Reprise du message précédent :
après vérification, il n'est réellement pas possible de payer l'IR d'un coup à la fin de l'année (sauf la toute première année où tu paies l'IR)
 
donc Fredouye, je confirme ma réponse

Bien vu, j'étais resté dans l'optique "paiement par tiers"  

Hello
 
Je loue depuis 2 ans un studio meublé.  
Je n'ai pas reçu de taxe d'habitation pour cet année et l'année dernière.
 
Je quitte le logement en décembre 2008 et mon propriétaire me demande le papier comme quoi j'ai payé la taxe d'habitation...
 
Je croyais que les impots envoyaient la taxe d'habitation en fonction de la déclaration de revenu de mon propriétaire qui reçoit mon loyer...
 
Que dois-je faire? Aller directement au trésor public?  
Est ce que c'est une erreur de mon propriétaire qui n'a pas déclaré la location du logement?
 
Je suis étudiant avec 400€/mois
ça va certainement me faire un pti billet a sortir....
 
Merci d'avance
.
 

Pas de chance ils sont peu nombreux normalement ceux qui demandent ce papier...

ouai malheureusement...

bonjour
 
Tu n'as pas à fournir à ton propriétaire un justificatif de paiement de la taxe d'habitation, ce n'est pas son problème à moins qu'il soit inspecteur des impôts.
 
Les étudiants au CROUS sont exonéré de TA, les autres logements sont de droit commun.
 
En principe on ne paye pas de taxe d'habitation sur un logement meublé qui serait assujettis à la taxe professionnelle et que cela ne constitue pas ton logement permanent.
 
Assujettis à une taxe professionnelle = c'est le cas si tu payes ton loyer à une SCI par exemple ou une société (personne morale)  et non à une personne physique.
 
 
Tu es étudiant donc je présume que ton domicile est toujours chez tes parents et que ce logement que tu occupes est seulement pendant la période scolaire.
Dans ce cas tu dois pouvoir le démontrer que ton domicile est bien chez tes parents et que ce studio est provisoire. Avec le rattachement du foyer fiscale de tes parents, avec des courriers dit officiel qui sont envoyé à ton adresse chez tes parents, en justifiant que tu n'a que le stricte nécessaire d'affaire personnels dans le logement meublé.
 
Dans ce cas tu es exonéré comme tout le monde en droit commun, il n'existe pas de reçu de non imposition à la taxe d'habitation à ma connaissance.
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] ion&l=N235
Il y a quelques temps les impôts ont dû annulé la taxe d'habitation qu'il m'avait envoyé alors que je travaille depuis 20 ans et que mon salaire est au dessus de la moyenne parce que j'avais prouvé qu'il ne s'agissait pas d'une adresse non permanente, même si mon impôt sur le revenu était bien à cette adresse.  
 
autre piste
De plus si ton adresse fiscale est toujours celle de tes parents et que tes revenus d'une activité salarié emploi étudiant, ce revenu étudiant est fiscalement rattaché à l'adresse de tes parents qui sont déjà redevable localement à leur domicile.
 
Je dirais pour finir comme j'ai commencé, de toute façon peut importe même si tu ne payes pas ta taxe d'habitation alors que cela constituerait ton domicile permanent ce n'est pas l'affaire de ton propriétaire.
Si un locataire ne payerait pas sa TA, les impôts ne peut pas se retourner sur le propriétaire donc ce dernier n'a pas un risque.

Bonjour
Après lui avoir donné mon préavis de 3 mois, mon propriétaire m'a renvoyé une lettre me demandant de régler la TA et de lui faire pârvenir le bordereau de situation ou le certificat de non imposition (article 1686 du code général des impots)
 

 
Ce logement est un studiot meublé et je paye mon loyer à une personne physique (virement mensuel).
 
Par contre la notion de logement permanent est très interessante
 

Mon domicile est toujours chez mes parents après pour le prouver je dois avoir:
**ma carte d'identité, mes relevés bancaires, mes remboursement de la sécu et la plupart de mes couriers.
 
Je ne reçois que edf dans mon logement
 

 
Très très interessant! bon coup!
 

 
En 2006/2007 je suis rétaché au foyer fiscal de mes parents ( je suis sur leur déclaration d'impot).
En 2008, je dois revérifier (je n'ai pas les paipers là) mais ma déclaration sera toujours à l'adresse de mes parents.
(j'ai toucher les APL (aides pour le logement) pour mon studio)
 

ok
 
Dans tous les cas, je pense que je dois contacter le trésor public pour savoir ce qu'il en est..
Si je suis exonéré ou pas..
 
Merci beaucoup pour ces réponses !  
 
ça écalire ma lanterne et va peut etre m'éviter de débouser 2 années de TA d'un coup  

la fameuse Taxe d'Abitation

Grave hihi :-)

 
 
En principe ce n'est pas le problème de ton propriétaire que tu payes ou non ta taxe d'habitation. Il a peut être peur que les impôts lui demande de payer à ta place.
 
 
Ta carte d'identité n'apporte rien, mais les autres documents bien évidemment puisque cela démontre bien que ta résidence est chez tes parents. La facture edf qui arrive à ton studio meublé est tout à fait normal quand bien même qu'il s'agit d'un logement provisoire. Mais bien sur garde toi bien d'en parler.
 
Les éléments les plus importants c'est que ton courrier divers arrive à l'adresse de tes parents, que tu sois rattaché fiscalement à tes parents. En plus peut être même que tes parents payent plus de taxe d'habitation par le fait que tes revenus sont additionnés aux leurs.
 
Tu as peut être la possibilité de démontrer que tu retournes chez tes parents régulièrement, éléments supplémentaires. (relevé cb péage, sncf etc....)
 
 
Ton studio meublé c'est un bail qui comporte quelle durée ? car souvent ils sont calqué sur la période scolaire jusqu'en mai/juin ensuite le propriétaire loue à des tourismes le temps de l'été pour refaire un bail à un étudiant en septembre/octobre.
Si c'est ton cas là c'est sur ce n'est en aucun cas ta résidence permanente.
 
Enfin c'est la personne qui occupe l'appartement le 1er janvier de chaque année qui paye la taxe d'habitation, si tu commences à louer le 2 janvier tu n'as donc aucun taxe d'habitation à payer de l'année.
 
enfin, si jamais tu restes devoir à payer quelques chose, en raison de tes faibles revenus tu as de toute manière des abattements.
 
Je ne pense pas que ce soit à la trésorerie mais plutôt au centre des impôts que tu dois t'adresser.

Ok merci pour ta réponse
Alors mon contrat est un simple contrat de location de 1 an minimum..
 
Pou pouvoir toucher les APL en 2008,  
j'ai du faire une déclaration seule mais je crois que dessus je suis domicilié chez mes parents.
 
Je viens de voir que le centre des impots de ma ville est à 500m... de chez moi  
j'irais y faire un tour!

Léger déterrage mais bon
 
Après avoir lu pas mal de chose sur le sujet, j'ai bien vu que les étudiants ne peuvent pas obtenir de dégrèvement total, mais qu'un dégrèvement partiel est possible sous certaines conditions.
 
Sachant que je suis boursier à l'échelon maximum et que ma mère divorcée n'est pas imposable, est-il plus intéressant que je sois rattaché au foyer fiscal de ma mère ou que je fasse ma propre déclaration d'impôt (sachant que je déclarerai 0€) ?
 
D'un côté, si je suis rattaché au foyer fiscal de ma mère je n'aurai pas à payer de redevance audiovisuelle dans mon logement vu qu'elle la payera déjà pour le sien, mais j'ai l'impression que pour la TH à proprement parlé ça sera moins intéressant ?!
Donc, quel solution dois-je choisir afin de payer le moins possible de TH et de redevance TV ?
 
J'ai également lu que l'Etat accorde des allègements de taxe aux contribuables dont la taxe d'habitation dépasse 3.44% de leurs revenus, mais je ne sais pas si je peux en bénéficier, et si oui sous quelles conditions...
 
Merci d'avance pour votre aide en tout cas

Si un contribuable a un enfant de moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans s'il poursuit ses études ou infirme, rattaché à son foyer fiscal pour l'impôt sur le revenu, et si cet enfant est personnellement imposé à la taxe d'habitation pour le logement qu'il occupe, le contribuable ne paie qu'une seule redevance pour le téléviseur qu'il détient ainsi que pour celui détenu par son enfant : la résidence principale de cet enfant est considérée comme faisant partie des résidences du parent contribuable (site des impôts)
 

hello comment se lit cette taxe ?  

le calcul du montant foyer fiscal est fait sur l'année 2008 c'est bien ca ?

car ma copine habite chez moi depuis octobre 2008, au 1er janvier 2009 elle habite bien avec moi, sur le dos de ce papier il y a bien nos 2 noms mais a coté de son nom ne figure pas ses revenus, c'est un blanc, par contre a coté du miens il y sont.

c'est normal tout ca ?

si c'est normal cela veut dire aussi que son salaire va être pris en compte sur sa précédente adresse avant octoble 2008    

c'est pas tres clair pour moi tout ca.

la taxe d'habitation n'est pas progressive selon le salaire, c'est binaire : tu passes le seuil tu payes, tu ne le passes pas, tu ne payes rien
 
elle payera pour son ancienne adresse ou pour la nouvelle en fonction de là où elle habitait au 01/01/2009

c'est par tranche c'est ca ?,  ben au 1er janvier 2009, elle chez moi    

mais pas de montant a coté de son nom aussi c'est ca qui m'interpelle.

est ce que ca veux dire qu'elle va recevoir elle aussi sa propre taxe d'habitation ?

non pas de tranche, il y a seulement un minimum
si tu es au-dessus à toi tout seul, quel que soit le salaire de ta copine ça ne changera rien (même si elle gagne 5 millions d'€ par mois) et le seuil est tellement bas que si tu n'es ni rmiste ni chomeur tu le dépasses

ben l'an passé j'ai rien reçut d'ailleurs, je sais pas si c'est un oubli ou c'est du a mon tout petit salaire
 
donc j'ai pas de moyen de comparaison.
 
mais je ne pige pas pq sur nos 2 noms ne figure que mes revenus,  j'ai peur que se soit basé sur les revenus de 2008 (en meme tps les revenus de 2009 ne sont pas connu) et que donc l'année prochaine nos 2 salaires sont comptabilisé et que la ca explose (elle gagne bcp plus que moi) c'est possible ca ?

oui c'est basé sur les revenus 2008 pour savoir si tu passes ou non le plafond d'exonération de cette taxe
ils ne doivent pas avoir l'info pour ta copine...
 
si tu n'as rien payé l'année dernière, c'est soit que tu n'as rien gagné en 2007 (ou peu) soit que tu n'habitais pas dans l'appartement au 01/01/2008
 
et non ce n'est pas possible que ça explose l'an prochain si tu payes déjà cette année étant donné que la somme payée n'a aucun rapport avec les revenus de ceux qui habitent l'appartement (la taxe d'habitation n'est pas un impôt sur le revenu mais un impôt sur l'habitation ; l'indexer sur les revenus était une proposition de ségolène en 2007, mais comme chacun sait, elle n'a pas été élue...)

bon ok merci

va falloir négocier le partage du montant alors

comment font les couples a revenus tres different ici ?

on habite dans 2 appartements différents dans 2 régions différentes si si on est toujours ensemble pourtant...
 
mais quand c'était le cas, elle ne gagnait rien donc je payais tout

 
je suis a peine au dessus du smic et depuis 3 ans j'ai jamais rien recu, je suis censé recevoir un papier meme avec ecrit 0  

je ne sais pas, j'ai toujours dû payer

Pour les grosses dépenses (loyer + élec + gaz), c'est au prorata de la paie de chacun
 
On compense avec les petites factures après (genre, je paie le net tous les mois en rab et des conneries comme ça).

Euh si, il y a des dégrèvements en fonction du revenu N-1. Moi je suis passé en 2 ans d'environ 400 à 650, avec 1800€ de plus déclarés, sachant que la taxe sans déduction est passée d'environ 1000 à 1050. Il y a une grille de calcul sur le rôle d'ailleurs si je me souviens bien.
 
Sur le site des impôts :

530 pour un étudiant sans le sous ni revenu, c'est pas abusé par hasard? J'avais repris les études, ils sont peut-être sur l'ancien créneau

Attention la première année ils n'ont peut-être pas fait le lien entre ton impôt sur le revenu et la taxe d'habitation, j'avais dû passer par le conciliateur moi, parce qu'ils se renvoyaient tous la balle (par mail, ça avait été corrigé en 15 jours).

ah oui ok, c'est bien probable en fait ça Faut passer par quel mail, tu te souviens?!

Je sais plus, il me semble qu'il est sur le rôle de la taxe... Il doit y en avoir un par département ou un truc comme ça. Si tu Google "conciliateur fiscal" tu devrais pouvoir le trouver sur le site des impôts sinon (ou si un de ces liens fonctionne : http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] PopUp=true ; http://www2.impots.gouv.fr/liste-d [...] index.htm)

ok d'accord, je regarderai ça
merçi

 
 
donc elle peux augmenter au final ma taxe ?  

C'est pas la taxe qui augmente c'est le dégrèvement qui baisse quand tu gagnes plus, donc si tu es déjà au taquet non elle n'augmentera plus (enfin en dehors de l'augmentation "normale" annuelle).

9837+2627*2=15091 de revenu à ne pas dépasser pour avoir un peu de dégrèvement

 
 
enfin, je gagne beaucoup plus de 9837, avec 1 seule part et j'ai eu un dégrèvement relatif à mon revenu.
c'est dû au plafonnement de la taxe d'habitation en fonction de son revenu.
 
 
Ensuite les foyers c'est autres choses, car les communes peuvent décider des abattements liés au nombre d'enfants. Je n'ai pas d'enfant et dans ma commune il y en a pas en dehors des abts de base

 
 
Je suppose qu'il y a la  lettre R  à coté d'elle donc le redevable de la taxe serait vous.
il y a pas le chiffre  à coté du sien en raison de la confidentialité.

Bonjour,

J'ai occupé un studio jusqu'au 15 juillet 2009 (j'y étais au 1er janvier 2009) puis j'ai déménagé.
Je suis donc redevable de la TH pour ce logement.
Mais je n'ai pas transmis ma nouvelle adresse à l'administration fiscale (noob inside   ).

Pour recevoir l'avis de la TH chez moi, il faudrait signaler à l'administration que j'ai déménagé.
Seulement, je ne sais pas quel est le service compétent pour la TH : est ce le centre des Impôts ou la Trésorerie ou autre?
Est ce qu'une lettre simple suffit ou une lettre recommandé avec AR est mieux?

Merci!