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Auteur Sujet :

Licenciement abusif -> Chèque de 6900€ encaissé ! Je paye un coup !

n°3513921
pc-passion
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Posté le 30-08-2011 à 23:39:14  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Oui mais il ne veut en aucun cas y retourner.

mood
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Posté le 30-08-2011 à 23:39:14  profilanswer
 

n°3513935
Trouveur
Posté le 30-08-2011 à 23:54:37  profilanswer
 

Ah ok lui voulait partir, je comprends mieux.
 
Mais sinon que ce soit un licenciement pour faute ou une rupture conventionnelle, il a droit à l'allocation de retour à l'emploi. Ca ne peut donc être un argument que si elle décide de ne pas le licencier.

n°3514473
CyberDenix
Posté le 31-08-2011 à 13:50:11  profilanswer
 

pc-passion a écrit :

Mes relevés bancaires et mes salaires prouvent les retards de paiements.
Aucun document ne prouve que j'ai eu de visite médicale.
J'aurai une attestation prouvant qu'elle n'a perdu aucun client du fait de mon erreur de livraison donc sa 1ère cause de licenciement tombe à l'eau.
J'aurai une seconde attestation prouvant qu'elle avait prédit de m'en faire baver afin que je parte, ce qui appuiera la non véracité de sa 1ère cause.
Et j'en aurai d'autres démontrant son caractère et ses négligences vis à vis du code du travail et de ses employés, donc sa 2ème cause du licenciement sera bancale (incompatibilité de caractère).
Certes, ce ne sont que des déclarations manuscrites, mais si on a créé ce procédé, c'est qu'il doit quand même être utile pour un dossier comme le mien non ?


 
De ton côté ça me semble bon, sous couvert de conformité des attestations au modèle d'attestation judiciaire, et de la communication en temps utile de tes pièces et conclusions à la partie adverse (moins d'un mois avant l'audience en référé, ou, en procédure classique, moins d'un mois avant l'audience principale, si le délai n'est pas spécifié à l'audience de conciliation).
 
 :hello:


Message édité par CyberDenix le 31-08-2011 à 13:53:46

---------------
Directeur Technique (CTO)
n°3518351
pc-passion
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Posté le 02-09-2011 à 11:14:29  profilanswer
 

Ok. Les attestations vont arriver petit à petit.
 
Je vais sous peu récupérer celle ou il est stipulé que la gérante avait prédit de m'en faire "baver", c'est attaquable ça avec une simple attestation écrite ?
 
De plus j'ai rdv fin de semaine prochaine à la GCT pour commencer mon dossier, le gars m'a dit d'amener tous les papiers, et même un RIB :heink:  
 
 
 

n°3519466
CyberDenix
Posté le 02-09-2011 à 21:22:33  profilanswer
 

Si c'est un fait relaté par une attestation judiciaire, oui, c'est valide !


Message édité par CyberDenix le 02-09-2011 à 21:22:49

---------------
Directeur Technique (CTO)
n°3520739
pc-passion
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Posté le 03-09-2011 à 11:22:42  profilanswer
 

Bah elle était dans le bureau avec elle quand elle a beuglé ça :o
 
Du coup, hop, sur papier :D

n°3534319
Caesar HFR
Alea jacta est
Posté le 12-09-2011 à 14:34:13  profilanswer
 

Où en est le feuilleton de la rentrée ? :o


---------------
Feed-back, Mon Topic Achats/Ventes
n°3534656
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 12-09-2011 à 20:18:40  profilanswer
 

J'ai retrouvé un taf, du coup il m'est difficile de voir la CGT.
Cependant j'ai réussi à ce qu'on ce voit fin de semaine en fin de soirée :D
Je n'abonnerai pas en tout cas ! Trop de tunes en jeu, et trop de gens comptent sur moi :sol:  
 
 
Concernant les nouveautés, un collègue vient de démissionner la semaine dernière :lol:  
Résultat : Juillet 2011, 10 coursiers   /   Septembre 2011, 4 coursiers :sol:  
 
 
Elle a vu son avocat jeudi dernier, le lendemain, un papier dans la salle de réunion indiquait : "En raison des récents événements, les salaires seront versés le 10."
Étonnant, le 10 étant le dernier jour légal de versement des salaires, merci Mr l'avocat :p  
 
 
Sortez les [:parisbreizh], d'ici la fin de semaine, y aura du neuf [:_hephaistos_:1]

n°3537606
dys
Posté le 15-09-2011 à 19:58:45  profilanswer
 

[:lardoncru:2]  
 
justice!!

n°3538286
pc-passion
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Posté le 16-09-2011 à 18:37:29  profilanswer
 

:hello:  
 
Dossier complet, let's go :sol:  
 
L'avocat doit m'appeler d'ici trois semaines pour me donner son avis, ce que j'en espère (€€€ :love: ) et ce que lui pense pouvoir vraiment obtenir :whistle:  
 
Ensuite, prudhommes en conciliation, elle, moi, et les avocats, et proposition d'une indemnité, a elle d'accepter ou non, m'enfin je la vois mal refuser et que du coup je fasse appel :D

mood
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Posté le 16-09-2011 à 18:37:29  profilanswer
 

n°3540181
CyberDenix
Posté le 19-09-2011 à 14:08:46  profilanswer
 

Pour être tout à fait exact, la conciliation est une préquelle de la véritable représentation.
Soit elle accepte et tout s'arrête ici, soit vous vous affrontez lors d'une joute verbale soumise à décision des conseillers prudhommaux.
 
En cas d'affrontement et de rendu de décision malgré tout insatisfaisante, tu peux alors tenter de faire appel de la décision (en Cour d'Appel, donc).  ;)


Message édité par CyberDenix le 19-09-2011 à 14:09:58
n°3540287
bullix
Posté le 19-09-2011 à 16:10:51  profilanswer
 

Et en dernier recours il y a la cassation.
 
J'espère que tu n'es pas pressé par contre :)

n°3540661
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 19-09-2011 à 21:15:45  profilanswer
 

bullix a écrit :

Et en dernier recours il y a la castration.


 
 :whistle:  
 
chrissud :
 
Concernant l'usage de faux, il m'a été confirmé par deux personnes de la CGT.  
Il y a une mauvaise utilisation du bulletin de salaire et un usage de faux du fait de la non concordance entre la date indiqué de virement et le virement en lui même.
 
De plus la date légale de paiement est le 10 du mois, maximum. Cette date peut être modifiée à la demande du gérant mais un avenant au contrat doit être établi.
Pour finir, une entreprise en difficulté n'excuse en rien un retard de paiement de l'ordre de 15 jours et ce sur 6 mois, et la moindre des choses aurait été de prévenir le personnel, et non pas de le prendre pour un con.
 
L'usage de faux ne m'est en rien bénéfique, puisque c'est une amende à verser à l'état, cependant j'ai quand même eu des AJO, ce qui lui portera forcément préjudice.

n°3541136
Arafat33
Posté le 20-09-2011 à 12:40:51  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
 
Ce n'est pas parce qu'une personne soit de la CGT,  qu'il dit une vérité.
 
 
Il y a aucun usage de faux la dedans de près ou de loin, d'autant plus que le prud'homme  n'est pas la correctionnelle.
 
Encore faux !  il n'existe pas dans le code du travail un date limite de paiement.   Le code du travail est très clair,  le paiement doit intervenir une fois par mois, cela peut être le 1er, le 9, le 11, le 25 comme le 4, le 17.
 
Encore faux !   une entreprise en difficulté financière,  si elle n'a pas d'argent sur son compte,  difficulté donc ne peut pas inventer de l'argent !
en revanche une entreprise en cessation de paiement est obligé de déclarer sa cessation de paiement,  mais là c'est une disposition du code du commerce.  Hors le prud'homme n'est pas le tribunal de commerce.
 
 
Une amende de l'état,  tu rêves !  Cela n'existe pas
 
 
AJO c'est   ?  Ajaccio  Juventus, Organisation


[:tim_coucou]

n°3541141
CyberDenix
Posté le 20-09-2011 à 12:47:39  profilanswer
 

Il voulait dire les AGIOS.
 
Pour ce qui est de la qualification de faux et usage de faux, elle me semble tout de même relativement éloquente au regard des articles précédemment cités.
 
Concernant la compétence des prudhommes, Chrissud dit vrai, dans le sens où les prudhommes ne peuvent pas se prononcer directement sur des questions pénales ou relevant du code de commerce.
 
Ils peuvent néanmoins en constater certaines au titre de l'article 40 du Code Pénal :
 

Citation :


Article 40 du Code Pénal
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1. Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.


 
Et ainsi faciliter le transfert de compétence sur des juridictions compétentes.
 
Qui oserait dire en pleine séance, qu'il ne reconnait pas comme autorité le Conseil des Prudhommes ?  :lol:


Message édité par CyberDenix le 20-09-2011 à 12:48:45

---------------
Directeur Technique (CTO)
n°3541154
bashcomber
Squeeze my lemon.
Posté le 20-09-2011 à 13:14:00  profilanswer
 

chrissud a écrit :

Il y a aucunement un usage de faux
ni de près ni de loin


J'aime bien les arguments d'autorité quand on a un indice sur l'autorité en question. Qui es-tu pour affirmer cela ? Sur quoi t'appuies-tu ?

n°3541637
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 20-09-2011 à 20:16:41  profilanswer
 

chrissud a écrit :


Je ne vois pas où  je suis autoritaire.

 

Une date indiquée sur le bulletin de paye  alors que le virement a été établi 2 jours après par exemple.
Si çà un un usage de faux.

 

Altération -> Bulletin avec indiqué : viré le 31/07. Virement reçu le 18/08 car en vrai, viré le 17, j'ai des preuves.
Préjudice -> AGIOS car avec un loyer qui tombe le 05 et le salaire le 17 c'est génial :o

 

[:mycrub]

 

 

Edit : Et je rajouterai, que sur mon contrat de travail, il est indiqué que la paie est virée le 10 au maximum :o

Message cité 1 fois
Message édité par pc-passion le 20-09-2011 à 20:18:06
n°3542108
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 21-09-2011 à 09:38:55  profilanswer
 

Enfin bref, ce problème de paiement ne sera que bénéfique pour mon dossier et pour ma défense :o
 
Oui, la cause 1ère de ma contestation, c'est bien le licenciement abusif, et je rajouterai, prémédité :D
 
Je cite une partie de l'attestation de ma collègue :
 
J'atteste sur l'honneur avoir entendu la gérante dire à plusieurs reprises qu'au retour de vacances de Mr X, elle allait lui mettre toutes les tournées les plus dures ainsi que toutes les "corvées".
De plus j'ajoute avoir aussi entendu qu'allait tout faire pour pousser Mr X à bout afin qu'il parte de lui même.

 
 [:alandon]

n°3542231
bashcomber
Squeeze my lemon.
Posté le 21-09-2011 à 12:31:53  profilanswer
 

chrissud a écrit :

Je ne vois pas où  je suis autoritaire.


 [:tenaka]  
 
Lis ça.
 

chrissud a écrit :

Cela n'en fait pas  'un faux et usage de faux'
le texte de loi que j'ai posté plus haut est bien clair,  'altération de la vérité'  hors ce n'est pas le cas.


Il y a pourtant un mensonge caractérisé. Or qu'est-ce qu'un mensonge sinon une altération de la vérité ? [:idzi]  

pc-passion a écrit :

Altération -> Bulletin avec indiqué : viré le 31/07. Virement reçu le 18/08 car en vrai, viré le 17, j'ai des preuves.

n°3547125
Zimt
Posté le 25-09-2011 à 22:35:44  profilanswer
 

pc-passion a écrit :

Enfin bref, ce problème de paiement ne sera que bénéfique pour mon dossier et pour ma défense :o
 
Oui, la cause 1ère de ma contestation, c'est bien le licenciement abusif, et je rajouterai, prémédité :D
 
Je cite une partie de l'attestation de ma collègue :
 
J'atteste sur l'honneur avoir entendu la gérante dire à plusieurs reprises qu'au retour de vacances de Mr X, elle allait lui mettre toutes les tournées les plus dures ainsi que toutes les "corvées".
De plus j'ajoute avoir aussi entendu qu'allait tout faire pour pousser Mr X à bout afin qu'il parte de lui même.

 
 [:alandon]


Victoire garantie à 3000% te prends pas la tête et suis ton dossier.
A la clé?? Entre 5000€ et 15000€ sans forcer ;) Il faut être sans pitié avec des employeurs de cette trempe histoire de leur renvoyer la balle tout en souplesse.
Héhé.

Message cité 1 fois
Message édité par Zimt le 25-09-2011 à 22:36:08
n°3547464
bashcomber
Squeeze my lemon.
Posté le 26-09-2011 à 09:59:40  profilanswer
 

chrissud a écrit :

Wouaih
C'est ma profession depuis 20 ans.


De raconter n'importe quoi ou de professer la mauvaise foi ?

 

Je te le refais.

Citation :

L'argument d'autorité consiste à invoquer une autorité lors d'une argumentation, en accordant de la valeur à un propos en fonction de son origine plutôt que de son contenu.


L'autorité en question étant, selon la 8ème édition du dictionnaire de l'Académie française, la faculté de "faire loi, servir de règle en quelque matière."

 

En somme, il s'agit d'invoquer les dires d'une personne dont l'avis est respecté, non intrinsèquement mais grâce au respect attaché à sa personne.
Bref, ta réponse

chrissud a écrit :

Je ne vois pas où  je suis autoritaire


prouvait bien que tu n'avais pas compris la signification de l'expression rhétorique en question.

 

D'ailleurs le "c'est ma profession depuis 20 ans" était un second argument d'autorité, pour ta gouverne.

 
Spoiler :

C'est quelle profession ? :o


Message édité par bashcomber le 26-09-2011 à 10:08:03
n°3547547
bashcomber
Squeeze my lemon.
Posté le 26-09-2011 à 12:37:56  profilanswer
 

chrissud a écrit :

Ce que tu nous racontes,  cela ne veut rien dire
De toute façon on s'en fout,  ça apporte rien


Et donc, ta profession, pour rire ?

n°3547758
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 26-09-2011 à 17:04:43  profilanswer
 

Zimt a écrit :


Victoire garantie à 3000% te prends pas la tête et suis ton dossier.
A la clé?? Entre 5000€ et 15000€ sans forcer ;) Il faut être sans pitié avec des employeurs de cette trempe histoire de leur renvoyer la balle tout en souplesse.
Héhé.


 
Victoire, oui, mais t'y vas pas un peu fort avec tes chiffres :lol:  [:mamy_furax]

n°3548829
CyberDenix
Posté le 27-09-2011 à 16:19:23  profilanswer
 

Du calme les amis, il appartient à chacun le droit de donner son avis, et d'appuyer son raisonnement sur l'argumentation de son choix. Bien entendu, les interventions accompagnées de texte de loi et autres citations auront tendance à être plus écoutées que les autres. :)


---------------
Directeur Technique (CTO)
n°3548839
Coin_coin
A pu rien en dessous
Posté le 27-09-2011 à 16:27:53  profilanswer
 

On en est ou là?
J'ai pas envie de me taper les 4 pages du topic, mais je peux aider.
 
En cas de licenciement pour faute grave, tu n'a pas de préavis.
Mais contrairement à ce que tu disais, tu as droit au chômage, ainsi qu'au paiement de tes congés payés. :jap:
 
Evidemment, au vue de l'énoncé des faits, tu as selon moi toutes tes chances aux Ph.
 
:hello:

n°3549094
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 27-09-2011 à 20:18:33  profilanswer
 

Petit résumé :
 
Pour ma part, mon dossier est complet, ce dernier va être envoyé à l'avocat très bientôt, j'ai deux attestations de faites, et deux autres qui vont suivre sous peu.
 
Mon collègue a eu son entretien aujourd'hui, dossier complet aussi, ces derniers vont être envoyés en même temps à l'avocat et il envoi demain sa lettre indiquant à la gérante qu'il attaque [:gefolec]  
 
Un autre collègue, qui lui est parti mi aout, n'a, à ce jour, toujours rien reçu, ni papiers, ni solde de tout compte :D
 
 
 
Par contre, je viens d'apprendre que la boîte commence à ce casser la gueule sérieusement, j'espère ne pas arriver trop tard :sweat:

n°3549135
Coin_coin
A pu rien en dessous
Posté le 27-09-2011 à 20:42:23  profilanswer
 

Pour les salaires dus, c'est une créance un peu privilégiée qui te place tout en haut de la liste :jap:

n°3549174
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 27-09-2011 à 21:15:40  profilanswer
 

C'est à dire ?

n°3549261
bashcomber
Squeeze my lemon.
Posté le 27-09-2011 à 22:08:56  profilanswer
 

chrissud a écrit :

Wouaih
C'est ma profession depuis 20 ans.


Je le suspectais, j'en ai dorénavant la confirmation, tu es grotesque  [:msieurdams]  
 

chrissud a écrit :

(...) Pôle emploi (...)
 
(...)
 
Ayant été par le passé consultant informatique,  que j'assume la responsabilité informatique dans les PME, donc inutile de vous dire que j'ai des dispositions pour cet outil.


 [:jipee]  

n°3549448
Coin_coin
A pu rien en dessous
Posté le 28-09-2011 à 00:18:18  profilanswer
 

Si j'ai bien compris tu crains que ton entreprise passe en redressement judiciaire...
 
Auquel cas, dans l'ordre des personnes qu'elle doit rembourser (fournisseurs, taxes, salariés, actionnaires...), les salariés viennent en premier. :jap:

n°3549591
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 28-09-2011 à 11:11:41  profilanswer
 

Ok, car elle vient de demander a un collègue s'il acceptait qu'elle lui paye ses heures supp le mois prochain, et ce dernier m'a bien confirmé que ça commencé à sentir la mayrde :/
 
L'avocat doit m'appeler le mois prochain, j'espère qu'elle ne sera pas devenu insolvable d'ici là, que ça va pas me porter préjudice pour la suite et faire traîner les choses...

n°3549883
sorg
trop sur HFR depuis 2001
Posté le 28-09-2011 à 17:10:04  profilanswer
 

drapo

n°3553532
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 02-10-2011 à 09:58:12  profilanswer
 

Deux nouvelles attestations sur l'honneur de récupéré :sol:  
 
Et j'ai appris que pour l'instant, on était 4 à l'attaquer, il y a un ancien collègue qui revient à la charge, il avait était licencié début 2010.

n°3555284
Takarajima
Représente les parias
Posté le 03-10-2011 à 23:38:48  profilanswer
 

Bon courage pc-passion, j'espère que tu vas avoir gain de cause dans ce vaste foutage de gueule! Apparemment c'est bien parti  :whistle:


---------------
ACNH : Taka / île : Nirvana
n°3558725
Corran Hor​n
lol
Posté le 07-10-2011 à 11:35:54  profilanswer
 

drap :o

n°3561346
biboo_
\o/
Posté le 10-10-2011 à 12:13:56  profilanswer
 

Alors pc-passion, ça en est où ton affaire ?

n°3561647
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 10-10-2011 à 20:03:14  profilanswer
 

J'attends des nouvelles de l'avocat :)
 
Rien de nouveau, un collègue s'est prit un averto la semaine dernière, il en est à 2 :D
Elle veut virer dans "les règles" on dirait ^^

n°3565197
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 14-10-2011 à 19:49:38  profilanswer
 


Et de 3 pour mon collègue :D
 
Il est arrivé en retard au travail mercredi matin à cause d'un accident sur la route (15min), il a prévenu la patronne, et pourtant, arrivé à la boite, elle lui a collé un averto, et du coup, une mise à pied :p
 
Soit disant qu'il avait qu'à prévoir et partir plutôt :o
 
Un des nouveaux engagés il y a peu s'est déjà mit en arrêt :lol:
 
Et j'ai croisé mon ex patronne ce matin, côté à côté à un feu rouge :D
Obligé d'assurer une tournée elle même car plus assez de personnel...
 

n°3565303
Sadlig
Posté le 14-10-2011 à 20:52:35  profilanswer
 

S'il est coutumier du fait (pour le retard), ça ne me choque pas du tot qu'elle lui dise qu'il n'avait qu'à partir plus tôt.


---------------
"You see things; and you say, 'Why?' But I dream things that never were; and I say, 'Why not?"(Georges Bernard Shaw)
n°3565372
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 14-10-2011 à 22:10:57  profilanswer
 

Elle lui a reproché de ne pas avoir prévu qu'il allait rencontrer un accident ci tu préfères ^^

n°3565767
Sadlig
Posté le 15-10-2011 à 09:44:50  profilanswer
 

J'avais bien compris, mais si il est souvent en retard, c'est bien à lui d'aniciper, de partir plus tôt, pour être à l'heure, accident ou pas.


---------------
"You see things; and you say, 'Why?' But I dream things that never were; and I say, 'Why not?"(Georges Bernard Shaw)
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