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Auteur Sujet :

Tiscali Alice : Condamné !!

n°231704
Profil sup​primé
Posté le 13-12-2005 à 12:29:40  answer
 

Reprise du message précédent :
 
"

Citation :

je suis sur" que qqun a déjà fait suivre cette page avec la ref du courrier AR ; ça peut te couter ....un max !  :ange:  
là toi, maintenant, t'es au pénal   [:psywalk]


 
N 'importe quoi  [:alvas]  
 
Incroyable même en gagnant il faut encore qu'il y en ait qui trouve à redire.  :pfff:  
 
Un jugement est publique et tout le monde peut en demander une copie au tribunal .
 
Avec mon dossier même free, je leur mettais profond .
 
Depuis le début mon affaire est sur internet. Alors lorsqu'on a un minimum d'intélligence, on laisse tomber de suite, on rembourse tout et c'est tellement plus simple .
 
Pour pas grand chose, ben ca fait quand même 954€ pour beaucoup c'est un mois de salaire, moi ca va je gagne plus  ;)  
 
Mais surtout la prochaine fois, je perdrais pas de temps et je saurais comment faire. Sans perdre mon temps dans le cabinet d'un avocat ou a attendre bêtement la décision du procureur qui met  6 mois pour répondre que l'affaire est classée sans suite   :??:  
 
 

mood
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Posté le 13-12-2005 à 12:29:40  profilanswer
 

n°231705
kobaia
Posté le 13-12-2005 à 12:43:09  profilanswer
 


 
 
ben quand meme , tu dis ça  :??:  
 
>>Donc maintenant on peut le dire.
 
>>J'ai toujours eu l'ADSL , la seule chose que je n'ai jamais eu c'est mon adresse émail, (puisque pas reconnue avec mon identifiant ) cela n'a pas eu trop d'importance, puisque je pouvais  utiliser l'émail de mon frére qui habitait à coté à l'époque .
 
et d'apres toi , tu crois que si Tiscali/Alice ne pourrait rien en faire ! faut pas toujours sous-estimer les parties adverses ; y compris Free que , dis tu-tu mettrais bien profond ....
 
j'en doute beaucoup; enfin des l'instant ou ils auraient souhaité se défendre ; pour mémoire, au plan technique, t'étais pas tres argumenté ...la preuve en étant que tu avais donc la connexion; et d'apres toi , ça laisse pas de traces du trafic  :lol:   t'as pris le melon, là un peu , non ?  :D  
 
bref tu pourrais effectivement avoir à rembourser pour procédure abusive et ...le reste au pénal donc ; ce serait ça le plus douloureux :/
 
hors cela , ils t'ont fait un cheque de 788€ ( en plus , savent meme pas écrire le montant sans faire de fote dedans !) qui couvre tout ; donc oui , si tu retires tous tes propres frais , reste les soit-disant 'dommages' prorata temporis, prise de tete, frais divers , etc...
 
autant il était légitime de te soutenir si Alice était 100% en faute, autant je ne soutiens pas l'escroquerie  :heink:


Message édité par kobaia le 13-12-2005 à 12:51:23
n°231706
zupstyle
Posté le 13-12-2005 à 12:50:11  profilanswer
 

qu'est-ce tu barbigottes toi, t'as pas fini d'embeter?
il a eu un problème avec un fournisseur d'(in)accès internet et n'a pas pu l'avoir sa foutue connexion, la moindre des choses c'est qu'il se plaigne et qu'il se fasse rembourser
toujours des trolls pour venir pourrir un sujet casi clos,
il a eu des emmerdes la moindre des choses c'est qu'il se fasse entendre donc non ce n'est pas une perte de temps ce qu'il a fait, au moins ça aidera des prochains qui aurait les memes emmerdes.


Message édité par zupstyle le 13-12-2005 à 12:50:46

---------------
Mon topic Tiësto
n°231707
kobaia
Posté le 13-12-2005 à 12:54:22  profilanswer
 


 
tu sais pas lire , toi  :D  
 
>la seule chose que je n'ai jamais eu c'est mon adresse émail,
 
voili, il demandait que Tiscali lui 'regle' ça ;  et non prétendre qu'il n'avait pas de connexion  :o  
 
si troll il ya , t'en es un beau  :lol:  

n°231708
Profil sup​primé
Posté le 13-12-2005 à 12:55:48  answer
 

Mais tu sors d'ou ???
 
Au tribunal j'ai remis un constat d'huissier sur lequel c'est ECRIS EN GROS  que je pouvais me connecter avec le code de mon frére qui habite à côté  
 
C'est pas une surprise . :??:  et je leur ai même envoyé le constat en recommandé .
 
J'ai également remis au tribunal un listing avec 163 tentatives de connexion avec mon identifiant, et quand on se connecte avec les identifiants d'un autre, c'est sur sa ligne que les connexion apparaissent .
 
De toute façon le probléme est qu'il devait me fournir le service payé, et que je ne l'ai jamais eu .
 
Free et tiscali sont les 2 FAI les plus condamnés en france .Alors free ou tiscali  :whistle:
 

Citation :

autant il était légitime de te soutenir si Alice était 100% en faute, autant je ne soutiens pas l'escroquerie  


 
Et comment ca s'appelle une hot line à 10€ l'appel pour avoir des couillons qui répondent n'importe quoi.
Une sociéte qui ne répond pas au courriers recommandés  
Une société qui vole de l'argent sur un compte s'en jamais fournir le service pour lequel on les paye  
J'appelle ça des voleurs et des escrocs  :kaola:  
Et on tombe toujours sur plus malin que soit.[:airforceone]


Message édité par Profil supprimé le 13-12-2005 à 13:03:32
n°231709
zupstyle
Posté le 13-12-2005 à 12:59:12  profilanswer
 

pour moi c'est le meme binze, on lui a refilé des identifiants nazs et donc il n'a pas pu bénéficier de sa connexion  
et puis bon y'a eu jugement etc donc pourquoi en reparler, y'a eu gourdes de la part de tiscali point c'est tout  
ça aidera d'autres, très bien ce topic devrait être en topic unique :D


---------------
Mon topic Tiësto
n°231710
kobaia
Posté le 13-12-2005 à 13:03:44  profilanswer
 


 
alors ne présente pas ça , goguenard, comme une sorte d'arnaque  !
 
ton truc je viens de le relire et , franchement je crois que si Alice avait voulu plaider , meme ceci ( ce que je te mettais)  suffisait pour te mettre en difficulté:  
 
>>Veuillez prendre en compte une éventuelle  implication de la machine du plaignant, sous la forme suivante : d'anciens parametres de connexion , apparemment ceux de son frere, sont restés actifs dans la machine du plaignant, empechant le bon fonctionnement des nouveaux parametres qui lui ont été communiqués pour son propre compte ; ce qui revient en somme, dans le cas présent,  à se prévaloir des manquements d'un ordinateur resté intrinsequement mal configuré ; cf ...ton propre constat !!
 
>>De toute façon le probléme est qu'il devait me fournir le service payé, et que je ne l'ai jamais eu .
 
oui ; mais présente pas ça presque comme une arnaque alors  ;)
 
reste que ce topik est utile pour ceux qui veulent plaider ; une cause juste


Message édité par kobaia le 13-12-2005 à 13:05:48
n°231711
Profil sup​primé
Posté le 13-12-2005 à 13:06:11  answer
 

zupstyle a écrit :

pour moi c'est le meme binze, on lui a refilé des identifiants nazs et donc il n'a pas pu bénéficier de sa connexion  
et puis bon y'a eu jugement etc donc pourquoi en reparler, y'a eu gourdes de la part de tiscali point c'est tout  
ça aidera d'autres, très bien ce topic devrait être en topic unique :D


 
Bonne idée un topic avec tout les conseils pour condamné un FAI et la copie de tout les jugements  
 
D'ailleurs pour infos, qu'est ce que je recois comme MP sur le sujet  ;)  

n°231712
kobaia
Posté le 13-12-2005 à 13:06:53  profilanswer
 


 
c'est pas faux non plus  :ange:  

n°231713
kobaia
Posté le 13-12-2005 à 13:23:35  profilanswer
 


 
Free n'aurait pas mis 8 mois pour te regler un simple pb d'identifiants   ;)

mood
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Posté le 13-12-2005 à 13:23:35  profilanswer
 

n°231714
super_newb​ie_pro
A ta dispoition frère geek :P
Posté le 13-12-2005 à 13:25:44  profilanswer
 


 
Mes félicitations camarade !  :hello:
Moi c'est Cegetel que j'ai failli attaquer en justice. Quand je leur ai fait parvenir une lettre en recommandé avec accusé de réception leur précisant qu'à défaut de paiement sous 7 jours je les assignerais en justice (ils m'ont prélevé des sommes d'argent pour leur ADSL qu'ils n'ont même pas pu déployer...) j'ai reçu l'argent en 48h.


Message édité par super_newbie_pro le 13-12-2005 à 13:30:58

---------------
~ Camping thématique LA RESSOURCE sur l'autonomie ~
n°231715
optimisteo
oh god, do my eyes deceive me?
Posté le 13-12-2005 à 15:26:48  profilanswer
 

Bravo, Felicitations et Bon Noel !!


---------------
Cherche du boulot sur Paris comme ingé sécu - cryptographie
n°231716
vb11
Posté le 14-12-2005 à 13:37:49  profilanswer
 

Bravo à toi Lulu, vraiment bien joué. Tu m'as donné des idées et la volonté de casser ces arnaqueurs de m.... Je vais songer à attaquer AXA maintenant !

n°231717
Profil sup​primé
Posté le 14-12-2005 à 13:55:48  answer
 

vb11 a écrit :

Bravo à toi Lulu, vraiment bien joué. Tu m'as donné des idées et la volonté de casser ces arnaqueurs de m.... Je vais songer à attaquer AXA maintenant !


 
Le jour ou on trouvera 50 condamnations de FAI sur le NET, peut être que enfin, lorsqu'on leur écrira de tout arrêter ou on les met au tribunal, ben pet être que enfin ca en restera la.  
 
Mais pour l'instant tout le monde menace, mais personne ni va . Alors ça les fait rigoler  :lol:  
 
    :hello:  

n°231718
sebti811
Posté le 14-12-2005 à 17:26:04  profilanswer
 

Bravo Lulu, me souviens de l'ouverture de ce topic lol que de chemin parcouru depuis, félicitation à toi et passe de bonne fêtes de fin d'année  ;)  
 
 :hello:

n°231719
Profil sup​primé
Posté le 14-12-2005 à 20:39:38  answer
 

sebti811 a écrit :

Bravo Lulu, me souviens de l'ouverture de ce topic lol que de chemin parcouru depuis, félicitation à toi et passe de bonne fêtes de fin d'année  ;)  
 
 :hello:


 
  Victoire par KO      [:xtress]
 
Et puis qu'est ce qu'on c'est bien marré quand même  :lol:  
 
   :hello:  
 
 

n°231720
zupstyle
Posté le 16-12-2005 à 00:34:41  profilanswer
 

lol moi personnellement ça m'aurait fait pété un cable, t'as eu du courage de zeus pour faire ce que t'as fais, bien joué


---------------
Mon topic Tiësto
n°231721
sophan
Posté le 17-12-2005 à 15:49:42  profilanswer
 

Bonjour,  
 
Est ce que quelqu'un pourrait m'aider.
 
Cela fait deux mois que je n'ai plus accès à internet via mon terminal Triway v2.  
 
J'ai appelé à mainte reprise Alice, qui m'ont dit qu'il faisait une mise à jour du Firmawre du Triway, mais depuis le problème persiste.
 
J'ai envoyé un courrier de mise en demeure comme quoi, je résilirai mon abonnement si dans les 30 jours, ma ligne n'était pas rétablie.
 
Que puis-je faire d'autre? Porter plainte ?

n°231722
Dock
PJ approved
Posté le 17-12-2005 à 16:48:02  profilanswer
 

kobaia a écrit :

tu sais pas lire , toi  :D  
 
>la seule chose que je n'ai jamais eu c'est mon adresse émail,
 
voili, il demandait que Tiscali lui 'regle' ça ;  et non prétendre qu'il n'avait pas de connexion  :o  
 
si troll il ya , t'en es un beau  :lol:


 
Kobia, soit il est aigri, soit il travaille chez Tiscali, ou les 2     :lol:  
 

n°231723
Profil sup​primé
Posté le 18-12-2005 à 17:02:29  answer
 

sophan a écrit :

Bonjour,  
 
Est ce que quelqu'un pourrait m'aider.
 
Cela fait deux mois que je n'ai plus accès à internet via mon terminal Triway v2.  
 
J'ai appelé à mainte reprise Alice, qui m'ont dit qu'il faisait une mise à jour du Firmawre du Triway, mais depuis le problème persiste.
 
J'ai envoyé un courrier de mise en demeure comme quoi, je résilirai mon abonnement si dans les 30 jours, ma ligne n'était pas rétablie.
 
Que puis-je faire d'autre? Porter plainte ?


 
30 jours tu es sympas, 8 c'est un maximum.
 
Il y a une procédure simple et certainement gratuite ,qui s'appelle injonction de faire (ou quelque chose comme ça), ou le juge écris au FAI pour l'obliger à régler le probléme.
 
En cas de probléme, ensuite ca doit être plus simple pour la suite.
 
Dans tout les cas il faut toujours prouver que le probléme vient bien du FAI !!!
 
Ce n'est pas parce que ca ne marche pas que c'est de leurs fautes.......il faut le prouver.
 
 
 
 
 
 

n°231724
sophan
Posté le 18-12-2005 à 17:16:41  profilanswer
 


 
C'est plus que prouvé, car c'est reconnu par le FAI lui même. J'ai demandé la cause du problème, et c'est eux qui m'ont bien dit par téléphone (je ne sais pas si en cas de litige, c'est valable de demander l'enregistrement des communications) que le problème de connection était du à une MAJ de leur Firmware qui ne s'est pas faites.

n°231725
kobaia
Posté le 18-12-2005 à 17:28:10  profilanswer
 

sophan a écrit :

C'est plus que prouvé, car c'est reconnu par le FAI lui même. J'ai demandé la cause du problème, et c'est eux qui m'ont bien dit par téléphone (je ne sais pas si en cas de litige, c'est valable de demander l'enregistrement des communications) que le problème de connection était du à une MAJ de leur Firmware qui ne s'est pas faites.


 
>>je ne sais pas si en cas de litige, c'est valable de demander l'enregistrement des communications
 
c'est pas un casse de banque  :D donc ça ne cadre pas du tout avc ton affaire ; par contre si tu détiens l''enregistrement ( ou que tu les réappelles pour le faire) , oui tu peux faire une transcription écrite , pour ( comme le rappelle lulu) constituer suffisament d'élements matériels "d'évidence" pour que le tribunal envoie une injonction de faire
 
c'est sur que c'est moins éfficace que le constat d'huissier , mais à ce stade ça te coute rien !

n°231726
Profil sup​primé
Posté le 18-12-2005 à 17:35:43  answer
 

sophan a écrit :

C'est plus que prouvé, car c'est reconnu par le FAI lui même. J'ai demandé la cause du problème, et c'est eux qui m'ont bien dit par téléphone (je ne sais pas si en cas de litige, c'est valable de demander l'enregistrement des communications) que le problème de connection était du à une MAJ de leur Firmware qui ne s'est pas faites.


 
Ca ou rien c'est pareil .
 
De plus il y en a qui on le triway et ca fonctionne, si c'était vraiment le cas, il y en aurait un sacré paquet pour qui ça ne fonctionne plus.
 
As tu un autre modem genre sagem fast 800 .???
 
l'adsl fonctionne t'il correctement.?? ou le probléme est seulement le téléphone ??

n°231727
sophan
Posté le 19-12-2005 à 15:32:21  profilanswer
 


 
Je viens de faire le test avec mon Sagem Fast 800, celui que j'utilisais d'ailleurs avant d'avoir le Triway, et la pas de problème sa passe sans soucis. je peux surfer normalement
 
Par contre avec le Triway V2, impossiblde téléphoner ou de surfer. Donc forcément le problème vient de leur appareil et non de la ligne.
 
En tout cas je lacherai pas l'affaire tant que ça ne sera pas régler.
 
Ce que je ne comprend pas, c'est pourquoi ils ne veulent pas m'envoyer un nouveau terminal et la le problème sera réglé. :pfff:

n°231728
Profil sup​primé
Posté le 19-12-2005 à 17:46:57  answer
 

sophan a écrit :

Je viens de faire le test avec mon Sagem Fast 800, celui que j'utilisais d'ailleurs avant d'avoir le Triway, et la pas de problème sa passe sans soucis. je peux surfer normalement
 
Par contre avec le Triway V2, impossiblde téléphoner ou de surfer. Donc forcément le problème vient de leur appareil et non de la ligne.
 
En tout cas je lacherai pas l'affaire tant que ça ne sera pas régler.
 
Ce que je ne comprend pas, c'est pourquoi ils ne veulent pas m'envoyer un nouveau terminal et la le problème sera réglé. :pfff:


 
Voilà de quoi prouver que le probléme vient bien de triway .Si tu as un APN, fais des photos avec date et heure sur la photo (pas facile j'ai essayé, mais c'est gratuit ) comme quoi tu as une connexion avec le fast 800 ce qui prouve que ta ligne fonctionne et que ton pc fonctionne  aussi .Une ou 2 attestations sur l'honneur fait par des copains pour appuyer le témoignage, et voilà de quoi faire un dossier en béton .Suffisant pour leur rentrer dedans si il faut . ;)


Message édité par Profil supprimé le 19-12-2005 à 17:56:57
n°231729
sophan
Posté le 19-12-2005 à 19:24:17  profilanswer
 


 
Merci beaucoup pour tes conseils. Super sympa de ta part  :jap:  

n°231730
top_barde
Ca dépend ça dépasse
Posté le 22-12-2005 à 13:57:41  profilanswer
 

C'est dommage qu'ils n'envoient pas à chaque fois un relevé indiquant qu'ils sont en faute.
 
"Je peux avoir un relevé comme lulu de HFR qui va me permettre de vous assigner." :lol:


---------------
ICQ 27626960
n°231731
nikkkos1
Posté le 26-12-2005 à 17:07:00  profilanswer
 


 
 
je veux ajouter une précision importante
 
PAS BESOIN D'HUISSIER (économie 50 E)
 
en effet, il convient de procéder par déclaration au greffe (la rédiger soi-même comme expliqué ci-dessus sur papier A4 et la remettre au tribunal d'instance de SON domicile)
 
c'est le greffe du tribunal qui se charge de la convocation par lettre RAR aux deux parties...  
 
n'hésitez pas à me demander des explications par mp (j'ai moi aussi quelques belles victoires contre SFR et BOUYGUES TELECOM et contre CORTAL voir site juristel.free.fr et site afug.org)
 
je corrige une erreur de frappe !! afub.org (banque cortal, nanterre 19/10/2004 35.000 euros)
 
évidemment SINCÈRES FÉLICITATIONS à l'heureux gagneur... et zut à ceux qui critiquent parce qu'ils n'ont pas le courage de faire une procédure ni l'intelligence de la gagner (ils appellent ça, une prise de tête et c'est trop dur pour eux de se prendre la tête... préfèrent sans doute se faire prendre autre chose ;-))
 
cordialement


Message édité par nikkkos1 le 08-01-2006 à 11:36:11
n°231732
Profil sup​primé
Posté le 26-12-2005 à 21:51:35  answer
 

Citation :

PAS BESOIN D'HUISSIER (économie 50 E)


 
 :non:    
 
c'est au demandeur d'adresser la convocation à l'adversaire par huissier ainsi que de signifier par huissier également le jugement en cas de victoire  
 
De plus le délai minimum est de 15 jours pour la convocation sinon c'est le report si l'adversaire le demande  ;)


Message édité par Profil supprimé le 26-12-2005 à 21:51:56
n°231733
nikkkos1
Posté le 27-12-2005 à 20:49:32  profilanswer
 


 
 
la déclaration au greffe, comme je crois l'avoir dit, ne nécessite pas de faire apple à un huissier car c'est le greffe du juge de proximité qui convoque
 
en cas de victoire, pas besoin non plus de faire exécuter la décision par huissier si l'adversaire est de bonne foi, économie encore de 12 à 15% car l'huissier se paie sur les deux parties (le gagnant et le perdant)... le perdant adresse en général directement un chèque du montant de sa condamnation !!
 
voilà !

n°231734
Profil sup​primé
Posté le 28-12-2005 à 07:35:07  answer
 

nikkkos1 a écrit :

la déclaration au greffe, comme je crois l'avoir dit, ne nécessite pas de faire apple à un huissier car c'est le greffe du juge de proximité qui convoque
 
en cas de victoire, pas besoin non plus de faire exécuter la décision par huissier si l'adversaire est de bonne foi, économie encore de 12 à 15% car l'huissier se paie sur les deux parties (le gagnant et le perdant)... le perdant adresse en général directement un chèque du montant de sa condamnation !!
 
voilà !


 
 [:atlantis] Là  il y a embrouille, tu as fais quoi comme procédure ??
 
Civile de proximité ?? simple et sans appel    ou une procédure civile classique avec un vrai juge .??

n°231735
kobaia
Posté le 28-12-2005 à 13:48:29  profilanswer
 


 
 en "civile de proximité" ce ne sont pas des juges professionnels à plein temps !?  
( comme au TI, TGI, etc..)


Message édité par kobaia le 28-12-2005 à 13:49:22
n°231736
Profil sup​primé
Posté le 28-12-2005 à 13:52:23  answer
 

kobaia a écrit :

en "civile de proximité" ce ne sont pas des juges professionnels à plein temps !?  
( comme au TI, TGI, etc..)


 
Ben non, c'est la nouveauté, retraité de la police, ancien avocat, syndicaliste etc ce ne sont donc pas des juges professionnels et tant mieux .  ;)  
 
Litige maxi 4000€,  suffisant pour toute les petites affaires


Message édité par Profil supprimé le 28-12-2005 à 13:56:47
n°231737
nikkkos1
Posté le 30-12-2005 à 11:07:08  profilanswer
 

et donc c'est au greffe du juge que tu déposes ta requête et c'est la greffière qui assure les convocation aux parties...
 
pas besoin d'huissier qui coûte 60E !!
 
ps je viens de recevoir la copie civile du jugement rendu par le juge de proximité d'avignon le 7 novembre 2005... je vais l'analyser en détail mais le "par ces motifs" démontre le talent de plaideur de notre ami...
 
je réclame moi-même devant le juge de proximité de bordeaux la condamnation de Numéricable et je produirai cette décision contre mon opérateur afin d'obtenir également sa condamnation
 
 
encore BRAVO !!


Message édité par nikkkos1 le 31-12-2005 à 12:27:56
n°231738
kobaia
Posté le 31-12-2005 à 13:19:48  profilanswer
 


 
>> et tant mieux .  ;)  
 
je vois ce que tu veux dire ; moins d'arguties de procédure possibles , il va direct au coeur des choses
 
reste que si l'on reprend ton autre topik , le cas du Lyonnais qui attend depuis aout que FRee s'occupe
de son cas , ben oui il a obtenu une injonction de faire sous 8j sous astreinte de 50€/jour de retard, c'est
bien ...MAIS le juge ne s'est pas melé de l'interessant point de droit directement lié :
 
peut on légalement ponctionner le compte bancaire de qqun pendant 4 ou 5 mois , sans s'etre jamais
assuré qu'on lui avait jamais fourni l'esquisse du début du commencement du service attendu !
 
or, je ne doute pas que le malheureux Lyonnais a du fare valoir que FRee le ponctionnait chaque mois
alors qu'aucun service n'avait jamais été activé ; là, je crois qu'il y avait matiere à faire une petite
jurisprudence , en condamnant cette pratique dans la foulée ;  
 
puisqu'il n'y a pas d'appel, il ne restait plus pour Free que la cour de cassation ; et je crois pas que
l'argutie de dire "oui mais on fournit un formulaire tout pret ...de réclamation" :D constituerait un grand
moyen de droit en cassation :sarcastic:  
 

n°231739
nikkkos1
Posté le 31-12-2005 à 14:37:57  profilanswer
 

la retractation de l'autorisation de prélèvement est un droit absolu (les banques rechingnent souvent et comptent des frais d'opposition très élevés)... et le paiement sur facture devient dès lors une exigence !
 
la Cass ne juge que le droit et pas les faits !!


Message édité par nikkkos1 le 31-12-2005 à 14:38:41
n°231740
Profil sup​primé
Posté le 31-12-2005 à 17:09:44  answer
 


Citation :

ps je viens de recevoir la copie civile du jugement rendu par le juge de proximité d'avignon le 7 novembre 2005... je vais l'analyser en détail mais le "par ces motifs" démontre le talent de plaideur de notre ami...
 
je réclame moi-même devant le juge de proximité de bordeaux la condamnation de Numéricable et je produirai cette décision contre mon opérateur afin d'obtenir également sa condamnation


 
Plus la peine alors de faire un scan  ;)  
 
Ton affaire en gros c'est quoi ??
 

n°231741
nikkkos1
Posté le 31-12-2005 à 18:33:34  profilanswer
 


je te raconterai en pv si tu me laisses ton adresse courriel
 
en tout cas, j'ai lu le jugement, il est très bon, tu as eu affaire à un juge très juste et très attentif à ta cause
 
et tu as très sérieusement présenté tes arguments
 
encore BRAVO ! et bonne année judiciaire ;)

n°231742
kobaia
Posté le 02-01-2006 à 13:13:50  profilanswer
 

nikkkos1 a écrit :


 
la Cass ne juge que le droit et pas les faits !!


 
absolument ; et donc si Free se voyait condamné au titre de prélever toute somme
sans s'etre assuré de bien fournir, au moins une premiere fois ,  le service attendu,
alors oui... je suppose ( suis meme sur) qu'ils iraient en cass contre ce jugement;
 
c'est une grande commodité pour eux d'avoir un systeme qui 'automatiquement'
commence à pomper ton compte en banque , selon un systeme d'étapes; dont on
voit bien les limites , avec qqun qui peut rester  4 mois sans la moindre premiere
connexion , alors que son compte est débité chaque mois
 
d'ou si jugement il y a  c'est ...du droit  :D  et Free devrait donc faire arbitrer
par la Cass :p  ; puisque ici , Appel, il n'y a pas ; et meme si il y avait , ce point là
se terminerait en Cass de toute façon ...
 
à la décharge de Free, c'est pas simple d'établir que la connexion fonctionne si
le péquin ( l'abonné  :o ) ne sait meme pas brancher un modem ....ou toute
variante sur les limites techniques de l'utilisateur
 
pas simple donc, mais reste que le principe meme de piquer du fric sans meme  
savoir si la 'prestation' que tu fournis marche ou pas , est largement opposable

n°231743
kobaia
Posté le 02-01-2006 à 13:21:07  profilanswer
 

nikkkos1 a écrit :

la retractation de l'autorisation de prélèvement est un droit absolu (les banques rechingnent souvent et comptent des frais d'opposition très élevés)... et le paiement sur facture devient dès lors une exigence !


 
tu mélanges tout là, non ?
 
>la retractation de l'autorisation de prélèvement est un droit absolu  
 
voui ; mais à tes risques et périls sur les conséquences  
 
>et le paiement sur facture devient dès lors une exigence !
 
aucun lien, aucun rapport  :p  
 
Free n'adresse aucune facture papier ; ils n'émettent qu'une facture électronique en ligne;
c'est meme à ce titre....qu'ils te "prélevent"  :D  
 
tu n'es pas d'accord avec ça , ben tu vas voir ailleurs ou tu attaques ce point de  leurs CGV ;
bonne chance  :hello:
 
de toute façon, sauf erreur , tu peux adopter un mode de ce genre aussi chez Free ; mais
ils te comptent des frais sup' ; à prendre ou à laisser ; et non à 'exiger' sans changer de
statut ( de prix en premier) au sein des CGV


Message édité par kobaia le 02-01-2006 à 13:26:19
n°231744
Spicy
Posté le 02-01-2006 à 13:24:00  profilanswer
 

Pour les amateurs des choses qui vont finir en procès http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 8753-1.htm
 
 
car moi j'aime bien appliqué les cours vu en fac.
Je vais demander à mon prochain cours si on peut faire tout ça en projet  :D

mood
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Posté le   profilanswer
 

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