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Auteur Sujet :

[Topic uniq] Copropriété

n°41373514
P'tit Sole​il
Carpe Diem
Posté le 16-03-2015 à 20:42:31  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Ca me saoûle aussi, mais ça permet de garder un oeil sur ce qui est fait (et surtout pas fait en fait).


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Mais ouais \o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/
mood
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Posté le 16-03-2015 à 20:42:31  profilanswer
 

n°41376747
chris500
Posté le 17-03-2015 à 06:20:55  profilanswer
 

biezdomny a écrit :


 
Parce qu'en tant que président on t'a filé des papiers et des clés toi [:bluelou:1]  
 
Je crois que j'aurai trois clés dépareillées à filer au suivant et c'est trois de plus que ce qu'on m'a donné :o


 
Quelques clés pour quelques trucs auxquels je n'ai pas accès en temps normal : caves, bâtiment d'à côté, ... Pour les papiers et autres documents c'est plus les dossiers en cours.
 

P'tit Soleil a écrit :

Ca me saoûle aussi, mais ça permet de garder un oeil sur ce qui est fait (et surtout pas fait en fait).


 
Sans être au Conseil Syndical je garde quand même un oeil dessus, et je compte aller à la vérification des comptes (comme les 8 dernières années).
 
 
A l'AG il y a eu une discussion qui m'a conforté dans mon choix de départ. Un voisin habitant un étage inférieur au mien me fait :
Lui : Je voudrai savoir qui se charge de changer les interrupteurs, car celui de mon étage est hs depuis quelques jours
Moi : Mais tout le monde peut changer un interrupteur  :D , il suffit ensuite d'envoyer la facture au Syndic qui la fera valider par le Conseil Syndical  :D  :D  
Lui : Mais tu ne l'as pas vu toi  :??:  
Moi : Bah non, moi j'appuie sur le bouton du rdc quand je monte et celui de mon étage quand je descends, je ne regarde pas les autres interrupteurs  :D  
Lui : Comment on fait alors ?
Moi : Tu peux le changer  :D  
Lui : Moi ? Je ne change pas un interrupteur moi [:do not want]
Moi : Je ne suis pas un gardien ou homme à tout faire
 
 
 
 
 
 
 
 


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Homme, tu n'es que poussière. Thon, tu n'es que miettes.
n°41526577
Shadow aok
Moitié de demi en 3/4 d'entier
Posté le 31-03-2015 à 12:03:46  profilanswer
 

Petite question.
Nous devons ravaler la façade de notre immeuble (obligation mairie).
Le syndic indique devoir obtenir 70% de l'appel de fonds total avant de pouvoir commander les travaux, à cause de la loi ALUR.
Je n'ai rien trouvé à ce sujet. Vrai ou faux ?

n°41527037
etoile64
Pas de bras, pas de 8a!
Posté le 31-03-2015 à 12:53:02  profilanswer
 

Perso en tant que syndic bénévole, je demande 100%.
Tu lances les travaux et tu as un copropriétaires qui décide (ou même qui ne peut plus) payer, tu fous tout le monde dans la merde :/

n°41527072
Shadow aok
Moitié de demi en 3/4 d'entier
Posté le 31-03-2015 à 12:57:40  profilanswer
 

C'est surtout de savoir si ils se foutent de notre gueule ou non, par rapport à la loi, qui m'intéresse :)
Je ne doute pas qu'il s'agisse d'une bonne chose à faire.

n°41532120
papillonne​tte
Posté le 31-03-2015 à 20:05:06  profilanswer
 

Je n'ai pas trouvé cela non plus dans la loi ALUR.
Mais le syndic demande 70% d'un coup ? Ou en fait, ils prévoient les travaux pour dans 2-3 ans et anticipent en effectuant des appels de fonds dès maintenant ? Car demander autant dans une période courte à certains copropriétaires relève de l'impossible. Il y a combien de lots dans ta copro ?

 

C'est sympa le fonds de travaux prévu pour 2017... hum... il va falloir épargner collectivement pour les futurs travaux mais les fonds sont définitivement acquis au syndic. Donc si tu vends, tu perds ce que tu as mis de côté dans ce cadre là... sympa...

Message cité 1 fois
Message édité par papillonnette le 31-03-2015 à 20:08:41

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n°41532243
P'tit Sole​il
Carpe Diem
Posté le 31-03-2015 à 20:18:50  profilanswer
 

Si tu vends, tu l'inclus dans ton prix de vente [:drwatson]


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Mais ouais \o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/
n°41532310
etoile64
Pas de bras, pas de 8a!
Posté le 31-03-2015 à 20:25:57  profilanswer
 

Dans tous les cas il me semble que si cest toi qui a votées travaux, cest pour ta pomme même si tu as vendu entre temps.

n°41532369
papillonne​tte
Posté le 31-03-2015 à 20:31:19  profilanswer
 

P'tit Soleil a écrit :

Si tu vends, tu l'inclus dans ton prix de vente [:drwatson]


Tu vends au "juste" prix, donc s'il y a des travaux de prévus je veux bien, si c'est le fonds de travaux au cas où, je ne pense pas que ça jouera dans le prix de vente.
 

etoile64 a écrit :

Dans tous les cas il me semble que si cest toi qui a votées travaux, cest pour ta pomme même si tu as vendu entre temps.


 
Oui, je pense au cas où rien n'est prévu à court terme. Genre tu épargnes pour des travaux de toiture qui pourraient avoir lieu dans 5-6 ans (et donc qui ne seraient pas encore votés dans le cadre actuel).


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n°41532419
Fredouye
Shivers !
Posté le 31-03-2015 à 20:36:59  profilanswer
 

Ca me fait penser à mon cas : on a acheté une maison il y a un peu moins d'un an, le ravalement venait d'être refait. Dernière AG fin 2014, le syndic propose de provisionner un peu chaque année, dès maintenant, pour le ravalement prévu "dans 10-15 ans" :D


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mood
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Posté le 31-03-2015 à 20:36:59  profilanswer
 

n°41532425
P'tit Sole​il
Carpe Diem
Posté le 31-03-2015 à 20:37:27  profilanswer
 

La somme n'est pas énorme comparé au prix de ton vente de ton appartement de toute façon.


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Mais ouais \o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/
n°41532472
papillonne​tte
Posté le 31-03-2015 à 20:41:15  profilanswer
 

P'tit Soleil a écrit :

La somme n'est pas énorme comparé au prix de ton vente de ton appartement de toute façon.


Oui, c'est vrai. :jap:


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n°41532511
papillonne​tte
Posté le 31-03-2015 à 20:45:04  profilanswer
 

Fredouye a écrit :

Ca me fait penser à mon cas : on a acheté une maison il y a un peu moins d'un an, le ravalement venait d'être refait. Dernière AG fin 2014, le syndic propose de provisionner un peu chaque année, dès maintenant, pour le ravalement prévu "dans 10-15 ans" :D


Et si t'as acheté en te disant que c'est cool, le ravalement vient d'être fait, je suis tranquille, je revends dans 7 ans pour éviter d'avoir à payer des travaux...  
Et cette provision, finalement, elle est élevée ?


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n°41532564
Fredouye
Shivers !
Posté le 31-03-2015 à 20:51:16  profilanswer
 

Bah au final tout le monde a gueulé, et l'appel de fonds sera fait 2-3 ans avant le début des travaux, donc ça va aller :)


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Le dernier arrivé est fan de Phil Collins
n°41534286
Shadow aok
Moitié de demi en 3/4 d'entier
Posté le 31-03-2015 à 23:47:34  profilanswer
 

papillonnette a écrit :

Je n'ai pas trouvé cela non plus dans la loi ALUR.
Mais le syndic demande 70% d'un coup ? Ou en fait, ils prévoient les travaux pour dans 2-3 ans et anticipent en effectuant des appels de fonds dès maintenant ? Car demander autant dans une période courte à certains copropriétaires relève de l'impossible. Il y a combien de lots dans ta copro ?
 
C'est sympa le fonds de travaux prévu pour 2017... hum... il va falloir épargner collectivement pour les futurs travaux mais les fonds sont définitivement acquis au syndic. Donc si tu vends, tu perds ce que tu as mis de côté dans ce cadre là... sympa...


 
37 copro.  
 
Appel de fonds prévu comme ceci pour un début en mai 2015 (alors qu'on avait demandé à la base à ce que ce soit terminé en mai) :
04/06/14 : Vote en AG du ravalement avec 4 appels de fonds : 10/08/14, 10/10/14, 10/01/15 & 10/04/15
14/10/14 : RDV avec 2 sociétés
07/11/14 : Choix de la société 1 par le conseil syndical
06/01/15 : Syndic indique avoir attendu car société 2 doit se repositionner (refaire un devis pour s'aligner). Sans nous le communiquer avant qu'on commence à poser des questions pour savoir pourquoi ça n'avançait pas.
15/01/15 : Syndic indique devoir détenir 70% des fonds à la commande suite à la loi Alur
03/02/15 : Réunion CS/Syndic
12/02/15 : Signature du devis société 1

n°41535098
renardroug​e
Posté le 01-04-2015 à 08:10:57  profilanswer
 

2 devis c'est léger je trouve. Faire des appels de fond sans les avoir fait c'est encore plus léger :D

 

On parle de refaire le toit chez nous on doit avoir 10 devis sur 5 ou 6 boites différentes avec 3 techniques de couverture. Le conseil syndical était la systématiquement pour recevoir les sociétés, on a pas encore d'appel de fond et tant mieux vu que les devis vont de 1 à 2 en écart.

 

Et la provision travaux c'est 500e euros mini d'après la loi alur, je sais plus si ca dépend de la taille de la copro, alors vous êtes pas obligé d'en mettre plus surtout que dans les contrat il y a en general un clause qui fait que le syndic prend un % de cette provision pour "gestion" (ah ah)

 

Je serais vous je me poserais des questions sur le syndic

 

Edit: et la part des provisions est racheté par le nouveau copro, pas besoin de l'inclure dans le prix de vente, le notaire va le faire (sauf si votre syndic est bizarre et "oublie" d'en Faire part). Mais c'est aucunement perdu par le vendeur


Message édité par renardrouge le 01-04-2015 à 08:16:45
n°41535385
Shadow aok
Moitié de demi en 3/4 d'entier
Posté le 01-04-2015 à 09:06:37  profilanswer
 

On avait déjà les devis avant de voter, mais on a choisi de n'en rencontrer que 2 ensuite.

n°41537254
P'tit Sole​il
Carpe Diem
Posté le 01-04-2015 à 11:37:49  profilanswer
 

Vous faites confiance au syndic pour le choix des entreprises quand il y a des travaux ou vous faites vos petites recherches avant de choisir le prestataire ?


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Mais ouais \o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/
n°41537398
Shadow aok
Moitié de demi en 3/4 d'entier
Posté le 01-04-2015 à 11:48:11  profilanswer
 

On a un spécialiste du btp au conseil syndical, donc on a choisi nous-mêmes.

n°41537894
P'tit Sole​il
Carpe Diem
Posté le 01-04-2015 à 12:27:46  profilanswer
 

Ah c'est top ça !
Nous on n'y connait rien, c'est vraiment pas pratique :/
Maintenant on a aussi une banquière au CS et là pour la vérif des comptes, c'est top par contre !


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Mais ouais \o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/
n°41538188
bouhi
Posté le 01-04-2015 à 13:03:32  profilanswer
 

Fredouye a écrit :

Ca me fait penser à mon cas : on a acheté une maison il y a un peu moins d'un an, le ravalement venait d'être refait. Dernière AG fin 2014, le syndic propose de provisionner un peu chaque année, dès maintenant, pour le ravalement prévu "dans 10-15 ans" :D


Un copain a vécu ça dans un gros immeuble. Au bout de 13 ans, le gérant s'est barré avec la caisse... (rien que sur leur copro, genre 20.000 € économisés par copro, 150 lots...). Bien entendu, quand la justice le retrouvera, c'est qu'il n'aura plus rien...

n°41538244
bouhi
Posté le 01-04-2015 à 13:08:53  profilanswer
 

P'tit Soleil a écrit :

Vous faites confiance au syndic pour le choix des entreprises quand il y a des travaux ou vous faites vos petites recherches avant de choisir le prestataire ?


Chez nous oui. Mais bon, même s'il se rémunère bien, notre syndic est assez efficace et très sérieux. En général, quand on est content des services proposés par une entreprise, on renégocie surtout avec elle (après une période de changement dans les prestataires peu concluante, aux prix plus intéressants mais maintenant on sait pourquoi, surtout pour la réfection des regards et de l'étanchéité du plafond du parking souterrain).  
 
Après, on a des personnes "dévouées" au conseil syndical, donc je revote pour eux depuis 6 ans !

n°41542609
zeratul
Empêcheur de tourner carré
Posté le 01-04-2015 à 19:35:14  profilanswer
 

quelle chance :/
 
notre syndic est pourri et y'en a pas d'autre dans le coin mieux ou qui veuille venir (92150)...
 
et 90% des copro sont des pinces et veulent le moins cher (donc ravalement sans isolation, remplacement matos par le moins cher qui dure pas, entreprise de sortie des poubelles dont les mecs ne viennent qu'une fois sur 2, etc...)

n°41542634
papillonne​tte
Posté le 01-04-2015 à 19:39:15  profilanswer
 

Shadow aok a écrit :

 

37 copro.

 

Appel de fonds prévu comme ceci pour un début en mai 2015 (alors qu'on avait demandé à la base à ce que ce soit terminé en mai) :
04/06/14 : Vote en AG du ravalement avec 4 appels de fonds : 10/08/14, 10/10/14, 10/01/15 & 10/04/15
14/10/14 : RDV avec 2 sociétés
07/11/14 : Choix de la société 1 par le conseil syndical
06/01/15 : Syndic indique avoir attendu car société 2 doit se repositionner (refaire un devis pour s'aligner). Sans nous le communiquer avant qu'on commence à poser des questions pour savoir pourquoi ça n'avançait pas.
15/01/15 : Syndic indique devoir détenir 70% des fonds à la commande suite à la loi Alur
03/02/15 : Réunion CS/Syndic
12/02/15 : Signature du devis société 1


Ah ok. Ils ont fait les appels de fonds sur une courte période.


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n°41542636
papillonne​tte
Posté le 01-04-2015 à 19:39:51  profilanswer
 

P'tit Soleil a écrit :

Vous faites confiance au syndic pour le choix des entreprises quand il y a des travaux ou vous faites vos petites recherches avant de choisir le prestataire ?


Plutôt oui. Mais je demande minimum 3 devis.


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n°41686262
axiles
Posté le 16-04-2015 à 21:31:34  profilanswer
 

Petite question amis propriétaire. J'avais une assurance habitation sans franchise jusqu'à fin février de cette année, assurance dont j'ai changé la formule (chez le même assureur) pour réduire le coût, avec l'apparition d'une franchise de 152€.  
 
Hier j'apprends qu'il y a un probable dégât des eaux chez le voisin à cause de la colonne descendante de mon immeuble. Pouvez-vous me dire :  
1. si c'est la copro qui est concernée ou bien si c'est moi dans un problème de colonne
2. si c'est moi, comment l'assurance/l'expert saura dire à quelle période rattacher le dégât des eaux, et donc la franchise que je risque de payer ?  
 
Merci !


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n°41686862
papillonne​tte
Posté le 16-04-2015 à 22:52:51  profilanswer
 

axiles a écrit :

Petite question amis propriétaire. J'avais une assurance habitation sans franchise jusqu'à fin février de cette année, assurance dont j'ai changé la formule (chez le même assureur) pour réduire le coût, avec l'apparition d'une franchise de 152€.

 

Hier j'apprends qu'il y a un probable dégât des eaux chez le voisin à cause de la colonne descendante de mon immeuble. Pouvez-vous me dire :
1. si c'est la copro qui est concernée ou bien si c'est moi dans un problème de colonne
2. si c'est moi, comment l'assurance/l'expert saura dire à quelle période rattacher le dégât des eaux, et donc la franchise que je risque de payer ?

 

Merci !


En principe ce qui compte c'est la date de constatation du sinistre par toi qui compte (sachant que t'as 5 jours ouvrés pour déclarer un dégât des eaux à compter du jour où tu en as connaissance).

 

Pour l'assurance c'est en principe l'assurance de l'immeuble mais seul l'expert peut t'en assurer.


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n°41689640
axiles
Posté le 17-04-2015 à 10:57:09  profilanswer
 

papillonnette a écrit :


En principe ce qui compte c'est la date de constatation du sinistre par toi qui compte (sachant que t'as 5 jours ouvrés pour déclarer un dégât des eaux à compter du jour où tu en as connaissance).
 
Pour l'assurance c'est en principe l'assurance de l'immeuble mais seul l'expert peut t'en assurer.


 
Merci :) Ou :( plutôt puisque dans ce cas là la date de découverte du sinistre est dans la mauvaise période mais tant pis

Message cité 1 fois
Message édité par axiles le 17-04-2015 à 10:58:22

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n°41691198
P'tit Sole​il
Carpe Diem
Posté le 17-04-2015 à 13:12:15  profilanswer
 

axiles a écrit :


 
Merci :) Ou :( plutôt puisque dans ce cas là la date de découverte du sinistre est dans la mauvaise période mais tant pis


 
C'est plutôt l'assurance du voisin ou celle de la copro qui devrait jouer, non ? :gratgrat:


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Mais ouais \o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/
n°41691291
sinclair10
Posté le 17-04-2015 à 13:20:16  profilanswer
 

Bonjour à tous. Petite question : j'habite au 4eme et dernier étage d'un immeuble. Mon nouveau voisin vient de commencer des travaux chez lui et a ouvert un trou de la taille d'une porte dans un mur porteur (ou semi porteur ? Epaisseur 20cm) bien évidemment sans rien demander à la copro.
 
Alors, moi, je me dis que je m'en fous niveau autorisations, ce qui m'inquiète plus c'est les risques pour mon appart et l'immeuble. Une telle ouverture, avec seulement la toiture au dessus de l'appart à supporter, peut-elle vraiment être dangereuse ? Que je sache si je dois alerter le syndic ou non.

n°41691581
zeratul
Empêcheur de tourner carré
Posté le 17-04-2015 à 13:45:18  profilanswer
 

De base il faut faire une demande + AG pour commencer ce genre de travaux. Et comme les gens/syndics voudront une étude ingénieur béton ou architecte pour se décider (se rassurer), les gens le font en douce :D
 
Sinon cela dépends de l'âge + type de construction + comment il s'y est pris (scie a matériaux/disqueuse ou bien masse/marteau piqueur).
Et de l'étage.
Si tu veux te protéger, fais passer un huissier pour constater l'état de ton appart (photos + rapport) avant que d'éventuelles fissures n'apparaissent... mais bon si le voisin à déjà ouvert le trou le "mal" est fait.  
 
personnellement je l'ai fait (ouverture 2m de large dans un vrai mur porteur):
- passage d'un ingé béton pour étudier l'affaire
- il m'a sortit un doc avec son étude (assez simplet) avec les dimensions de l'IPN a mettre
- demande en AG
- achat IPN
- passage d'un maçon pour pose et scellement de l'IPN + garantie décennale
 
voila pas de soucis :)

n°41691598
P'tit Sole​il
Carpe Diem
Posté le 17-04-2015 à 13:47:06  profilanswer
 

On a fait reconstruire un mur à un voisin qui avait abattu un mur porteur sans demander l'autorisation du syndic (pas juste la place d'une porte par contre, tout le mur).


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Mais ouais \o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/
n°41692206
kley
Miaou !
Posté le 17-04-2015 à 14:27:35  profilanswer
 

Dans mon immeuble, au dernier étage ils ont eu le droit d'abattre le mur porteur, mais c'est refusé pour les étages en dessous...

n°41692230
renardroug​e
Posté le 17-04-2015 à 14:28:51  profilanswer
 

sinclair10 a écrit :

Bonjour à tous. Petite question : j'habite au 4eme et dernier étage d'un immeuble. Mon nouveau voisin vient de commencer des travaux chez lui et a ouvert un trou de la taille d'une porte dans un mur porteur (ou semi porteur ? Epaisseur 20cm) bien évidemment sans rien demander à la copro.
 
Alors, moi, je me dis que je m'en fous niveau autorisations, ce qui m'inquiète plus c'est les risques pour mon appart et l'immeuble. Une telle ouverture, avec seulement la toiture au dessus de l'appart à supporter, peut-elle vraiment être dangereuse ? Que je sache si je dois alerter le syndic ou non.


 
perso si le mien fait ça, je fais un LRAR au syndic pour qu'il prenne à bras le corps le problème et se démerde avec le nouveau copro et je fais des photos du mien...
[:cosmoschtroumpf]

n°41693689
axiles
Posté le 17-04-2015 à 16:20:24  profilanswer
 

P'tit Soleil a écrit :

 

C'est plutôt l'assurance du voisin ou celle de la copro qui devrait jouer, non ? :gratgrat:

 

C'est ce que je comprends aussi oui. Après j'ai sauté une étape dans ma tête et pensé à d'autres exemples ^^ Désolé pour la confusion


Message édité par axiles le 17-04-2015 à 16:21:24

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n°41695686
Dionγsos
Posté le 17-04-2015 à 20:25:05  profilanswer
 

renardrouge a écrit :


 
perso si le mien fait ça, je fais un LRAR au syndic pour qu'il prenne à bras le corps le problème et se démerde avec le nouveau copro et je fais des photos du mien...
[:cosmoschtroumpf]


 
Je pense que je ferai la même chose.
Il a peut-être fait ça très bien mais dans le doute je laisserai pas passer.


---------------
La différence entre la théorie et la pratique, c'est qu'en théorie il n'y a pas de différence, mais qu'en pratique il y en a une.
n°41696363
renardroug​e
Posté le 17-04-2015 à 21:51:18  profilanswer
 

Il aurait fait ça "très bien" il aurait suivi la procédure (demande, AG, vote, autorisation, travaux)

n°42218664
P'tit Sole​il
Carpe Diem
Posté le 08-06-2015 à 12:39:53  profilanswer
 

Hello [:augie]
 
Etes-vous au courant de cette nouvelle loi ? De combien votre contrat de syndic a-t-il augmenté du coup ?  
 

Citation :

Que va changer le nouveau contrat de syndic pour les copropriétaires ?
o Par Valérie Valin-Stein  
o Mis à jour le 05/06/15 à 17:19  
o Publié le 05/06/15 à 17:19  
 
Un décret du 26 mars 2015, qui fait suite à la loi pour l’accès au logement et un ¬urbanisme rénové (Alur), définit le contrat type de syndic que devront obligatoirement adopter les copropriétés à compter du 2 juillet.
1Quelles sont les spécificités du nouveau contrat?
Il s’agit d’un contrat de type «tout sauf». C’est-à-dire qu’il inclut dans le forfait de gestion courante la quasi-totalité des prestations du syndic, excepté celles qui sont exhaustivement fixées par le décret du 26 mars. Elles seules peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Il s’agit, par exemple, de la tenue d’une assemblée générale extraordinaire (AGE), des réunions avec le conseil syndical ou des visites de l’immeuble en plus de celles définies dans le forfait, des prestations engagées pour des études techniques ou des travaux autres que ceux de maintenance et d’entretien courant ou encore la mise en place des procédures liées aux litiges et contentieux avec les tiers (un fournisseur, par exemple).
Les prestations inhérentes à l’acquisition d’une partie commune, à une demande de subvention ou au montage d’un emprunt souscrit au nom du syndicat pour financer des dépenses importantes peuvent aussi être facturées en plus. Tout comme, d’ailleurs, la première immatriculation de la copropriété. En revanche, les frais de photocopie - source inépuisable de tensions entre les copropriétaires et leur syndic - ne pourront plus donner lieu comme c’était le cas jusqu’à présent, à une facturation spécifique.
2 Quand le nouveau contrat entre-t-il en vigueur?
Le texte s’impose à tous les mandats de syndic conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2015. Si votre copropriété tient son assemblée générale annuelle avant cette date, il est possible de souscrire ou de renouveler le mandat du syndic sur la base de l’ancien modèle. Le nouveau contrat type ne s’appliquera alors qu’à compter de 2016 si le contrat a une durée annuelle, sauf choix du syndic ou volonté du conseil syndical.
Le nouveau contrat concerne l’ensemble des copropriétés, à l’exception de celles qui ne comportent aucune habitation (un centre commercial, par exemple) ou dont tous les copropriétaires sont des personnes morales. Concrètement, quelle que soit sa taille, toute copropriété comprenant au moins un lot d’habitation et un propriétaire particulier sera régie par ce texte.
3 Quelles seront les répercussions tarifaires pour les copropriétés?
Les conséquences de la mise en place du nouveau contrat demeurent, pour le moment, inconnues. Il est probable que les syndics additionnent les honoraires jusqu’alors versés pour le forfait de base et le montant des prestations particulières qui étaient facturées séparément à la copropriété. En théorie, ceci ne devrait pas se traduire par une augmentation des sommes payées au syndic, ni d’ailleurs par une diminution. L’Association des responsables de copropriété (ARC) déplore néanmoins que de nombreux syndics aient récemment augmenté les tarifs de leurs prestations particulières afin de rendre indolore la hausse du forfait de base lors du changement de contrat. La direction de l’ARC considère, qu’à l’occasion de la mise en place du nouveau contrat, «une augmentation de 20 % est acceptable… à la condition que le syndic n’ait pas procédé, lors de l’exercice précédent, à une revalorisation de ses honoraires». Aux conseils syndicaux de redoubler de vigilance!
4 Les termes du contrat type sont-ils définitifs?
Non, pas forcément. Il est effectivement prévu que le nouveau contrat type soit réévalué tous les deux ans lors d’une concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de l’immobilier et les représentants des copropriétaires au sein des associations agréées. Des ajustements sont donc susceptibles d’être opérés au fil du temps, pour adapter le forfait de gestion aux évolutions législatives, techniques, aux progrès technologiques ou pour redéfinir la liste des prestations pouvant faire l’objet d’une tarification hors forfait.
5 Le nouveau contrat aura-t-il un impact sur les syndics bénévoles?
Environ 5 % des copropriétés sont gérées par des syndics bénévoles. Le décret prévoit que ces derniers (comme les syndics coopératifs d’ailleurs), puissent non seulement percevoir le remboursement des frais engagés pour leur mission mais aussi, éventuellement, une rémunération au titre du temps de travail consacré à la copropriété. Pour le reste, le syndic bénévole est soumis aux mêmes obligations que le syndic professionnel et devra donc respecter le nouveau contrat type.
 
 
 
 
Les charges de copropriété pourraient flamber cette année
o Par Danièle Guinot  
o Mis à jour le 07/05/15 à 09:53  
o Publié le 06/05/15 à 18:58  
 
À partir de juillet, les contrats de syndics seront uniformisés. Seules quelques prestations particulières pourront être facturées en plus du forfait de base. Les syndics devraient à cette occasion fortement augmenter leurs honoraires de gestion courante.
Les copropriétaires risquent d’avoir de très mauvaises surprises en découvrant bientôt le montant de leurs charges de copropriété. L’entrée en vigueur le 2 juillet prochain du forfait de base du contrat type de syndic de copropriété, censé mettre fin aux abus, pourrait finalement faire flamber leurs factures. Voté il y a un peu plus d’un an dans le cadre de la loi Alur, le nouveau contrat de syndic liste les prestations pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire, considérant que les autres tâches sont incluses dans le forfait de gestion courante. Celui-ci incluera donc à l’avenir la préparation, la convocation et la tenue de l’assemblée générale annuelle de la copropriété, la tenue de la comptabilité du syndicat, l’ouverture d’un compte bancaire séparé (désormais obligatoire), l’archivage ou encore l’accès en ligne des documents relatifs à la copropriété.  
Mais, «les professionnels de l’immobilier profitent de l’entrée en vigueur du contrat type du syndic pour revendiquer une nouvelle augmentation de leurs honoraires de gestion courante», alerte l’Association des responsables de copropriété (Arc). «Afin de rester très compétitifs, pendant de longues années les syndics de copropriété ont fait du dumping sur les honoraires de base. En parallèle, ils ont multiplié en parallèle les facturations complémentaires, dont certaines illégales ou abusives, qui représenteraient jusqu’à 60% de la rémunération totale du syndic», justifie Émile Hagege, directeur général de l’Arc.  
« Nous considérons qu’une augmentation de 20 % est acceptable, uniquement si le syndic n’a pas procédé lors de l’exercice précédent à une revalorisation de ses honoraires » Emile Hagège, directeur général de l’Arc  
Résultat, «certains syndics annoncent déjà une augmentation substantielle de leurs honoraires de gestion pouvant atteindre jusqu’à 60 % en essayant d’intégrer dans le forfait de base des prestations abusives ou illégales, comme par exemple le forfait administratif ou un service d’assistance technique 24/24», poursuit-il.  
L’an dernier, certains syndics ont déjà facturé la mise en place d’un compte bancaire séparé, obligatoire depuis le 25 mars 2015. Cela s’est traduit pour certains copropriétaires par une majoration de 20 % à 30 % des honoraires. «Nous considérons qu’une augmentation de 20 % est acceptable, uniquement si le syndic n’a pas procédé lors de l’exercice précédent à une revalorisation de ses honoraires», estime le directeur général de l’Arc.
 


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Mais ouais \o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/
n°42218744
papillonne​tte
Posté le 08-06-2015 à 12:50:16  profilanswer
 

P'tit Soleil a écrit :

Hello [:augie]
 
Etes-vous au courant de cette nouvelle loi ? De combien votre contrat de syndic a-t-il augmenté du coup ?  
 


Oui car notre exercice est du 01/07 au 30/06, mais notre syndic incluaient déjà quasi tout dans le forfait, donc c'est plutôt indolore niveau tarif.  


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www.papillonette.fr et sur facebook
n°42218920
P'tit Sole​il
Carpe Diem
Posté le 08-06-2015 à 13:09:57  profilanswer
 

Là nous on a droit à une augmentation de plus de 33% sans explication, mais je pense qu'il y a une grosse arnaque (ou grosse erreur) en fait, le syndic est parti d'un mauvais document pour calculer son augmentation ! [:kwak]
 
 
 
Ah et autre chose ! Que mettez-vous dans votre "rapport du conseil syndical" ?  
Et ce rapport, vous l'envoyez au syndic au préalable ou il le découvre pendant l'AG comme tout le monde ?


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Mais ouais \o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/
n°42219741
biezdomny
MONSTERS DO NOT EAT QUICHE!
Posté le 08-06-2015 à 14:21:44  profilanswer
 

P'tit Soleil a écrit :

Là nous on a droit à une augmentation de plus de 33% sans explication, mais je pense qu'il y a une grosse arnaque (ou grosse erreur) en fait, le syndic est parti d'un mauvais document pour calculer son augmentation ! [:kwak]
 
Ah et autre chose ! Que mettez-vous dans votre "rapport du conseil syndical" ?  
Et ce rapport, vous l'envoyez au syndic au préalable ou il le découvre pendant l'AG comme tout le monde ?


 
Auparavant, parce que le syndic l'intègre dans le dossier de convocation à l'AG.  
 
On met un peu ce qu'on veut, en gros c'est un bilan de l'année passée : les travaux qui ont été faits, les urgences, ceux qui n'ont pas pu être faits et pourquoi, les principaux problèmes et un petit message si besoin d'en faire passer un.
 
Chez moi par ex c'est (en résumé) "on a fait refaire le hall, on a fini tel et tel truc qui traînaient, il y a eu du vandalisme là et là par des petites bites qui se sont pas manifestées, on a dû intervenir en urgence sur la toiture donc ça serait sympa de voter ENFIN les travaux, comme il y a trop de travaux à voter on a choisi de pas proposer ci et ça qui sont moins prioritaires, enfin ça serait sympa si les proprio pouvaient s'intéresser à l'immeuble, lire leur courrier et venir aux AG, sans quoi faut pas s'étonner que ça ressemble à rien, merci :o"


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Expos et muséesÉgyptologie (stupid sexy Jean-François Champollion) — team bépo
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