Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | Prix | S'identifier | S'inscrire | Aide | Shop Recherche
836 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  taxe habitation non payé depuis 3 ans ???! help !!

 



 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

taxe habitation non payé depuis 3 ans ???! help !!

n°6775738
sista
Posté le 17-10-2005 à 11:46:10  profilanswer
 

bonjour, je suis un peu inquiète car ça fait trois ans que je suis locataire d'un petit studio meublé... et je n'ai jamais payé de taxe d'habitation, et j'ai très peur qu'à ma sortie des lieux : on me dise : au fait vous devez trois ans de taxe d'habitation... c bon ?! j'aimerais savoir si quelqu'un peut m'aider à comprendre...j'ai chercher les lois sur la taxe qui dirait que mon proprio a peu être un dégrèvement....est ce qu'il a le droit de me faire payer tout d'un coup ou c trop tard...  
est ce qu'en étant que diplomate... il n'a pas de taxe ou est ce que ça peut être un oubli de sa part ?!!!
 
help please, je stress un peu à l'idée que je dois peut-être plein d'tunes...que j'ai pas d'ailleurs...
 
merci tchao de vos réponses s'il vous plait

mood
Publicité
Posté le 17-10-2005 à 11:46:10  profilanswer
 

n°6775753
ddr555
Posté le 17-10-2005 à 11:49:06  profilanswer
 

il me semble qu'on ne paye pas ces impots dans un meublé, mais je ne garantie rien

n°6775762
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 17-10-2005 à 11:51:18  profilanswer
 

On paye pas de taxe d'habitation dans un meublé ???

n°6775768
sayen
vouloir c'est pouvoir
Posté le 17-10-2005 à 11:52:17  profilanswer
 

on t'as rien demandé ? donc à ta sortie tu n'auras pas de taxes à payer

n°6775799
Leg9
Fire walk with me
Posté le 17-10-2005 à 11:56:18  profilanswer
 

ddr555 a écrit :

il me semble qu'on ne paye pas ces impots dans un meublé, mais je ne garantie rien


Voila.
Par exemple les résidences universitaires du CROUS...


---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°6775970
superrouta​rd
Posté le 17-10-2005 à 12:26:50  profilanswer
 

je suis locataire d'un studio meublé (20m² environ) et je viens de payer ma taxe d'habitation la semaine dernière: 346 euros. :(


Message édité par superroutard le 17-10-2005 à 12:28:40
n°6775987
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 17-10-2005 à 12:30:53  profilanswer
 

Nope, les locations meublées sont exemptées de TH si et seulement si elles ne sont pas indépendantes (Cité U, chambre meublée dans un appart...). Dans ton cas, je crains bien que ça te retombe sur le coin de la figure un de ces jours.
Ceci étant, si ton revenu déclaré est inférieur à 7286 €, tu peux en être exonérée.  
 
Plus de détails ici: http://www.dossierfamilial.com/html/art_209.html


---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°6776060
Prems
Just a lie
Posté le 17-10-2005 à 12:44:43  profilanswer
 

Le logement n'est peut-être pas déclaré [:cupra]


---------------
Ratures - Cuisine
n°6776090
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 17-10-2005 à 12:48:43  profilanswer
 

En gros, voir avec le proprio avant tout, quoi [:joce]


---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°6776177
superrouta​rd
Posté le 17-10-2005 à 13:06:17  profilanswer
 

Si le fisc te réclame de l'argent, tu pourras demander l'étalement des paiements car tu n'es pas fautif dans cette affaire. Je connais une personne qui a touché de l'argent dû à une erreur de la caisse d'allocations. Elle a pu rembourser par mensualités après avoir avoir expliqué son cas à la mairie.

mood
Publicité
Posté le 17-10-2005 à 13:06:17  profilanswer
 

n°6776363
sista
Posté le 17-10-2005 à 13:40:19  profilanswer
 

merci

n°6776403
Leg9
Fire walk with me
Posté le 17-10-2005 à 13:44:01  profilanswer
 

lorelei a écrit :

Nope, les locations meublées sont exemptées de TH si et seulement si elles ne sont pas indépendantes (Cité U, chambre meublée dans un appart...). Dans ton cas, je crains bien que ça te retombe sur le coin de la figure un de ces jours.
Ceci étant, si ton revenu déclaré est inférieur à 7286 €, tu peux en être exonérée.  
 
Plus de détails ici: http://www.dossierfamilial.com/html/art_209.html


Ah ok.
Donc lorsque j'étais en résidence U (les studios indépendants, pas les chambres de cité U) si je ne payais pas de TH, c'était bicoz revenus = peanuts, et pas parce que c'était meublé, ok ok ok. :o


---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°6776420
RVF
id PSN : airvai
Posté le 17-10-2005 à 13:46:20  profilanswer
 

il me semble qu'il y a aussi une histoire de surface. J'ai une copine qui a un studio de 18m² et elle ne paye pas de TH

n°6776430
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 17-10-2005 à 13:47:21  profilanswer
 

Leg9 a écrit :

Ah ok.
Donc lorsque j'étais en résidence U (les studios indépendants, pas les chambres de cité U) si je ne payais pas de TH, c'était bicoz revenus = peanuts, et pas parce que c'était meublé, ok ok ok. :o


Non, c'était parce que c'était pas indépendant, m'enfin depuis le temps, ça a du changer, tout ça, y'a eu des réformes (par exemple aujourd'hui ils tiennent compte des revenus)


---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°6776439
zcoold
Celestial Defender
Posté le 17-10-2005 à 13:48:55  profilanswer
 

moi j'ai eu 2ans de retard: 240€ à payer... et là je reçois l'avis d'imposition pour cette année: 17€, j'ai rien compris [:lex]


---------------
(屮゜Д゜)屮 - Lightning strikes again! - L'écriture inclusive c'est de la merde
n°6777528
Leg9
Fire walk with me
Posté le 17-10-2005 à 16:37:30  profilanswer
 

lorelei a écrit :

Non, c'était parce que c'était pas indépendant, m'enfin depuis le temps, ça a du changer, tout ça, y'a eu des réformes (par exemple aujourd'hui ils tiennent compte des revenus)


Citation :

les studios indépendants, pas les chambres de cité U


Hu?

Message cité 1 fois
Message édité par Leg9 le 17-10-2005 à 16:37:46

---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°6778743
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 17-10-2005 à 19:43:46  profilanswer
 

Leg9 a écrit :

Citation :

les studios indépendants, pas les chambres de cité U


Hu?


Oué mais résidence universitaire, c'est pareil. Enfin chais pas si tu vois, quoi, parce que moi j'vois pas vraiment [:minusplus]


---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°6778760
Lomba
Posté le 17-10-2005 à 19:45:20  profilanswer
 

Hello !
 
Je loue un studio aussi (mais non meublé). Je n'ai pas payé d'impots locaux pendant 2 ans, et visiblement ça n'avait jamais été demandé pour les locataires précédents. Bon, comme moi j'ai demandé l'ALS à la CAF, évidemment ils ont fait le lien et m'ont envoyé les impots. Mais aucune demande de rattrapage.

n°6778767
Leg9
Fire walk with me
Posté le 17-10-2005 à 19:45:42  profilanswer
 

lorelei a écrit :

Oué mais résidence universitaire, c'est pareil. Enfin chais pas si tu vois, quoi, parce que moi j'vois pas vraiment [:minusplus]


Bah ma résidence était un immeuble parfaitement normal, avec des petits studios indépendant et full-équipés, écarté des facs, etc...
 
Ca ne devait pas encore exister à l'époque ou tu faisais des études supérieures, c'est tout! [:dawa]


---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°6778946
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 17-10-2005 à 20:01:28  profilanswer
 

Leg9 a écrit :

Bah ma résidence était un immeuble parfaitement normal, avec des petits studios indépendant et full-équipés, écarté des facs, etc...
 
Ca ne devait pas encore exister à l'époque ou tu faisais des études supérieures, c'est tout! [:dawa]


Si, je connais, mais ce que je vois pas vraiment, c'est effectivement pk on paierait pas la TH. Probablement parce que ça dépend du CROUS.


---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°6779066
Leg9
Fire walk with me
Posté le 17-10-2005 à 20:13:06  profilanswer
 

lorelei a écrit :

Si, je connais, mais ce que je vois pas vraiment, c'est effectivement pk on paierait pas la TH. Probablement parce que ça dépend du CROUS.


Ou parce que les étudiants sont considérés par défaut comme des crève la faim non-imposables? [:dawa]


---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°6779106
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 17-10-2005 à 20:17:40  profilanswer
 

Leg9 a écrit :

Ou parce que les étudiants sont considérés par défaut comme des crève la faim non-imposables? [:dawa]


Ah ben ça, justement de mon temps, tu l'avais dans ton cul, vu que tu étais dispensé de TH slt quand t'avais le RMI, moi j'ai du me battre pour m'en faire dispenser en expliquant longuement que je n'avais pas encore l'âge du RMI donc que je ne l'avais même pas :o La loi a depuis été modifiée pour prendre en compte tous les très bas revenus :jap:


---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°6779599
Profil sup​primé
Posté le 17-10-2005 à 21:26:23  answer
 

sayen a écrit :

on t'as rien demandé ? donc à ta sortie tu n'auras pas de taxes à payer


Euh... Bisounours land ? :p

n°6779644
La_Nouille
Impervious to damage
Posté le 17-10-2005 à 21:33:59  profilanswer
 

tiens je l ai jamais payer non plus, mais cette annee j ai depasse les 7200€ donc ca va m arriver sur le coin de la tronche :(


---------------
Moards : Challenge Everything
n°6780012
Prems
Just a lie
Posté le 17-10-2005 à 22:19:58  profilanswer
 

lorelei a écrit :

Ah ben ça, justement de mon temps, tu l'avais dans ton cul, vu que tu étais dispensé de TH slt quand t'avais le RMI, moi j'ai du me battre pour m'en faire dispenser en expliquant longuement que je n'avais pas encore l'âge du RMI donc que je ne l'avais même pas :o La loi a depuis été modifiée pour prendre en compte tous les très bas revenus :jap:


De mon temps à moi fallait le demander, et pour moi ça avait été accepté :D


---------------
Ratures - Cuisine
n°6780543
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 17-10-2005 à 23:08:26  profilanswer
 

Prems a écrit :

De mon temps à moi fallait le demander, et pour moi ça avait été accepté :D


Parce que tu crois que j'avais pas essayé? :o


---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°6780676
topiqueur
Posté le 17-10-2005 à 23:18:02  profilanswer
 

sista a écrit :

bonjour, je suis un peu inquiète car ça fait trois ans que je suis locataire d'un petit studio meublé... et je n'ai jamais payé de taxe d'habitation, et j'ai très peur qu'à ma sortie des lieux : on me dise : au fait vous devez trois ans de taxe d'habitation... c bon ?! j'aimerais savoir si quelqu'un peut m'aider à comprendre...j'ai chercher les lois sur la taxe qui dirait que mon proprio a peu être un dégrèvement....est ce qu'il a le droit de me faire payer tout d'un coup ou c trop tard...  
est ce qu'en étant que diplomate... il n'a pas de taxe ou est ce que ça peut être un oubli de sa part ?!!!
 
help please, je stress un peu à l'idée que je dois peut-être plein d'tunes...que j'ai pas d'ailleurs...
 
merci tchao de vos réponses s'il vous plait


 
Moi aussi j'ai eu le même cas, pas de taxe d'habitation, pas de papier du trésor public. Top cool quand on est étudiant  :bounce: . Ensuite j'ai déménagé et suis revenu dans la même ville 1 an plus tard.
 
Et la paf! un montant de taxe d'habitation multiplié par 2  :sweat:  
 
Bref, s'ils te trouvent pas, tu peux tenter de faire le rat mort. Mais il y a le risque qu'ils te débusquent
Si tu déménages par contre, ne reviens dans la même ville, tu risques de casquer  [:dents]  
 

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  taxe habitation non payé depuis 3 ans ???! help !!

 

Sujets relatifs
Recherche des petits boulon en forme de cylindre, photos IN, help !!!quand est-ce qu'on paye les frais d'hypothèque ?
redevance audio dans la taxe d'habitation : pb de périodeQue risque-t-on si on ne paye pas la taxe fonciere a l'ancien proprio?
contrat etudiant payé moins que le smic??exposé "the latest computers" help me
Codage arithmetique et calculs!!! help!!!Help! recherche musique dans "Fight Club"
Plus de sujets relatifs à : taxe habitation non payé depuis 3 ans ???! help !!


Copyright © 1997-2018 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite) / Groupe LDLC / Shop HFR