Reprise du message précédent :

Je vois pas comment on peut être plus clair
 
Si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, vous devez additionner le nombre de part de chaque foyer ainsi que les revenus fiscaux de référence concernés.
 
Mais pour te consoler, sache que des familles qui hébergeaient gratos des gens sans trop le sous ont été surprises de s'apercevoir que le mec qui était sensé ne rien gagner leur mettait le dawa, joie dans la chaumière.

 
Être plus clair en notant sur la TH le RFR des personnes concernées et le nombre de part qu'elles représentent.
Comme je le disais, sur ma TH, me concernant je vois ces infos, concernant ma copine rien, y'a juste son nom qui apparaît.  
 
Et la TH a été établie à mon nom uniquement.

Donne ton nombre de part et RFR à toi et ta copine, et on va calculer, que veux-tu de plus ?
C'est pour des raison confidentielles qu'elles n'apparaissent plus ces données.

La condition de revenus a ete prise en compte en cumulant vos revenus fiscaux, mais pour un plafonds de 2 parts

Pas trouvé de topic taxe foncière alors je poste ici...
Je suis en indivision avec plusieurs membres de la famille sur une maison héritée.
Mon oncle m'a dit qu'il a été plaidé sa cause auprès des impôts, pas de revenus tout ça, et qu'il a obtenu un dégrèvement total.  

Mais comme ça n'est pas quelqu'un de fiable, qu'il ne retrouvait plus la réponse positive reçue par courrier, j'ai fait comme d'habitude un paiement par prélèvement à l'échéance.  

Puis mon oncle m'a annoncé "c'est bon, c'est marqué comme payé par dégrèvement dans le décompte détaillé".
Je me dis que du coup, ils prélèveront à l'échéance le reliquat, c'est-à-dire 0€.  

Sauf que là sur mon compte bancaire, il est indiqué qu'ils ont reçu l'avis de prélèvement de la somme complète.

Et sur mon compte impôts, dans le suivi des paiements, sur la page des paiements, sur le compte résumé c'est marqué que la somme payée est deux fois la somme imposée, mais dans le suivi détaillé il n'y a que le dégrèvement qui apparaît...  

Ça se passe comment dans ce genre de cas ? On peut payer plusieurs fois le même impôt il n'y a pas de vérification que c'est déjà payé avant de prélever ?

Le prélèvement à l'échéance c'est lundi 26 octobre. Et pour que ton dégrèvement modifie la retenue, il fallait qu'il soit remonté avant le 01/10.
Si t'as eu un dégrèvement + prélèvement, ça va générer un excédent.

Le dégrèvement est daté de début septembre.
Du coup ils vont rembourser ensuite ?

Je m'auto-réponds... ils m'ont fait un virement de remboursement hier, alors que le prélèvement tombe lundi.  

(mais aucun mail pour expliquer   )

 
En indivision il y a qu'1 seul rôle d'émis qui est envoyé à 1 seul co-indivisaire, mais tous les coindivisaires doivent payer leur part, individuellement puisque il n'y a pas de solidarité entre indivisaire en matière de taxe locale.  
Il n'y a pas d'obligation que celui qui reçoit le rôle soit obligé de payer la totalité, il peut payer uniquement sa part. Évidemment il faut nommer auprès de la trésorerie les autres indivisaires pour que ce dernier s'adresse à chaque indivisaire.
 
 
 
Ici il s'agit d'une résidence autre que la principale, je suis étonné qu'il y ait une exonération.
D'autre part, quand bien même qu'il y ait une exonération suite à une condition de revenu elle s'applique au seul indivisaire et non à l'ensemble.

Pour mon oncle c'est sa résidence principale...
Bon, ensuite, on va sans doute avoir droit à un reprélèvement je ne sais quand.
On lui a racheté sa part récemment, dans mon souvenir c'était en janvier, mais en fait ça a été enregistré fin décembre...  

Lui a racheté à cette date une ruine qu'il fait retaper apacher en Bretagne.
Si j'écris aux impôts pour leur faire remarquer qu'ils sont à la bourre pour mettre tout ça à jour ils vont lui dresser sa TF pour la Bretagne, or là médicalement il n'est pas en état de gérer ça...  

Bref, on va laisser ça dormir pour le moment.

 
Si c'est la résidence principale de ton oncle,  c'est donc l'oncle qui reçoit et paye la taxe d'habitation.
 
 

 
Si tu es un des propriétaires du bien où habite ton oncle qui n'est pas co-indivisaire,  il y a aucune raison de lui adresser le TF

Ah mais la TH il la reçoit et il est exonéré, là je parle de la TF.
(et pour la maison en Bretagne elle était insalubre/en travaux/inhabitée au 1/1 donc pas considérée comme une RS non plus donc non imposée).

C'est quand même lui qui l'a reçue  
Et il est premier nom sur la liste des indivisaires (moi second) donc je n'ai jamais pu mensualiser (il aurait fallu le faire depuis son espace avec mon RIB...).  

Bonjour,
Question redevance tv uniquement (plus de TH ici), j'avais l'habitude de la payer directement en espèces au trésor public local, sauf qu'actuellement ils sont fermés cause COVID.
Du coup j'ai envoyé mon réglement par chèque accompagné du TIP dans  son enveloppe dédiée au centre d'encaissement de mon département.
Jusque là tout va bien sauf que ce matin, en rangeant la paperasse accumulée sur le bureau, je découvre avec surprise une petite phrase entre parenthèse dans la partie "comment payer votre impôt" où il est indiqué "Par chèque (pour payer un montant différent de celui figurant sur le TIP SEPA).    
Évidemment dans mon cas le montant sur le chèque est identique à celui indiqué sur le TIP.
Donc est-ce que le paiement de ma redevance va bien être prix en compte ou bien c'est pas bon ?
Merci

tu payes moins de 300€ ?
 
https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] e-paiement

Oui, juste la redevance classique de 138€.

Edit : j'avais déjà lu cette page mais elle n'indique pas la petite précision entre parenthèses qui apparaît sur la version papier.

D'ailleurs j'ai toujours pas ma TH.
Je crois que je suis dans le second lot du coup.

Bon chèque retiré ce jour...ouf, 8 jours après envoi pour info.

Ceci dit ça n'explique pas pourquoi cette précision bizarre sur le formulaire papier mais bon, me voilà tranquille et soulagé avec ça.

Mais y a encore des gens de moins de 60 ans qui envoient des chèques ?

 
Si il l'a reçu c'est qu'il est connu comme un des propriétaires, donc un indivisaire, le fisc adresse le rôle d'impôt à 1 seul indivisaire, mais il n'y a pas de solidarité entre indivisaire chacun doit sa part au fisc.
C'est à dire bien que ce soit 1 indivisaire qui reçoit l'avis de taxe foncière il n'est pas redevable envers le fisc plus que sa part dans l'indivision.
 
En ce qui concerne la mensualisation qui ne pouvait être mis en place, il suffisait d'épargner chaque mois depuis janvier 2020, la taxe foncière ne pouvant pas être une surprise.
 
 

Jamais compris pourquoi on ne peut pas choisir quel indivisaire (ou quel colocataire pour la TH) est destinataire de l'avis. Là, depuis le début, c'est le moins diligent qui reçoit l'avis...  
Et quand un indivisaire ne veut pas payer sa part, l'indivision doit payer et se retourner ensuite vers le mauvais payeur...

Et oui, bien sûr qu'on peut épargner tous les mois. Alors, pourquoi mettre en place une possibilité de mensualisation s'il suffit d'épargner tous les mois ? Pourquoi est-ce que l'IR avant le prélèvement à la source était payé par tiers et non "en une fois" (à part la première année qui fait mal ).
Les contribuables peuvent préférer avoir un budget mensualisé (surtout avec des placements monétaires qui ne rapportent rien).  

Depuis toujours je recois ma taxe d'habitation à payer pour le 15/11 et cette année je n'ai toujours rien dans mon espace personnel.  
 
En 2019, ma femme a touché des dividendes et nous avons commencé à faire du LMNP, est ce que ça pourrait expliquer ce changement?  
 

Toujours pas reçu ma TH non plus...

Toujours pas reçu pour ma part. J ai écris aux impôts et ils m ont indiqué le 19/11.

Idem, pas d'avis, par contre je peux payer si je veux
 

Moi comme ils se prélèvent je n' ai rien. Mais je ne sais pas combien je dois payer en tout. En tout cas tu es plus cher que moi pour l instant.. (mais en théorie je serais plus cher que toi quand ça tombera).

TH tombée ici, plutôt stable par rapport à l'année passée (+40 euros, soit + ou - 3%)

Reçue hier... Pas de grande surprise par rapport à l'année dernière.
Par contre en regardant le détail je me rends compte que l'on me taxe sur 1 appartement + 2 places de parking là où je ne dispose que d'une seule place dans le cadre de ma location.
On va essayer de faire baisser - un peu - la note...

hello,
J'ai reçu un avis de taxe d'habitation sur mon compte perso d'impots gouv alors que c'est pour un bien dont ma mère a l'usufruit, qui est en indivision avec mon frère et moi-même.
Suite à un rdv avec notre notaire, il était convenu que ça soit ma mère qui payent les taxes des biens en indivision.
pour info, ma mère n'a pas eu à payer de taxe d'habitation (sauf redevance) pour son domicile principal car peu de revenus.
 
Sauf que cet avis est à mon nom et que j'y suis marquée comme occupante.
 
Dois-je leur faire un courrier pour changer le nom de l'occupant et est-ce que le montant sera révisé selon les revenus de ma mère ?
la taxe d'habitation est calculée en fonction des revenus, pour une propriété en indivision avec 3 personnes, comment est-ce calculé ?
 
merci par avance.

Les dégrèvements et exonérations c'est que pour la résidence principale.
Donc si ta mère a sa résidence principale ailleurs, elle devra payer plein pot pour ce logement (idem pour toi et ton frère). Avec même peut être une majoration pour résidence secondaire...

ok merci, mais cette taxe d'habitation est calculée sur quels revenus de référence ? tous les revenus de l'indivision ?

Normalement ceux du ou des occupants.
Mais pour une résidence secondaire les revenus n'entrent pas en compte, donc ça ne changera rien au montant à payer.

parfait, merci +++++

 
non, en matière de taxe et d'impôt il n'existe pas de solidarité dans une indivision.
 
Bien même qu'il y ait 1 seul avis qui soit adressé c'est chaque indivisaire qui est redevable en fonction de sa part dans l'indivision.
Si un indivisaire ne paye pas sa part, la trésorerie le poursuivra.

 
Sans doute que ton propriétaire possède 2 parkings annexé à son bien et loue la seconde place à une autre personne.
Le centre des impôts n'est sans doute pas au courant, par défaut il te taxe du parking de l'autre personne.
 
Déjà vécu

Toujours pas reçu de mon côté, je pense qu'il doit y avoir un soucis, non?

Tu es mensualisé?

 
Pour mon ancien logement, mais pas le nouveau ...

Depuis quand ?

 
Fin octobre 20019

Et quand tu as fait ta déclaration de revenus 2019 en mai 2020 tu avais ta nouvelle adresse ?

 
oui