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Auteur Sujet :

Licenciement abusif -> Chèque de 6900€ encaissé ! Je paye un coup !

n°3649196
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 31-12-2011 à 20:22:52  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Et qu'a t'elle à gagner à repousser l'échéance ?

mood
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Posté le 31-12-2011 à 20:22:52  profilanswer
 

n°3649348
christell1​986
Posté le 01-01-2012 à 11:39:50  profilanswer
 

Espérer que tu abandonnes en te disant que ça va être trop long et engendrer des frais, tout simplement.

n°3649560
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 01-01-2012 à 16:51:21  profilanswer
 

Quels frais ? Je ne paie rien moi, mon avocat sera rémunéré suivant ce que je gagne :/

n°3649580
Profil sup​primé
Posté le 01-01-2012 à 17:27:05  answer
 

Sûr de ça ?

n°3649589
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 01-01-2012 à 17:34:13  profilanswer
 

Bah ouai puisque je suis passé par la CGT :)

n°3650087
Flazz
In Pam We Trust
Posté le 02-01-2012 à 04:19:34  profilanswer
 

drap

n°3650099
LibreArbit​re
RIP mon Orion
Posté le 02-01-2012 à 07:29:14  profilanswer
 

Tu étais syndiqué avant le conflit ou tu t'es syndiqué au moment du conflit ?
 
Si c'est seulement après il y a des chances qu'ils appliquent l'article 700 (généralement 10% du montant gagné) car il faut bien payer les frais d'avocat, c'est pas la cotisation qui les amorti...


---------------
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n°3650119
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 02-01-2012 à 10:09:29  profilanswer
 

Après, oui je suis au courant pour leur %, mais jusqu'à la fin, je n'ai donc rien à payer, donc je vois pas l'utilité de repousser l'échéance, je suis pas pressé.

n°3650126
-id-
Je suis aux cabinets
Posté le 02-01-2012 à 10:31:18  profilanswer
 

Comme déjà dit, c'est bien sûr le principe élémentaire de jouer la montre... :D  
 
ton adversaire mise sur le fait qu'il sait que beaucoup de gens se découragent et sont tentés de renoncer à une procédure longue, sur un plan psychologique (pour tourner la page, passer à autre chose) mais aussi pratique (pas envie de prendre des congés à leur nouveau boulot pour régler une vieille affaire)

n°3650129
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 02-01-2012 à 10:53:28  profilanswer
 

Tourner la page ? Je vis très bien avec cette histoire, je n'y pense jamais, j'en rigole plutôt, c'est pas comme ci ça m'avait traumatisé et que je prenais des cachetons pour m'endormir :D
Concernant la pratique, je peux très m'arranger pour assister aux procédures.

mood
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Posté le 02-01-2012 à 10:53:28  profilanswer
 

n°3650134
-id-
Je suis aux cabinets
Posté le 02-01-2012 à 11:12:56  profilanswer
 

tant mieux pour toi, lâche pas le morceau, c'est ce qu'il faut faire :)
 
mais on imagine aisément que laisser traîner les choses est une excellente façon de faire abandonner les gens :D

n°3650141
sorg
trop sur HFR depuis 2001
Posté le 02-01-2012 à 11:27:09  profilanswer
 

pc-passion a écrit :

Et qu'a t'elle à gagner à repousser l'échéance ?


 
Elle n'a surtout rien à gagner à céder tout de suite:
- En jouant la montre, elle peut espérer etre dans une situation financière plus favorable au moment ou elle fera le chèque...
- A l'inverse, elle peut attendre d'etre déclarée insolvable pour etre sure ne pas pouvoir te fair ele chèque
- Elle mise sur ton découragement, avec le temps qui passe , tu es suceptible de céder pour une moindre contrepartie.
- En jouant la montre, elle maximise la probabilité que tu commettes une erreur de procédure...
 
Bref, se coucher et payer tout de suite serait un signe de stupidité de sa part...


Message édité par sorg le 02-01-2012 à 11:27:39
n°3650148
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 02-01-2012 à 11:39:42  profilanswer
 

- Ca m'arrange, si elle repousse les échéances et qu'elle se refait financièrement mon chèque n'en sera que plus gros au final :D
- C'est ce passage qui me fait peur :sweat: J'aurai aucun recourt après ?
- Elle me connait, elle s'est très bien que je suis quelqu'un d'assidu :lol:  
- Comment ça une erreur ? J'ai un dossier en béton, et je n'ai rien à dire ou faire pendant les entretiens :/
 
C'est sur, je la vois mal s'assoir et sortir son chéquier, surtout qu'elle a deux chèques à faire :sol:  
D'un autre côte, y a qu'à relire la situation pour conclure qu'elle est loin d'être une lumière :pfff:

n°3650757
CyberDenix
Posté le 02-01-2012 à 23:58:59  profilanswer
 

L'erreur de procédure, c'est par exemple oublier de lui remettre à temps tes éléments de preuve.
 
Dans une procédure particulièrement longue, qui se compte en mois (et donc en centaines de jours), il n'est pas rare de reprendre une vie normale et d'oublier complètement les échéances juridiques liées à la communication des pièces du dossiers.
 
Or, si le jour de l'audience, l'une des deux parties appuie une partie sa plaidoirie sur une pièce qu'elle n'a pas communiquée à l'autre partie, alors celle-ci n'est pas retenue.
 
Et il est très tentant de vouloir ajouter ou certifier, à la dernière minute, un élément de preuve (attestation judiciaire sur l'honneur, certificat médical, attestation d'e-mail par huissier de justice... etc.), en dépassant la date limite autorisée.  
 
Bref, c'est un piège, et le meilleur moyen de s'en sortir est de se placer des reminders aux dates clés :
- Date limite de déliverabilité des pièces de l'attaque vers la défense
- Date limite de déliverabilité des pièces de la défense vers l'attaque
- Date de l'audience


Message édité par CyberDenix le 03-01-2012 à 00:05:36

---------------
Directeur Technique (CTO)
n°3650758
CyberDenix
Posté le 03-01-2012 à 00:01:27  profilanswer
 

Citation :

Du principe de contradiction
Exception à soulever « in limine litis » (au commencement de l'audience)


 

Citation :

Article 15 du Code de Procédure Civile
« Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense. »


 

Citation :

Article 132 du Code de Procédure Civile
« La partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance.  La communication des pièces doit être spontanée. »


 

Citation :

Article 16 du Code de Procédure Civile
« Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement. Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. »


 

Citation :

Article 135 du Code de Procédure Civile
« Le juge peut écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile. »


Message édité par CyberDenix le 03-01-2012 à 00:04:45

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Directeur Technique (CTO)
n°3650882
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 03-01-2012 à 09:52:09  profilanswer
 

Oui mais tout ça, c'est mon avocat qui s'en occupe, pas moi :heink:

n°3652004
Tristou
This is where the fun begins
Posté le 04-01-2012 à 15:07:46  profilanswer
 

drapal, pour suivre le déroulement.


---------------
"About your cat Mr. Schrödinger : I have good news and bad news"
n°3652178
Micraln
Posté le 04-01-2012 à 18:44:35  profilanswer
 

pc-passion a écrit :


 
Victoire, oui, mais t'y vas pas un peu fort avec tes chiffres :lol:  [:mamy_furax]


Généralement, les licenciements sans cause réelle est sérieuse permettent de toucher entre 9 et 12 mois de salaire.
Si tu gagnes et que l'employeur fait appel, c'est quitte ou double.
 
Sinon ce n'est pas forcement gagner.
Un avocat prend une somme forfaitaire (1000 à 1500e et la même chose si appel) pour aller au prud'homme plus un pourcentage sur les gains: lui ne perd jamais.
Mais il est vrai qu'il aura tendance à y aller s'il est sure de gagner, plus de brouzouffe en perspective... il faut avoir un avocat très sollicité, tu es sure qu'il dira non si il n'y croit pas à 100%


Message édité par Micraln le 04-01-2012 à 18:51:24
n°3652652
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 05-01-2012 à 07:28:56  profilanswer
 

Bah pour ma part j'ai un très bon dossier, avec feuilles de relevé d'heures, attestation sur l'honneur, relevés bancaire avec la preuve des AGIOS, etc.
 
Autre chose, elle a reçu nos lettres concernant la conciliation, elle pensait qu'on avait abandonné :heink: C'est vrai, je l'attaque aux prudhommes pour ensuite laisser tomber, quelle conne :sarcastic:  
 
Et dire que ce n'est que dans 1 mois :sol: Ca va surement être repoussé mais c'est pas grave, je veux juste voir sa tronche :D

n°3653618
Tristou
This is where the fun begins
Posté le 05-01-2012 à 21:56:14  profilanswer
 

Elle devait avoir bon espoir que vous en ayez marre :D


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"About your cat Mr. Schrödinger : I have good news and bad news"
n°3653720
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 05-01-2012 à 22:23:41  profilanswer
 

Bah ouai mais mare de quoi, j'ai fait mon dossier pépère y a 6 mois, après plus rien :D

n°3653728
Tristou
This is where the fun begins
Posté le 05-01-2012 à 22:26:52  profilanswer
 

Elle doit se dire que vous allez vous décourager car trop long à venir. Sauf que c'est pas le cas :D


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"About your cat Mr. Schrödinger : I have good news and bad news"
n°3676155
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 22-01-2012 à 00:44:04  profilanswer
 

La date butoir se rapproche (7 février), hâte de voir ce que ça va donner :sol:  
 
D'après mes sources, (mon pote "taupe" travaillant encore chez eux), elle sait qu'elle n'a aucune chance face à moi mais elle garde espoir pour mon collègue :sarcastic:  
 
En conclusion, je pense qu'elle va raquer, pour moi en tout cas, but the question is, how many [:lebowsky]  
 
 :hello:

n°3696696
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 06-02-2012 à 09:32:23  profilanswer
 

Conciliation demain après midi :hello:

n°3697277
jcop
yeah !
Posté le 06-02-2012 à 20:56:14  profilanswer
 

Il n'y a pas de conciliation qui tienne  :o
Il faut que cette dame sorte le chéquier !!!!!!!

Message cité 1 fois
Message édité par jcop le 06-02-2012 à 21:11:43
n°3697631
dimz4
Posté le 07-02-2012 à 08:21:31  profilanswer
 

Et plus si affinité.

n°3697683
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 07-02-2012 à 10:11:24  profilanswer
 

jcop a écrit :

Il n'y a pas de conciliation qui tienne  :o
Il faut que cette dame sorte le chéquier !!!!!!!


 
Tout à fait d'accord  :o http://forum-images.hardware.fr/images/perso/lebowsky.gif
 

dimz4 a écrit :

Et plus si affinité.


 
http://forum-images.hardware.fr/images/perso/siluro.gif
 
Ptain ça se voit que tu ne l'as jamais vu http://forum-images.hardware.fr/images/perso/meatpuppet.gif
 
Pour moi ça pu le refus et donc un nouveau RDV dans 1 an mais bon, on verra bien. Dans tout les cas moi je ne peux que gagner,  
qu'elle me paie 10000€ maintenant ou 15000€ dans un an, ça me dérange pas :whistle:

n°3697732
Blue Giant
Le Géant Bleu
Posté le 07-02-2012 à 11:03:24  profilanswer
 

[:michaeldell]

 

Elle ne se présentera pas à la conciliation. Objectif : gagner du temps. RDV dans 1 an.  :o


---------------
Certains font payer les pigeons... d'autres élèvent des pingouins ! - Mon Feed-back !
n°3697827
Quenteagle
Talk to me, Goose
Posté le 07-02-2012 à 14:13:50  profilanswer
 

Blue Giant a écrit :

[:michaeldell]
 
Elle ne se présentera pas à la conciliation. Objectif : gagner du temps. RDV dans 1 an.  :o


 
+1 je ferai pareil en comptant sur le fait que tu te lasses et que t'abandonnes la procédure. Ca me donnerait aussi le temps de faire couler ma société d'ici là si j'ai trop de litiges.
 
J'espère pour toi que t'auras quelque chose :)

n°3697831
dimz4
Posté le 07-02-2012 à 14:14:30  profilanswer
 

Si elle a des couilles, elle y sera.   :sol:

n°3698612
sephii
Posté le 07-02-2012 à 23:28:36  profilanswer
 

Alors ? Resultat du proces ?

n°3698734
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 08-02-2012 à 05:10:12  profilanswer
 

Notre ami n'est peut-être pas content ...
Ou alors il a fêté et a tellement bu qu'il a dormi de suite dès qu'il est rentré ...


---------------
salaire français : ici - salaire suisse : ici - salaire belge : ici
n°3698756
dimz4
Posté le 08-02-2012 à 08:25:30  profilanswer
 

J'avais sorti le popcorn.

n°3698784
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 08-02-2012 à 10:17:33  profilanswer
 

:hello:  
 
Comme vous avez pu le deviner, ça n'a rien donné :cry: 2h d'attente, pour 10 min d'entretien :D
 
Elle est arrivé, un peu en retard d'ailleurs (ça fait bien pour un gérant d'une entreprise de course express :sarcastic:), avec une bonne gueule de détérée, on aurait dit qu'elle était sous anti dépresseur,un vrai légume, avec sa gueule mielleuse comme elle sait le faire, elle me dégoute...
 
On était trois, on est passé les uns après les autres et bien sur à chaque fois la même réponse, non :pfff:  
 
Prochain RDV, le 20 septembre :sol: Je m'attendais à pire.  
 
Objectif, voir avec deux anciens collègues pour qu'ils me fournissent une attestation sur l'honneur, afin d'appuyer mon dossier, j'en serais à 5.
 
Mon avocat a ennoncé les principales accusations :
 
- Retards des paiements, allant jusqu'au 20 du moins d'après, le conseiller à fait une tronche en entendant ça :lol:  
- Pas eu de visite médicale. Réponse de son avocat, c'est moi qui est refusé de la faire sous prétexte d'en avoir fait une avec mon ancien taf !
Ca prouve à quel point leur défense est minable, car d'une, une visite médicale en interim n'a rien à voir avec une visite médicale d'embauche, et de deux, depuis quand c'est l'employé qui décide :heink:
- Licencié à cause d'une faute professionnelle et d'une incompatibilité de caractère, pareil, ça en a fait sourire certains :D Selon son avocat, elle avait de quoi me virer !
 
Enfin voilà, je reste confiant pour ma part, j'ai un bon dossier, des relevés de comptes avec des AJO et les dates de paiements de salaire, des attestations sur l'honneur, mes relevés d'heures, etc :love:  
 
De plus, j'ai demandé à mon avocat : Et ça se passe comment si d'ici septembre, elle ferme ou se déclare en faillite ? Ce seront les employés de prio et nous on l'aura dans le c** ??
Et il m'a répondu que ça ne changerai rien pour nous, si elle se déclare en faillite, c'est une organisation qui se charge de ça, cette dernière avance l'argent et c'est ensuite a elle de les rembourser :D
De plus juridiquement parlant, nous sommes encore salariés dans cette entreprise donc tout aussi prio que les autres.
 
Moi il demande 18000€, mon pote 14000€ et un dernier que je connaissais pas 12000€ http://forum-images.hardware.fr/images/perso/1/alertemulti.gif
 
En septembre ils vont rentrer dans le vif du sujet mais elle l'a dit elle même, elle a perdu, elle fera donc appel, repoussant encore plus l'échéance, mais je m'en fou, je suis pas pressé, je ne vis pas sur cet argent, de plus, le total n'en sera que plus gros http://forum-images.hardware.fr/images/perso/cerveau%20picole.gif
 
 
 :jap:  
 

n°3698802
slr56
Tout problème a sa solution.
Posté le 08-02-2012 à 10:55:12  profilanswer
 

Rien de surprenant avec ce genre de personne.
Il va falloir attendre le 20 septembre. :)


---------------
Configurations type du moment : https://forum.hardware.fr/hfr/Hardw [...] 1331_1.htm  https://www.jouannetphotographe.com
n°3699467
jcop
yeah !
Posté le 08-02-2012 à 20:29:48  profilanswer
 

Mais pourquoi ça traine à ce point !!!  :ouch:  :ouch:  
hallucinant quand même !!!!! C'est surréaliste.
Vraiment, on a une justice de merde.

n°3699577
pc-passion
Investir pour mieux rebondir
Posté le 08-02-2012 à 21:34:33  profilanswer
 

En faite c'est normal, la conciliation c'est rapide, il demande juste si l'accusé est prêt à payer, si oui, on conclu et basta, si non, on fixe un nouveau rdv et on ouvre les hostilités :D
 
Et encore j'ai de la chance, des affaires comme ça, ça dure en moyenne 2 ans à Nantes si il y a appel, à Paris faut compter 5 ans :o

n°3699710
CyberDenix
Posté le 08-02-2012 à 23:35:26  profilanswer
 

9 mois dans la tronche, c'est standard aux prudhommes :|
 
Moi je passe bientôt pour le vrai procès.
J'ai carrément pris ma journée pou être frais et dispo.
 
Je te ferais peut-être un petit résumé, histoire que tu puisses savoir comment ça se passe en vrai :)
 
Ma plaidoirie est rodée, mais j'ai tout de même quelques craintes d'avoir laissé passé un vice de procédure, qui invaliderait mes preuves et me laisserait penaud. On parle quand même de 50 000 €, ho ! :p

Message cité 1 fois
Message édité par CyberDenix le 10-02-2012 à 00:34:24

---------------
Directeur Technique (CTO)
n°3699715
Blue Giant
Le Géant Bleu
Posté le 08-02-2012 à 23:40:38  profilanswer
 

CyberDenix a écrit :

9 mois dans la tronche, c'est standard aux prudhommes :|

 

Moi je passe bientôt pour le vrai procès.
J'ai carrément pris ma journée pou être frais et dispo.

 

Je te ferais peut-être un petit résumé, histoire que tu puisses savoir comment ça se passe en vrai :)

 

Ma plaidoirie est rodée, mais j'ai tout de même quelques craintes d'avoir laissé passé un vice de procédure, qui invaliderait mes preuves et me laisserait penaud. On parle quand même de 50 000 k€, ho ! :p


Effectivement, 50.000.000€, ce n'est pas rien...  :o


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n°3699844
dimz4
Posté le 09-02-2012 à 09:45:58  profilanswer
 

50.000K € ça en fait du pognon mais à mon avis c'était plus 50K nan? :o


Message édité par dimz4 le 09-02-2012 à 09:46:28
n°3700867
CyberDenix
Posté le 10-02-2012 à 00:35:16  profilanswer
 

5000, 50 000, 50 000 000... Comme disait Einstein... tout est relatif ! :D


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Directeur Technique (CTO)
mood
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Posté le   profilanswer
 

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