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ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2005 RELATIVE A LA GARANTIE DU BIEN AU CONTRAT DUE PAR LE VENDEUR AU CONSOMMATEUR  
 
INDEX LEGISLATIF 2004-2005-2006
 
 
 
CODES    
 
CIVIL  
COMMERCE
 
CONCURRENCE
 
SOCIETES
 
PROCEDURES COLLECTIVES
 
CONSOMMATION
 
TRAVAIL
 
MARCHES PUBLICS
 
IMPOTS
 
PENAL
 
PROCEDURE PENALE
 
MONETAIRE
 
SECURITE SOCIALE
 
ENVIRONNEMENT
 
POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
ROUTE
 
URBANISME
 
 
 
   
 
 
 
 
   
  J.O n° 41 du 18 février 2005 page 2778
texte n° 26
 
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
 
 
Ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur  
 
NOR: JUSX0500005R
 
 
 
 
Le Président de la République,
 
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
 
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
 
Vu la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation ;
 
Vu le code civil, notamment son article 1648 ;
 
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2 ;
 
Vu le code rural, notamment son article L. 213-1 ;
 
Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, notamment son article 82 ;
 
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
 
Le conseil des ministres entendu,
 
Ordonne :
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE Ier
 
DE LA RESPONSABILITÉ POUR DÉFAUT
 
DE CONFORMITÉ DU BIEN AU CONTRAT
 
 
 
 
 
 
 
Article 1
 
 
Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la consommation (partie législative) intitulé : « Dispositions générales » comporte les dispositions suivantes :
 
 
 
« Section 1
 
 
 
 
 
 
« Champ d'application
 
 
 
« Art. L. 211-1. - Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux contrats de vente de biens meubles corporels. Sont assimilés aux contrats de vente les contrats de fourniture de biens meubles à fabriquer ou à produire.
 
« Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à l'eau et au gaz lorsqu'ils sont conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée.
 
« Art. L. 211-2. - Elles ne sont applicables ni aux biens vendus par autorité de justice ni à ceux vendus aux enchères publiques.
 
« Elles ne s'appliquent pas non plus à l'électricité.
 
« Art. L. 211-3. - Le présent chapitre est applicable aux relations contractuelles entre le vendeur agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et l'acheteur agissant en qualité de consommateur.
 
« Pour l'application du présent chapitre, est producteur le fabricant d'un bien meuble corporel, l'importateur de ce bien sur le territoire de la Communauté européenne ou toute personne qui se présente comme producteur en apposant sur le bien son nom, sa marque ou un autre signe distinctif.
 
 
 
« Section 2
 
 
 
 
 
 
« Garantie légale de conformité
 
 
 
« Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
 
« Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
 
« Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :
 
« 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
 
« - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
 
« - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
 
« 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
 
« Art. L. 211-6. - Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.
 
« Art. L. 211-7. - Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
 
« Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
 
« Art. L. 211-8. - L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
 
« Art. L. 211-9. - En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
 
« Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
 
« Art. L. 211-10. - Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
 
« La même faculté lui est ouverte :
 
« 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
 
« 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
 
« La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
 
« Art. L. 211-11. - L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
 
« Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
 
« Art. L. 211-12. - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
 
« Art. L. 211-13. - Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
 
« Art. L. 211-14. - L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.
 
 
 
« Section 3
 
 
 
 
 
 
« Garantie commerciale
 
 
 
« Art. L. 211-15. - La garantie commerciale offerte à l'acheteur prend la forme d'un écrit mis à la disposition de celui-ci.
 
« Cet écrit précise le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à sa mise en oeuvre, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant.
 
« Il mentionne que, indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Il reproduit intégralement et de façon apparente les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du présent code ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil.
 
« En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir.
 
« Art. L. 211-16. - Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie contractuelle qui lui a été consentie, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
 
 
 
 
« Section 4
 
 
 
 
 
 
« Disposition commune
 
 
 
« Art. L. 211-17. - Les conventions qui écartent ou limitent directement ou indirectement les droits résultant du présent chapitre, conclues entre le vendeur et l'acheteur avant que ce dernier n'ait formulé de réclamation, sont réputées non écrites.
 
 
 
« Section 5
 
 
 
 
 
 
« Disposition applicable aux acheteurs
 
résidant dans un Etat membre de la Communauté européenne
 
 
 
« Art. L. 211-18. - Quelle que soit la loi applicable au contrat, l'acheteur qui a sa résidence habituelle dans un Etat membre de la Communauté européenne ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions prises par cet Etat en application de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 et qui ont un caractère impératif :
 
« - si le contrat a été conclu dans l'Etat du lieu de résidence habituelle de l'acheteur ;
 
« - ou si le contrat a été précédé dans cet Etat d'une offre spécialement faite ou d'une publicité et des actes accomplis par l'acheteur nécessaires à la conclusion dudit contrat ;
 
« - ou si le contrat a été conclu dans un Etat où l'acheteur s'est rendu à la suite d'une proposition de voyage ou de séjour faite, directement ou indirectement, par le vendeur pour l'inciter à contracter. »
 
 
Article 2
 
 
L'article L. 213-1 du code rural est ainsi modifié :
 
Après les mots : « sans préjudice » sont insérés les mots : « ni de l'application des articles L. 211-1 à L. 211-15, L. 211-17 et L. 211-18 du code de la consommation ni ».
 
 
 
 
 
TITRE II
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
 
 
 
 
 
Article 3
 
 
Au premier alinéa de l'article 1648 du code civil, les mots : « , dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite. » sont remplacés par les mots : « dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
 
 
Article 4
 
 
L'article 3 de la présente ordonnance est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises.
 
 
Article 5
 
 
Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
 
 
Article 6
 
 
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
 
 
 
Fait à Paris, le 17 février 2005.
 
 
 
Jacques Chirac  
 
 
 
Par le Président de la République :
 
 
 
Le Premier ministre,
 
Jean-Pierre Raffarin
 
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
 
Dominique Perben
 
Le ministre de l'économie,
 
des finances et de l'industrie,
 
Hervé Gaymard
 
La ministre de l'outre-mer,
 
Brigitte Girardin
 
 
 
   
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ouh c'etait pas la peine de tout remettre, le lien marchait

D'accord mais il semble que certains ne lisent pas .A l'exemple de Pontois et de son courrier a UFC ou il parle d'une loi européenne mais comme le montre l'extrait du Journal Officiel il s'agit d'une loi intégrée au droit français ce qui est encore plus fort.
Pour se  défendre il faut être très précis afin d'interessé tout le monde car cette loi concerne TOUT LES CONSOMMATEURS et en faire une large publicité ne peut que vous aider .
IL y a des actions qui ne vous coûte rien ,exemple ouvrir des topics sur tout les forums informatique avec un titre DU GENRE  UREE DE LA GARANTIE SUR LE MATERIEL INFORMATIQUE ,LES VENDEURS FRANCAIS HORS LA LOI? avec le texte ou le lien de la loi votre cas perso et rassemblé toute les personnes qui ont des pannes de matos pour des appareils qui ont moins de 2 ans d'utilisations depuis leur livraison y compris appareils TV,VIDEO,HI-fi,
On écoute uniquement les gens qui font le plus de bruit
Bonne M....

Je pense que Pontois fait de son mieux tu sais. Et le probleme qui nous touche, touche des gens simples, on a pas l habitude de se plaindre. Mai t inquiete pas , tu as raison pourquoi ne pas ouvrir des topics sur d autres forums. C est un probleme réel. Ceci dit moi par exemple, je ne connais que ce forum, tres bien au demeurant. Alors si tu as des adresses, n'hesite pas. Mais combien de bruit faut il pour réveiller HP et qu il se rende compte qu il perd des clients...

bon et bien comment faut il s'y prendre maintenant ?
Il parrait clair que HP doit réparer ces ordi qui tombe en panne beaucoup trop rapidemment.
Encore faudrait il que HP ai répondu au courrier que l'on a envoyé, mais j'ai plutot l'impression qu'il préfère faire le mort.
Quelqu'un a une idée sur la forme que cette action peut prendre.
Il faudrait que le ZD8000 d'un avocat tombe en panne...
Salut

lol  

Je vais essayer une dernière fois de vous expliquer vos droits par rapport à la loi du 18 février 2005 .
1)C'est une garantie que vous doit le VENDEUR (DARTY,CARREFOUR,etc)
2)Elle est valable si vous avez fait votre achat a partir du 18/02/2005
3)Cette garantie dure 2 ANS a partir de la date de livraison du produit
4)Même si le fabriquant (HP dans ce cas çi)n'offre qu'un an de garantie  
il incombe au VENDEUR de maintenir en conformité (en language de tout les jours un appareil qui fonctionne comme un neuf ) le produit vendu pendant une période de 2 ANS.c'est au vendeur de se retourner contre HP ce n'est pas votre problème.
5)Le VENDEUR doit faire réparer votre appareil ou s'il est dans l'impossibilité de le faire il DOIT REPRENDRE LE BIEN ET VOUS EN RESTITUER LE PRIX DANS SON ENTIERETE
 
La demarche a faire est de vous presenter chez le VENDEUR avec la loi (imprimée a partir d'un des liens çi-dessus ) et demander la mise en conformité du produit (la réparation)suivant l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 relative a la garantie du bien au contrat due par le vendeur au consommateur.
POUR autant que vous ayez acheté le produit APRES LE 17/02/2005  

Ah ok en effet c'etait pas clair. Faut essayer ça. Je vais verifier ma facture !

http://www.eic.ccip.fr/pdf/PARISEurope_200503.pdf
J'ai trouvé ce lien qui confirme que cette loi est bien opérationnelle mais que la date d'effets est le lendemain de sa publication au journal Officiel donc elle s'applique pour toute vente a partir du 19 février 2005
VOUS AVEZ 2 ANS DE GARANTIE !!!!!!!!!!!!

Salut, je reviens à l'instant de Carrefour, où le type du S.A.V. m'a gentiment dit que non, que c'était de la "grosse connerie", donc je pense qu'il faut plutôt s'adresser au service consommateur... je vais essayer, si quelqu'un a trouvé le numéro quelque part, je prends.
Je vous tiens au courant.
 
EDIT: contact pris avec le service consommateur, ma demande a été prise en compte, je vous tiens au courant.

 
A mon avis, c'est impossible pour la bonne raison que, pour proposer le materiel X ou Y a ce tarif, j'imagine que le vendeur aura tout simplement choisi, pour faire baisser le prix, de ne pas acheter la garantie a HP et de la proposer lui meme.
C'est une pratique de negociation commerciale courante chez les grandes enseignes.
 
En gros, ces enseignes ont negocié les prix a la baisse, en disant a HP "on gagne sur le prix si on ne prend pas votre garantie et on l'assure nous meme ?"
Reponse : oui.
"OK on va faire comme ca alors"
Donc c'est a eux de l'assurer, pas a HP, car ils ont choisi contractuellement de ne pas la prendre lors de la negoc d'achat.
C'est pour ca qu'ils trainent des pieds maintenant ...

Mais non, si c'est la loi. Apparemment c est une nouvelle loi. Moi je peux pas contacter Carrefour pour l instant car je suis plus dans le meme departement mais je vais me renseigner au plus vite.  
Ceux qui arrivent les premiers nous donnent des news, ok? on s'en fout apres que carrefour se fasse rembourser par HP ou non, je vais pas plaindre le pdg de carrefour lol, il a pas exactement les memes soucis dans la vie que nous.
 
Je cite le doc pdf de Mamanbo (merci au passage) :

La loi impose la garantie. On est d'accord la dessus.
 
Mais si le vendeur a tenu contractuellement a l'assurer elle meme et a refuser celle du constructeur, ce n'est pas a ce dernier a l'assurer.
C'est au vendeur de le faire.

Oui oui. Mais pour nous, ça change quoi Jovial, c'est même plus simple que de joindre HP?  
De toutes façons ni HP ni Carrefour n'ont été fairplay dans cette histoire, alors qu'ils aillent au diable. Ils remplacent ou ils remboursent, on est d'accord. Tu as vu le nombre de pannes ? c est un gros vice caché on a pas à endosser ça, et quoi encore?
 
Par contre où sont passés les gens qui ont commencé des démarches au tout début. Ils feraient mieux de revenir, c'est bête s'ils ont renoncé et banqué 500 euros

Tout a fait CAPPA c'est une LOI donc c'est INCONTESTABLE et cette loi OBLIGE LE VENDEUR a garantir le BIEN pour une durée de 2 ANS minimum sans aucune dérogation.Peu importe les arrangements fait avec les fournisseurs et fabricants par le vendeur .Si le vendeur ne l'admet pas il est en infraction et une simple plainte au service de la répression des fraudes peut lui procurrer pas mal d'ennui . Nul ne peut  ignorer la loi .  
En Belgique aussi au début certains commercants ne l'on pas pris au sérieux .TEST-ACHAT a pris les choses en mains et plus aucuns commerçants n'oseraient contester ce droit;
Contrairement au vice cacher il n'y aucune expertise ou débat judiciare de nécessaire une loi se suffit a elle même .
Pour élargir le débat j'ai ouvert un topic pour ne débattre que de ça car cela concerne tout le monde et pour tous les biens de consommation
NE VOUS LAISSEZ PAS IMPRESSIONNER

Tu l'as ouvert où le nouveau topic? c est un tres bon sujet, personne n'était au courant ça c'est clair    Je savais pas pour les belges, c est tres intéressant, tres bien.
 
Voilà au fait ce qu'on voit quand on se met dans la resolution normale de notre portable...

Matériels et problème divers

Bonjour  
Je suis un nouveau venu dans le club des zd8000 avec une carte graphique ati. La date d'achat est du 09/03/2005 a carrefour. J'ai telephone a hp pour une reparation (montant 438 euros) heureusement que les forums existent. Pour la personne qui recueille les infos sur les ordinateurs defaillant voici les numeros du mien
s/n: CNF5052BRS
p/n: PS763EA#ABF
Pour ma part je vais maintenant voir avec carrefour et prendre mes dispositions avec la loi qui est mentionne au dessus.
Merci a tous

bonjour a tous
voila je suis en train de preparer un courrier a la repression des fraudes ( la cafetiere fume mdr   ) pour plus de porter je voudrais que vous m'envoyer tous et le plus rapidement possible le formulaire rediger par solago (voir plus haut dans le forum)  nom adresse etc etc . il est evident que je parlerais au nom de tout le monde et que je vous tiendrais au courant de la suite. il est clair que plus on sera nombreux plus on auras des chance de se faire entendre.hesiter pas a contacter tout ,ceux a votre connaissance ,qui ont se prob moi je n'ai pas la liste complete
quelqu'un a-t'il une adresse de CONTACT pour ATI on peux essayer aussi de ce coté la.
autre chose    solago et finou si vous me lisez   ou en etes vous de votre demarche ? si vous avez garder des copies de ce qu'on pu vous envoyer les gens ben envoiez moi ça je joindrais au dossier de mon coté.
je reflechis aussi a l'idée de contacter sarkozy bah faut voir en cette periode    
si vous avez d'autres idées suis pret a me pancher dessus.
 
mon mail :   pontois1@hotmail.com
hesitez pas plus on seras plus....................
aller faut y croire lolllllllllllllllll          

Pontois, j'ai fait un petit résumé de ce que ce que les gens sur ce topic ont indiqué :
 
Premier post :  
1er post : Spartan Posté le 07-03-2006 à 15:16:51
 
Donc déjà le problème : sur HP ZD8020ea avec ATI Mobility X600 acheté à partir de Fevrier 2005 (1499 euros TTC) : carte ATI défaillante au bout d'un an à peu près. Donc garantie HP dépassée (1 an).
Conséquences: Ecran blanc avec pilote ATI installés ou , en passant dans un mode graphique 2D : un affichage lamentable avec 2 bandes scintillantes de 10 cm de large. Impossibilité de travailler ou jouer avec l'ordinateur puisqu'aucune 3D!  
Tentatives de réparation :réinstallation pilotes ATI, système XP, BIOS, nettoyage des parties accessibles etc... : AUCUN EFFET.
Proposition du vendeur: contacter HP ou réparation de l'ordre de 500 à 900 euros.
Proposition d'HP : réparation de l'ordre de 500 euros. assorti d'une immobilisation d'au moins 15 jours.  
Coût réel d'une X600: moins de 50 euros !!!
 
Quelques images intéressantes:

Source: Critok apres démontage du PC(voir pages precedentes)
 
Liste des numéros de séries recueillis ici. A noter le site représente un petit échantillon des acheteurs du HP ZD8000, donc on peut facilement évaluer que le % de défaillance résulte d'un vice caché et non de hasards ou de chocs fortuits.  

 
Quelques personnes ont payé la réparation HP ou utilisé une garanti eténdue acheté chez leur vendeur.
SOLUTIONS EN COURS:
1.UFC que choisir... pas de nouvelles.
2.Démarches personnelles... pas de nouvelles.  
3.Renvoi de la machine au revendeur en application de la nouvelle loi européenne portant à 2 ans la garanti.... pas de nouvelles.
4.Repression des fraudes... pas encore de nouvelles non plus.
 
SOLUTION A RETENIR EN PRIORITE : 3.Renvoi de la machine au revendeur en application de la nouvelle loi européenne portant à 2 ans la garantie.
 
Mais toutes les démarches permettent d'officialiser le dossier et ne sont pas inutiles car on sait que les commerçants ne réagissent que si l'Etat leur fait peur, pas le consommateur lambda...
 
Info Service Consommation: renseignements téléphoniques au 39 39 (de 8h à 19h en semaine et de 9h à 14h le samedi, pour un coût de 0,12 euro par minute à partir d'un téléphone fixe)

 bon   ça as pas l'air de vouloir se bouger   içi j'attend toujours vos info sur mon mail   vous trouverez tout les details sur ce forum ou alors vous avez deja tous baisser les bras grrrrrrrrrrrrrrrrrrrr      
on va pas attendre le degel mdrrrrrrrrrrrrrrrrr
mail :   pontois1@hotmail.com

Lol, mais Pontois on commence pas par envoyer un courrier comme ça à la Répression des fraudes , d'abord faut un  contact avec le contexte général, puis on te met en relation avec un inspecteur et là on monte un dossier. Bon je vais t envoyer un email des que je peux. Crois pas que ce soit si simple lol, avec ma bécane qui rame et l'écran  
 
Le plus urgent c'est de voir Carrouf pour qu'ils refusent clairement le remboursement et avec une sorte d accusé reception de la date. Bon moi j ai deménagé mais je cours faire des que je peux. Un peu de patience Pontois  

Bonsoir à tous et désolé pour ceux qui attendaient des nouvelles de la maison de la justice, puisque mon rendez vous a été reporté au mois de février pour des raisons professionnelles.
Cela dit je tiens la liste des plaignants à jour, elle ne référence à l’heure actuelle que 11 personnes sur la quarantaine relevée sur ce forum.
Il s’avère que le moyen le plus efficace pour nous défendre est l’association de consommateurs. Je vous propose donc de rentrer en contact avec l’ufc-que choisir (www.quechoisir.org)  qui gère votre localité. La liste est à votre disposition. Il vous suffit pour cela de me la réclamer par email : philippe.barsol@gmail.com  (Cette liste ne sera pas diffuser sur le forum afin de ne pas divulguer les informations personnelles)
 
Voici une copie d’un récent mail à l’ufc qui gère mon secteur :
 
UFC - QUE CHOISIR Paris Sud-Est
Paris Sud Est 5/6/7/12/13/14 - 6, rue de l'Eure
Antenne : 8, rue de Jouy - 4ème arrondissement - Tél : 01.42.74.54.42
75014 PARIS
Tél. : 01.45.89.96.11 - Fax : 01.45.89.96.11
Site internet : www.ufcquechoisir-iledefrance.org/parissudest.htm
Adresse électronique : parissudest@ufc-quechoisir.org
 
Bonjour,  
Je me permets de vous contacter car j'ai rencontré un problème avec mon ordinateur portable.
Ce dernier est de marque HP, porte la titulature zd8020ea, a été acheté à Carrefour en avril 2005, et à présent, ne fonctionne plus.  
Ce produit n'est pas une entrée de gamme (=1500 euros) et pourtant sa carte graphique est désormais HS rendant l'appareil inutilisable et ce, seulement un an et quelques semaines après la date d'achat, mais surtout peu de temps après la fin de la garantie.  
De là, poussé par mon mécontentement j'ai recherché sur internet des informations concernant le problème que je rencontrais et je me suis rendu compte que j'étais loin d'être le seul victime d'un soucis de carte graphique et plus spécifiquement, avec la "Ati radeon mobility X600" (de son nom) qui équipe justement le modèle zd8020ea. J'ai aujourd'hui référencé pas moins de 42 personnes victimes de la même panne.  
Comble de l'évenement, un forum lui à été dédié (cliquez sur le lien ci dessous pour y accéder :
http://forum.hardware.fr/hfr/Hardw [...] 9620_6.htm  ), parfaitement et facilement accessibles via le net mais HP ne semble y voir que du feu....
Les consommateurs affirment, tout comme moi, avoir pris plusieurs fois contact avec le constructeur, par téléphone et par courriers recommandés mais celui ci n'a pas donné suite.  
Ainsi vous comprendrez qu'aujourd'hui, je suis, comme toutes ces personnes, lésé par un fabriquant qui ferme les yeux sur un problème récurrent et face à des revendeurs, impuissants devant HP et qui, malgré un défaut de fabrication flagrant, n'assure pas le service après-vente.  
C'est pourquoi, en dépit de toutes solutions et surtout en connaissance de votre pouvoir de communication et votre service solidaire aux consommateurs, que nous nous tournons vers vous dans l'espoir d'obtenir votre aide dans cette affaire.  
Il s'agit ici de prouver un vice caché mais avant tout de défendre les droits des consommateurs.
Très cordialement,
 
Je continue mes recherches et action, n’hésitez pas à m’envoyer vos infos :
philippe.barsol@gmail.com  
 
Nom :  
Prénom :  
Adresse :  
tel :  
email :  
Ordinateur :  
S/N :  
P/N :  
Date d'achat :  
Lieu d'achat :  
Date de la panne :  
Description de la panne :
 
 
bonne soirée à tous…
 

Heuuu Solago le vice caché c est très bien mais c'est on a trouvé plus simple, voir le haut avec Mambomanbo, on a une garanti de 2 ans par directive européenne meme si HP offre qu'1 an a priori. Le truc  c est que c est Carrouf, le vendeur qui doit l endosser et se debrouiller avec HP pour se faire rembourser Ce qui m'etonne c est que les clampins de QUE CHOISIR en sachent rien, comme quoi faut tout faire soi même  
 

La poésie selon HP : c'est l'écran blanc de nos nuits blanches je suppose....

salut, j'ai un client aujourdhui au boulot qui nous a apporter le meme model de portable que celui que vous parler... il a le meme probleme que vous,  je suis du quebec au canada... HP C'est moquer de nous et nous a presque envoyer chier ... 2h heure d'attente au tel a se faire promener de un département a l'autre ...    il nous on avouer que cétais pas le premier... mais pour le reste pour les piece et tout ici il  nous niaise alors... on les envoyer chier,,, HP compagnie de cul ... c'est la pire gang que jai eu a apeller juste qu'a maintenant.. coté support c'est un gros zero.... et sur les forum de HP plusieur dise que ce model est problematique... les PC qui lache en moyenne apres 1 ans- 1ans ½

RAV_THE_KiLLER merci de ton témoignage, tout à fait d accord, et de tout coeur avec les canadiens. Peux-tu participer à ce sondage là :  
http://forum.hardware.fr/hfr/Hardw [...] 7970_1.htm
et nous dire s'il te plaît ce qu'ils font au Canada, ils attaquent pour vice caché? Je me doute que comme ici ça fait 6 mois à peine que le problème est apparu donc l'action est peut-être pas tres engagée encore?

cappa, c'étais le premier que l'on voyais a la shop de ce model...  jai répondu au sondage de ton lien. pour se que HP fait je ne suis pas au courrant, j'ai appris se probleme sur se model des aujourdhui...  et c'est que ce soir que jai vue ce forum qui parlais de ce model de portable

Je comprends RAV_ merci  
Je pense comme toi que HP se fout de nous. Ce que j'espère c est que la justice canadienne sera saisie et qu'elle aime découper en pièces les multinationales. On peut toujours y croire lol. En tous cas si un seul clampin même du Lichenstein ou un vieux bosniaque qui élève des chèvres obtient le vice-caché c est bon, HP devra assumer définitivement la prise en charge du défaut !  
Je ne sais pas si tu es dans un magasin d'informatique mais il y a des fotos sur ce topic en page 3 ou 4, tu pourras admirer comment le portable a été monté de l'intérieur et constater qu'y a des baffes qui se perdent...  

cappa oui je travaille dans un magasin informatique, j'ai pas démonter le portable  , j'avais que une estimation a faire  et  trouver le probleme, j'avais remarquer que ce portable chauffait énormemant comparer a ceux que l'on vend et tout les autre portable que j'ai déja travailler dessu. et les 3 ventilo en dessous du portable sa aussi c'est mal pensé vue qu'il manque les grille de protection.. n'importe quelle cochonerie peux aller dans les ventilo

Oui mais c'est pire on dirait que le ventilo du milieu ne marche jamais et la dissipation thermique sur les grosses cartes se fait avec des bouts de gros scotch noir tout gras !  

bon bien je vais me coucher, il est tard pour moi et je suis fatiguer de ma journé de job héhé, meilleur ami d'un technicien cest des Aspérine contre les mal de tete  héhé.  
 
c'est un portable qui a été vraiment mal pensé a la fabrication...  et en plus HP le vendais $$$$$$$$ pour un model de portable qui ne vos pas  hrand chose coté qualité
 
je reviendrai voir se topic dans les jour a venir

Bonne aspirine alors

et bien bonjour a tous
 
je me presente
je m'appelle arno et je crois que je viens d'entrer dans votre club pas tres fermé des malheureux proprietaire d'hp qui merde.
 
je vous donne mes info
s/n : CNF5052C13
p/n : PS763EA#ABF
date d'achat 11/05/2005 chez but
 
et voila. je viens de lire vite fais ce qui se dit sur ce forum. Malheureusement pour nous il aurait fallu que le probleme survienne l'annee dernière car moyennant l'achat d'une extension de garantie on dirait que le probleme pouvait se regler. Maintenant on dirait qu'ils font plus ou moins la sourde oreille.  
 
j'espère tout de meme qu'on trouvera une solution pour sortir de cette impasse car ca me gonfle un peu de ne pouvoir utiliser mon ordinateur dans toute sa capacité.
 
je vous dis a tous a bientot
 
sleazy
 

Salut Slazy, tu vas chez Carrefour et tu leur dit que tu veux qu'ils reparent ou remboursent ton HP presentant un défaut de conception, ils sont au courant t'inquiète pas. S'ils te disent d'aller te faire voir chez HP tu leur demande poliment oralement et mieux par écrit de notifier leur refus de prise en charge malgré ceci : ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2005 RELATIVE A LA GARANTIE DU BIEN AU CONTRAT DUE PAR LE VENDEUR AU CONSOMMATEUR  . Avec ou sans réponse de leur part tu portes ensuite plainte à la répression des fraudes et tu attends. Voilà ce qu je compte faire en tous cas. Oublie ces histoires d'extensions de garanti, c'est un probleme de vice caché, est-ce qu'on achete une garanti pour ça? en théorie cette garanti est gratuite et à vie (30 ans je crois je viens de verifier)si seulement le constucteur est honnête, c'est pas le cas ici.

merci cappa pour cette information
une petite precision tout de meme, je ne l'ai pas acheter chez carrefour, mais chez but.
en plus depuis que je l'ai acheter, j'ai demenagé, donc je ne peut pas le presenter au magasin ou je l'ai acheter. J'espère que je peux tout de meme le presenter dans n'importe quel magasin de cet enseigne.  
en tout cas je vient d'envoyer un mail a hp, et je vais essayer de prendre contact avec eux des lundi, meme si je sais, d'apres ce que je viens de lire, la reponse qu'ils vont m'apporter. Merci pour l'info et a bientot

Sleazy voici les conditions de garantie actuelle de BUT tu remarqueras que la garantie s'exerce dans le magasin de ton choix de plus eux on déja compris et "offre" une garantie gratuite de 2 ans.
Je rappelle encore une fois que la nouvelle loi implique uniquement LE VENDEUR du produit
 
Chez BUT, chacun de nous s'engage :
 
1 - Sur le remboursement de la différence  
2 - Sur la promesse de vous satisfaire ou de vous rembourser  
3 - Sur le respect des prix promotionnels  
4 - Sur une garantie nationale gratuite 2 ans  
5 - Sur une garantie et un S.A.V inter But valables dans tous les magasins  
6 - Sur un S.A.V rapide et efficace, dans tous les magasins But  
7 - Sur une garantie prolongée  
8 - Sur le prêt (*) gratuit d'un appareil en cas de panne  
9 - Sur le respect de la date de mise à disposition de ses produits  
10 - Sur une réelle disponibilité de ses produits et une facilité à les emporter  

merci a toi mobomambo pour ces quelques rappels.
 
cependant, je me pose une question d'ordre purement materiel...
quand je laisse mon ordinateur tranquil pendant quelques heures, donc quand la temperature interne de celui ci est a son minimum, il se lance sans souci et ma carte graphique fonctionne pendant quelques minutes, jusqu'a je pense que la température devienne trop haute a l'interieur de celui ci et alors c'est le plantage en regle.
c'est peut etre que ma carte graphique n''est pas naze???
enfin je dis ca comme je pourrais dire autre chose...

La carte graphique est déglinguée dés qu'on touche à la partie qui accelere l'affichage mais l'ensemble du contrôleur vidéo est pas atteint. Si tu regardes les photos qu'ont été faites, y a une brulure au dessus de la carte 3D.  
Han! t as de la chance d'etre chez BUT, effectivement ils assument la garanti de 2 ans. Pareil que toi j'ai déménagé Slazy d'où le fait que je traine la patte avec Carrefour car j'ignore qui contacter. Mais HP tu peux essayer , ils veulent pas admettre leur tort.
Tu sais ce qui serait le mieux. Carrouf et toute la clique nous reprenne leur daube, on reste donc bons amis, et ils font ensemble un procès à HP, comme ça ils se font rembourser et ça sert d'exemple pour les constructeurs de portables. JE rappelle qu'on paye un portable 2 à 3 fois plus cher que l'équivalent en fixe, donc charger encore la mule non merci.
Tiens nous au courant stp  

y a pas de souci mais en lisant les conditions generales de garantie on lit qu'elle peut etre de 2 ou seulement de 1 an, mais ils ne précisent pas quels types de matériels sont touchés par la garantie de 1 an.  
enfin de toute facon on verra bien.
sinon il y aurait aussi la possibilité de tous faire expertiser nos ordinateurs pour voir ce qu'ils en disent tous.
si ils trouvent un vice caché ou un problème sur le matériel alors sa ira plus vite?!?
demain de toute facon j'appelle but pour voir ce qu'ils me disent...
et je vous tiens au courant...

Le probleme du vice-caché c'est qu'il faut un procès avec le constructeur s'il refuse de l'admettre, et là HP veut rien savoir. Si quelqu'un lui colle un procès autant que ce soit Carrefour que nous, ils pourraient, là le vice-caché est gros comme une maison.  
Sinon moi j'ai cherché sur le site d'un vendeur Online aujourd'hui, bien français et bien capitaliste , mais lisez ce qu'il indique dans ses conditions de vente :

C'est donc pas une légende urbaine...

oui d'accord, mais dans cette fameuse ordonnance il n'y a rien en ce qui concerne la durée legale de garantie de 2 ans à laquelle est soumise le vendeur...