Reprise du message précédent :
 
C'est quand même pas pareil.
Imagine le cas où la voiture sert à toute la famille et en particulier pour conduire les enfants à l'école (parce que pas de transports en campagne). Qu'est ce qui se passe ? Ca ressemble pas seulement à une double peine. On pénalise en plus des personnes étrangères au délit.

Tu achètes une nouvelle voiture et comme tu n'as plus de permis pour un bout de temps tu fais conduire ton conjoint

 
oui ben fallait reflechir avant d'etre à +50 km/h dans un cas comme ça .
Imagine qu'a plus 50 km il tue deux gosses au bord de la route , ca va pénaliser encore plus de monde
En plus cela evite que le gugus conduise sans permis avec la voiture ensuite , parce que tu comprends " il en avait besoin pour aller faire les courses".

mais c est a qui a reflechir ?
est ce que le coujoint a eu son mot a dir ?
 
il faut peanliser le responssable, pas ceux qui ne le sont pas.
 
question : il tue 2 gosse a 5km, on lui donne la medaile d honneur ?

 
pourquoi tu t'auto quote?
 
y'a la fonction edit tu sais
 

Mélange pas tous les problèmes. C'est pas de la faute des enfants si ils ont un parent con. Pkoi pas suppimer la voitures des voisins aussi...  

ben si c'est son conjoint , c'est qu ils sont justement lié et qu il partage la même vie non? Quand on est marié  par exemple dans le contrat de mariage on assume justement le pire et le meilleur de l un l autre.
Le gars qui est pris à +50km  ca doit pas etre la premiére fois qu il roule comme cela.
Tu merdes tu assumes les répercussions que ça a pour toi et pour ton entourage. Ca s 'appelle etre responsable.
 
et pour ta réponse : evidemment non , mais s il est à +50km/h il a des circonstances agravantes . La loi gére trés bien les cas comme ceux la.
 
 

 
 
le forum bug avec la nouvelle chaine de Proxy de ma boite, et parfois .. .ca m affiche pas ce que ca devrait,..

les enfants dépendent du pére pas seulement pour la voiture ( le logement , l alimentation ect ect ). Si le pére est trop con et trop irresponsable , il faut les placer ailleurs hélas.

 
cest drole, mais moi si je tue qq1 en voiture, la chose la plus dur ,ca va etre de retrouver le someil je pense. qu on me reprene la voiture ?... ba oui, prenez la, j en veux plus de toute facon

 
oui ben t as des tocards qui prennent la fuite et qui arrivent quand même à se regarder le matin.  
Si  en plus de ça t'etais bouré et à + 50km/h je trouve ça normal qu on te le fasse payer encore plus cher.

Ah ben oui, c'est tellement simple... chui bête, moi...  

 
[Troll On]
Non, tu as raison : autorisons les excès de vitesse pour les gens qui vont au boulot en voiture et ont une famille.
[/Troll Off]
 
 
Vu que c'est au tribunal de choisir, la sanction de la confiscation du véhicule va être prise en tenant compte des circonstance.
Pour qu'un type avec 3 enfants à charge se fasse confisquer sa voiture, il faudra probablement qu'il soit un multi-récidiviste et/ou que l'excès ait été jugé particulièrement dangeureux.

Il me semble que c'est en cas de délit de grande vitesse que tu risques la confiscation du véhicule, pas seulement en cas d'accident mortel lors d'un délit de grande vitsse.

 
oui et c'est encore plus simple de pas assumer et d'avoir des excuses. "Parce que vous comprenez je dois amener le petit au karaté".
Quand on est parent on est responsable de soit même et de ses enfants.

c'est justement pour ca que la mesure de confiscation est laissée a l'apréciation du juge... faut arreter la mauvaise foi... thx

Dans une famille qq'un d'autre que l'auteur du délit peut conduire et que le véhicule est confisqué, il suffit de racheter une voiture... Seuls ceux qui ont les moyens le peuvent....
Ca ressemble à une double peine pour les moins favorisés.... Justice à à 2 vitesses ?

Dans un monde idéal, oui... Mais faire des gosses, c'est accessible au premeir crétin venu... Les élever, c'est autre chose....

En voila un beau raccourci.
 
Tu as une juge qui statut en fonction des circonstances.

J'ai pas fait de raccourci, j'ai posé une question

si ta question est "est ce qu'une peine défavorise les moins riches" ben oui, c'est comme ca, on ne fonctionne pas en % du salaire.

Justement, si le juge module la sanction en fonction des circonstances, il aura plus tendance à sanctionner par la confiscation du véhicule qqun qui a les moyens de se déplacer autrement, et qui a de bons revenus.
 
Le mec qui a pas une thune et pour qui la caisse est un instrument de travail vital, le juge sera plus clément.
 
Donc, en ce qui concerne la confiscation du véhicule, je vois pas trop l'intérêt, vu que ce n'est qu'un bien marchand, après tout. Autant mettre une amande plus forte proportionnelle aux revenus...

et dans la majorité des cas , le gars trés pauvre il va perdre sa clio 1 d occaz à 1000 euros tandis que le riche perdra sa ferrari ou sa mercédes.
 
Aprés si pour 1000 euros le couple trés pauvre ne peut pas s en sortir même avec l aide d une assistante sociale, l'excés de vitesse aura seulement mis en avant un probléme bien plus profond.

ben spa tout a fait pareil qd meme. deja nombre de gens roulent sans permis (mais sans voiture c'est plus rare), et puis outre la valeur purement marchande du véhicule (qui en plus ne doit pas rapporter bien lourd a l'état ^^) tu a l'acte symbolique de confiscation qui -au vue du topic- a quand meme une importance conséquente.
 
puis bon évoquer les gamins qui pourront plus aller a l'école... qd un gamin fait une grosse connerie ca retombe sur les parents... dans la vie on a des relations d'interdépendance avec certaines personnes.

 
 
si tu etais bouré, un avocat fera plaider la demense due a l alcool. et tu t en sort relativement bien.  

Ouais, mais que la responsabilité soit ascendante, ça c'est normal. C'est le contraire qui me pose question...

"faut l'excuser, m'sieur le juge, il était bourré"    
 
Ca va coincer  

Il n'y a aucune responsabilité descendante, juste la conséquence des actes d'un délinquant    
Si on te mets en taule pour meurtre, tes enfants en subissent aussi les conséquences  

ba on t accuse pour conduite en etat d ivresse, par contre homicide involontaire, apres tu peux le passer a la trape non ?
 
enfin ca marche comme ca a la TV  

Dans les années 50, l'alcool était une circonstance atténuante....    
Comme quoi...  

 
Non mais genre koi
 
Le mec quand il fait +50, il pense pas que sa famille va ensuite aller bouffer aux resto du coeur après hein, et d'ailleurs il a pas franchement à y penser de toute façon...
 
Moi demain si jvais tuer quelqu'un, pourquoi toute ma famille irait en prison on m'explique?  
 
Si j'ai triché à l'exam, pourquoi on détruirait la salle de classe en empêchant les autres d'avoir cours?  
 
edit: c'est stupide et con, surtout si le mec est tout seul dans sa voiture

 
  il est trés stupide alors.
 
Tu ne vis pas seul et tu interagis avec ton entourage, il est normal qu une betise de ta part se répercute et vice versa .
C'est un peu naif comme raisonnement que de croire que tout est confiné à une seule personne.
 
Si tu pars en prison, toute ta famille va en patir. On est responsable de soit même mais aussi des autres  de part nos actions.

@lol
 
c'est vrai que si tu vas en prison pour tes gosses c'est mieux que si tu te fais prendre ta voiture
 
a j'oubliai la piqure de rappel puisque tu ne lis pas le topic :
"c'est justement pour ca que la confiscation est laissée a l'appreciation du juge"
 
@+

Je vais bientot avoir le permis.
Donc pas d'open bar avant de prendre le volant !!

J'ai un client qui ai venu me voir et a vu d'oeil il a fait une fausse déclaration  
 
Je regarde son permis et je vois permis moto 2004, auto 2004 idem.
 
je regarde son relevé d'information qui date quand même de 2005 et il avait le permis en 2000.
 
Et à la question : " Avez vous eu un retrait permis" il me répond non,  pas de retrait mais j'ai juste eu une grosse amende car pris à 210 km/h au lieu de 110km/h
 
Donc a priori il me prend pour un con. je vais demander un relevé d'information actuelle pour voir si il sait pas fait résilié ou déclaré un retrait de permis.  
 
Bon après si il ment je m'en fou c'est son pb si il roule sans assurance alors qu'il la paye

 
Attention cette loi a tout de même quelque chose de novateur :
Si en droit pénal, la confiscation de l'objet, ayant servi à commettre le délit, est une mesure générale, la différence avec l'excès de vitesse sup à 50 km/h, c'est que dans ce cas, la confiscation peut être décidée dès la première fois c'est à dire en matière contraventionnelle.
Je rappelle que le délit de grande vitesse nécéssite la récidive (et dans des conditions particulières)

t'es flic    

Je pense que monsieur n'est pas une tapette, monsieur est agent d'assurance

 
Non je m'en fout c'est juste pour rapeller aux petit malin d'HFR qui aurait eu l'idée de faire pareil que c'est comme si il roulait sans assurance

ah pardon  

 
ouais ca fait peine cette mentalité
 
le fric est plus fort que la prevention et le bon sens. comme toujours