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  question sur un véhicule mis a disposition d'une société...?

 



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question sur un véhicule mis a disposition d'une société...?

n°7057549
willson
Posté le 23-11-2005 à 12:53:56  profilanswer
 

bonjour a tous,
 
Je demande ici a tous hasard, si jamais il ya des gens qui ont créé leur boite... car il n'y a pas grand monde qui a sus me répondre pour l'instant (Chambre des Metier/Commerce, DDTE etc... il faut que j'aille voir aux impots).
 
Nous sommes en train de crée une SARL avec un pote, on fera principalement du dépannage a domicile.  
On va mettre a disposition de la société nos véhicules perso, pour ensuite se faire rembourser les frais kilométrique.
 
Ma question est : est il possible de procéder ainsi sachant que les voitures ne sont pas a nos noms ?
 
Elles sont toutes deux aux noms de nos parents, qui ne font pas parties de la société. Est ce que vous pensez que c'est possible s'ils nous font une attestation de mise a disposition des véhicules par exemple...?
Ou bien on va devoir refaire nos cartes grises ?
 
Merci beaucoup. :jap:


---------------
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mood
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Posté le 23-11-2005 à 12:53:56  profilanswer
 

n°7064678
jbi
Posté le 24-11-2005 à 12:28:43  profilanswer
 

Je ne comprends pas la phrase "On va mettre a disposition de la société nos véhicules perso" et tout ce que cela suppose.
En dehors de cela, peu importe à qui appartient le véhicule  pour se faire rembourser les frais kilométriques. Le reste est un pb d'assurances.
Attention au niveau de remboursement des frais kilométriques qui doivent ne pas dépasser certaines limites (il y a des barêmes) si vous ne voulez pas avoir des pbs avec le fisc.

n°7065570
willson
Posté le 24-11-2005 à 14:05:27  profilanswer
 

jbi a écrit :

Je ne comprends pas la phrase "On va mettre a disposition de la société nos véhicules perso" et tout ce que cela suppose.
En dehors de cela, peu importe à qui appartient le véhicule  pour se faire rembourser les frais kilométriques. Le reste est un pb d'assurances.
Attention au niveau de remboursement des frais kilométriques qui doivent ne pas dépasser certaines limites (il y a des barêmes) si vous ne voulez pas avoir des pbs avec le fisc.


 
Cela veux simplement dire que les véhicules n'appartiennent pas a la société. ça reste nos véhicules personnels mais nous les utilisons pour nos déplacements professionnels.
 
Est tu bien sur que le propriétaire du véhicules imorte peu pour les remboursements ?


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n°7066724
TripleD
Posté le 24-11-2005 à 16:17:53  profilanswer
 

willson a écrit :

Cela veux simplement dire que les véhicules n'appartiennent pas a la société. ça reste nos véhicules personnels mais nous les utilisons pour nos déplacements professionnels.
 
Est tu bien sur que le propriétaire du véhicules imorte peu pour les remboursements ?


 
Note de frais :
- xxx km * forfais km (depend de la convention) comprend essence + assurance
- ticket peage, parking...
 

n°7071953
willson
Posté le 25-11-2005 à 10:31:22  profilanswer
 

oui, mais la carte grise et l'assurance est au nom des mes parents, est ce que ça posera problème ?


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n°7071978
TripleD
Posté le 25-11-2005 à 10:36:29  profilanswer
 

willson a écrit :

oui, mais la carte grise et l'assurance est au nom des mes parents, est ce que ça posera problème ?


 
Pas de probleme  
- carte grise : aucun
- Assurance : il faut quand meme que tu soit declaré comme conducteur et payer la sur-prime d'utilisation professionnelle (de mémoire 20%) car les contrats de "base" sont prévus pour maison<->boulo + vacance,WE... mais pas les trajets pro.


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