Reprise du message précédent :
LoL  

Bah quoi ça fait bientôt 6 mois que l'auteur du topic pc-passion n'est pas intervenu, ni sur ce topic, ni sur le forum !
On peut ainsi sérieusement se le demander !

Il joue a Diablo 3
 
http://eu.battle.net/d3/fr/profile [...] ro/9590246
 
Au pire faut l'ajouter pour lui dire de faire signe sur le topic =)

Ouaip, ce putain de jeu me bouffe mon temps
Désolé de mon "absence", je pensais pas que mon histoire intéressait encore du monde ^^
 
Donc, nous sommes passé devant les juges fin janvier, moi, mon collègue et un autre que je n'ai pas connu.
D'après l'avocat nous avons fait bonne impression, la seule question que l'on m'a posé à trouvé très vite une réponse appropriée, malgré le stress ça l'a fait quoi.
 
Comme d'hab, cette conne (mon ex employeur) est passée pour une conne (logique des choses me direz vous), à, par exemple, prendre la parole tout en restant assise (les juges ont apprécié), et à se contredire tout au long du début, elle et sa belle fille (DRH), au bout d'un moment les juges ne comprenaient plus rien, ça montre un peu l'organisation de cette société.
 
A citer une chose, le juge lui demande "Aviez vous moins de 10 salariés lors des faits ?", cette dernière répond : "oui nous étions huit".  
Jusque là, rien d'anormal, elle ment
 
Plus tard, en examinant le dossier, les juges s’aperçoivent qu'il y a plus d'attestations que d'employés  
Il lui demande donc des explications sur ces soi disant "8 employés" et cette dernière répond "ah parce qu'il faut compter les salariés à temps partiels aussi ?"  
 
Elle a aussi voulu repousser l'audience pour mon dossier afin d'ajouter des attestations que l'avocat venait tout juste de recevoir, en clair comment gagner une nouvelle fois du temps.
Mon avocat l'a démoli en affirmant que d'une, elle l'avait déjà fait il y a quelques mois, et de deux, qu'elle avait tout le temps de les faire avant.
 
Et je vous passe les détails de l'avocat sur la santé fragile de son client, ses nombreux décès familiaux ces derniers mois, ses problèmes gastriques, et j'en passe  
 
Tout ça ne fait qu'appuyer le fait qu'elle va cracher  
 
Verdict : Réponse le 21 mai

Bien bien  
 
C'est intéressant de voir ce qu'il se passe quand on ose aller devant la justice !
 
Bon faut pas être pressé apparemment =)

Les pb de santé ou autres n'auront quasiment aucun effet sur la somme qu'on te donnera.
En premier lieu, ils vont voir si tu as eu un licenciement abusif oui/non.
Après, pour en déterminer la somme des dommages et intérêts, c'est par rapport à ton contrat. (si > à 2 ans = mini 6 mois brut)
Enfin, il y a d'autres sommes qui peuvent être accordés tel que retard de salaire mais surtout des dommages et intérets si le licenciement a eu des conséquences financières pour toi. (chose que je n'ai pas eu à titre personnel. (je pense qu'il considère, à juste titre, que le chomage est une conséquence logique d'un licenciement)

Salut à tous.
 
Je donne des nouvelles, je viens de recevoir une lettre de mon avocat, se dernier m'expliquant, en simplifiant,  
que vu la situation actuelle de mon ex employeur (redressement judiciaire), si je gagne il me demande de choisir entre :
 
- Recevoir 42% de la somme totale sur 5 ans (5% fin 2014, 8% fin de 2015, 10 fin de 2016, etc).
 
- Recevoir la totalité de la somme sur 9 ans (5% fin 2014, 8% fin de 2015, 10 fin de 2016, etc).
 
J'ai donc opté pour 9 ans, en partant du principe que je ne compte pas vivre sur cet argent et que je ne connais pas la somme si jamais je gagne.

tu es garanti d'avoir perçu le tout au bout des 9ans? même si la société fait faillite.

La somme mystère !
 
C'est une sorte de jeu de hasard =)

Si tu gagnes le procès devant le prud'homale et te dédommage de x€ euro de ton préjudice.  Surtout que dans tous les cas ce serait l'AGS qui te verserait la condamnation.
 
Je trouve bizarre qu'un avocat te dit  que l'AGS  mettrait 9 ans pour te dédommager  ou si tu fais une remise de 58% la garantie des salaires te payerait sur 5 ans.
 
 
C'est tout de même bizarre bizarre
 
 
Si tu gagnes,  c'est la garantie des salaires qui verse l'indemnité à défaut de l'entreprise
 

Dans les documents fournis, il y a une partie qui parle du refus, ça dit en clair que les créanciers refusant le plan présenté seront réglés à hauteur de 100% du montant total de leur créance en fonction des possibilités prévisionnelles de la société débitrice, échéancier qui sera fixé par le tribunal (626.12 / 626.18).
 
Si j'ai bien comprit, je refuse leur demande, et si victoire il y a, le tribunal fixe de nouvelles échéances, suivant les fonds disponibles ?
 
Parce qu'à lire leur lettre, je passe pour le méchant ptit canard qui attaque une entreprise entrain de se reconstruire et qu'il serait sympa de ma part de les arranger afin de ne pas interrompre cet élan de progression

 
Cela ne te concerne pas.
Tu es salarié, t'as créance est salariale donc garantie et si défaut payée par l'AGS.  
D'ailleurs au conseil des prud'hommes l'autre partie n'est plus l'entreprise mais toi + le mandataire judiciaire + l'AGS.
 
http://www.assistant-juridique.fr/ [...] sement.jsp

Du coup je fais quoi, je  contacte mon avocat et je dis que je refuse ce compromis ?
 
Le problème c'est qu'il est impossible à avoir au tél, la secrétaire me répondant à chaque fois qu'il est indisponible  
 
Si j’envoie un recommandé expliquant cela ça le ferait ?

Je change direct d'avocat si je ne l'ai jamais en direct
Tu es son client, donc à lui de faire en sorte d'être disponible, et s'il n'a pas de temps à te consacrer, bah change de crèmerie.

C'est un avocat que la CGT m'a donné d’office
 
Il m'appelle demain aprem

Pour ma part, j'ai fait marcher ma protection juridique (que je paye avec ma Taxe habitation) et je n'ai rien déboursé    
Limite, si le jugement est en ta faveur, on peut même se faire rembourser les honoraires (article 700)

Il m'a expliqué au tél que je n'avais pas le choix entre ces deux propositions, soit 5 ans soit 9 ans, et que si je refusais, le conseil des prudhommes prendrait d'office les 5 ans.
Il m'a dit aussi que cette "situation" était très courante, et dont le but était de ne pas freiner la "remontée" de l'entreprise en question  
En clair on te vire, tu te tapes AGIOS et chômage, et derrière, si tu pars gagnant, tu dois te montrer compréhensif  
 
En clair, un peu déçu du truc là, ça va bientôt faire 2 ans depuis mon licenciement, c'est pas encore dit que je gagne même si j'ai de grande chance, si je gagne ça va pas être énorme puisque - de 2 ans d'ancienneté, et de cette somme, je toucherai seulement 5% fin 2014  

Je te soutiens ! (drap déguisé !)

C'est quoi ces conneries ? Comme dit plus haut, un litige prud'homal se poursuit en cas d'ouverture de procédure collective.
 
Si le jugement tombe pendant le RJ tu déclares ta créance au mandataire judiciaire et c'est le fonds de garantie des salaires (AGS) qui prendra en charge la totalité des condamnations hors article 700 dans la limite du plafond légal.
 
Appelle ton assurance juridique ou change d'avocat.
 
Le conseil de prud'hommes se fout de la remontée de l'entreprise, ça c'est au tribunal de commerce que ça se gère, si l'entreprise part en continuation les sommes avancées par l'AGS seront étalées suivant le plan défini, si la boite est vendu soit la créance de l'AGS s'éteindra avec la liquidation, soit le montant du prud'homme sera déduit du prix de vente sil y a une cession totale.

Si les avocats connaissaient le droit, ca se saurait.

Cela devrait dépendre si le prud'homal accorde un jugement en faveur du salarié si les sommes correspondent
 
- à des salaires
- dommage et intérêt en réparation d'un préjudice
 
dans le second cas,  ce n'est pas à la garantie de salaire de payer les dommages et intérêts,  le bénéficiaire aura une créance chirographaire c'est à dire qu'après avoir payé les impôts, les caisses sociales  si il reste de la trésorerie disponible elle sera réparti proportionnellement entre tous les créanciers banques/fournisseurs/dommage et intérêt
 
donc probablement rien
 
 

heu les DI pour licenciement abusif et harcèlement moral sont pris en charge par l'AGS. Le seul poste à ma connaissance qui ne soit pas pris en charge est l'indemnité d'article 700.

Surtout ceux de la CGT    (bien que ce ne sont pas des avocats)

pipo    
Clairement, change "d'avocat", car s'il te dit ça, autant aller voir ailleurs ...
Et si la boite est en cours de "remontée", c'est encore plus intéressant, car elle pourra payé illico.
C'est plutôt dans le cas où la boite risque de couler où tu pourrais avoir des soucis à te faire payer.
Mais n'oublie pas de parler de ta situation financière après ce licenciement, ca peut toujours être utile.
(et le chômage n'est pas considéré comme un problème vu que c'est la conséquence du licenciement)

Lettre reçue chez mes parents, d'après ce que le petit frère à réussi à décoder, j'ai gagné 7400€

Très bonne nouvelle !
Content de savoir que la justice a fait son boulot, même si ça prend malheureusement des plombes...

Oui, surtout qu'elle a 1 mois pour faire appel, chose qu'elle est capable de faire en plus Ensuite au niveau des paiements faut que je vois avec l'avocat, à savoir ce qu'il va prendre, ce que je vais toucher directement, ce que je vais touché plus tard (5% fin 2014, etc...).

what ? t'as pas signé une convention d'honoraires ? de toute manière c'est le fonds de garantie des salaires qui prendra contact avec toi, il prend normalement en charge toutes les condamnations sauf l'article 700.

Dernière nouvelle, l'entreprise "ferme" début juin, d'après ce que j'ai comprit ils n'arrivent pas à régler leurs dettes, je m'assoies donc sur ce que j'ai gagné non ?

Tu étais bien face à l'AGS aux prud'hommes non ? Ils ont fait appel ?  
 
La créance a bien été enregistrée auprès du mandataire ?

Elle dépose le bilan ?  pis bon, si elle n'arrive pas à régler ses dettes, c'est peut être parce qu'elle était mal gérée aussi ...
PS : pour être payé, va falloir qu'elle ait bcp de trésorerie, parce que l'Etat et les salariés passent avant les autres dettes.

si j'ai bien compris sa boite était en RJ, et là la liquidation judiciaire a dû être prononcée. Si ce n'est pas déjà fait dépêche toi de déclarer ta créance au mandataire sinon tu vas effectivement t’asseoir sur tes indemnités.

ah oué, donc je crains qu'il ne soit pas payé ... à moins que sa boite est bcp d'actifs (ce dont je doute pour une boite de service)
pS : mais ca risque encore de prendre bcp de temps ...

Il était salarié, c'est l'AGS qui paiera.

Sauf que le jugement du prud'homme doit avoir prononcé des dommages et intérêts, pas des salaires ou je me trompe ?

à peu près tout est pris en charge sauf l'article 700 (salaires, CP, DI pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, DI pour harcèlement moral...)

OK, mais est ce que cela va le concerner ? car j'ai un énorme doute là dessus ...

S'il était pas concerné, il ne serait pas allé aux prud'hommes.

Perso, j'ai bien gagné mon prud'homme sans avoir d'arriéré de salaires ...

ça n'a pas de rapport. L'AGS prend en charge les indemnités dans un cadre légal précis (procédure collective, indemnités de rupture)