Reprise du message précédent :

Euh... c'est ça que tu appelles une source ? Ça n'apporte aucune réponse claire et précise à la question
 
Ma source ? La matière étant particulièrement floue, j'ai lu avec beaucoup d'intérêt le mémoire rédigé par deux membres de ce forum, qui a été récompensé par le 1er prix professionnel du conours Legal Biznext 2003 (catégorie "professionnels" ). Sujet du concours : "le peer to peer"
 
Il y affirment tout sauf ce que tu dis.  
 
Je résume : des deux maillons de la chaîne P2P (uplodaer / downloader), le downloader serait paradoxalement le seul qui n'est pas en situation illégale, quand bien même il ne possèderait pas l'original de l'oeuvre qu'il télécharge.  
 
Le jury qui a récompensé ce mémoire était composé de professionnels du droit de la propriété industrielle et des nouvelles technologies, donc sans vouloir passer la paumade aux deux forumeurs qui l'ont rédigé (ils se reconnaîtront s'ils parssent par ici), je pense que leurs conclusions sont tout à fait dignes de foi.
 
edit : en relisant je me rends compte que ce que tu as mis ne répond pas au post que moi j'avais quoté...

 
Ben tu as cliqués sur le lien?
 
C'est une interview d'un membre de l'ALPA, la même qui met en examen au sujet de ce post...
 
Donc je pense que c'est une source on ne peut plus fiable...
 
EDIT: cette affirmation ne va d'ailleur aucunement à l'encontre des autres affirmations présentes apparemment dans ton mémoire.

Aucune, et d'ailleurs il n'y aucun problème dans les deux cas. D'ailleurs les grosses radios sur le Net paient la SACEM (Frequence 3 par exemple), et dans tous les cas l'internaute ne peut pas savoir si la SACEM est payée ou non. Par contre, assimiler le P2P à une Radio ...  

Ben oui mais t'es pas obligé de pirater pour ça.
J'écoute peu la radio, les trucs repassés 50 fois par jour me gevent, j'achète très peu de ce qui est mis en avant par les majors, mais je paye mes CDs, ceux que j'ai choisi tout seul comme un grand

 
Et bien, si tu l'étais, tu réviserais sans doute un peu ton jugement concernant le P2P.
 
Etant musicien et vivant de la musique depuis 12 ans, je suis EXTREMEMENT nuancé concernant cette question.
 
Le piratage de "Madonna" par exemple, est rigolo, parce que d'un côté on oblige les gens à écouter son dernier tube (en numérique) en submergeant toutes les radios + les TV, on encourage les gens à  enregistrer son tube et à l'écouter 24h/24, et d'un autre côté, on condamne les gens qui télécharge le même tube, avec "la même qualité de diffusion" parce que ça vient du net.
 
Ya comme un truc qui cloche, surtout que pour les tubes, il n'est pas question de parler de "droits" à payer. Il y a accord entre les TV et les radios et les producteurs de madonna pour que le tube soit diffusé le plus possible.
 
NON, moi, je vous répète que ce qui gène les majors, c'est l'éclatement de l'intérêt des auditeurs pour plein d'autres musiques subitement disponibles par internet, et qui échappe à tout controle. Ainsi, il est de plus en plus dur de "controler" ce que les gens vont vouloir l'année prochaine, de plus en plus dur de fabriquer le "nouveau tube", vu que les tendances s'éparpillent.
De plus, les masses n'en sont plus vraiment, mais il y a apparition de groupe de gens qui se mettent à écouter des trucs qu'ils n'auraient jamais écouter autrement. Je pense à la musique classique, mais aussi à toutes sortes de musiques exotiques, ou encore de musiques des années 60, 70 etc... (on le voit parfaitement avec le retour en force du disco dans les boites, et la soul musique des années 70/80).
 

Oui c'est pas ma faute s'il me sort une citation qui répond à un autre forumeur, mais pas à moi  

 
bonne nouvelle

Nan Megève c'est à la montagne, rien à voir. Puis vas écouter la radio à la montagne, tu captes rien.      
 
( )

 
OK, j'avais pas compris ce que tu reprochais à cette citation, maintenant je comprend, c'est juste de ne pas être en rapport avec ta question.
 
D'ailleurs étant donné que tu sembles avoir étudié d'assez prêt le fameux mémoire, j'ai quelques questions à te poser:
 
-Si on dispose de l'original, a-t-on le droit de la partager via un réseau P2P ou autre?
 
-Si on ne dispose pas de l'original, a-t-on le droit de télécharger un fichier via un réseau P2P ou autre?
 
-A-t-on le droit de conserver un fichier télécharger via un réseau P2P ou autre sur son disque dur, et si oui combien de temps?
 
 
Car il y a pas mal de légendes urbaines qui courent, et ce serait bien de les tuer une bonne fois pour toutes.
 

Désolé de n'avoir pas tout lu le topic, mais je vais assez souvent sur ce site et il n'heberge aucun lien, on tape sa recherche qui nous enmène directement vers un autre site qui nous donne le lien...

 
Apparemment il n'a pas été condamné à cause des liens, même si c'est ce que la news met en avant, mais pour du piratage de fichiers.

Cette situation est légale au Canada.
http://www.zdnet.com.au/news/busin [...] 895,00.htm

 
Je viens de lire, et je trouve ça intéressant.
 
Taxer plus avant certains produit, comme les lecteurs MP3, afin de financer la perte des musiciens ( D'ailleurs musiciens ou éditeurs?) semble justifier si télécharger des mp3 est légal.
 
Dans le même registre, si un jour télécharger des fichiers devient légal, je ne serai pas contre une taxe directement au niveau des abonnements intérnet.

 
c'est etrange ce que tu dis la parce que dans tout p2p quand tu tu downloade tu upload aussi donc tu met a disposition d autre personne un materiel dont tu ne possede pas les droit de diffusion donc tu est en tord

 
Ca doit être plus compliqué que ça dans l'absolu, étant donné que si tu ne dispose pas du fichier en entier, rien ne te permet de deviner que c'est un fichier sous copyright ( même si on fait preuve ici d'une immense mauvaise foi).
 
Une fois que tu as le fichier en entier par contre, peut être est-il interdit de le conserver, enfin bref, ca doit être un problême épineux au niveau légal pur, pour ça que le mémoire sur le P2P doit être intéressant et apporter pas mal de vrai réponses.

 
Tu rêves complêtement. Les éditeurs et les producteurs n'en veulent SURTOUT pas.    Justement pour les raisons que j'ai exposées plus haut.

J'ai lu ce que tu as posté plus haut, et j'ai même trouvé ça très intéressant.
 
Néanmoins, à moyen ou long terme, les choses peuvent évoluer, comme c'est apparemment le cas au Canada.
Restons confiant.

gregttr avait fait toute une explication sur la loi a la copie de sauvegarde je connais plus le numero de l article. mais en gros ce qu il disait c'est que tu peux toujours faire une copie de sauvegarde c'est ton droit c'est la loi. ensuite ce qui est reprehensible c'est la maniere dont tu obtiens l original pour faire cette copie. En gros quand ca vient d une location tu es dans ton droit tant que tu pretes pas ou que tu ne la diffuse pas.
Par contre le probleme du p2p c'est que quand tu downloades tu uploades aussi donc c'est reprehnesible la.
 

 
Ce serait alors la fin de la musique commerciale telle qu'on la connait. En effet, la notion même de musique commerciale, repose sur la possibilité de matraquer les gens avec de la pub, les radios, les TV etc...
Si demain des millions de gens préfèrent utiliser leur ordinateur plutôt que leur radio ou leur TV, c'est la fin de ce système. En clair, les producteurs perdront leur gagne-pain. Seuls les petits producteurs qui encouragent les vrais artistes qui gagnent leur vie avec les concerts y gagneraient. Autant dire que les sociétés de production et les majors ne veulent pas en entendre parler.

Et puis quoi encore  

 
Mais pourquoi pas ? Moi je suis pour.    Comme ça on a un système où tout le monde peut écouter ce qu'il veut.
 
Mais ça, c'est pas demain la veille à mon avis...

 
Accusons Einstein...

Parce que je n'ai pas (encore) envie de payer pour les autres

 
Ne soit pas de mauvaise foi. C'est toi-même tout à l'heure qui disait qu'on paye pour les autres à cause du piratage. Les disques sont plus chers à cause de ça. Et bien baissons les disques, et en contrepartie augmentons les forfaits internet.  

Ba non  
 
Personellement le nombre de CD acheté et le nombre de MP3 téléchargé sur les, allez, disons 3 dernières années, est de 0,00
 
Donc je l'aurais mauvaise de devoir payer plus cher mon acces internet pour ceux qui downloadent. Au pire on me laisse au même prix en coupant les ports liés à ses activités

 
 
 
Et pkoi mamadoo ne le fait pas? Y a pas si longtemps, j avais lu que 90% de leur traffic de nuit sur des connexions adsl etait p2p ...
 
Pis le tunneling ca existe  

 
complicité de contrefaçon
 
et puis le mec qui a un site de lien edonkey il doit avoir quelque divx chez lui ou alors il est completement barjo

Pipô : pas de vente, mais le piratage usuel et répandu. Le jugement a d'ailleurs fait jurisprudence  
 

Pourcentage de musique non commerciale qui passe par KaZaa ? Honnêtement, tu penses vraiment que le P2P est à l'heure actuelle un vecteur de culture ? J'ai un peu de mal...
 
Pour ce qui est de la différence entre un DivX piraté et un film enregistré à la télé, à part la qualité : rien pour vous, mais tout pour l'auteur puisque dans un des cas les droits ont été versés et pas dans l'autre. Personnellement j'ai un problème avec le mode principal de rétribution (la publicité) mais chacun son truc : le biniou est payé.

Et d'une ma source est juste le Délégué Général de l'ALPA...
Et de 2, si tu avais lu son interview tu aurais pu lire :
 

 
Ajoute à ce quote celui que j'ai fait précédemment concernant la location et ma réponse à ton objection sera complète.
 
Je ne dis pas que ta source est mito, en revanche je fais assez confiance à l'ALPA quand elle déclare que louer un Film et en faire une copie est légal. Ensuite le pb du téléchargement d'une oeuvre que l'on possède déjà relève plus de l'interprétation de la loi qu'autre chose. Mais tant qu'il n'y aura pas eu de Jurisprudence sur le sujet personne ne sera d'accord.

Effectivement, le téléchargement d'oeuvres non libres de droits, c'est du recel, original à la maison ou non.

 
selon l'industrie du disque il y a 90% de fichier illegaux sur kazza (donc 10% de legaux)
 
ce qui leur fait le plus chier c'est les pertes (surtout chez les ado qui n'ont pas beaucoup de sous et qui prefere depenser leur sous dans un autre truc et utiliser le p2p comme un systeme de "compensation" )
parce qu'une fois qu'une musique non commercial commence a etre connu le chanteur passera d'une maniere ou d'une autre via une major du dique
 
regardez manu chao par exemple

pour appuyer ce que tu dis, les 9/10eme de ce que j'ai pu acheté comme cd dernierement, c'est des groupes que j'ai pu decouvrir grace au p2p...

J'ai pleins de mp3s sur mon pc, mais jamais je n'aurais eu l'idée d'acheter les CDs correspondants. Je dois aller en prison, puisque de toute facon je n'aurais jamais déversé un cent aux éditeurs ?

Comme source on a vu moins orientée mais leur chiffre me parait crédible - à la louche j'aurais même dit plus en fait...
 

 
Moi je vais voler une bagnole, pas de souci : de toute manière je l'aurait pas achetée, alors  

 
tout le monde n'a pas le même comportement
surtout les ados qui etait une ciblé privilegié des majors via les groupes ultra commerciaux (boys band and co)

tu portes préjudice en achetant une bagnole, parce que la voiture aurait été vendu à quelqu'un. La musique n'est pas matérielle, tu achètes une copie (reproduction), jamaisl'original.

C'est du pipô absolu, tu voles la propriété intellectuelle aussi bien qu'une bagnole. Un bien n'a pas besoin d'être matériel pour être volé, même si c'est très tentant d'utiliser ce pseudo-argument. C'est du vol, et basta, et du manque à gagner.
 
De plus, quid si personne n'achète de bagnole ? On peut alors se servir ?
 
Arrêtez les contresens, par pitié.

Un vol est un vol, qu'il soit matériel ou non. Qu'il soit puni différemment peut-être, mais ça n'en retire pas le préjudice.

N'importe quoi.

Oui effectivement il y a eu un malentendu. Format_C croyait que je parlais des copie de cassettes vidéo alors que c'était sur ce qu'il disait à propos du téléchargement que j'avais un doute. J'ai peut-être répondu trop vite.    
 

Dans tous les cas je pense que la réponse est non, parce qu'en même temps que tu as téléchargé ton fichier, tu l'as partagé et donc potentiellement uploadé. Upload -> contrefaçon. Mais en théorie tu pourrais télécharger en toute légalité à condition de prouver que tu n'as pas du tout uploadé. C'est évidemment à prendre avec des pincettes, et le P2P fonctionnant sur la réciprocité des échanges, c'est une cause perdue d'avance.  
 
Je dis ça sans être certain à 100%. Je me réfère à ce mémoire parce que c'est la synthèse la plus claire que j'ai jamais lue sur le sujet. En dehors de ce mémoire on ne trouve que des affirmations toutes faites ("le téléchargement est illégal" ), soit des arguments qui ne vont que dans un sens ou dans l'autre.  

Si tout le monde pensait comme toi, à chaque fois que tu prendrais une photo les passants feraient jouer leur droit à l'image et te réclameraient réparation de leur préjudice; ou alors en voulant donner un prénom original à ton gamin tu te retrouverais avec un procès pour contrefaçon. S'il y a encore des juges en France et pas une sanction automatique c'est pour éviter une application aussi bornée de la loi.