Reprise du message précédent :

Chui oblijay d'utiliser outlook ici (pour des raisons de securite sisi )

Va voir le topic sur opera dans la section "software" , ils te disent comment courtcircuiter les pubs , légalement, via le fichier hosts
2eme solution, l acheter

 
Fais pas ca   , apres je vais aller en prison moi aussi, car je t ai incité a le faire !!!

http://actulen.free.fr/PascalNegre [...] 0-2004.rar
 
Intervention -agitée- de Pascal Negre face au député Christain Paul, au JT de 13H de Christophe Hondelatte
 
Le débat en MP3 et le reportage video qui le précede.

J'ai parcouru quelques pages et je suis tombé sur quelques chamailleries et autres posts sans rapport avec la légalité/illégalité vis à vis d'une copie par p2p.  
 
N'arrivant pas à trouver les réponses dans les 307 pages du thread alors que l'on me renvoi à ce thread pour y trouver   des réponses! Quelqu'un pourrait m'aider à comprendre certains points?
 
D'abord je rapelle le contexte de mon post initial dans un autre topic : Un tribunal n'a pas condamné quelqu'un ayant téléchargé par internet (je suppose p2p) plus de 500 films.
 
J'ai donc quelques questions, si vous pourriez m'indiquer la réponse ou bien où la trouver dans les 307 pages, ce serait cool.
 
Questions :
- Le tribunal mentionné ci-dessus a donc été délibérément contre une loi très claire et donc a prononcé une décision illégale? Comment cela est-il possible?
- Si c'est un fichier mis en téléchargement par les artistes eux-même, je n'ai pas non plus le droit de le mettre à disposition sur p2p?
- Les maisons de disques mettant sur p2p des fichiers vérolé mais avec des parties du morçeau d'origine sont dans l'illégalité?  
- J'ai copié un morçeau à partir du cd, si je copie cette copie, je suis illégal, ceci n'est pas une copie privée?
- Du point de vue de celui qui télécharge, le fait de télécharger un fichier dont quelques attributs indique qu'il est illégal suffit à le faire condamner, même si finalement ce fichier n'est en fait qu'un fichier texte pourri?
- Si la réponse à la question précédente est non, à partir de quand cela devient illégal :
C1 : Si le fichier est illégal avant même que celui qui télécharge a pu le charger et vérifié son contenu?
C2 : Une fois que le fichier a été chargé et vérifié et même si il est alors effacé par l'utilisateur?
C3 : Si ce fichier téléchargé est conservé?
- Si la réponse à la question précédente est C2 à C3 et que j'ai le cd original et que je montre que je suis capable de produire ce fameux fichier, comment on prouve qu'il ne viend pas d'une copie du CD original?
 
EDIT : Quelques autres questions sur le sujet :
- Un morçeau enregistré d'un concert est la propriété de la maison de disque ou uniquement les droits d'auteurs de la chansons, par exemple les Beatles même si la chanson est chanté par Madona?
- La mise a disposition d'un tel morçeau, du fait des droits d'auteurs, est interdite ok. Qui peut porter plainte? N'importe qui? La Sacem sans même demander à l'auteur de la chanson? L'artiste uniquement ou par le biais de la sacem après son accord?

 
ils n'ont pas deja du 16Mbits/s symetrique??
 
bon c'est vrai qu'il est prevu du 100Mbits, mais quand meme ...
 
edit en effet 103 personnes seulement ca craint un poil
 
http://rss.zdnet.fr/actualites/int [...] 430,00.htm

Rockfr aurais-tu un lien qui traite de l'affaire dont tu parles ?
 
J'ai cherché, pas beaucoup il est vrai, mais je n'ai pas trouvé d'article relatant cette affaire.

Tu vois toute la différence c'est ce que tu a l'honeteté de précier : "revente de cd quand meme.".
 
Par contre ce point est très exactement le point sur lequel le bas blesse pour la copie p2p à usage privée. Même si ainsi que je l'ai indiqué dans mon topic, les policiers ciblent leurs cibles, cad des célibataires uniquement, peu de parents de tous ages ne voient comment empécher ces copies à usage privée faites par leurs momes, ni comment faire la morale avec efficacité sur le sujet. Or c'est bien eux et pas leurs gamins qui seront condamné.
 
Du coup les majors voulant rendre clair l'illégalité de telles pratique sont sacrément en décalage par rapport à quasiement toute la société, même les artistes y vont sacrément molo à ce sujet ou sinon se déclarent clairement contre ce genere d'action de justice.
 
Et si j'ai bien suivi les affaires, pour la copie privée obtenu par p2p c'est récent, il n'y avait eu que des actions de police depuis peu de mois et encore personne portant plainte. Et la première affaire purement de ce type (pas des mise à dispo de titre sur un site, ou de la revente de cd et autres) vlan les majors se prennent dans la gueule ce jugement.
 
Attention, voir le point "1)" de mon post initial. Ce n'est qu'un acte de justice, pas une légalisation et encore moins une assurance que cela ne sera pas cassé ni que cela sera utilisable comme précédents dans des procès ultérieurs.

 
ca doit etre ca

Hé hé question média, l'affaire est manifestement étouffée. Je ne l'ai vu que sur fr3 et encore ile de france je crois.

Bravo, la classe pour l'efficacité de recherche. Bon cela clarifie un point non précisé par le reportage, ce n'est pas du p2p clair et net.
 
Je me permet d'ajouter ce que j'ai cru comprendre d'un reportage sur fr3 sur cette affaire, c'est la copie d'une partie d'un post sur un autre topic, lequel est mort de clowneries!    
 
<<Vous avez vu cette info au sujet d'un tribunal français qui n'a pas condamné un jeune homme qui avait copié prés de 500 films à travers Internet?
 
La technique "p2p" n'a pas été mentionnée mais on peut gager que c'est forcément de cela qu'il s'agit. Attention, il s'agit dans ce cas de l'utilisation de fichiers privés copiés par p2p.
 
L'argument évoqué par l'avocat du jeune-homme (pas dans le tribunal mais au journaliste) c'est que ce n'est que de la copie à utilisation privée. Et ensuite l'avocat précisait que les juges avaient compris que ce n'était pas aux tribunaux à régler le problème étant donné le nombre de contrevenants même après des actions de police bien médiatisés.
 
Un des points évoqués par le journaliste est qu'en France, suite aux actions bien médiatisées, il y aurait une baisse des copies de ce type "que de" 30%. Cela laisse un nombre énorme de personnes continuant et qu'en plus les chiffre avaient un peu remonté.
 
L'avocat du plaignant indiquait aux journalistes que la copie était la copie d'une source illicite ce qui suffisait à rendre cela illégal. Bof bof, je vois pas trop sa logique étant donnée que la copie d'origine venait très probablement d'une copie privée elle-même tout à fait autorisée en France.
 
A noter que j'ai lu qu'aux usa ils ont abandonné cette approche pour attaquer d'un autre point de vue, la mise à disposition publique de fichiers privés par le biais du p2p. En France, pour le p2p les policier (ou les actions de justice en cours) semblent être loin de cette approche.>>
 
J'ai fait quelques commentaires peut être faux (mouai, à voir quand même), mais j'ai essayé surtout de citer ce qui avait été dit dans ce reportage  et qui l'avait. Cela reste que ce que j'en ai compris sur le coup n'ayant pas enregistré ce reportage.
 
Autre rappel de ce post, histoire d'être clair :
<<1 - Ne confondez pas une décision de justice avec une légalisation
Pour être clair sur ce point, ce n'est que décision d'un tribunal. Cela peut servir de précédent dans d'autres actions de justice mais ce n'est pas une légalisation du p2p ou plutôt de l'utilisation de fichiers copiés à partir de p2p. Sur ce point c'est toujours flou donc pas clairement légal.>>

Merci pour le lien xor.
L'affaire n'est donc pas directement liée au P2P.

Non mais c'est pire, c'est aussi de la copie sur internet, cad soit du p2p soit copie à partir des sites pirates totalement illégaux, ou des forums de bin pas mieux (se cela se pratique encore).
 
Du coup, si l'affaire n'est pas cassée, elle pourrait peut-être servir de précédent quand même, allez savoir avec le droit français!

de rien c'est parce que je mange bcp de poisson

Ne place pas tes espoirs trop haut. Comme indique un peu plus tot, les jurisprudences francaises ne sont pas aussi absolues que les jurisprudences americaines.

Etouffée... Heureusement que les internautes qui "piratent" regardent suremlent plus les news de yahoo ou free que les journaux télé

N'oublie pas aussi :
- c'est intrinsèquement bien plus efficace (bien non-rivaux, pas d'usure, etc.), même si tu devais aller quand même au Vidéo-club pour aller chercher un code qui te permet de télécharger depuis chez toi
- énorme avantage en termes de marketing direct: tu sais exactement qui regarde quel film et quand. Alors qu'actuellement les majors dépensent des fortunes pour obtenir ces infos. cf certains studios japonais qui "tolèrent" le leak sur Internet, observent lequel a le plus de succès, et investissent alors massivement en marketing dessus. J'irais jusqu'à dire que les majors devraient payer les internautes pour télécharger leurs vidéos sur Internet plutôt que d'aller au vidéo-club ... Vous ne me croyez pas ? Et si vous avez le choix entre télécharger "Blanche fesse et les sept mains" en laissant toutes vos coordonnées, l'heure à laquelle vous l'avez regardé, que vous avez zappé les 15 premières minutes puis avez repassé en boucle la scène 3, et qu'hier déjà vous aviez téléchargé "Confessions intimes" et "Vielles ______"; ou bien vous allez au vidéo club, payer 3E en liquide et repartez avec le DVD, ni vu ni connu ? Vous faites quoi ?
 

Ne jamais sous-estimer l'incompétence et le niveau d'abrutissement de certains "manageurs". cf l'exemple Monéo. Tant que P. N. ne se sera pas fait virer pour incompétence ostentatoire et tentative de ruiner une multinationale oligopolistique à grands renforts de stupidité persistante et d'aveuglement revendiqué, on ne pourra préjuger de rien ... Moi je ne parie pas.

Oui mais non, la personne la proposant a d'autres au telechargement il n'y a plus rien de privé la dedans, ni de légal dailleur

La chose illegale (en france du moins) est d'envoyer le fichier, pas de le telecharger

 
Ce qui est complètement débile d'ailleurs

Le problème c'est que justement personne n'en sait rien
A priori ce serait aussi illégal car le gars qui l'upload rend le fichier illégal (car il n'a pas les droits de diffusion), et en droit l'illégalité est "contagieuse". Mais la loi est toujours très floue à ce sujet

Faux. C'est juste "moins pire" de télécharger.

http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1776 en parle aussi
 
Incroyable j'imagine la réaction des producteurs      
 
Enfin les producteurs de cinéma (constitués partie civile) font sans doute faire appel donc pour l'instant cette décision ne fait pas jurisprudence.  
 
Je rappelle quand même que les plus grosses pertes pour l'industrie du cinéma ne sont pas générées par le téléchargment de film par des particuliers mais bien par des mafias souvent asiatiques qui réalisent des copies cheap appelée bootlegs (gravé sur des dvd+r crystal de 4.7 go avec le dvd imprimé comme un vrai)  ou pire des copies parfaites de dvd, on en parle très peu mais la copie doit couter dans les 1.5 euro pour les bonnes et 0.8 euro pour les bootlegs et ces réseaux organisés revendent ces copies parfaites auprès de commerçants peu sprupuleux (avec une grosse marge) qui font ainsi une meilleure marge sur les DVDs, ou directement sur les marchés à touristes à l'étranger ou au marché au puces etc...  
 
Pour être clair au sujet des commerçants ils achètent par exemple 500 DVD dans le circuit officiel et 50 dans le circuit officieux par exemple sur une nouveauté vendue à 20 euro ils l'achètent 8-10 euro au contrefacteur qui se fait entre 400 et 800 % de bénéfices au passage et le revendeur se fait également une marge substantielle sur le dos des éditeurs!! Ce phénomène est même bien plus répandu pour les cd audio sur le même principe. Le commerçant ne garde pas transaction des 50 DVDs car dans le tas il y aura bien au moins 10 % de gens qui ont payé en espèces , de plus les contrôles sont rares et le risque faible.
 
 
En plus les éditeurs vont être heureux d'apprendre que les graveurs de dvd double couche (DL) sont en vente pour moins de 100 euro et que le prix des medias vierges double couche est en chute libre (6 euro environ en Angleterre), ce qui va forcement générer une baisse des ventes comme lors de la généralisation des graveurs de cd puis des cd 80 min (qui au début coutaient aussi 6 euro puis 3 puis plus rien aujourd'hui).  

Mes espoirs? le p2p me gonfle sérieusement, c'est lent, une perte de temps monstrueuse, pour y trouver des trucs peu connus c'est quasi impossible, les gros trucs et les trucs dans la hype oui mais bon vu le temps passé, pff.
 
Sinon les réponses à mes questions, tu les a mise sur un autre topic qui a de suite dégénéré en clowneries et qui heureusement à été clôt (ça commençait à me gonfler sec d'avoir à chercher les réponses aux mêmes points sur deux topics).
 
Je me permet de les recopier ici, le mieux serait que tu le fasse, si t'es pas content de cette recopie, envoi moi un PM, j'éditerais ce message. Par contre j'y répondrait ici quoiqu'il en soit.
 
Recopie du message de ciler en réponse à certaines de mes questions :

Leg9 n'a pas tord. Tu aurais au moins du essayer de lire l'article en question, il est relativement abordable, meme par un non-juriste.
 
ROCKFR ECRIT :

CILER REPOND :

 
ROCKFR ECRIT :

CILER REPOND :

 
ROCKFR ECRIT :

CILER REPOND :

 
ROCKFR ECRIT :

CILER REPOND :

 
ROCKFR ECRIT :

CILER REPOND :

 
ROCKFR ECRIT :

CILER REPOND :

ROCKFR ECRIT :

CILER REPOND :

 
CILER ECRIT :

 
Pfff quelle galère, dis Ciler tu pourrais pas mettre tes réponses sur ce topic?

leg9 a choisit un ton méprisant et agressif, il ne s'attendait pas à ce que je prenne en compte ce genre de post. Ou alors si c'est le cas ben il y a des trucs basiques qu'il n'a pas compris. Non je ne cherche absolument pas à discuter avec lui, j'adopte son ton, c'est tout.
 
Pour te répondre : Un article en apparence compréhensible par un non juriste peut être une compréhension totalement erronée. Mais bon ok, t'a pas un lien qui me permetrait de "jouer" au juriste et lire cet article?
 
Sinon merci beaucoup pour tes réponses détaillées à mes questions.
 

C'est quoi ta source?? Parceque ni le reportage que j'ai vu sur FR3 ni les deux articles sur cette affaire pointés dans ce topic ne vont dans ton sens.

Ok très clair et ça semble du bon sens au delà de notion de droit.

Ha bon? Et les droits d'auteurs? A mon avis la SACEM n'a pas encore vu le loup.

Tu es certain de cela? Le "tant qu'elles restent chez toi" est vrai? Tu ne peux préter ces copies à quelqu'un d'autre qui lui même peut les copier??? Hum, j'aimerais confirmation sur ce point.

Heu, je vois pas bien le rapport avec ton histoire de meurte. Tu es en train de dire que quelque soit le fichier je n'ai pas le droit de le télécharger par p2p? Hum c'est sur cela?? J'ai des doutes ENORMES.

Le "sais qu'il est copyrighte" est sacrément exagéré, t"a jammais été sur p2p toi? Très souvent il y a juste un nom, rien de copyrigth légaux dans ça. Quand au "que le mec en face a pas le droit de le partager est illegal" ben non justement et c'est toi qui m'a apporté la réponse. Les éditeurs mettant sur p2p, en toute légalité tu me l'a bien précisé, des versions spéciales des titres, j'ai bien le droit de les downloader pour avoir une version collector d'un titre dont je possède l'album mais ce ne serait même pas nécessaire. Ok le problème est de le prouver, mais l'inverse est vrai par rapport à ce genre de titre. Ces actions des éditeurs sont non seulement connues mais en plus ils s'en vantent publiquement.
 
Alors bon je trouve ta réponse très affirmative par rapport à un point dont l'évidence m'échappe.

Non le log du faq ne démontre que le point C1 rien à voir avec les points C2 et C3.  
 
Merci de reconnaitre que c'est un bon argument, à mon avis il y a de forte chance que cela soit une faille dans les actions de police qui ont été entreprisent ces derniers mois contre le p2p. Par contre ce n'est qu'une faille potentielle et oui en tribunal ce genre de faille a un résultat très aléatoire... En revanche si c'est vraiment une faille elle est énorme car la copie peut venir d'une copie privée laquelle peut être une source qui n'est pas soi-même, ami, cd-thèque, etc.

Booo tu me fait peur, s'il continu à faire preuve d'une agressivité aussi irréfléchie, à mon avis ça va pas durer longtemps.

Posté sur l'autre topic dégénéré cownesque et fermé :

Hé hé je l'avais pas vu celle là (sur le topic de clowneries fermé). Bravo d'avoir fermé cet autre topic clownesques c'était plus que gonflant d'avoir à chercher sur 2 topics des réponses aux mêmes questions.
 
Par contre ce n'est pas parceque je suis de la france d'en bas en bas que je n'ai pas le droit à un peu de respect. Alors bon ton interprétation que je me crois supérieur elle est erroné et ton énervement (le smiley) déplacé. Je n'allais que sur le forum musique et jammais sur actualité donc le topic ci-présent je l'avais jammais vu.
 
En plus en passant, pour les topics uniques ces forums n'ont pas une organisation particulière? Je ne vois pas ou est précisé que ce topic est unique. M'éclairicir m'aiderait à mieux comprendre ces forums.

Dans les forums de libération, un thread intitullé "La supplique des majors à l'Union Européenne" datant du 13/10 :
http://www.liberation.fr/page_foru [...] age=195287
 
Je me permet de citer le fond : <<un posteur indiquais que hier soir, via les journalistes de France Europe Express, que les lobby de l'industrie musicale venaient de déposer une requête au près des institutions européennes à Bruxelle,
leur demande est celle-ci: que le parlement légifère sur une loi interdisant le téléchargement en ligne dans toute l'Europe, je suppose comme en France, en criminalisant les «pirates».>>
 
Alors bon ceux qui continue à affirmer bec et ongle que la copie venant du p2p est évidement illégale, devraient se poser des questions. Ce qui est évident c'est que c'est flou, ceci ne voulant pas dire que c'est légal mais l'inverse non plus.
 
J'en revient à ce que je disais précédemment, le gros problème est ce qui ce passe aux USA, aprés un gros recul, les actions de justices ont perdu leur effet et le nombre d'internautes pratiquant le p2p s'est remis à monter. On se retrouve alors avec des majors faisant payer à la communauté les actions de polices, les frais de justices, etc, pour un effet sur la socièté nul sinon une perte d'argent monstrueuse.
 
Ce problème est encore plus aggravé par les parents ne voyant pas comment faire comprendre aux mômes que c'est interdit et encore moins comment les surveiller sur ce point. Or ce sont bien les parents qui se prendont les peines dans les dents.
 
En bref, c'est mal barré, c'est un vrai problème de société qui semble difficile à régler par le biais de la justice classique.
 
On en revient à l'idée que j'ai entendu ou lu des dizaines de fois, une autre solution doit être trouvée. Et de là l'idée que j'ai évoqué dans d'autres threads : Prise en charge par l'état par le biais de radars anti-p2p, ceci associé à une offre sur le net de morçeaux dégradés en libre téléchargements. Mais non je ne posterais pas à nouveau ma longue bafouille surement pleine d'erreurs... on irait m'accuser encore de prétentieux.

Je serais curieux de savoir comment ils fonctionneraient, et surtout comment ils différencieraient le p2p légal de celui (supposé) illégal

Si tu dl à plus de 256 ko/s il se déclenche et t'envoie une photo.

Pas mal

En parlant de piratage de film, est que vous trouvé normal
de payer 9€50 une place de ciné pour un etudiant ?  
 
Et le ponpon, c'est d'etre obligé de subir un lavage de cerveau  
obligatoire de 30 minutes de publicité avant le depart effectif du film.  
 
Il manquerait plus qu'ils osent critiquer les gens qui télécharge    
 

C'est meme certain. L'acte de telecharger "Britney spears - in the zone.rar" est illegal, meme si il ne s'agit pas de ca.
 

Non mais attention, t'es pas idiot non plus. Tu dois bien te douter que TEH133tH4><0r de kazaa il a pas les droits pour distribuer du Britnmey. Un obscur compositeur de jazz a la limite, le doute est permis, mais il faut pas pousser. Pour tout "artiste" connu, une source p2p ne peut etre qu'illegale.
 
 

Comme indique plus haut, il n'y a pas judiciairement parlant de points C2 et C3. AU mieux ils constitueront des circonstances attenuantes, mais c'est tout. Le celebre "Vous ne pouvez conserver ce fichier que 24h" des sites de downloads de roms de jeux videos etait par exemple absurde judiciairement.

9€50 ? je sais pas ou tu vas au ciné toi

1 - Tu paye ou 9€50 ? AU grand rex en avant premiere, mais la faut peut-etre pas te plaindre.
 
2 - Les pubs, ca s'evite, tu en profite pour aller aux wc/peloter ta copine/chercher du pop-corn...
 
3 - Le prix excessif est au mieux une justification, certainement pas une excuse. Si tu as pas les moyens de voir un film au cinema, attends 6 mois et loue le en video ou DVD. Profites en pour faire une copie, c'est parfaitement legal

Tres probablement a paris, dans un cinema "chic", et a une seance du soir.

 
+1
 
En plus, t'as vu le prix des BMW
 
Et après on s'étonne qu'il y ait des braquages

Je te crois. Mais bon, Paris... Paris... Il existe autour de Paris une mysterieuse et lointaine contree, la paysannie, ou le prix du cinema est moins cher. On peux pas avoir les avantages de la capitale sans en payer le prix.
 

Ben quoi ? Arrive a la bourre sinon, ca marche aussi. C'est comme a la tele hein, y a pas un mec a cote de toi avec le flingue sur ta tempe qui t'oblige a regarder les pubs. C'est une mauvaise excuse ca.
 

Non, elle n'est pas valable. Comme l'a dit printf, une voiture c'est cher, ca t'autorise a en voler une ? Et la l'excuse du "je l'aurai pa regarde de toute facon" qui passe pour les CDs est caduque. Si tu trouve que c'est trop cher, tu passes ton chemin.
 

J'en suis maintenant convaincu, tu veux le beurre (le film, la tout de suite, sur grand ecran) et l'argent du beurre (pour pas cher, a paris, sans pubs si possible). On t'emballe le cul de la cremiere avec ?

 
en Belgique c'est 5 €.

En Irlande et en paysannie aussi, on se demande pourquoi

 
Je croyais avoir lu il y a quelques pages que justement copier un DVD loué était interdit puisque on était obligé de faire sauter la protection pour ça