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  Taxe d'habitation en double ?

 



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Auteur Sujet :

Taxe d'habitation en double ?

n°4198482
Myway
Posté le 16-11-2004 à 10:48:30  profilanswer
 

Bonjour,
 
Voilà, je vous expose ma situation. Je sais que le plus simple est que j'appelle directement le trésor public, mais en attendant, je voulais savoir si qqn a déjà eu le même "pb" que moi.  :)  
 
Je viens juste d'acheter une maison. Auparavant j'étais en location dans un appart. J'ai donné le préavis de l'appart que quand j'ai été sûre d'avoir mon prêt, donc très tard (il y a 1mois). L'agence cherche un nouveau locataire dès à présent, mais dans le cas où on n'en trouve pas, au 1er janvier 2005, je serai toujours locataire de l'appart (préavis fini mi-janvier), alors que j'habiterai dans ma maison.
 
Dans ce cas: est-ce que je vais devoir payer 2 taxes d'habitation ?
 
Merci pour vos lumières!  :hello:

mood
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Posté le 16-11-2004 à 10:48:30  profilanswer
 

n°4198564
Stellayr
Un peu plus près des étoiles
Posté le 16-11-2004 à 11:02:48  profilanswer
 

non, normalement tu paie la taxe d'habitation du logement que tu occupe le 1er janvier.
A toi de squatter chez quelqu'un entre le 20 décembre et le 10 janvier ;)

n°4198589
Myway
Posté le 16-11-2004 à 11:05:32  profilanswer
 

Stellayr a écrit :

non, normalement tu paie la taxe d'habitation du logement que tu occupe le 1er janvier.
A toi de squatter chez quelqu'un entre le 20 décembre et le 10 janvier ;)

Euh ... j'ai déjà 2 "chez-moi", je vais pas aller squatter chez qqn d'autre! :lol:
 
Je veux bien que je paie que pour là où j'habite le 1er janvier (donc la maison), mais ça veut dire que personne ne va payer de taxe d'habitation pour l'appart ?  :??:

n°4198605
woo
Old Man Logan
Posté le 16-11-2004 à 11:07:13  profilanswer
 

Tu paies pas de taxe d'habitation quand tu es proprio mais la taxe foncière non ?


---------------
The name isn't Logan, bub...it's Wolverine.
n°4198618
Stellayr
Un peu plus près des étoiles
Posté le 16-11-2004 à 11:08:59  profilanswer
 

myway a écrit :

Euh ... j'ai déjà 2 "chez-moi", je vais pas aller squatter chez qqn d'autre! :lol:
 
Je veux bien que je paie que pour là où j'habite le 1er janvier (donc la maison), mais ça veut dire que personne ne va payer de taxe d'habitation pour l'appart ?  :??:


 
Bonne question :gratgrat:
 
 

Woo a écrit :

Tu paies pas de taxe d'habitation quand tu es proprio mais la taxe foncière non ?


 
ben si, tu paie les 2  :o  
 [:stellayr]


Message édité par Stellayr le 16-11-2004 à 11:09:57
n°4198620
Myway
Posté le 16-11-2004 à 11:09:10  profilanswer
 

Woo a écrit :

Tu paies pas de taxe d'habitation quand tu es proprio mais la taxe foncière non ?

Tu as le privilège de payer les deux!  :D

n°4198633
corran
Posté le 16-11-2004 à 11:10:24  profilanswer
 

la taxe foncière est due par le propriétaire d'un bien immobilier
la taxe d'habitation est due par l'occupant
quand tu es propriétaire occupant, tu paies les deux
(ce qui ne résoud pas son problème, mais le mieux, c'est effectivement d'appeler le trésor public)

n°4198652
woo
Old Man Logan
Posté le 16-11-2004 à 11:12:28  profilanswer
 

Ah c'est sympa les impots  :D  
J'apprends un truc


---------------
The name isn't Logan, bub...it's Wolverine.
n°4198660
gaille
Posté le 16-11-2004 à 11:14:07  profilanswer
 

Woo a écrit :

Tu paies pas de taxe d'habitation quand tu es proprio mais la taxe foncière non ?


 
Si tu paies les 2 !
edit: overburned


Message édité par gaille le 16-11-2004 à 11:14:31
n°4214087
soleil ver​t
savoir = liberté
Posté le 18-11-2004 à 12:28:15  profilanswer
 

Une résidence sans mobilier (le 1er janv) n'est pas considérée comme habitable, donc on ne doit pas payer la taxe d'habitation dans ce cas.
 
Une anecdote : une année, travaillant assez loin de chez moi, j'avais loué un studio pour le temps de l'année scolaire. On me demande de payer la taxe d'habitation puisque j'étais locataire du studio au 1er janvier. Or je paye aussi la taxe d'habitation de ma résidence principale.  
 
J'ai refusé de payer deux taxes d'habitations, arguant le fait que je ne pouvais pas être à deux endroits à la fois, et que mon studio était associé à mon travail. Après échanges de quelques courriers, j'ai été dispensé du paiement de la taxe.
 
Sans être procédurier à outrance, quand on s'estime victime d'une injustice, il ne faut pas hésiter à agir et à argumenter.


---------------
Certains se contentent d'être mouillés, d'autres préfèrent sentir la pluie à l'avance.
mood
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Posté le 18-11-2004 à 12:28:15  profilanswer
 

n°4214196
counane
planete-reduction :o
Posté le 18-11-2004 à 12:53:42  profilanswer
 

myway a écrit :

Bonjour,
 
Voilà, je vous expose ma situation. Je sais que le plus simple est que j'appelle directement le trésor public, mais en attendant, je voulais savoir si qqn a déjà eu le même "pb" que moi.  :)  
 
Je viens juste d'acheter une maison. Auparavant j'étais en location dans un appart. J'ai donné le préavis de l'appart que quand j'ai été sûre d'avoir mon prêt, donc très tard (il y a 1mois). L'agence cherche un nouveau locataire dès à présent, mais dans le cas où on n'en trouve pas, au 1er janvier 2005, je serai toujours locataire de l'appart (préavis fini mi-janvier), alors que j'habiterai dans ma maison.
 
Dans ce cas: est-ce que je vais devoir payer 2 taxes d'habitation ?
 
Merci pour vos lumières!  :hello:


ce que je te conseil (j ai deja etais dans la meme situation), tu appelles  EDF avant le 1er janvier et tu fait couper le courant.
 
ensuite tu ecris a la perception en leur expliquant la situation.
Ils sont pas debile, ils savent bien que tu n as pas le don d ubiquite et quand plus tu es de bonne fois vu que tu as fait couper le courant
tu ne devrais donc paye que la taxe pour ta maison

n°4214738
Myway
Posté le 18-11-2004 à 14:06:18  profilanswer
 

Ok, merci à tous pour vos conseils et témoignages!
Je vais tâcher de m'y prendre assez tôt pour ne pas avoir trop de soucis!
 
Me voilà rassurée! :)
 :hello:

n°20632092
EXOTIKA007
Posté le 21-11-2009 à 13:31:38  profilanswer
 

FAUX LES AMIS :fou:  
 
POUR ETRE SUR, APPELEZ LE N° IMPOTS SERVICE 0.810.467.687 (en demandant combien de taxes seront à payer si vous avez en votre possession les clefs de 2 logements différents au 01/01)
 
Je me retrouve dans la même situation merdique, j'ai bel et bien les 2 TAXES A PAYER!!!!! Et croyez-moi, tout le monde m'avait dit l'inverse, chui dégoutée!!!!!!!
J'ai rendu les clefs de mon précédent logement le 07/01 à cause d'emploi du temps soit disant surchargé de mon ancien bailleur qui m'a bien couillonnée, et j'ai signé mon nouveau bail le 31/12. Donc, au 01/01, j'avais 2 résidences principales, donc 2 taxes à payer.
D'ailleurs, je viens de recevoir la 2è taxe par la poste, j'en croyais pas mes yeux! J'ai de suite appelé le centre des Impôts, ils m'ont dit que c'était normal puisque j'avais les clefs des 2 logements. La seule issue pour s'acquitter de la 2è taxe, c'est de fournir une attestation de l'ancien bailleur confirmant que son logement était inoccupé et vide de meubles au 01/01 (bien qu'il n'ait toujours pas récupéré les clefs). Chose impossible à obtenir puisqu'auquel cas, c'est à ce même bailleur de payer la taxe. Et oui, faut bien que qq1 la paie...
Franchement, j'ai tellement les nerfs que je préfère mieux en rire.
MORALITE : Pour ne pas vous faire avoir, ne soyez ni en préavis, ni en déménagement autour du 01/01. Le mieux est de rendre les clefs du précédent logement le 31/12 et d'emménager dans le nouveau au 02/01 en se faisant héberger à titre gratuit par la famille le 01/01, comme ça, vous ne payez RIEN NULLE PART!
Et croyez-moi, c'est ce que je ferai la prochaine fois!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Message cité 1 fois
Message édité par EXOTIKA007 le 21-11-2009 à 13:33:52
n°20632297
maxo
Posté le 21-11-2009 à 14:02:04  profilanswer
 

EXOTIKA007 a écrit :

FAUX LES AMIS :fou:  
 
...
 
MORALITE : Pour ne pas vous faire avoir, ne soyez ni en préavis, ni en déménagement autour du 01/01. Le mieux est de rendre les clefs du précédent logement le 31/12 et d'emménager dans le nouveau au 02/01 en se faisant héberger à titre gratuit par la famille le 01/01, comme ça, vous ne payez RIEN NULLE PART!
Et croyez-moi, c'est ce que je ferai la prochaine fois!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


Oui je dois déménager bientôt et c'est ce que je compte faire  :D  
Sinon pour ton cas, est-ce que ton abonnement EDF courrait encore dans tes 2 logements au 1er janvier ?
Si tu arrives à prouver que pour un des logements, tu avais arrêté l'abonnement EDF, ça devrait être suffisant pour ne pas payer la taxe  :jap:

n°20638559
EXOTIKA007
Posté le 22-11-2009 à 12:42:30  profilanswer
 

maxo a écrit :


Oui je dois déménager bientôt et c'est ce que je compte faire  :D  
Sinon pour ton cas, est-ce que ton abonnement EDF courrait encore dans tes 2 logements au 1er janvier ?
Si tu arrives à prouver que pour un des logements, tu avais arrêté l'abonnement EDF, ça devrait être suffisant pour ne pas payer la taxe  :jap:


 
 
 :bounce:  
MERCI A TOI, je n'y avais pas pensé!!! Après vérification, il s'avère que l'edf a été coupé le 05/01, donc, ça ne marche pas. MAIS l'abonnement de l'eau; lui, a été coupé dans l'ancien appartement et remis dans le nouvel appartement en date du 30/12 (facture à l'appui).
Alors je m'empresse de ce pas d'écrire un nouveau courrier aux Impôts car  j'ai demandé un recours cette semaine mais je suppose que ça prend du temps et en +, sans preuve, c'était pas gagné mais là, ça peut changer la donne! @+

n°20665451
nanar21
Posté le 24-11-2009 à 19:44:55  profilanswer
 

Donne nous des nouvelles je suis bien curieux...

n°20667464
nanar21
Posté le 24-11-2009 à 21:49:55  profilanswer
 

nanar21 a écrit :

Donne nous des nouvelles je suis bien curieux...


 
Il doit y avoir d'autres astuces que EDF/GDF/eau ... parce que dans certains cas il n'y a pas de coupure entre deux locataires ... (pour ceux qui ont tout dans les charges)

n°20671609
EXOTIKA007
Posté le 25-11-2009 à 02:06:22  profilanswer
 

nanar21 a écrit :


 
Il doit y avoir d'autres astuces que EDF/GDF/eau ... parce que dans certains cas il n'y a pas de coupure entre deux locataires ... (pour ceux qui ont tout dans les charges)


 
Oui, t'inquiète, je te donnerai des nouvelles qui j'éspère seront bonnes!
En revanche, pour ce que tu disais des autres astuces... hormis la facture EDF que j'ai retrouvé et qui précise un transfert de compteur en date du 30/12 (je compte bien là-dessus pour obtenir une exonération), je ne vois pas quelles autres preuves je pourrai donner. L'appartement était tellement cher qu'il n'y a eu aucun locataire derrière moi, et ce, durant plusieurs mois.
Quoi qu'il en soit, c'est bien galère. Et c'est toujours les mêmes qui se faisont entuber sous pretexte qu'on est des "petits gens". Plus on est dans la merde et plus on t'enterre!  :fou:

n°20679918
nanar21
Posté le 25-11-2009 à 20:25:23  profilanswer
 

J'ai vu sur des forums la notion de logement "non habitable". Et que si il n'y a pas de meuble alors l'appartement est considéré non habité.  
Encore faut il réussir à prouver que le 1er janvier il n'y a pas de meuble
(facture du camion de déménagement????)

n°20685975
sudest
Posté le 26-11-2009 à 12:16:10  profilanswer
 

c'est aussi un des intérêts de prendre des déménageurs, comme ça tu peux prouver ou était tes meubles et à quelle date ;)

n°20718079
nanar21
Posté le 29-11-2009 à 21:43:48  profilanswer
 

mais c+ cher

n°20881481
EXOTIKA007
Posté le 14-12-2009 à 12:29:53  profilanswer
 

nanar21 a écrit :

Donne nous des nouvelles je suis bien curieux...


 
Re-bonjour,
Merci pour vos messages sur les différents sites où j'avais mis un post.
J'avais promis que je vous tiendrai au courant et après plusieurs semaines d'une INTENSE bataille où il a fallu  envoyer un milliard de justificatifs et miauler aux impôts, je viens de recevoir la réponse de mon recours à titre gracieux :
Et j'ai été GRACIEE!!!!!! Je n'ai donc pas à payer cette foutue 2è taxe!!!! Chui trop contente!
Mais attention, ça reste à titre exceptionnel. Ne vous mettez pas dans la même situation, ça vous évitera bien des ennuis!!! Je vous confirme que normalement, j'aurai du payer la/les taxe(s) d'habitation pour CHACUN des logements en ma possession au 01/01 (qu'ils soient habités ou non!).
Faites tourner! A+

n°20975626
nanar21
Posté le 22-12-2009 à 17:54:12  profilanswer
 

Champagne!
 
Moi j'ai plus simple : j'emmenage au 15/01. Comme ca y a pas de quiproquo possible

n°20975855
darkangel
C2FFA
Posté le 22-12-2009 à 18:11:09  profilanswer
 

EXOTIKA007 a écrit :


 
Re-bonjour,
Merci pour vos messages sur les différents sites où j'avais mis un post.
J'avais promis que je vous tiendrai au courant et après plusieurs semaines d'une INTENSE bataille où il a fallu  envoyer un milliard de justificatifs et miauler aux impôts, je viens de recevoir la réponse de mon recours à titre gracieux :
Et j'ai été GRACIEE!!!!!! Je n'ai donc pas à payer cette foutue 2è taxe!!!! Chui trop contente!
Mais attention, ça reste à titre exceptionnel. Ne vous mettez pas dans la même situation, ça vous évitera bien des ennuis!!! Je vous confirme que normalement, j'aurai du payer la/les taxe(s) d'habitation pour CHACUN des logements en ma possession au 01/01 (qu'ils soient habités ou non!).
Faites tourner! A+


c'est donc une taxe de possession et non d'habitation [:f@bek]

n°20975940
sudest
Posté le 22-12-2009 à 18:20:01  profilanswer
 

perso j'avais envoyé la facture des déménageurs comme justificatif et on ne m'a jamais ennuyé ...

n°21020349
La Monne
Administrateur
Tu dois rompre.
Posté le 28-12-2009 à 11:16:48  profilanswer
 

Et si on a pas pris de déménageurs, on fait comment ?  
Facture EDF ? Etat des lieux sortant ?  
Et pire, si on fait l'Etat des lieux début janvier ? C'est mort ?


---------------
Lu et approuvé.
mood
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Posté le   profilanswer
 


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