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  Controle Technique et Vente véhicule

 



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Auteur Sujet :

Controle Technique et Vente véhicule

n°7562961
4bis
Posté le 01-02-2006 à 21:39:14  profilanswer
 

Bonsoir à tous,
 
Voila, je suis sur le point d'acheter un véhicule, celui-ci est passé au controle technique il y a deux jours, avec 3 choses en contre visite. Le propriétaire de la voiture est en train de faire les réparations, et me proposes de passer la contre-visite par la suite.
 
Mais au niveau de la vente, si j'achetes le vehicule sans avoir passé la contre-visite (la passer quelques jours plus tard), qu'est ce que cela fera de spécial ? Je vais perdre des avantages ? Ou il faut obligatoirement un ct vierge lors de la vente ?

mood
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Posté le 01-02-2006 à 21:39:14  profilanswer
 

n°7563002
Prems
Just a lie
Posté le 01-02-2006 à 21:41:38  profilanswer
 

Tu es juste susceptible de te faire avoir.
 
Laisse le proprio actuel faire la contre-visite, et achète la voiture après.

Message cité 1 fois
Message édité par Prems le 01-02-2006 à 21:41:52

---------------
Ratures - Cuisine
n°7563014
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 01-02-2006 à 21:42:19  profilanswer
 

1) ce n'est pas légal
2) Tu es pris à dire oui et prendre le risque qu'elle ne soit toujours pas OK à la contre-visite, ou pire, qu'il n'ait pas fait faire les réparations ?

n°7563039
Nidnogar
Posté le 01-02-2006 à 21:43:50  profilanswer
 

le CT doit être effectué avant la vente du véhicule.

n°7563061
4bis
Posté le 01-02-2006 à 21:45:09  profilanswer
 

Prems a écrit :

Tu es juste susceptible de te faire avoir.
 
Laisse le proprio actuel faire la contre-visite, et achète la voiture après.


 
D'accord, en fait, la voiture est en ce moment au garage pour les réparations, mais s'il fait la contre-visite lui meme, je ne pourrais pas acheter la voiture, car je pars dans deux jours, c'est pour cela que je voulais savoir ;)

n°7563073
4bis
Posté le 01-02-2006 à 21:45:43  profilanswer
 

la buvette a écrit :

1) ce n'est pas légal
2) Tu es pris à dire oui et prendre le risque qu'elle ne soit toujours pas OK à la contre-visite, ou pire, qu'il n'ait pas fait faire les réparations ?


 
Quand tu dis que ce n'est pas légal, ca veut dire qu'il faut imperativement un ct vierge lors d'une vente ?

n°7563091
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 01-02-2006 à 21:46:53  profilanswer
 

4bis a écrit :

Quand tu dis que ce n'est pas légal, ca veut dire qu'il faut imperativement un ct vierge lors d'une vente ?


Disons que c'est fait pour protéger l'acheteur, mais bon, si tu tiens vraiment à faire la contre-visite toi même, personne ne va t'en empêcher je pense
[:haha]

n°7563094
Prems
Just a lie
Posté le 01-02-2006 à 21:46:57  profilanswer
 

4bis a écrit :

D'accord, en fait, la voiture est en ce moment au garage pour les réparations, mais s'il fait la contre-visite lui meme, je ne pourrais pas acheter la voiture, car je pars dans deux jours, c'est pour cela que je voulais savoir ;)


Etre pressé c'est un bon moyen de faire une mauvaise affaire. Même si la contre-visite est effectuée, tu manqueras sans doute de temps pour faire le tour de la voiture, tout ça...


---------------
Ratures - Cuisine
n°7563145
4bis
Posté le 01-02-2006 à 21:50:22  profilanswer
 

Prems a écrit :

Etre pressé c'est un bon moyen de faire une mauvaise affaire. Même si la contre-visite est effectuée, tu manqueras sans doute de temps pour faire le tour de la voiture, tout ça...


 
Ca fait deja une semaine que je suis dessus, je suis allé la voir deja deux fois :D (c'est une clio et ma premiere voiture), et là la réparation porte sur l'element qui m'embetait le plus, le pot catalityque, c'est pour ca que pour le prix (avec cette reparation de faite), c'est une bonne affaire je pense, apres, je ne veux pas me tromper avec le ct, c'est pour cela que je demandais. ;)

n°7563301
votes blan​cs
hum hum
Posté le 01-02-2006 à 22:00:37  profilanswer
 

la buvette a écrit :

1) ce n'est pas légal
2) Tu es pris à dire oui et prendre le risque qu'elle ne soit toujours pas OK à la contre-visite, ou pire, qu'il n'ait pas fait faire les réparations ?


 
c'est FAUX, c'est tout a fait légal.
 
tu es tenu d'avoir un CT pour vendre un véhicule, pas un CT sans défaut nécessitant une contre visite.
 
pour avoir un CT valide t'autorisant a rouler par contre, il faut un CT sans nécessité de contre visite.Tu peux avoir des défauts marqués dessus.

mood
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Posté le 01-02-2006 à 22:00:37  profilanswer
 

n°7563512
4bis
Posté le 01-02-2006 à 22:15:04  profilanswer
 

votes blancs a écrit :

c'est FAUX, c'est tout a fait légal.
 
tu es tenu d'avoir un CT pour vendre un véhicule, pas un CT sans défaut nécessitant une contre visite.
 
pour avoir un CT valide t'autorisant a rouler par contre, il faut un CT sans nécessité de contre visite.Tu peux avoir des défauts marqués dessus.


 
En gros, avec le ct qu'il va me fournir, vu que ca necessite une contre-visite, je n'aurais pas le droit de rouler avec ?

n°7563553
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 01-02-2006 à 22:17:36  profilanswer
 

votes blancs a écrit :

c'est FAUX, c'est tout a fait légal.


OK merci, en fait je disais ce que je pensais me souvenir de la chose, mais j'étais pas sûr  :jap:  
 

4bis a écrit :

En gros, avec le ct qu'il va me fournir, vu que ca necessite une contre-visite, je n'aurais pas le droit de rouler avec ?


C'est pas faute de t'avoir prévenu, tu m'as l'air bien parti pour payer les éléments de la contre-visite. Dans quelques temps tu regretteras ton impatience [:spamafote]

Message cité 1 fois
Message édité par la buvette le 01-02-2006 à 22:18:02
n°7563653
4bis
Posté le 01-02-2006 à 22:25:25  profilanswer
 

la buvette a écrit :


C'est pas faute de t'avoir prévenu, tu m'as l'air bien parti pour payer les éléments de la contre-visite. Dans quelques temps tu regretteras ton impatience [:spamafote]


 
L'élément qui nécessite la contre-visite est changé demain par le garagiste, donc je ne vois pas comment je devrais les payer par la suite ? :??:

n°7563731
votes blan​cs
hum hum
Posté le 01-02-2006 à 22:31:17  profilanswer
 

4bis a écrit :

En gros, avec le ct qu'il va me fournir, vu que ca necessite une contre-visite, je n'aurais pas le droit de rouler avec ?


 
tu as le droit de rouler avec un CT que tu dois repasse, avec un max de 2 semaines (ou 2 mois je sais plus)... mais tu as 2 semaines pour faire la carte grise, et pour la faire il faut un CT sans obligation de contre visite. Donc tu seras rapidement coincé. Apres tu peux attendre de faire la nouvelle carte grise, perso la derniere fois que j'ai du la changer j'ai roulé 1 mois et demi avant (ceci dit c'était pour un changement de domicile, pas de propriétaire. en cas de controle tu te fais alumer pareil de toute facon)
 
Si le cata a été changé, c'est qu'elle passe pas la pollution, méfie toi quand meme, y'a peut etre autre chose.
 
l'astuce de la vente avec CT pas valide est utilisé par les rallymen, qui se retrouvent avec une liste monstrueuse de défauts mais un CT quand meme (normal :D )

n°7563804
votes blan​cs
hum hum
Posté le 01-02-2006 à 22:36:37  profilanswer
 

4bis a écrit :

L'élément qui nécessite la contre-visite est changé demain par le garagiste, donc je ne vois pas comment je devrais les payer par la suite ? :??:


 
y'a baleine sous gravillons quand meme dans l'histoire.  
 
S'il change le cata et que la voiture passe toujours pas le CT tu fais quoi ? Tu l'as dans l'os. Donc tu attends sagement qu'il ait un CT sans obligation de contre visite avant d'acheter. La il est en train de t'enfler dans l'histoire (surtout que quand tu connais un minimum un garageot, une voiture qui pollue, il te la passe tranquille, suffit de pas accélérer a fond pendant le test. Au pire ca te coute 30-50€ de la main a la main)
 
donc laisse le passer la contre visite avant de faire quoi que ce soit .

n°7563839
4bis
Posté le 01-02-2006 à 22:39:08  profilanswer
 

En fait, tu as bien compris, la voiture ne passses pas la pollution.
 
Elle est arrivée aujourd'hui chez le garagiste qui a changé la sonde, c'est mieux, mais ca ne passes toujours pas la pollution (sur l'appareil du garagiste), donc il va normalement changer demain le pot catalytique. Tant que ca ne passes pas la pollution, le garagiste reste plancher dessus (j'ai telephoné au garagiste cet aprem justement pour avoir cette confirmation). Donc en fait, je sais qu'il peut y avoir probleme lors de la contre-visite, et c'est pour ca que je venais demander conseil, mais la, c'est vrai, que normalement, il ne devrait pas y avoir de problemes.

n°7563850
4bis
Posté le 01-02-2006 à 22:39:53  profilanswer
 

la buvette a écrit :

Ouais mais c'est sa 1ere voiture, il a hâte de conduire, priceless [:spamafote]
L'amour rend aveugle [:spamafote]


 
Non, c'est surtout que apres, je ne suis plus dans cette ville mais dans une autre, ou je devrais aller au boulot avec une voiture :D
 
Car hate de conduire, non ca va, je le fais tous les jours ;)

n°7563864
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 01-02-2006 à 22:40:56  profilanswer
 

Sur un autre topic ce soir ils disaient de se méfier des vendeurs de voiture quand on habite là, car ils se disent qu'en cas de pb l'acheteur ne reviendra pas sur place lui chercher des noises.
 [:totoz]

n°7563888
4bis
Posté le 01-02-2006 à 22:42:55  profilanswer
 

la buvette a écrit :

Sur un autre topic ce soir ils disaient de se méfier des vendeurs de voiture quand on habite là, car ils se disent qu'en cas de pb l'acheteur ne reviendra pas sur place lui chercher des noises.
 [:totoz]


 
Oui a la difference que ma famille reste habiter dans cette ville  [:skyx@v]

n°7570442
4bis
Posté le 02-02-2006 à 18:18:24  profilanswer
 

Juste pour donner des nouvelles, le gars passes la contre-visite demain :)  
 
Merci pour vos conseils ;)

n°7570553
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 02-02-2006 à 18:40:04  profilanswer
 

Tout est bien qui finit bien alors :)

n°11350285
torpedolos
Weapon of Mass DIstraction
Posté le 28-04-2007 à 22:21:13  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai vendu une super 5 / 153000 km en janvier 2006, le CT etait ok, mais il y avait pas mal de point a reparer "sans obligation d'une contre visite".
 
Le type a qui je l'ai vendue (500 €), vient me voir en avril 2007 et exige que je lui paie les reparations ou que je la lui reprenne...car un garagiste lui a affirmé que la voiture est "dangeureuse" (le moteur risquerait de se "mettre en travers" ).
Il a roulé moins de 200 km avec.
 
Etais-je obligé de faire reparer tout, y compris les points sans CV avant de la vendre ?
La voiture peut-elle etre dangeureuse alors que le CT est OK ?
En résumé, suis-je en tort ?
Que dois-je faire ?
 
Merci d'avance


---------------
Je ne suis pas un numéro de hotline !: http://ploum.frimouvy.org/?36-je-n [...] geek-libre Postes d'aiguillage: http://justeleblanc.com/accueil.htm A voir absolument ! : http://lafractureferroviaire.skynetblogs.be/
n°11350319
quintu
2+2=5
Posté le 28-04-2007 à 22:25:45  profilanswer
 

torpedolos a écrit :

Bonjour,

 

J'ai vendu une super 5 / 153000 km en janvier 2006, le CT etait ok, mais il y avait pas mal de point a reparer "sans obligation d'une contre visite".

 

Le type a qui je l'ai vendue (500 €), vient me voir en avril 2007 et exige que je lui paie les reparations ou que je la lui reprenne...car un garagiste lui a affirmé que la voiture est "dangeureuse" (le moteur risquerait de se "mettre en travers" ).
Il a roulé moins de 200 km avec.

 

Etais-je obligé de faire reparer tout, y compris les points sans CV avant de la vendre ?
La voiture peut-elle etre dangeureuse alors que le CT est OK ?
En résumé, suis-je en tort ?
Que dois-je faire ?

 

Merci d'avance


t'es obligé a rien, et t'es pas en tort.
et des "moteurs qui se mettent en travers" ca n'existe pas...
au pire il doit bouger parce que les silent blocs qui le fixent sur la caisse sont usés, il n'a qu'a les changer.

n°11350661
torpedolos
Weapon of Mass DIstraction
Posté le 28-04-2007 à 23:07:13  profilanswer
 

Merci pour ta reponse, ça confirme ce que je pensais.
 :jap:


Message édité par torpedolos le 28-04-2007 à 23:07:29

---------------
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n°11350703
angellus2
Posté le 28-04-2007 à 23:13:19  profilanswer
 

quintu a écrit :

t'es obligé a rien, et t'es pas en tort.
et des "moteurs qui se mettent en travers" ca n'existe pas...
au pire il doit bouger parce que les silent blocs qui le fixent sur la caisse sont usés, il n'a qu'a les changer.


sur un autre topic, il a posté une copie du CT
http://img158.imageshack.us/my.php [...] ct2jq9.jpg
on voit que la mauvaise fixation du moteur est notée, il n'a rien a craindre


---------------
La vie est une tartine de merde dont on croque un bout tous les jours.
n°11354232
srfcboy
Back to Baas
Posté le 29-04-2007 à 14:54:25  profilanswer
 

Ta acheté une simca 1000 ou quoi :D

n°11364698
bluefalcon​78
Posté le 30-04-2007 à 15:44:44  profilanswer
 

quintu a écrit :

t'es obligé a rien, et t'es pas en tort.
et des "moteurs qui se mettent en travers" ca n'existe pas...
au pire il doit bouger parce que les silent blocs qui le fixent sur la caisse sont usés, il n'a qu'a les changer.


 
Ouais alors là tu affirmes les choses un peu vite: heureusement que le CT faisait clairement apparaitre ce défaut (ce n'est donc pas un vice caché) parce que sinon, la seule chose qui protège notre ami vendeur c'est que la transaction a eu lieu il y a un an, délai raisonnable pour s'apercevoir d'un tel problème: l'acquéreur aurait normalement dû réagir plus tôt. Et encore, là il n'y a pas de loi précise, ce sont les tribunaux qui jugent si le délai est suffisant ou pas.
 
En fait c'est surtout le prix de vente qui limite les risques: à 500 euros on se doute bien que la voiture n'est pas en super état et toute procédure coûterait plus cher que le prix de vente, donc l'acquéreur ne fera rien.  :jap:

n°11364743
Astroboy34
Posté le 30-04-2007 à 15:49:45  profilanswer
 

C'est tout à fait légal, le CT n'a jamais été obligatoire pour vendre une voiture

n°11366428
torpedolos
Weapon of Mass DIstraction
Posté le 30-04-2007 à 19:02:35  profilanswer
 

Astroboy34 a écrit :

C'est tout à fait légal, le CT n'a jamais été obligatoire pour vendre une voiture


 
Non, d'accord, tout depend de ce qu'acheteur et vendeur ont convenus, mais il est obligatoire d'avoir un CT ok de moins de six mois pour immatriculer un vehicule.
 
Dans mon cas, c'est la que le bas blesse, je pense...
En effet, le CT datait de octobre 2005, je lui ait vendue le 31 janvier 2006, mais il a laissé la voiture sur le parking de son boulot pendant plus d'un an et surtout n'a pas fait les demarches de changement de carte grise dans les temps, a mon avis, debut avril 2007, il a enfin entamé les demarches, comme il faut un CT ok de moins de 6 mois, il est allé en passer un, et c'est là que le garagiste lui a fait peur, et lui a trouvé des points avec contre visite qui n'etait pas sur le CT un an et demie avant !
 
Je conclu a cela car sur le CT qu'il a passé debut avril et dont il m'a donné une copie, c'est encore mon nom qui figure...  
(ci-dessous je l'ai masqué, mais pour avoir une idée par rapport au précédent):
 
http://images1.hiboox.com/vignettes/1807/rmz1hqjf.jpg


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n°11367603
quintu
2+2=5
Posté le 30-04-2007 à 20:42:54  profilanswer
 

bluefalcon78 a écrit :

Ouais alors là tu affirmes les choses un peu vite: heureusement que le CT faisait clairement apparaitre ce défaut (ce n'est donc pas un vice caché) parce que sinon, la seule chose qui protège notre ami vendeur c'est que la transaction a eu lieu il y a un an, délai raisonnable pour s'apercevoir d'un tel problème: l'acquéreur aurait normalement dû réagir plus tôt. Et encore, là il n'y a pas de loi précise, ce sont les tribunaux qui jugent si le délai est suffisant ou pas.

 

En fait c'est surtout le prix de vente qui limite les risques: à 500 euros on se doute bien que la voiture n'est pas en super état et toute procédure coûterait plus cher que le prix de vente, donc l'acquéreur ne fera rien.   :jap:


des silent block usés, sur une voiture de cet age ca ne peut pas etre qualifié de vice caché...
c'est compris dans l'usure normale d'une voiture.
declarer qu'un consommable sur une voiture soit un vice caché ca reviendrai a dire qu'on peut t'attaquer pour nu embrayage usé, ou des plaquette foutues deux ans plus tard...
un caoutchouc c'est un consommable, ca se change pas souvent, mais ca en reste un tout de meme.
c'est pas un train arriere faussé par un choc, ou de la sciure dans la boite de vitesse...

n°11376646
Astroboy34
Posté le 01-05-2007 à 18:28:17  profilanswer
 

torpedolos a écrit :

Non, d'accord, tout depend de ce qu'acheteur et vendeur ont convenus, mais il est obligatoire d'avoir un CT ok de moins de six mois pour immatriculer un vehicule.
 
Dans mon cas, c'est la que le bas blesse, je pense...
En effet, le CT datait de octobre 2005, je lui ait vendue le 31 janvier 2006, mais il a laissé la voiture sur le parking de son boulot pendant plus d'un an et surtout n'a pas fait les demarches de changement de carte grise dans les temps, a mon avis, debut avril 2007, il a enfin entamé les demarches, comme il faut un CT ok de moins de 6 mois, il est allé en passer un, et c'est là que le garagiste lui a fait peur, et lui a trouvé des points avec contre visite qui n'etait pas sur le CT un an et demie avant !
 
Je conclu a cela car sur le CT qu'il a passé debut avril et dont il m'a donné une copie, c'est encore mon nom qui figure...  
(ci-dessous je l'ai masqué, mais pour avoir une idée par rapport au précédent):
 
http://images1.hiboox.com/vignettes/1807/rmz1hqjf.jpg


 
pour l'immatriculer oui, mais pas pour le vendre

n°11376851
torpedolos
Weapon of Mass DIstraction
Posté le 01-05-2007 à 18:47:54  profilanswer
 

Astroboy34 a écrit :

pour l'immatriculer oui, mais pas pour le vendre


 
Totafait...
(tu es sur que tu n'as pas lu mon post un peu vite ?  ;)  )


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n°11383624
bluefalcon​78
Posté le 02-05-2007 à 09:36:59  profilanswer
 

quintu a écrit :

des silent block usés, sur une voiture de cet age ca ne peut pas etre qualifié de vice caché...
c'est compris dans l'usure normale d'une voiture.
declarer qu'un consommable sur une voiture soit un vice caché ca reviendrai a dire qu'on peut t'attaquer pour nu embrayage usé, ou des plaquette foutues deux ans plus tard...
un caoutchouc c'est un consommable, ca se change pas souvent, mais ca en reste un tout de meme.
c'est pas un train arriere faussé par un choc, ou de la sciure dans la boite de vitesse...


 
 
 :lol:  Eh ben si c'est pas un vice caché c'est encore pire !!! Parce que ça veut dire que le vendeur le savait de façon obligatoire !!! Et la loi précise clairement que tu ne peux pas vendre un véhicule qui n'est pas bon état de marche, sinon tu le vends "pour pièces". Bon, vu le reste de l'histoire, effectivement je pense que l'acheteur a abusé en laissant pourrir cette voiture sur un parking.  :whistle:

n°11384868
torpedolos
Weapon of Mass DIstraction
Posté le 02-05-2007 à 12:15:08  profilanswer
 

bluefalcon78 a écrit :

:lol:  Eh ben si c'est pas un vice caché c'est encore pire !!! Parce que ça veut dire que le vendeur le savait de façon obligatoire !!! Et la loi précise clairement que tu ne peux pas vendre un véhicule qui n'est pas bon état de marche, sinon tu le vends "pour pièces". Bon, vu le reste de l'histoire, effectivement je pense que l'acheteur a abusé en laissant pourrir cette voiture sur un parking.  :whistle:


 
Il faut quand même un minimum de bon sens, des silent block usés, c'est de l'usure normale, tu ne peux pas faire l'enumeration de tout ce qui est usé dans la voiture que tu vends, mais cela est résumé par l'age et le kilometrage.
Le vendeur (moi en l'occurence) savait ça et bien d'autres choses, puisque cela figurait dans le controle technique en points ne faisant pas l'objet d'une contre-visite.
Ce document a été communiqué a l'acheteur, il ne peut pas dire qu'on lui a mentit ou caché cela 14 mois plus tard...
mmmmh ?


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n°11386015
bluefalcon​78
Posté le 02-05-2007 à 14:17:57  profilanswer
 

torpedolos a écrit :

Il faut quand même un minimum de bon sens, des silent block usés, c'est de l'usure normale, tu ne peux pas faire l'enumeration de tout ce qui est usé dans la voiture que tu vends, mais cela est résumé par l'age et le kilometrage.
Le vendeur (moi en l'occurence) savait ça et bien d'autres choses, puisque cela figurait dans le controle technique en points ne faisant pas l'objet d'une contre-visite.
Ce document a été communiqué a l'acheteur, il ne peut pas dire qu'on lui a mentit ou caché cela 14 mois plus tard...
mmmmh ?


 
Eh bien, même si ton raisonnement tient la route (sans jeu de mot), figure-toi que les textes de loi ne précisent pas le délai permettant à l'acquéreur de se retourner contre le vendeur  :??:  La seule chose qui est dite est que ce délai doit être "bref"...quand on connait la vitesse des procédures administratives, on devine ce que "bref" peut sous-entendre  :lol:  
 
En plus, d'après ce que j'ai lu plus haut, il n'a roulé que quelques centaines de km, c'est donc peu et il pourra toujours dire que si on achète une voiture ce n'est pas forcément pour rouler beaucoup tout de suite.
 
Mais bon, au vu de tout ce que tu racontes, ta bonne foi est évidente et on voit bien que t'as pas cherché à l'arnaquer, au final il va passer pour un emmer*eur et s'il va au procès il risque même une amende pour y avoir eu recours !

n°11400998
quintu
2+2=5
Posté le 03-05-2007 à 11:25:18  profilanswer
 

bluefalcon78 a écrit :

Eh bien, même si ton raisonnement tient la route (sans jeu de mot), figure-toi que les textes de loi ne précisent pas le délai permettant à l'acquéreur de se retourner contre le vendeur   :??:   La seule chose qui est dite est que ce délai doit être "bref"...quand on connait la vitesse des procédures administratives, on devine ce que "bref" peut sous-entendre   :lol:  

 

En plus, d'après ce que j'ai lu plus haut, il n'a roulé que quelques centaines de km, c'est donc peu et il pourra toujours dire que si on achète une voiture ce n'est pas forcément pour rouler beaucoup tout de suite.

 

Mais bon, au vu de tout ce que tu racontes, ta bonne foi est évidente et on voit bien que t'as pas cherché à l'arnaquer, au final il va passer pour un emmer*eur et s'il va au procès il risque même une amende pour y avoir eu recours !


ce sont des pieces d'usure, des consommables.
et sur le CT c'est marqué noir sur blanc.
ton "raisonnement" ne tient pas debout.
on ne peut pas se retourner contre qqun pour vice caché alors que c'est marqué sur le CT qu'il faut faire un entretien a une voiture... :sarcastic:

 

n°11401317
Kiriou
Vicious...
Posté le 03-05-2007 à 11:52:19  profilanswer
 

Et surtout comment prouver que l'usure ou la détérioration d'une pièce était antérieure à la vente, alors que celle-ci a été effectué plusieurs mois avant !
 
Dans tous les cas, il faudra que l'acheteur mandate un expert, autant te dire que vu le montant de la transaction et le peu de chance que la procédure aboutisse, ce n'est pas vraiment la peine d'angoisser :D

n°11414486
bluefalcon​78
Posté le 04-05-2007 à 14:27:07  profilanswer
 

quintu a écrit :

ce sont des pieces d'usure, des consommables.
et sur le CT c'est marqué noir sur blanc.
ton "raisonnement" ne tient pas debout.
on ne peut pas se retourner contre qqun pour vice caché alors que c'est marqué sur le CT qu'il faut faire un entretien a une voiture... :sarcastic:


 
Désolé, mais tu trompes: la loi précise que tu es tenu de vendre un véhicule en bon état et ayant subi un entretien normal et régulier y compris dans la période préalable à la vente. Je sais, ça peut paraître bizarre, mais même si tu marques noir sur blanc qu'il y a un truc à faire (et donc que l'acheteur est bien mis au courant) il peut se retourner contre toi: tu ne l'as pas fait et c'était à toi de le faire.

n°11414514
bluefalcon​78
Posté le 04-05-2007 à 14:28:38  profilanswer
 

Kiriou a écrit :

Et surtout comment prouver que l'usure ou la détérioration d'une pièce était antérieure à la vente, alors que celle-ci a été effectué plusieurs mois avant !
 
Dans tous les cas, il faudra que l'acheteur mandate un expert, autant te dire que vu le montant de la transaction et le peu de chance que la procédure aboutisse, ce n'est pas vraiment la peine d'angoisser :D


 
 
Tout à fait: seul un expert pourrait se prononcer et c'est bien là  ce qui clot le dossier car l'acheteur, sauf à être très très c** ne va pas aller payer des centaines d'euros en plus pour une caisse qu'il a acheté 500 euros.

n°11415769
torpedolos
Weapon of Mass DIstraction
Posté le 04-05-2007 à 16:00:13  profilanswer
 

bluefalcon78 a écrit :

Désolé, mais tu trompes: la loi précise que tu es tenu de vendre un véhicule en bon état et ayant subi un entretien normal et régulier y compris dans la période préalable à la vente. Je sais, ça peut paraître bizarre, mais même si tu marques noir sur blanc qu'il y a un truc à faire (et donc que l'acheteur est bien mis au courant) il peut se retourner contre toi: tu ne l'as pas fait et c'était à toi de le faire.


 
Ce qui ne signifie pas que tu as du corriger toutes les consequences de l'usure.
Un objet, une voiture, s'use, les contrats de location de moyenne ou longue durée précisent par exemple que "le vehicule doit etre rendu dans un etat correct compte tenu de l'usure normale".
Ce qui signifie que tu dois effectuer les controles et l'entretien prevu par le constructeur, reparer les pannes eventuelles.
Mais pas que tu dois rendre un vehicule remis a neuf.
 
C'est exactement le cas ici: le vehicule est usé mais fonctionne, aussi bien qu'on peut l'attendre d'un vehicule de cet age, et jusqu'au moment ou quelque chose de trop couteux a reparer cassera.


Message édité par torpedolos le 04-05-2007 à 16:02:36

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Je ne suis pas un numéro de hotline !: http://ploum.frimouvy.org/?36-je-n [...] geek-libre Postes d'aiguillage: http://justeleblanc.com/accueil.htm A voir absolument ! : http://lafractureferroviaire.skynetblogs.be/
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