Reprise du message précédent :
Merci pour les retours. Du coup j'ai un peu tout comme réponse...
 
chris500 & raukoras : perso j'ai jamais fait voté les gens comme ça. On est 9, le décompte est vite fait souvent. J'avais entendu ça dans les associations effectivement.
 
renardrouge : même si la procuration donne les consignes, le représentant peut donner le vote qu'il veut ? J'avais lu que c'était possible que lors d'une procuration "en blanc", qui ne donne aucune consigne.
 
KibitO : Du coup, si le mandataire n'a pas usé de ce vote : Tu pencherais vers mon descriptif 1 ou le 2 ?
 
Mais dans le cas où le mandataire n'a donné aucun vote.

 
Oui
 
https://arc-copro.fr/documentation/ [...] e-syndicat

Merci pour les infos détaillées !

Le mandataire peut voter ce qu'il souhaite à la place du représenté, c'est pour ça que lorsqu'on donne consigne, il vaut mieux avoir confiance en son mandataire. Il faut bien sûr compter le mandant dans les votes (point 1)).

Bonjour à tous, j'ai une questions technique.
 
Un devis a été validé pour une prestation de débarras des caves lors de la précédente AG, et un ordre de service a été émis.
 
Cependant la société estime que les caves sont plus encombrées qu'à l'époque, et ont augmenté le devis d'environ 30%. (En substance, 3700 au lieu de 2700).
 
Quelle est la marge de manœuvre du syndic ?
Un vote du conseil syndical est-il nécessaire ?
Un vote de l'AG est-il nécessaire ?

Les seuils ont dû être votés en AG normalement. Lorsque le montant des frais engagés est supérieur à un certain montant, le syndic doit demander l'accord du conseil syndical. Idem lorsqu'il s'agit de travaux et la mise en concurrence des devis.

Les seuils ont été votés en AG. C'est une chose. En l'occurence c'est surtout un devis a été voté en AG, mais il se retrouve caduque (les prix ont changé).
 
Du coup qu'est-ce qui compte, la différence entre les deux devis, ou il faut repartir à zéro ?

Une question que j'arrive pas a elucider. Le syndic m'a envoyé les docs + une feuille pour donner mon pouvoir si je ne peux venir a l'assemblée.
Si je donne mon pouvoir ca revient a donner ma voix a une personne X.
Du coup X en fait ce qu'elle veut (et surement voter comme elle)  
OU
X doit suivre les recommandations que j'ai donné.
Si j'écris je refuse tel résolution sur la feuille de pouvoir (pour etre sur que X ne fait pas expres de rien dire), cela marche?
 
De plus selon google un mandataire ne peut avoir que 3 pouvoirs or la representante des coproprio a envoyé un sms groupé a tout le monde pour qu'on donne notre pouvoir.
 
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en fait j'ai trouvé un site qui dit que le mandataire peut trahir et ne pas respecter ma consigne de vote pour faire SON vote a lui.
Mais mon pouvoir doit bien etre ramassé par le syndic, si j'ecris je suis contre ils ne peuvent rien faire?

Le mandataire fait ce qu'il veut.
 
Même si tu écris sur le pouvoir que pour les résolutions X,Y et Z tu veux voter OUI ou NON, ton mandataire peut voter dans le sens qu'il veut sans que le syndic soit en mesure de refuser le vote.
 
Ce sera à toi d'agir ensuite en justice contre ton mandataire, pour non-respect d'un mandat impératif.
 
@rastafia : est-ce que le nouveau est en-dessous des seuils où le syndic peut agir seul ?
Si oui, il peut y aller.
Si non, soit c'est accord du conseil syndical, soit c'est re-vote en AG.

Je connais physiquement que 3 proprietaires.
2 ont donné leur pouvoir a X qui a deja annoncé ce qu'il faisait et le 3eme je le vois jamais.
Du coup je voulais ne pas donner mon pouvoir et etre absent (je ne peux jamais aller aux assemblées a cause des horaires et de surdité). Est ce que l'absent"isme sans etre officielle peut etre considéré  comme un "je suis pas d'accord" ou est ce considéré comme un "je m'en fou"?
Et enfin que me conseillez vous du coup?
 
edit : cela dit c'est pas honnete il me semble que les pouvoirs sont donné en début de séance au syndic donc " si tu écris sur le pouvoir que pour les résolutions X,Y et Z tu veux voter OUI ou NON" tout le monde sera au courant que mon mandataire est pas honnete (meme si j'ai bien compris qu'ils peuvent rien faire derriere).
OU
les pouvoir ne sont meme pas montré et juste donné au syndic qui empile les feuilles?

Même réponse que raukauras.

Hello realpdf. Un mandataire n'est pas forcément un copropriétaire. Il peut être la personne de ton choix (ton entourage proche, famille, etc.). Sur un mandat impératif, le copropriétaire absent ne peut pas demander l'annulation d'une décision qui n'aurait pas été votée selon ce qu'il avait écrit. D'où l'importance d'assister à ces réunions qui ont lieu une fois par an. Ton absentéisme peut être ressenti de façons différentes mais en aucun cas cela veut dire que tu es contre telle ou telle décision ou que tu n'es pas d'accord sur tout. Justement, pour considérer que tu n'es pas d'accord, il faudrait l'exprimer en assemblée.

Dans le cas de ton handicap, je trouve cela regrettable qu'il n'existe pas de solution développée pour les malentendants. J'ai un voisin totalement sourd dans ma copro et bien entendu il n'assiste jamais aux réunions et je le comprends tout à fait, j'essaie de me mettre à sa place. Il faudrait une retranscription visuelle de tout ce qui est dit pendant l'AG.

Il existe des solution mais payant et il faut que toutes les personnes soient d'accord. Je n'ai aucun proche justement pour me représenter.
Donc c'est nul dans le cas particulier du handicap qu'il n'y ait pas de possibilité de donner un texte signé.

Bonjour.
 
Juste pour confirmation...
Notre copropriété tient prochainement son AG, et nous allons voter pour le renouvellement/changement du syndic.
 
Comment se passe le vote, au juste ?  
- Je pensais faire un vote Syndic1 - Syndic2 - Abstention.
- Le président du syndic veut faire un vote Syndic1 (Oui/non/abstention) puis un vote Syndic2 (Oui/non/abstention)
 
[Edit] Au passage, si quelqu'un a un script PHP/JS/Nimp ou une petite appli à conseiller pour gérer une AG, je suis intéressé  

Le président a la bonne solution : voter à la majorité 25 pour chacun des candidats puis, pour tous ceux qui ont obtenu au moins 1/3 des voix (334/1000), voter de nouveau à la majorité 24. Tu vas tenir le secrétariat ?

Je tiens le secrétariat, oui  
 
Du coup, ça fait :
Vote 1 (art. 25) => Syndic1
Vote 2 (art. 25) => Syndic 2
...
 
On prend les Syndics qui ont au moins 1/3 des voix sur le total des tantièmes (art. 25)
On fait un vote à la majorité simple (art. 24) entre les n syndics, ou on refait un vote par syndic ?
 
Si un seul syndic a la majorité absolue des tantièmes, il est élu ?
Et si plusieurs syndics ont cette majorité, on fait quand-même un vote article 24 entre tous ceux qui ont 1/3 ?

un vote par syndic à la majorité 24 ensuite.
Si 1 syndic obtient la majorité oui il est élu.
Pour ta dernière question > oui mais dans le cas où aucun n'a obtenu la majorité (et plus de 333/1000 des voix).

Bien à toi.

Les votes sont toujours a la majorité et non l'unanimité?

Je parle de cas particulier comme un changement de syndic

. Oui dans ton cas. L'unanimité = tout le monde est d'accord. Une résolution mise à ce vote est un cas rare.

Autre chose qui m'etonne j'ai lu qu'un mandaire avait 3 pouvoir max.
Mais l'ag dont je parlais plus haut la responsable des copros est venue avec 12 pouvoirs et c'est passé!

Oui s'il possède, tout pouvoir confondu, moins de 5% des voies du syndicat.

Il ne faut pas les deux conditions ?
Trois pouvoirs maximum ET moins de 5% des tantièmes.

C'est bancal et visiblement c'est un OU :
 

 
https://arc-copro.fr/documentation/ [...] e-generale
 
De ce que je comprends, si il y a 200 lots avec tous le même nombre de tantièmes, chaque mandataire a droit à 10 pouvoirs (en comptant éventuellement le sien).

Il avait 50% au moins, et c'est passé et je me suis même fait engeuler de pas avoir donné le mien.

Tu as 3 mois pour contester le résultat ou déroulement d'une AG si tu le souhaites.

Un copropriétaire peut avoir >3 mandats du moment que la somme des voix ne dépasse pas 5% de la totalité des voix, c'est ce que dit la loi.
 

Le délai est de 2 mois à compter de la réception du PV d'assemblée générale.

Il faut contesté auprès de qui ?

Le syndicat des copropriétaires devant le Tribunal de Grande Instance où se situe la copro.

Ben c'est la responsable qui a triché.

Il voulait que tu lui donnes pouvoir ? Quel est le rôle de ce copropriétaire dans votre immeuble ?

Responsable réélu chaque année à l'unanimité, décide quasiment de tout, genre pour le choix de nouveau gardien c'est lui seul qui a été voir les propositions du syndic qui choisit celui qui lui plaisait le plus puis demandé de voter pour que cela soit le nouveau gardien.  Et tout le monde est d'accord  sauf moi et un autre dont j'ai pas les coordonnées ;(

Ce genre de pratiques me laisse perplexe. C'est quand même hallucinant de devoir subir ça en 2018.

C est globalement courant, dans ma copro du 92, Jean-Claude* qui était la depuis la construction, commandait son fioul pour la chaudière commune sans soucis à sa guise et l'allumait, adaptait la température selon ses envies. Le syndic n'a jamais voulu y faire quelque chose.
Idem pour la tenue du jardin, il commandait les interventions des jardiniers pour ratiboiser un arbre devant sa fenêtre pour ne pas cacher sa vue...

Bref, tant que les copropriétaires globalement feront que râler et au final s'en cogneront, paieront et voteront le quitus rien ne changera pour ceux qui veulent que quelque chose bouge.

* depuis son décès, la chaudière collective est arrêtée, le syndic remplacé et on avance enfin !

Jean-Claude était-il membre du conseil syndical ? Les copropriétaires n'étaient probablement pas au courant qu'il agissait ainsi, sinon quand il s'agit de leur argent ils peuvent se permettre de râler qu'on ne les ait pas tenus au courant, à minima.
 
Quand tu dis que vous avancez enfin depuis le nouveau syndic, tu penses à quoi ?

Même histoire chez un de mes proches, en fait Jean-Claude (qui n'est toujours pas décédé dans cette copro là) était président du syndic jusqu'à ce qu'une nouvelle résidente réussisse à se faire élire à sa place et à y mettre bon ordre.
Depuis le chauffage a un peu baissé (passé de 28 degrés dans les apparts à 23 degrés) mais Jean-Claude et sa femme gueulent maintenant qu'ils ont trop froid. Alors que chez mon proche, on crève de chaud et on doit ouvrir souvent les fenêtres
 
Chauffage collectif, plus jamais

Oui, membre depuis la construction.
En arrivant en 2012 je me suis mis au cs également.
Les 12 copropriétaires était au courant, vu qu'il s'en vantait aux ags.

Depuis son décès, son emprise sur les 6 plus anciens copropriétaires à disparu débloquant ainsi toutes les décisions progressistes: nouveau syndic qui n'est plus à la botte de personne, fin du système de chauffage collectif, projets d'isolation, refonte des contrats...

Et donc oui pour ma part, plus jamais de chauffage collectif, et globalement je reste locataire de ma rp car on est quand même bien moins emmerdé !

D'accord si je comprends bien c'est souvent le blocage de personnes au conseil syndical qui empêche d'avancer dans l'intérêt de tous ?

Bonsoir, j'ai reçu un courrier de mon syndic comme quoi une fenêtre que j'ai remplacé ne convient pas, je cite :

 
8 jours plus tard, je reçois la convocation à l'assemblée générale, avec l'approbation des comptes, l'élection du président de séance, du sécrétaire et le seul point qui sort de l'ordinaire :
 

 

 
Bordel l’agressivité du truc, à peine une semaine et je vais me retrouver avec des gens qui vont voter pour m'envoyer au tribunal !    
On est deux copropriétaire dans le même bateau, quel recourt ai je pour contester ça ? Qui est juge de l'harmonie des façades ? N'est ce pas subjectif ?
Ma chance c'est que c'est un vote avec majorité de l'article 25, et vu qu'il n'y a que ça à l'ordre du jour peu de gens vont se déplacer  
J'ai trouvé quelques articles qui pourraient m'aider, ou les syndics sont déboutés en justice exemple ici, j'espère bien que le TGI jugera que je ne dénature pas l'harmonie de la façade.

Il faut essayer d'expliquer que le modèle identique ne se fait plus et que tu as pris le plus approchant.
La preuve en est qu'un autre copropriétaire est dans le même cas.
Bien insister sur les frais d'avocat et de syndic à venir pour cette procédure: essaie de les évaluer (10k par an), et insiste sur les futurs appel et cassation sur une dizaine d'années que va durer la procédure par copropriétaire concerné (x2).
Je pense que les éléments financiers et la durée vont faire réfléchir.
Avais tu demandé au syndic ou en AG l'autorisation de changement en fournissant un devis ?

Avant tout, qu'en dit le règlement de copropriété ?
Parce que, si je ne m'abuse, s'il n'y a rien dans le règlement (ou si c'est flou) ils ne peuvent rien dire...
 
Pour le reste...malheureusement il n'y a pas "que ça" vu que c'est l'AG annuelle. Et le type capable de balancer ça à l'ordre du jour de l'AG est capable de récupérer les pouvoirs des absents (d'ailleurs, tu peux essayer d'en récupérer)
Et contacte m. X, histoire de vous mettre d'accord sur votre défense.