boss... SI ils arrovent a faire passer une loi qui interdit tout telechargement de musique, ils rendent de-facto le p2p completement illegal, ce qui n'est pas le cas a l'heure actuelle.

oulala Rockfr, visiblement tu debarques sur le sujet, et en plus tu es tres peremptoire, et en plus tu ne lis pas tout ce qu'on te dit.
 
Et tu allies le ridicule a l'absence de lecture attentive en plus.
Bon, allons-y:

Tu n'as visiblement pas lu ce que je t'ai ecrit sur la distinction entre diffusion et telechargement. Les majors se battent pour:
- creer un delit specifique pour le telechargement (ce qui ne veut pas dire en soi que ca ne peut pas etre poursuivi en ce moment dans une autre categorie, en l'occurence recel de contrefacon)
- rendre le telechargement lui-meme illegal alors que pour le moment il ne l'est que par contagion (cf un post entier pour t'expliquer en quoi ca change tout avec mon exemple sur le serveur chinois)
Donc dire que le fait qu'ils lobbient pour une loi supplement est une preuve de la legalite actuelle est une pure absurdite.
 

2- toutes les sources que tu as vues citaient comme chef d'accusation la contrefacon et non son recel. a contrefacon n'est de facon claire pas averee, puisqu'il s'agit de copie privee.
Si tu tues une vieille et qu'on te poursuit pour viol, tu seras aquitte du viol. Ca ne t'empechera pas d'etre coupable du meurtre.
3- Et inversement tu n'as pas de source pour dire le contraire. enfin bon, sur ce point. Mais pour une fois tu as surement raison.
 

Ca vient du fait que la diffusion est illegale (donc l'uploadeur est dans l'illegalite) et du fait qu'en droit francais, il y a contagion de l'illegalite et complicite quand tu permets ou aide par tes actions a ce qu'un acte illegal soit commis.
Faut reflechir.
Il n'est ecrit nulle part dans la loi francaise que tu n'as pas le droit de faire la courte echelle a quelqu'un. Pourtant, si un voleur te demande de lui faire la courte echelle pour lui permettre d'atteindre la fenetre del 'appart qu'il veut cambrioler, tu seras condamne. La c'est evidemment la meme chose. On t'a dit dix fois, et si tu avais lu le topic en partie on n'aurait meme pas eu a te le dire, que ce qui est illegal de facon directe, c'est l'upload (diffusion), et que le DL n'est illegal que parce que c'est de la complicite. Il n'y a pas plus besoin de loi specifique pour ca que de loi interdisant la courte echelle.
Note que justement, c'est ce quel es majors veulent obtenir, une loi specifique contre la courte echelle, parce que ca simplifie enormement les procedures (ca evite d'avoir a prouver que tu savais que la personne a qui tu faisais la courte echelle n'essayait pas simplement de rentrer chez elle en ayant oublie les cles).
 

Merci pour l'article, mais tu sais on le connait par coeur maintenant, et j'ai du donne au moins 20 fois le lien vers celui-ci depuis le debut des 300 pages du topic, donc ca va.
 
Ce que tu ne comprends pas encore une fois, c'est la notion de recel/complicite. Pense a la courte echelle, ca t'aidera a comprendre dans quel cas faire une copie privee est legal ou non: un article auttorise la copie privee (ou plutot un article emet une limitation a linterdiction de copie). Cela n'empeche que si pour faire ta copie tu as besoin de faire qqch d'illegal, ou de t'en rendre complice, c'est illegal. La courte echelle, toujours la courte echelle.
 

Tu decouvres visiblement l'article pour la premiere fois. Ne 'tinquiete pas, nous l'avons bien lu.
Par contre toi tu ne nous as pas lus.
1- oui, peux-tu d'ailleurs dire ou nous avons pretendu le contraire? Bien au contraire, j'ai dit dans mes deux outrois derniers posts, systematiquement, que tu peux faire une copie privee d'exactement ce que tu veux sans aucune restriction de propriete. Par contre l'acces meme a la source doit par ailleurs etre legal (tu as le droit d'ecouter la radio, pas d'aller recuperer le master de l'album pas encore sorti un soir dans le studio d'enregistrement), sinon tu peux etre condamne pour l'acces (pas pour la copie). Mais bon tu ne lis pas, c'est desagreable. Surtout quand apres tu dis d'enormes conneries sur Ciler ou moi alors qu'une page plus haut tu aurais pu me lire en train d'expliquer la difference entre copie de sauvegarde et copie privee.
2- Non, la copie de sauvegarde peut probblement s'appliquer aussi a la musique meme si c'est ouvert a interpretation. Mais dans tous les cas bien entendu ca ne remplace pas la copie privee, ca s'ajoute (cf mon post precedent, faut lire).
 

Mort de rire. Tu as beau mettre des smileys, tu es a moitie serieux au sens ou tu nous penses reellement pro-majors, alors que la moitie des intervenants de ce topic, voire 90%, me connaissent pour avoir decrit ici il y a un an et demi le systeme alternatif de distribution le plus nefaste aux majors et d'avoir dit que c'etait la meilleure solution pour l'efficacite sociale. donc je rigole bien.
Mais etre anti-lois actuelles n'oblige pas necessairement a croire n'importe quoi. On peut etre pour une licence legale avec taxe sur l'abonnement et acces illimite a toute source culturelle (et meme toute source d'oeuvre de cout marginal nul) sans pour autant croire que le systeme actuel permet deja tout et n'importe quoi. Au contraire meme, quelqu'un d'intelligent, il a plutot interet a savoir ce qu'il en est actuellement s'il veut avoir une opinion eclairee sur ce qui devrait changer.
 

Courte echelle, toujours courte echelle...
Si 95% des courtes-echelles servaient a des cambriolages, les associations anti-cambriolages militeraient pour une loi specifique contre la courte echelle, parce que ca accelererait les proces et faciliterait l'arrestation. ca n'empeche pas que des maintenant si tu fais la courte echelle a un cambrioleur tu vas devoir expliquer au juge que tu t'es fait duper et que tu croyais qu'il voulait juste rentrer chez lui (l'equivalent maintenant de "mais monsieur le juge, je croayis que la personne qui uploadait etait en chine ou on a le droit d'uploader, donc je ne pensais pas aider un malfrat" ). Cependdant, si tu donnes assez d'elements pour faire supposer ta bonne foi, tu seras relache. Pour te condamner, il faudra par exemple prouver que tu connaissais ton complice et donc que tu saais qu'il n'habitait pas la. Pour le p2p c'est pareil, une loi antiDL n'est pas ce qu'il faut pour le rendre illegal, mais ce qu'il faut aux majors pour faciliter enromement les poursuites (pour la courte echelle: "on s'en fout monsieur dupont que vous nous expliquiez que votre complice vous a montre sa facture EDF montrant qu'il habitait la, de tte facon vous avez fait la courte echelle et c'est illegal en soi depuis la semaine derniere donc vos explications vaseuses on ne les ecoute meme plus" )