Reprise du message précédent :
Bravo bibliophage pour cette explication assez claire et synthétique. Je suis d'accord avec toute ton analyse (reste le point a eclaircir sur Bolkenstein.. ce qu iest sur c'est que al directive n'est pas du tout en application... mais ou en été-t-elle avant que les médias s'en saisissent?).
 
D'ailleurs tu explique bien pourquoi les ultra libéraux sont plutot contre ce traité.
 
Je suis dans cette catégorie :
si vous pensez que le résultat est un compromis quasiment inespéré au regard des rapports de force politiques en Europe et de l'héritage des traités précédents, que les avancées sont considérables, votez oui.

 
je suis pas sûr qu'il le soit tous.  
Beaucoup sont hostile à l'UE car ils trouvent qu'il y a un excès de régulation économique, je sais aissi que certains en particulier des Britanniques sont hostile à l'intégration de la Charte.  
 
Mais d'autres doivent aussi penser que c'est un pis-aller acceptable qui laisse ouvert une perspective de société se rapprochant le plus possible dans le contexte européen de celle ultralibérale
 
Ce serait malhonnête de dire "votez oui car tout les ultra-libéraux sont contre ce traité"
 
 
Pour Bolkestein, elle avait terminé le parcours préliminaire qui précède l'examen par le Conseil et le PE avant d'être retirée.
 
Ceci dit, la bataille aurait sans doute été rude devant le PE et le Conseil sur la proposition initiale.
La presse en parle maintenant, mais de nombreux groupes d'intérêts (pas forcment des gauchistes ) étaient réticent voire hostiles, et faisaient du lobbying auprès des Etats et du PE.
 
Et les fonctionnaires chargé du suivi des affaires européennes connaissaient parfaitement le projet, et son impact sur les professions réglementées notamment et les prestataires de services à distance.

Au delà de mes convictions pro-européennes, je voterai oui car l'UE, et cette constitution en particulier, est notre principale (pour ne pas dire unique) garantie de vivre en démocratie en France.

 
Si le non l'emporte la France ne va pas devenir une dictature.
Enfin je crois  

La France est déjà pas vraiment une démocratie ... mais si elle remet en cause sa participation ou sa place dans l'UE ça va pas s'arranger c'est sûr ... d'autant plus que l'UE a elle des institutions réellement démocratiques.
Mitterrand avait qualifié la Vème république de "coup d'Etat permanent", une dictature me semble pas du tout à exclure ... et c'est pas ce qui c'est passé le 21 avril 2002 qui prète à penser le contraire  

 
je crois aussi    
je crois aussi que si le oui l'emporte, la France ne deviendra pas une dictature    

On verrait bien si un actuek Etat-membre vote "non" et fini par quitter l'UE ce qu'il deviendra ... peut-être que l'UE décidera d'être "sympa" avec lui mais c'est clair que ça peut aussi mal se passer

Le 21 avril n'avait rien d'une dictature.
La France a eu une vie avant Bruxelles et elle l'aura apres.
Si on vote non une dictature sanguinaire ne va pas naitre

Je n'ai pas du tout confiance dans le mode de fonctionnement des institutions françaises, elles ne sont pas vraiment démocratiques.
je suis persuadé que si les français se prononcent pour le non on entrera dans une période très dangereuse et sombre.

Pourquoi?

Si les français se prononcent pour le "non", cela constitura une remise en cause de toutes les politiques menées en France depuis environ 50-60 ans.
Or je ne crois pas du tout que la France d'aujourd'hui avec le taux de chômage qu'elle connait, avec le vote qu'elle a émis en avril 2002, avec le manque de démocratie dont elle a fini par s'accoutumer etc, je ne crois qu'elle ferait ce genre de choix pour le meilleur ... ça me semble évident que l'on pourrait s'attendre au pire  

je vais être peut-être un peu brutal.  
Non seulement tes considérations sur le lien niveau de vie démocratique/oui à la Constitution/ appartenance à l'UE / comparaison des performances démocratiques UE/France  etc...  
sont fausses, mais je trouve l'argument "votez oui ou ce sera le chaos" particulièrement détestable.
 
(Cetaines argumentations des partisans du non le sont aussi)
 
Juridiquement, un non signifie simplement la volontée de rester au Traité de Nice.
 
Politiquement, c'est soit un refus du pas suplémentaire d'intégration dans certains domaine, soit une critique de la construction européenne actuelle ou passée, dans son objectif ou ses modalités.
 
Dans ce cas, c'est à tous ceux qui sont partie prenante de ce processus de se poser des questions, pas à ceux qui l'ont refusé.

 
mais on est d'accord, elle est contrainte sans etre obligée, je n'ai pas été très clair je le reconnais.  

 
 
La Commission est investie par le Parlement, responsable devant lui. Son président est nommé par le Conseil.
 
 

 
La politique monétaire.  
 
Et le calcul découle d'un protocole indépendant du traité UE et CE, révisable à part.
 
Et il résulte de la volontée des politiques.
 

 
les 105 "technocrates" sont en grande majorité des députés membres du Parlement européen et des parlements nationaux, et pour les autres des représentant de gouvernement élus et responsables devant leurs Parlements respectifs. Il n'y avait que deux représentants de la Commission.
 
Parmi les 66 membres ayant le droit de vote, 30 parlementaires des 15 Etats (avant l'élarissement de mai), 15 députés européens (soit 45 sur 66), 15 représentant des Etats membres d'alors...
 
Retourne lire ta bible.

 
"[b]Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi"
 
Faudrait commencer par citer les textes correctement    
 
Et tu crois que ce texte peux servir de fondement à une obligation de travailler ? Par exemple que l'on peut rafler les clochards et les contraindre par la force à faire des chaises en rotin pour le compte du gouvernement ?      
 
Cette disposition a une implication essentielle : le législateur peut poser des règles pour assurer au mieux le droit pour chacun d'obtenir un emploi (CC 83-156 DC), cette alinéa sert de fondement pour judstifier une limitation à la liberté professionnelle (en l'occurence le cumul retraite-emploi).
 
Ce n'est en aucun cas un droit créance à un emploi.
 
D'ailleurs, tu vas rire, dans des décision ultérieures (CC 86-207 DC), le Conseil constitutionnel, en visant cet article, parle du "droit au travail"
 
C'est une formule qui me rappelle quelque chose...    
 
 

 
Tu n'as droit à rien du tout sauf ce que la loi a prévu si tu rentre dans les catégories.
 
Crois tu que les personnes de moins de 25 ans (inéligibles au RMI) aient droit à une aide ?
Et avant le RMI ?
 
cet alinéa est contraignant à un titre : si une loi prévoit une allocation, que celle-ci est la seule source de revenu pour les personnes concernées, le gouvernement n'est pas tenu de maintenir cette loi, il peut baisser les allocation, durcir les critères pour en bénéficier, mais pas totalement supprimer l'allocation en question (CC 93-330 DC)
 
c'est un genre de cliquet anti retour minimal (très minimal en fait).
 
 
De toute façon, ta comparaison (fausse) est sans objet :
 
Le Traité de Bruxelles ne se substitue pas à la Constitution, demain le Conseil constitutionnel continuera à appliquer le bloc de constitutionalité, préambule compris.

 
Tu crois que 'le peuple' a eu son mot a dire pour les constitution françaises et américaine? Tu veux faire quoi? Que chacun ai son article?
 
Ensuite les 105 personnens cités sont des représentants de partis politiques, de gens élus. Il n'ont bien sur pas rédigés les articles eux-même mais travaillé en équipe.

Il est clair que la commission est assez sensible aux lobbies. C'est anormal. Mais bon le parlement européeen est directement élus par les européens, le conseil est une émanation des GVT nationaux elus par le peuple. Il n'y a que les commissaires qui sont choisis... comme les ministren en France.
 
Il y a des efforts à faire pour donner plus de pouvoir au parlement. Mais ce n'est pas une raison pour voter non. On avance peetit à petit.

 
Ils doivent être investi par lui, et sont responsable devant lui.
 
Comme dans tout les régimes parlementaires.
 
Comme en Belgique, France, Allemagne, Royaume Uni, Italie, etc...  
 

 
Uniquement de proposition et de suivi de la proécdure et avis sur les amendements ultérieurs
 

 
en partie par délégation du Conseil, et sous contrôle de celui-ci.
 

 
Non.  
A moins que tu assimiles certaines décisions (par exemple les amendes en cas d'entente illicite d'entreprises) à des décisions juridictionnelles, mais ces décisions sont soumises au contrôle du TPI et de la CJCE qui sont les juridictions commmunautaires.
 

 
valable à l'époque Delors, discutable aujourd'hui. Et surtout, contrôle des Etats via le Conseil.
 

 
Le titre III (politiques internes) est révisable de façon simplifié (voir les procédures de révision au titre IV) y compris la section 3 relative à la politique monétaire.
A l'initiative du PE, d'un goiuvernement ou de la Commission.
 
Tu peux ainsi remplacer l'objectif premier cité de la BCE, "assurer la stabilité des prix" par "assurer le plein emploi et la croissance maximale" par exemple.
 

 
Ils ont été élus, ce sont des députés    
 
Come députés, ils sont susceptibles, en France ou en Allemagne par exemple, de réviser entièrement ou presque la Constitution. Sans référendum.
 

 
Si. Auditions et contributions nombreuses. Plus des observateurs des syndicats (6/105), et 3 membres du Comité éco et social européen.
 
 

 
ou de la refuser.
 
Comme en 1946, 1958, 1793, etc...
 

 
via ses représentants, si.
Tu veux réunir tout le monde dans un grand champ commeà Appenzell jusqu'en 1989 ?
Et tu devrais être content, ce texte met en place des mécanismes de référendum d'initiative populaire.
 

 
ça ne sert à rien d'avoir 1000 représentants si les trois quarts ne parlent pas faute de temps ou votent en suivant des consignes. IL vaut mieux 100 membres actifs.
 
Et ce n'est pas un argument. Il y a 100 sénateurs US. Et chaque député français représente l'ensemble de la nation, soit 60 000 000 de personnes.

 
Les citations tronquées d'un texte juridique changent son sens.
 

 
En ne reprenant pas "le devoir de travailler"    
Tu es pour les travaux forcés ?
 
Et je te dit que :
1) le contenu des textes est comparable, le préambule de 46 ne doit pas se lire littéralement, va voir les décisions que je cite en référence.
2) le Traité de Bruxelles "n'évince" pas la Constitution.

 
c'est pour ça que je parle de "mécanisme de référendum" et pas de référendum tout court. A vrai dire, j'avais failli taper 'pseudo-initiative populaire'. ç'aurait été plus clair, même si c'est péjoratif.
Mais même en suisse, la Parlement peut opposer des contre projets, bloquer des initiatives.
Sinon je suis bien d'accord qu'un vrai éréfrendum d'initiative serait souhaitable, et pas ce succédané.
 
D'ailleurs je l'ai pas cité dans les posts précédent, car je ne pense pas que ce soit un élément important en pratique, donc utile pour se décider.
 
 

 
Dans les procédures de révisions des Etats membres, ils n'ont même pas de voix consultatives.
 

 
Comme dans pas mal de politiques qui étaient soumises à l'unanimité.
La procédure est plus légère.
 
Et de toute façon, aucun Etat n'aurait accepté de se voir retirer ce "droit de veto" sur la révision. Ce n'est pas la Commission qui a imposé le maintien de l'unanimité  

 
Mais c'est le cas de tout les traités européens depuis 1950
Et c'est aussi (surtout) une garantie pour les Etats.  
Ce qu'il faut voir, c'est que ce n'est pas une constitution , c'est un traité qui succède à d'autres traités

 
C'est ce que je lui répète depuis quelques jours. Mais il veut pas croire que 25 pays puissent se mettre d'accord.

 
Sur ce point, tu as raison... des mauvais arguments sont toujours mauvais quelque soit son opinion.
 
Pour le système suisse, il ya des plus et des moins quand même... le vote a main levé dans certains canton ca existait il y a encore quelques années (remarque ca existe peut être encore...?! quelqu'un sait?).

 
Houlla tu me fais peur la. Dire que le vote à main levé c'est la democratie?! Ca s'appel la loi du plus fort ca. Puisque l'on peut voir ce que chacun vote, on peut le menacer, l'influencer, le faire chanter... bbbrrr j'en ai froid dans le dos!

 
C'est Appenzell.
 
Et ça n'existe plus depuis 15 ans.
 
Et il y a un lien entre ce mode de votation et le fait que les femmes aient attendu 1991(et une décision du tribunal fédéral qui y obligeait) pour avoir le droit de vote dans ce canton.  
 
 

 
Je ne suis pas d'accord avec toi, juridiquement un "non" peut en effet impliquer le statut quo du traité de Nice mais seulement si tous les Etats qui ont approuvé le traité sont d'accord pour ça ... autrement il implique soit la non-adhésion de l'Etat concerné à l'UE (s'il s'agit d'un premier vote sur un traité européen par exemple Suisse, Norvège) soit, s'il ne s'agit pas du premier vote, la sortie du pays concerné de l'UE.
Pour l'instant il n'y a pas d'exemple d'Etat-membre qui ait fini par rompre avec l'UE mais il ne faut pas perdre de vue que c'est tout à fait possible, c'est même maintenant prévu par la constitution et c'est une bonne chose car à mon avis cela finira par arriver.

 
D'autre part je trouve au contraire très intéressant de faire la comparaison des qualités démocratiques de l'UE par rapport à celles de la France.
Pour moi, il est clair que l'UE est nettement plus démocratique que notre pays.

 
Mais bien sûr    
les commissaires européens ne peuvent même pas être considérés comme de véritables ministres et tu veux nous faire croire qu'ils ont tous les pouvoirs
L'essentiel du pouvoir européen se trouve au conseil de l'UE et au parlement ... conseil de l'UE qui soit-disant passant est la plus vieille institution européenne et est réformé de façon extrêmement positive par la constitution.
La commission c'est surtout une administration !

 
Parce qu'on ne pouvait pas avant?

 
Avant ce n'était pas précisé ... il n'y a aucun article traitant de cette question dans les traités actuellement en vigueur.

 
"Indépendante politiquement", cela signifie qu'elle ne va pas prendre ses ordres dans une chancellerie.
 
Mais elle ne peut agir sans les Etats. Et ses propositions sont soumises à l'accord du Conseil, composé de reprensantants des Etats

 
Le Traité de Nice s'applique actuellement.
 
L'entrée en vigueur de la Constitution est soumise à la ratification de l'ensemble des Etats.
 
Si les autres Etats veulent la Constitution sans un pays qui refuse, ils doivent :
 
1-se retirer de l'UE et de la CE. Elles disparaissent alors.
2-négocier entre eux cette constitution, fondant une nouvelle union.
3-le pays restant seul rejoint soit le nouveau groupe après réflexion, soit l'AELE
 
je crois assez peu à ce scénario
 

 
c'est réglé par la Convention de Vienne de 1969, qui est le "droit commun" des traités, même si non ratifiée par le France.

Ses projets sont soumis au conseil ET au parlement qui peuvent bien sûr les amender en long en large et en travers.
Le conseil de l'UE et le parlement sont les deux chambres législatives de l'UE.

 
Tu es un peu trop formaliste ... je crois que c'est plus simple que tu ne le dis ... et surtout beaucoup plus politique ... il s'agit d'un scénario de secession comme il s'en est déjà produit dans l'histoire.
 
A partir du moment où des Etats-membres se sont mis d'accord sur une constitution et qu'ils l'ont tous ratifié sauf un, cet Etat-membre qui vote "non", a fortiori s'il le fait à plusieurs reprises, s'exclut de lui-même de l'UE et le nouveau traité peut entrer en vigueur avec les Etats-membres qui l'auront ratifiés.

En fait, il y a un paragraphe de la constitution qui aborde ce problème.
 
Que se passe-t-il (ou se passera-t-il) si un ou quelques Etat-membres n'adopte(nt) pas les révisions des traités :
IV - 443

 
Evidemment il n'y a pas de détails sur la suite afin que le Conseil européen ait une marge de manoeuvre maximale ... autrement dit tout devient possible ... je crois que c'est assez clair  
C'est de toute façon pas logique pour un Etat ne souhaitant pas respecter les institutions de l'Union de prétendre ou vouloir en même temps y rester.

Je prefere que des gens qulifiées , spécialisée , qui ont un certain recul et une vision plus globale de la situation decident de ce qui est bon , car c est pour ca que je les ai choisit , plutot que de m en remettre a la culture TF1 , l individualise et le nombrilisme de peuple pris au cas pas cas .

 
la, on nage en beau rêve éveillé je pense...
de plus, comme tu le dit, elle sera peut être renégocié, mais rien ne dis qu'elle sera plus conforme aux souhait des citoyens francais (avec les nouveaux entrants), et encore moins conforme a tes propres souhaits...
 
La stratégie du tout ou rien, ca a ses limites, sauf si ca te gene pas de casser (je pense) ou si tu es sur de passer...
 

 
Oui, c'est très simple. La CED prévoyait une alliance militaire, mais aussi un appendice politique, la CPE.
 
Tout cela avait été conçu dans l'enthousiasme suivant la création de la CECA
 
Si la France l'avait ratifié, il y aurait eu en 1954 les "Etats unis d'Europe, avec les 6 Etats ayant fondée la CEE en 1957.
 
Mais la France, seule, ne l'a pas ratifié. La CED est un sujet d'histoire, pas un sujet de droit.
 

 
Je pense que si on regarde une carte de l'Europe, et des chiffres, ce scénario est abandonné :
 
Que préféreront les 24 autres :
 
- une UE qui fonctionne avec le Traité de Nice, quoiqu'on en dise.
- une aventure à 24 sans un pays qui pèse un certain poids économique, et qui occupe une place centrale géographiquement, qui a un certain poids politique, historique... ?
 
On ne parle pas de la Lituanie, là... (désolé pour les lituaniens  )
 
Ton scénario est irréaliste. (je ne dit pas impossible, note)
 
Et pour les sécéssions, justement, lors des sécesssions, soit il y a un éléemnt essentiel qui fait sécession et alors soit on le force par les armes à rester, soit c'est la fin de l'ensemble, soit c'est un élément périphérique.
 

 
Dans ce cas, si c'est leur volontée, ils suivent la phase en trois temps décrite dans le post précédent.
 
ça va être un bordel amusant, la question des succession d'organisations internationales, de partage...  
 

 
     
 
C'est la procédure de révision du futur Traité dit "Constitution", applicable seulement pour sa révision, et seulement lorsque ce Traité sera entré en vigueur, et aura une valeur juridique.
 
Donc après sa ratification. Par tout les Etats membres. Si si .  

 
Je crois plutôt qu'on restera avec le merveilleux Traité de Nice
 
(qui a au moins le mérite d'avoir été ratifié et d'être en vigueur )

Pour en revenir au sujet du topic qu’est le referendum sur la constitution, je pense que c’est une vaste blague et que cela est loin d’être démocratique. Il suffit juste de se pencher sur la façon dont on nous présente cette constitution :
 
- La constitution dont l’objectif proclamé est « de rapprocher l’Europe des citoyens » et dont on nous dit qu’elle est laïque est truffée de mots totalement étrangers au lexique constitutionnel habituel. On peut s’amuser à les compter : « banque » = 176 fois, « marché » =  88, « Libéralisation » ou « libéral » = 9, « concurrence » = 29, « capitaux » = 23, « commerce » = 38, « religieux » = 13, etc … Aucun de ces termes ne figurent dans la constitution française et cela ressemble beaucoup plus aux statuts du FMI qu’à une constitution. Les droits fondamentaux des citoyens ( éducation, santé, travail, liberté d’expression, etc … ) n’ont de fondamentaux que le nom et ne sont reconnus que « dans les conditions et limite » des autres parties de la constitution ( article II-122-2 ). Ces conditions renvoient directement à la troisième partie de la constitution, la plus volumineuse intitulé « Les politiques et le fonctionnement de l’Union », où on rappel en permanence le primat de la concurrence et du marché. Ceci jusqu’à l’absurde. Exemple de l’article III-131 qui stipule que des mesures doivent être prises pour «éviter que le fonctionnement du marché intérieur ne soit affecté par les mesures qu’un Etat membre peut être appelé à prendre en cas de troubles intérieurs graves affectant l’ordre public, en cas de guerre ou de tension internationale grave  constituant une menace de guerre ». En clair, en cas de guerre, rien à cirer, les affaires doivent continuer. On hallucine là non ? Les services publics ? Ils se nommeront SIEG ( Services d’intérêts économiques général ), seront l’exception et seront soumis aux lois du Marché ( article III-167 ). En gros, cette constitution n’a rien de constitutionnel et ressemble beaucoup plus à un accord multilatéral de libre échange en PIRE   vu qu’il aura un pouvoir constitutionnel et que cela permettra de couler dans le béton les lois du marché qui n’on rien de citoyennes et dont le but est loin de « rapprocher l’Europe des citoyens ».
 
-La présentation que les pouvoirs publics, les différents partis politiques et les médias nous en font :  Silence absolu sur la troisième partie du texte ( la plus importante, le pilier central de la constitution en fait ) et synthèse hautement sélective du texte afin de cacher sa nature ultra-libérale. La France est le seul pays où il semble y avoir un vrai débat avec quelques brebis galeuses qui tirent la sonnette d’alarme ( pas forcement pour de bonne raisons mais bon, … ) mais cela n’empêche pas les pouvoirs publiques de nous en faire une présentation « very-light ». La brochure éditée par le ministère des affaires étrangères ou encore la brochure de l’Office des publications des Communautés européennes réussissent à nous faire une synthèse de la cette constitution en ne faisant apparaître le mot « marché » qu’une seule fois. Aucunes traces de « concurrence », ni de  « capital » alors que ce sont les mots clé du traité. On nous cache cette troisième partie comme une maladie honteuse car c’est un texte qui ne gagne pas à être connu. Il n’y a qu’à regarder le paysage médiatique : pas un seul débat points par points, uniquement des slogans simplistes, de creuses considérations et la diabolisation de ceux qui sont contre.
 
Voilà pourquoi je pense que c’est une vaste blague cette histoire. Après, pour tous ceux qui pensent qu’un « non » serait une catastrophe, je ne vois pas pourquoi. Si le « non » passe, l’Europe « du jour d’après le referendum » sera juste celle « d’avant » et tout les textes précédents continueront à s’appliquer. Il ne resterait plus qu’à renégocier une nouvelle constitution, plus acceptable et en prenant son temps vu que rien ne presse. Les pays ne peuvent pas se passer de celle-ci et si le « non » passe, il est presque certain qu’ils reviendront tous pour renégocier et l’Europe n’ « implosera » pas comme certains veulent bien nous le faire croire.
 
Mais bon, perso, je suis assez pessimiste et même si le « non » passe, de toute manière, je pense qu’on va tous bien la prendre dans le c*l.  
 
Sources : j’ai récupérer la majorité des infos dans deux articles du monde diplo ( un de ce mois ci et l’autre de novembre 2004 )

 
Magnifique analyse, qui montre que les auteurs de cette "constitution" font très fort.
Derrière un texte épais, technique, et à l'usage des initiés, ils masquent leur réel objectif :
Confisquer définitivement le pouvoir des mains du peuple au profit exclusif des détenteurs de capitaux.

yanng : tu nous ouvres les yeux, excellent travail    
 
et je suis de ton avis : on a le temps