Reprise du message précédent :
Confusion avec la TH non ?

 
TL pardon

Plus de TH, mais en 2 ans ma TF a augmentée du tiers de la TH    

TLV, sur les logements vacants ?

Je reprend Ma faute avec les mauvais accronymes.
 
Avec Mme on payait la Taxe d'habitation sur ville 1 en 2020
On a déménagé en 2020 sur ville 2
Mensualisation de la taxe d'habitation en 2021 mais sur ville 1.
Ville 2 me réclame à moi seul le paiement intégral de la taxe d'habitation pour 2021 (j'y suis éligible en tant que célibataire, ma femme non).
 
J'écris donc aux impôts pour éclaircir la situation, fin de non recevoir car pour une raison obscure, le contrat de mensualisation est au seul nom de mon épouse.
Donc à ce jour, on se retrouve à payer en double la taxe d'habitation, en attendant une hypothétique réponse sur nos messageries sécurisées.  
Je trouve la chose un peu cavalière, d'autant que le nous sommes en imposition (revenus) commune, déménagement dument déclaré...

Tu peux pas avoir reçu une taxe d'habitation principale qu'a ton nom si vous êtes en déclaration commune sur le revenu vu que c'est lié.
 
Comment apparaissent les noms sur la taxe de 2020 ?
 
1) Madame C
Monsieur C
 
2) Monsieur C
Madame C
 
3) Monsieur et Madame S ?
 
Et sur celle de 2021 ?

Je viens de recevoir une taxe d'habitation pour ma RP.

C'était pas censé être supprimé ?

 
non non
 
compensée par l'état éventuellement en dessous d'un certain seul de revenu du foyer

Un petit clic qui explique tout :
 
https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] habitation

Merci  

Et pourtant ...

2020 : Madame A ou Monsieur B (mariage en 2020)
2021 : Monsieur B et côté mme rien du tout

Réponse reçu côté Mme : Contrat au nom de Madame A car premier des deux noms même si c'est monsieur qui a fait la démarche (je m'occupe de toutes les démarches administratives). Ne pas tenir compte de la demande de paiement (trop tard déjà fait) et attendre gentiment le remboursement ...

Bref, réglé, mais franchement, le traitement

Si tu t'es marié en 2020, vos déclarations des revenus de 2019 faites en 2020 étaient séparées. Vous avez donc eu une TH 2020 en taxation conjointe, ou apparemment madame apparaissait en premier.
Le contrat était donc associé à son numéro fiscal (quelque soi le rib utilisé)
 
En vous mariant en 2020, tu sembles être le déclarant 1 de votre première déclaration commune faite cette année. Le contrat associé au numéro de madame ne s'est donc pas rattaché sur votre avis 2021 qui sort avec ton numéro fiscal en principal.
 
Cela semble être corrigé suite à une réclamation ...

Oui, enfin réglé (mais pas encore remboursé) merci

J'ai été propriétaire jusqu'en Avril 2021 d'une maison A, c'est-à-dire jusqu'à sa vente. Je suis devenu propriétaire par la suite d'un appartement B. Il est usuel que l'acheteur paye le prorata sur l'année desdites taxes au vendeur. Soit.
Le site des impôts indique correctement que je ne suis propriétaire que du bien B. Je suis mensualisé.
 
J'ai reçu des échéanciers pour 2022 sur les taxes d'habitation et foncière 2021 pour le bien A. Quand est-ce que le montant de chacune de ces taxes est censé être révisé pour correspondre au bien B? S'agit-il comme les impôts sur le revenu de payer l'année calendaire N les sommes dûes au titre de l'année calendaire N-1?
 
Merci d'avance.

Les taxes foncières et d'habitation 2022 concerneront la situation du 01/01/2022

Ton contrat repart de manière automatique en 2022 sur la base de la taxe 2021 car il ne peut pas savoir que t'as vendu.

Pour la taxe foncière:

Si tu laisses l'échéancier repartir, les sommes prélevées ne seront pas déduites automatiquement sur l'avis 2022 sur taxe appartement B (à cause du numéro de propriétaire). Il faudra rappeler en octobre 2022 pour rattacher le contrat de mensualisation à l'avis. En attendant, si tu connais le montant de la taxe foncière de l'appartement, tu peux changer la base de l'échéancier pour éviter une régulation importante.

NB: si par contre suite à un retard d'enregistrement de la vente les avis sortent pas au bon nom (celui vendu et/ou celui acheté) ca va être la merde

Pour la taxe d'habitation

Même topo sauf que si t'as tes 2 logements qui sont gérés par le même centre de prélèvement (même région), le rattachement se fera tout seul

Tout d'abord, merci pour les infos, c'est plus clair.
 

OK, désolé, je viens de comprendre en te lisant qu'il s'agit d'une part d'une régularisation pour 2021, et d'autre part les prévisions pour 2022 (avant la régularisation en octobre 2022 par rapport à la situation au 1er janvier 2022)? Il ne s'agit nullement de payer en 2022 pour le bien A et 2021.
 

Le "contrat"-même, ou la DGFIP/...? Car sur le site des impôts, il n'y a bien que le bien B, ie, le bien A a été retiré.
 

Ma situation fiscale et celle du proprio sont assez différentes. J'ai bien l'info de sa TF sur l'acte de vente, mais elle me parait peu exploitable. Bref, il semble que je doive appeler le "SDIF" et/ou écrire via la messagerie sécurisée.
 

Sauf que j'ai bien un échéancier 2022 qui prend en compte le bien B. Je comprends que tu es en train de me dire que la régularisation sera naturelle pour la TH, contrairement à la TF où je devrais faire la démarche, si tant est que les infos disponibles (suite à l'enregistrement de la vente) corroborent ma demande.
 
Merci.

Le contrat n'est qu'un moyen de paiement anticipé ou tu payes de janvier à octobre une avance qui sera déduite de l'impôt à payer en fin d'année. Une vente ne résilie jamais le contrat de prélèvement automatiquement.
 
Cette avance mensuelle est basé sur 10% du montant de l'année précédente. Quand y a aucun changement d'une année sur l'autre, les sommes sont automatiquement déduites de l'avis d'impôt, et une régularisation se fait à partir d'octobre pour être prélevé du montant exact.
 
Mais cela n'est pas le cas si:
- le premier nom sur l'avis d'impôt change d'une année sur l'autre (veuvage, séparation, inversion ordre des noms suite à mariage...) ou le numéro de propriétaire change (uniquement pour la TF)
- le logement est différent ( pour la TF)  
- les logements N-1 et N sont gérés par 2 centres de prélèvements différents (pour la TH)
 
Dans ce cas, tu reçois une facture ou on te demande de tout payer comme si t'étais pas mensualisé, et tu demandes de rattacher des mensualités à la nouvelle facture.
 
 
Pour la TF de ton nouveau logement, à part si l'ancien proprio était exonéré pour âge ou handicap et ne payait que les ordures ménagères, tu payerais sensiblement la même chose l'an prochain que lui cette année.

Bonjour à tous
 
J'ai une question taxe d'habitation.
Je préviens d'avance que je n'ai pas forcément tout les éléments.
 
Ma mère possède un terrain sur lequel elle a décidé il y a quelques années de faire construire une maison. Elle avait lancé les procédures administratives pour la construction - permis - et les raccordements (au moins l'eau). Ce terrain se trouve dans un département où elle n'habite pas la majorité de l'année.
 
Il y a eu pas mal de soucis avec ce chantier et la personne qui effectuait la construction ; le chantier s'est interrompu et n'a toujours pas repris.
 
Depuis l'année dernière, ma mère a reçu des demandes de paiement de taxe d'habitation pour le logement en question. Ma soeur l'a aidé à envoyer un message aux impôts via son espace particulier mais elle n'a pas eu de réponse. Et c'est resté comme ça...
Cette année, même chose sauf qu'il y a eu aussi un ATD pour réclamer les montants demandées.
 
Du coup, j'aurais quelques questions :
- est-ce "normal" d'avoir une demande de taxe d'habitation pour une maison non terminée (elle n'est même pas hors d'air hors d'eau) ?
- si ce n'est pas normal, quelle est la bonne procédure pour que les impôts (ou autres organismes/collectivités compétentes) reconnaissent la situation ?
 
Ma mère n'y comprends plus rien et se sent totalement dépassée...
 
Merci d'avance

   
 
Impossible d'avoir une taxe d'habitation pour un logement qui n'est pas terminé.
Pour qu'il soit terminé, ta mère a t-elle rempli et envoyé l'imprimé H1 cerfa 6650 au centre des impôts fonciers, ou a t-elle fait l'objet d'une procédure d'évaluation d'office ?
 
Car si la maison n'est déclarée ou évaluée, aucune TH possible.

 
Ce n'est pas tout à fait vrai puisque la taxe d'habitation est dépendante du RFR de l'année N-1

 
Je parle du logement occupé ou dont tu es propriétaire ...

Merci.
 
Désolé pour le quote sans edit mais sur tél.
J'ai donc appelé les 2 services (SDIF pour la TF) et vais procéder à une modif des acomptes mensuels sur le site des impôts à partir des infos qu'ils m'ont communiqué. Merci

La connaissant, je suis sûr qu'elle n'a pas rempli et envoyé l'imprimé  H1 cerfa 6650.    
 
Je ne sais pas exactement ce qu'est une "procédure d'évaluation d'office" mais, par rapport au nom, je suppose que ça peut être ça.
Tu pourrais m'expliquer un peu plus de quoi il s'agit ?
 
EDIT : Au final, j'ai pu me connecter à son espace en ligne des impôts.
Du coup, je vois bien la "maison" dans la nouvelle section Biens immobiliers et il est en catégorie 5 alors que c'est une ruine non terminée    !

P'tit soucis cette année sur la TH -> le lien entre la mensualisation et la TH n'était pas fait côté DGFIP, donc ils me demandaient de tout payer, alors que j'avais déjà réglé (et plus que demandé).

3 minutes d'appel et c'était réglé.

J'ai eu le même problème en octobre mais je l'ai remonté par messagerie interne.
J'ai eu la réponse le lendemain comme quoi l'association entre l'avis et les prélèvements déjà effectués serait fait et je que serai remboursé de l'éventuel trop-plein versé le mois suivant (ce mois-ci).

J'attends toujours le virement cela dit....

EDIT : Le virement correspondant au trop perçu a été fait entre temps

Bonjour,
 
J'ai une petite question, facile pour vous.
 
En 2021, l'exonération est pour une part  
-100% si le RFR < 27761  
-dégressif RFR 27 761 € < RFR ≤ 28 789 €  
 
En 2022, l'exonération de la taxe d'habitation 2022 dépend t'elle du RFR  2022 sur les revenus 2021 ?
 
Les tranches devraient elles revalorisées ?
 

Salut à vous,
 
Une question un peu ardue à soumettre.  
Ma situation :  
- En concubinage sans enfant
- RFR > 40k
- Locataire depuis 2019 en zone tendue (= 1 mois de préavis pour partir)
- Propriétaire d'ici la fin de l'année (la date de signature de l'acte authentique est déjà calée) dans la même ville, logement plus grand  
- Des travaux qui ne démarreront pas avant janvier dans le nouvel appart, qui feront qu'on n'habitera pas dans mon nouveau logement avant la fin des travaux (poussière des travaux + Madame asthmatique = nogo). Donc : en l'état, pas possible de quitter mon logement actuel pour le 31/12/2021.  
 
Ma question : Dois-je payer 2 taxes d'habitation ?  
 
=> De ce que je comprends, au 01/01/2022, j'aurai officiellement 2 logements (ma RP + mon autre logement en location), et donc il faudra :
- payer quasi plein pot pour la résidence principale (réduction de 30% d'après le simulateur des impôts)  
- ET payer plein pot pour la "résidence secondaire" alors que je compte me barrer au plus tard en février.
 
En l'état, existerait-t-il un scénario pour lequel je ne paierais qu'une seule TH au lieu de lieu de 2 ?
Merci à vous  

Normalement, tu peux demander, justificatif à l'appui à ne payer que la TH du logement occupé. Il faut pouvoir justifier que l'un des 2 est inhabitable (par ex. non meublé)
Dans mon entourage, les gens ont simplement envoyé la facture du déménageur avec la date du déménagement postérieure au 01/01.

 
Et en 2022 c 'est -65%

 
Mon logement actuel est non meublé.  
Et en pratique, je ne vais pas faire appel à un déménageur alors que mon nouveau logement est à 2km. Je vais bouger des cartons avec ma caisse et je ferai le plus lourd via une camionnette à la journée
 

 
Pour la RP seulement.  
Rien n'est dit pour les résidences secondaires, donc je pars du principe que c'est plein pot. Et je doute pouvoir faire gober aux impôts que j'ai 2 résidences principales
 
J'aimerais si possible éviter de payer la TH pour une "résidence secondaire" que je n'occuperai que pour quelques semaines en 2022, pour "juste" des questions de timing. Ma question porte surtout sur ce point  

Quand je dis "non meublé", ce n'est pas loué comme un logement non meublé. C'est que dans les faits au 01/01, le logement est vide de meuble donc inhabitable.

Les quelques semaines ne sont pas un argument, la TH étant due au 01/01. Ce sont les règles du jeu.
Il faut que tu prouves que ton nouveau logement n'est pas encore habitable au 01/01. Si les compteurs d'eau/EDF ne sont pas encore ouverts, peut-être que ça marche.  
Je suis presque sûre qu'on a déjà parlé de ça ici. Tu devrais pouvoir retrouver des pistes de justificatifs.

Edit : les RS non seulement c'est plein pot, mais c'est pire, tu as parfois une majoration...

Salut,
 
pour la TH, je viens de recevoir ce message des impôts
 
 
Bonjour,
Nos services ont instruit votre dossier.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
 
Année d'imposition : 2021
Type d'impôt : Taxe d'habitation
Date de la décision : XX/XX/2021 (les X sont de moi)
Nature de la décision : Dégrèvement d'office à l'initiative du service
Intérêts moratoires : non
Montant du dégrèvement de l'impôt : 0 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 €
 
Ca veut dire quoi ? Je paye plus le taxe ?
J'ai rien demandé et j'avais déjà payé sur le site des impôts.

Pour moi, un dégrèvement de 0€ signifie pas de dégrèvement, autrement dit tu payes 100%

 
Ok c’est ce que j’ai compris aussi, mais je vois pas le projet de m’envoyer ça

 
J'avais dit réglé ?
 
Toujours pas, et franchement ça commence à me courir.
 
Donc nous avons vu arriver un prélèvement du montant de la taxe d'habitation (logement actuel) alors que c'était déjà payé par soustraction de la mensualisation.
 
Donc messagerie sécurisée -> Réponse : faite opposition a prélèvement tout est ok pour nous. Je m'oppose
 
Et en début de semaine le compte a anormalement gonflé : on a été remboursé de l'intégralité de la taxe d'habitation (logement actuel) on se retrouve donc avec le remboursement total de la mensualisation 2021 sur ce sujet.
 
Nouveau message sécurisé -> Réponse : vous avez été remboursé de l'excèdent, c'est ok pour nous, oui on va vous reprélever mais en décembre vous rembourser    
 
Bon, j'ai fait un dernier message sécurisé pour expliquer, maintenant j'arrête, si pour eux tout est en règle, je garde l'argent de côté, je sais qu'ils reviendrons un jour, mais je ne les sollicite plus.
 
Effrayant quand même ce mic mac qui dure depuis début octobre, pour une erreur de contrat de mensualisation de leur part.  

Octobre, c'est hier  

 
 
Tu es comme moi et des milliers de frontaliers dans le cas où la déclaration de revenu a été modifié suite aux décisions fiscales sur l application de l ancienne convention .
 
De fait, comme ton ir change, ils vérifient automatiquement ta taxe d habitation.
 
Perso, je suis donc passé de 0 déduction de TH à une réduction partielle

Dites, un smartphone c'est pas considéré comme une télé, non ?

J'en ai marre de payer cette taxe audio à la con, l'an prochain je dégage la télé, par principe, toute façon je ne regarde sur BFM 2h/jour, je n'en ai pas besoin en fait  

 
L’explication du boss

 
faut la dégager avant le 1er janvier alors
 

Oui, théoriquement faudrait la dégager avant le 1er janvier.
A ce sujet toujours, ça se passe comment un contrôle fiscal pour la télé ? Il y a quelques années j'ai failli en avoir un mais j'ai déménagé entre temps, j'ai eu une lettre de relance blabla à ma nouvelle adresse disant qu'ils ont trouvé porte close à l'ancienne, et en couple avec morveux on avait repris une télé.
Ils préviennent à quelle date ile passent ou c'est sans prévenir ? S'ils préviennent je suis obligé de poser une journée pour eux ? S'ils ne préviennent pas et que je ne suis pas là ça se passe comment ?
Et ils fouillent toutes les pièces ? Placards ? Frigo ?