Reprise du message précédent :

 
Attitude pas con...
Comme ça je saurais qu'il vaut mieux, pour une affaire débattue devant un tribunal avec même parfois des avocats,
ne surtout pas se présenter , puisque de toute façon on pourra faire parvenir ses conclusions
et donc éviter le débat, toujours ennuyeux, agressif et qui de toute façon faire perdre du temps à tout le monde.
 
Malgré tout, je suis pas certain que les magistrats considéreront les conclusions avec tout l'intérêt qu'elles méritent...
 
et puis d'abord, les envoyer où et à qui ?
Genre "M'sieur ! M'sieur ! j'vous apporte les conclusions de l'affaire du 14 Novembre de l'année dernière
dans laquelle ma Société a été condamnée par le tribunal... vous êtes morts, va falloir tout réviser !"

cela s'appelle pompeusement un mémoire ...
 
mais c'est pas à l'usage du vulgus pecus qui a interet à 'venir au comptoir' , lui , pas de noshow, pas bon  
 
>et puis d'abord, les envoyer où et à qui ?  
 
au pape !

 
Tu as vu jouer ça où ??????  
 
   

 
 
   
 
Au moins si je perds je n'aurais pas tout perdu,  qu'est ce que je rigole.....

Pour mémoire page 2    
 
 
Si vous estimez être dans l’impossibilité de vous rendre à l’audience, vous devez adresser une lettre au président du tribunal pour expliquer les raisons de votre absence. Vous joindrez à votre lettre toutes les pièces justificatives. Si à l’audience vos raisons sont admises par le tribunal, une nouvelle citation vous sera adressée pour une audience ultérieure. Dans le cas contraire, l’affaire sera jugée contradictoirement malgré votre absence.

 
régulierement    
 
de toute façon deux cas , enfin trois..
 
1) ils auraient demandé un report , meme si assignation à date fixe; via le greffe donc
2) ils ont fait savoir (au greffe toujours) noshow , pas de demande de 'renvoi' , ...mais envoi d'un memo ( l'équivalent de la pladoirie si tu préferes )
 
3) ils s'en foutent  
 
> Dans le cas contraire, l’affaire sera jugée contradictoirement malgré votre absence.
 
vi , ça c'est surtout pour ...toi  ; maintenant dans une petite affaire comme ça , normalement pas de renvoi, surtout si premiere/derniere instance

 
   
 
Arrêtes j'en peu plus, je vais crever.......
 
Alice n'aura même pas besoin de m'envoyer les maffiosos .
 
 
     Povré loulou ti va nous manquous          
 
 
   

alors je vais te le faire le 'memo'    
enfin en langage profane
 
 
je reprends tes propos :
 
>>>Si on veut raisonner logiquement on a trois possibilités quand une connexion ne fonctionne pas :
1 - La ligne n'est pas opérationnelle (pas de synchro, des lapins ont grignoté les fils, etc...)
2 - L'ordinateur est mal configuré
3 - Les codes d'accès sont faux
 
Maintenant, on a un huissier qui n'arrive pas à se connecter avec une série de codes mais qui y arrive avec une autre. La connexion qui fonctionne permet donc d'exclure les points 1 et 2. Il reste maintenant le point 3 avec les sous points suivants :
3a - Erreur de l'utilisateur et/ou utilisateur crétin
3b - La série de codes qui ne fonctionne pas n'est pas reconnue par le FAI  
 
 
Mr le President,  
 
Veuillez prendre en compte une éventuelle  implication de la machine du plaignant, sous la forme suivante : d'anciens parametres de connexion , apparemment ceux de son frere, sont restés actifs dans la machine du plaignant, empechant le bon fonctionnement des nouveaux parametres qui lui ont été communiqués pour son propre compte ; ce qui revient en somme, dans le cas présent,  à se prévaloir des manquements d'un ordinateur resté intrinsequement mal configuré ; comme vous devez le savoir , Mr Le Président,  l'informatique obeit à des regles tres strictes, etc...  
 
le coup est vache mais régulier ; pas vu, pas pris , j't'embrouille
 
surtout que ça consiste à réutiliser contre toi ....ton propre constat d'huissier !!  du coup je mets quoi comme smiley, moi, pour pas etre trop vache

kobaia n'a pas tort !
 
Il est parfaitement possible qu'ils ait adressé un mémo avant la "plaidoirie", mais dans ce cas,
il aurait été lu publiquement à l'audience (j'ai eu le cas moi aussi d'un "no-show" ) et...
le Président n'a pas trop eu l'air d'apprécier que l'autre partie ne daigne pas se présenter,
quand bien même le siège social de l'entreprise était dans le Var (on était à Nanterre).
 
Bref, pas "si bon" pour les absents...  
 
Enfin, je pense aussi "qu'ils s'en foutent".
 
voila voila... content de vous avoir fait sourire, et merci à kobaia d'avoir pris mon
post avec modération et humour.

Juste un petit mot pour vous informer que le droit français ne reconnait (presque*) pas le préjudice moral. Faut arrêter de regarder Ally Mc Beal ou (pire) "cordier juge et flic" se sont des fictions pas des reportages
 
* reconnu pour la perte d'un enfant (évalué à l'époque à 30000Frcs) et la perte d'un membre

 
Peut être, mais là on parle dommage et intérêt .
 
A savoir que toutes tes dépenses difficiles à évaluer on un coût .
 
Enveloppes, timbres, cartouche d'encre, ETC
 
Plus les heures perdues en courriers, déplacements, tribunal etc  
 
Donc on obtient toujours quelque chose. Les meilleurs obtiennent plus    

 
Et l'affaire Bernard Tapie, le bon petit nanar, c'était quoi ?

le presque  

 
Les meilleurs obtiennent plus. je viens de le dire.    
 

 
je le sais très bien et je parlais en général. de même que la remarque précédente était générale.
 
edit: nuance: l'avocat n'est pas obligatoire dans CE GENRE de procédure civile.

Des conclusions qui arrivent après les débats c'est poubelle. c'est le principe du contradictoire.
 
ensuite, si à l'audience ont été abordés des points qui restent obscurs mais dont l'éclaircissement ne justifie pas une nouvelle audience, le magisrat peut demander aux parties de lui faire parvenir un "mémo" dans un délai qu'il fixe (les notes en délibéré). mais ces notes...il en fait ce qu'il veut. si c'est toujours pas clair et que le point le justifie, il réouvrira peut-être les débats.  

drapeau
 
de tout coeur avec toi !
 
et bravo !

 
Merci ça fesait longtemps .
 
Encore 15 jours pour la réponse .  

Un petit    en attendent la réponse qui doit arriver dans quelques jours.

 
ha vi c'est vrai on t'avait oublié toi    
 
bah s'ils s'en foutent ( comme je le pense) et que donc ils n'ont meme pas cherché  à se défendre , ce qui aurait été faisable , de maniere assez vicieuse (voir ci avant la possible réutilisation de tes propres constats d'huissier ! dur ) , ben tu vas récupérer ce qui t'a été prélevé ; et tes divers frais ;  encore heureux    
 
mais te faire de la gratte avec des dommages et interets , là faut pas trop esperer    
 
du point de vue de Tiscali, probablement, confier ton dossier à leur cabinet d'avocats leur revenait certainement plus cher que te rembourser les mois non fournis et qq frais ! en gros ils rendent l'argent , plutot que payer (autant !!) pour éssayer de le garder ; opération blanche de leur point de vue...frais généraux...
 
tu vas quand meme devoir récupérer le jugement ( qq pépettes au greffe) puis le faire signifier (pepettes huissier) et probablement ....attendre un bon moment quand meme ( donc énervement   , perte de cheveux   )  , bref encore qq 'menus tracas et frais' à prévoir , en toute hypothese ...
 
mais t'avais pas le choix, non ?  
 
tiens je me demande pourquoi on a pas encore vu de demandes de publication judiciaire en ligne sur le site meme du FAI (perdant) ; page d'accueil bien sur , genre 24h;  voilà un beau "dommage/interet"  ; severe celui-là  

   
 
Mon dieu !!
 
Pourquoi veux tu payer encore.??
 
le tribunal adresse un courrier recommandé au 2 parties et puis c'est tout .
 
si ils payent pas, et bien je mandate un huissier et puis voilà.
 
J'attends pas la dessus pour vivre  

 
ha, ha ...ça aurait beaucoup changé alors !
le président lit le prononcé des jugements des affaires antérieures avant d'ouvrir les nouvelles audiences, mais si tu veux une copie écrite (et complete des attendus et tout le tintouin) ben faut la demander au greffe ; et c'est ce doc que tu fais signifier à ton adversaire ;  enfin c'était comme ça 'dans le temps' ...

 
la juridiction de proximité c'est tout nouveau 2 ans maxi, et c'est fait pour être le plus simple possible et c'est trés rapide 3 mois si tout va bien .(sauf juillet aout mon cas )  
 
et il n'y a pas d'appel possible donc bien présenter son affaire.  
 
Le juge me l'a dit lui même réponse par courrier recommandé vers le 7 novembre    
 
on y est presque .
 
 
 
 

ouéééééééééééé je viens d'arriver et ça m'a mis en joie pour commencer la journée
 
Si tu le gagne ce procès va te faire une bonne bouffe avec tes sous
 
Bonne chance !

 
Pourquoi  simplement une bonne bouffe ,   si c'est Alice qui m'apporte le chéque, je claque tout avec elle  

Alice ou le marketing

Voila un bon concept
Si vous etes mecontent de notre service ou nous comettons une erreur, Alice viendra en personne vous presenter nos excuses...
Qu a parlé de procedures civiles?

TISCALI CONDAMNE !!!!    
 
A rembourser toutes les sommes prélévées  
A rembourser tout les frais dont le constat d'huissier 230€  
A verser 450€ de dommages et intérêts  
 
 
              j'ai rendez vous avec  Alice  
 
 
Cliquez dessus pour voir en grand    
 

bravo bien joué    
 
le fait qu'ils ne se présentent meme pas à du bien aider aussi...
 
finalement ce qui ferait le plus mal aux FAIs  serait d'obtenir aussi un encart de publication judiciaire , en page d'accueil de leur site, je sais pas 24h ...
 
un gros 'combat' à venir va etre la date de départ de prélevement bancaire , hors de toute premiere prestation ; certains FAI sont spécialisés là dessus , et estiment s'en sortir par une pirouette du style , "vous avez un formulaire de réclamation" ; tu parles....
 
edit ; j'avais pas vu que t'étais à Avignon ! ça explique pourquoi ils ne s'en sont meme pas occupés ! envoyer qqun de Paris = une folie financiere ;  retransmettre le dossier à un avocat du coin = à peu pres pareil;  ils ont donc préféré rembourser + payer ce que tu pouvais obtenir en dommages et interets ; c'est pas mal 450 , j'eusse point cru , ta tronche a plu au président , ou plutot il se venge de sa connexion merdique chez lui    
 
edit2: et il va bien te falloir quand meme faire signifier le jugement ; donc mander un huissier proche du siege social de Tiscali  ; ça c'est pour ta pomme
 
par contre, dans la formulation il y a probablement matiere pour Tiscali (et tous les FAI en fait) à se réveiller pour contester l'attendu  "de la privation d'abonnement ADSL internet Haut-Débit.../...la non exécution des prestations contractuelles" ;  
 
l'argument restant "nous ne maitrisons pas toute la chaine" ; ceci qaund bien meme tel jugement local aura pu statué contre cet argument ; la jurisprudence n'écrit pas le droit...
 
bref reste à voir s'ils sont tentés par la cassation sur cet attendu ; d'ou peut etre 'endormir' Tiscali en ne signifiant pas illico ta victoire, et laisser passer le délai qui leur permettrait d'aller en cassation....mais pour 450€ y'a peu de probabilité ...

Bravo !!

Je voudrais arrêter mon abonnement auprès de tiscali  
Abonnement qui débute le 5/12/04
si je poste mon courrier en recommandé AR  aujourd'hui le 8/11/05 j'ai combien de temps à être encore mariée avec eux !!!!!
ce serai pour quand le divorce ,
est ce que quelqu'un pourrait me répondre

apres Lulu, voili Loulou ...
 
ben lis les CGV    

BRAVO !
 
tu as bien mérité de gagner !!!

tu parles ils n'écrivent jamais les meme
un coup c'est 2 mois de préavis  
un coup c'est 1 mois de préavis
et ce matin j'ai lu 7 jours alors !!!!
lesquel est le bon

 
 
Suivant la formule que tu as choisis  voilà moi je dis 7 jours    
 
1.4. DUREE ET RESILIATION  
 
     1.4.1. " Totale Liberté "  
 
Les abonnements " Totale Liberté " sont conclus pour une durée indéterminée. L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment par courrier électronique adressé au Service Clients.  
 
     1.4.2. " Forfaits accès et communications compris "  
 
Les abonnements " Forfaits accès et communications compris " sont conclus pour une durée indéterminée. L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service Clients. La résiliation doit être reçue par TISCALI au moins 7 jours ouvrables avant la date de facturation pour prendre effet le jour suivant cette date.  
 
      1.4.3. " Forfaits Illimités "  
 
L'abonnement " Forfait Illimité " est conclu pour une durée d'un an minimum à compter de la date de mise en service du " Forfait Illimité " de l'Abonné. Après cette période initiale, l'abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'autre partie en respectant un préavis minimum de 7 jours ouvrables avant la date d'échéance.

bon ben tiens nous au parfum quand tu auras reçu le paiement de Tiscali ...
 
voir si ils payent , sans sourciller , sur simple demande de ta part ...  
 
si , à l'inverse,  ils font la sourde oreille , donc huissier...
 
bref combien de temps pour clore définitivement l'affaire  
 
par contre, là ou j'ai raté une marche c'est que 'normalement' la juridiction compétente (territorialement) est celle du défendeur, et donc là en 'justice de proximité' tu peux les
assigner au Ti de TA ville (?)

 
Tout est sur mon premier post . Avec tout les conseils pour leur rentrer dedans  

ha vi -aussi possible-  le lieu d'éxecution du contrat    
 
et ce qui me 'tue' en lisant ce topik, c'est la pertinence de GoogleAd !!
 
c'était pas évident qu'un bandeau comme ça déboule dans une page Hardware  
 
en plus relativement proche de toi  !! ça a donc 'croisé' tant le sujet que ta localisation !