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Auteur Sujet :

taxe d'habitation

n°58023527
sire de Bo​tcor
Armorican way of life
Posté le 06-11-2019 à 11:13:35  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

meuniere a écrit :

Est-ce qu'un des 2 logements sera vide au 1er janvier ?
 
J'ai plusieurs amis qui étaient dans ce cas là. Ils ont envoyé aux impôts soit un constat de la police municipale que le logement était vide (petite commune  ;) ), soit la facture du déménageur avec la date du déménagement. Ils ont tous payé seulement 1 TH.


Avec un risque de devoir payer la Taxe d'habitation sur les logements vacants, qui est plus chère que la TH simple :D


---------------
«Ceux qui croient que les peuples suivront leurs intérêts et non leurs passions n’ont rien compris au XXe siècle.» © Raymond Aron
mood
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Posté le 06-11-2019 à 11:13:35  profilanswer
 

n°58023531
titi6940
Posté le 06-11-2019 à 11:13:38  profilanswer
 

Faudrait que tu puisses prouver que la maison que t'achetes soit vide de meuble au 01/01/2020. Comme ça tu gardes ton appart en résidence principale (exo ou pas selon tes revenus) et t'évites une taxe secondaire sur le 2eme.

n°58023595
meuniere
Posté le 06-11-2019 à 11:18:27  profilanswer
 

La TLV et la THLV, c'est quand le logement est vacant depuis plus d'1an dans mon souvenir. Et c'est que dans certaines communes en plus.
Ou alors ça a changé ?

 

Edit : https://www.service-public.fr/parti [...] its/F17293
Ca n'a pas changé ;)


Message édité par meuniere le 06-11-2019 à 11:19:04
n°58024150
starlette2​7
Posté le 06-11-2019 à 11:54:47  profilanswer
 

titi6940 a écrit :

Faudrait que tu puisses prouver que la maison que t'achetes soit vide de meuble au 01/01/2020. Comme ça tu gardes ton appart en résidence principale (exo ou pas selon tes revenus) et t'évites une taxe secondaire sur le 2eme.


 
Je pourrai faire des photos peut être  [:clooney11]  
 

n°58024703
chtidunker​quois
Posté le 06-11-2019 à 12:58:08  profilanswer
 

starlette27 a écrit :


 
Je pourrai faire des photos peut être  [:clooney11]  
 


 
Ou alors une facture d'électricité de janvier 2020 qui montre la faible consommation.

n°58025254
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 06-11-2019 à 13:49:54  profilanswer
 

starlette27 a écrit :

 

Je pourrai faire des photos peut être  [:clooney11]

 



Tu pourras aussi faire une déclaration sur l'honneur que tu n'habitais pas la maison achetée fin décembre 2019 au 1er janvier 2020.

 

C'est légal  [:henry2lesk1:4]


Message édité par Gnarfou le 06-11-2019 à 13:50:25

---------------
C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.
n°58047439
harold_fin​ch
Posté le 08-11-2019 à 22:03:47  profilanswer
 

Reçu le remboursement du trop-perçu pour la TH ce jour :jap:
Autant il y a 10 ans j'avais pas mal de soucis avec l'administration en raison de mes nombreux déménagements (erreurs, bug...), autant ces dernières années c'est une affaire qui roule au poil, on ne perd plus mon dossier et tout se fait en temps et en heure (que ce soit de mon côté ou du leur) :jap:


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"When I was a kid, computers made more sense to me than people" - Root
n°58081192
Roger01
Posté le 13-11-2019 à 22:07:40  profilanswer
 

Holla,
 
On peut poser des questions sur la taxe d'aménagement ici ? :o
 
Merci :jap:

n°58299618
Llorenzacc​io
Posté le 10-12-2019 à 21:22:25  profilanswer
 

Hello, je suis dans la situation inverse de starlette27 :

 

Je vends mon appartement (signature acte de vente le 14/01) et le bail du nouveau commencera le 01/01, mais le déménagement commencera sûrement quelques jours plus tard.

 

Du coup, est-ce que je ne paierai la taxe d'habitation que sur l'ancien logement ?


---------------
Seriously guys, where the fuck is that ring ?
n°58300493
chtidunker​quois
Posté le 10-12-2019 à 22:47:06  profilanswer
 

Llorenzaccio a écrit :

Hello, je suis dans la situation inverse de starlette27 :
 
Je vends mon appartement (signature acte de vente le 14/01) et le bail du nouveau commencera le 01/01, mais le déménagement commencera sûrement quelques jours plus tard.
 
Du coup, est-ce que je ne paierai la taxe d'habitation que sur l'ancien logement ?


 
Tout dépendra de l'adresse que tu indiqueras au 1er janvier 2020 sur ta prochaine déclaration.

mood
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Posté le 10-12-2019 à 22:47:06  profilanswer
 

n°58304394
raptor
Le doute m'habite
Posté le 11-12-2019 à 12:09:53  profilanswer
 

J'étais dans la deuxième vague (j'ai reçu ma TH début Novembre).
Quand doit avoir lieu le prélèvement du coup ? Car à ce jour, rien...

n°58304423
meuniere
Posté le 11-12-2019 à 12:13:35  profilanswer
 

Llorenzaccio a écrit :

Hello, je suis dans la situation inverse de starlette27 :

 

Je vends mon appartement (signature acte de vente le 14/01) et le bail du nouveau commencera le 01/01, mais le déménagement commencera sûrement quelques jours plus tard.

 

Du coup, est-ce que je ne paierai la taxe d'habitation que sur l'ancien logement ?


Normalement oui si tu gardes des preuves que le nouveau logement est vide au 1er janvier. Ex. facture du déménageur ou de la location de camion.


Message édité par meuniere le 11-12-2019 à 12:13:48
n°58304449
WirIpse
Sent from my 3310
Posté le 11-12-2019 à 12:16:32  profilanswer
 

raptor a écrit :

J'étais dans la deuxième vague (j'ai reçu ma TH début Novembre).
Quand doit avoir lieu le prélèvement du coup ? Car à ce jour, rien...


 
T'as la date dessus nan ?
 
https://www.pctr.fr/images/G94q.png


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Roads aren't just for vehicles—they are for people.
n°58304458
raptor
Le doute m'habite
Posté le 11-12-2019 à 12:17:40  profilanswer
 

Au dessus de ?

n°58304469
WirIpse
Sent from my 3310
Posté le 11-12-2019 à 12:19:43  profilanswer
 

raptor a écrit :

Au dessus de ?


 
SUR ton avis d'imposition


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Roads aren't just for vehicles—they are for people.
n°58304523
raptor
Le doute m'habite
Posté le 11-12-2019 à 12:26:14  profilanswer
 

Je n’ai pas mais je suppose que c’est parce que je ne suis pas mensualisé ?
Il y a simplement écrit : « à payer au plus tard le 16 décembre »
J’ai entré mon RIB il y a plusieurs semaines mais aucun prélèvement.

n°58304557
WirIpse
Sent from my 3310
Posté le 11-12-2019 à 12:29:27  profilanswer
 

Déso, je suis mensualisé donc aucune idée pour ton cas


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n°58304793
chtidunker​quois
Posté le 11-12-2019 à 13:04:34  profilanswer
 

raptor a écrit :

Je n’ai pas mais je suppose que c’est parce que je ne suis pas mensualisé ?
Il y a simplement écrit : « à payer au plus tard le 16 décembre »
J’ai entré mon RIB il y a plusieurs semaines mais aucun prélèvement.


 
Tu seras prélevé 10 jours après la date d'échéance.

n°58313192
raptor
Le doute m'habite
Posté le 12-12-2019 à 10:28:13  profilanswer
 

WirIpse a écrit :

Déso, je suis mensualisé donc aucune idée pour ton cas


 

chtidunkerquois a écrit :


 
Tu seras prélevé 10 jours après la date d'échéance.


Merci :jap:

n°58382220
gandalfthe​white
Posté le 20-12-2019 à 11:55:43  profilanswer
 

Hello,

 

Je ne bénéficie pas pour le moment de la baisse de la TA car revenus trop élevés. Mais en 2020, j'ai un bébé numero 2 qui arrive ainsi qu'une baisse de revenu pou ma femme (pacser) car congé parental sur 3-4 mois + passage à 80% sur le reste de l'année. Nos revenus 2020 seront en dessous du plafond permettant d'avoir un dégrèvement (ou une suppression ? ).

 

De base j'ai l'impression que tout sera pris en compte en 2021. Toutefois est ce qu'il est envisageable de demander aux impots un geste pour la TA à payer en 2020 ?
 :jap:

n°58386319
HJ
Posté le 20-12-2019 à 19:20:49  profilanswer
 

C'est quoi la "TA" ?
Sinon, oui ce qui est de 2020 sera pris en compte en 2021.

n°58386339
WirIpse
Sent from my 3310
Posté le 20-12-2019 à 19:25:05  profilanswer
 
n°58386632
gandalfthe​white
Posté le 20-12-2019 à 20:20:31  profilanswer
 

WirIpse a écrit :


 
Un H muet :o


 
Je confirme  :lol:  

n°58386746
clements42
Posté le 20-12-2019 à 20:41:18  profilanswer
 

Hello,
J'ai un stationnement à 100m de mon logement que je n'utilise plus depuis que j'ai changé de véhicule. La nouvelle voiture ne rentre plus. Je ne le loue pas.
Puis tenter de demander un dégrèvement où est ce peine perdue ?
Merci.

n°58589314
Tuxerman12
Posté le 19-01-2020 à 14:40:07  profilanswer
 

Les impôts locaux, le service dont vous êtes le héros  [:dovakor]
À chaque changement de situation, même déclaré proprement, une erreur !
- Il y a bien longtemps déjà, je m'installe avec mon ex femme, je déclare ce fait, ils m'envoient quand même une TH solo à cette adresse pour un lot immobilier qui n'existe pas [:clooney8]
- Il y a quelques années, on déménage, on déclare, et on reçoit 2 TH à cette nouvelle adresse + une injonction afin de prendre RDV pour vérifier qu'on n'a pas de TV ... à l'ancienne adresse [:clooney8]
- Plein d'autres erreurs qui ne me reviennent pas sur le coup, une fois lors d'une réclamation ils m'ont même répondu que la mise en place d'une nouvelle situation n'arrêtait pas l'ancienne, qu'il fallait réclamer, c'est vraiment un service autogéré par le contribuable !  [:clooney8]  Ça je l'avais oublié, pourtant c'est à graver en lettres d'or dans le marbre !
Plus récent :
- Je suis mensualisé depuis longtemps, changement de situation fin 2018 (divorce), je paye tout au long de 2019 par mensualités, puis fin 2019 je reçois un avis à payer d'une traite, ce que je fais. Mais début 2020 je vois un prélèvement mensuel sur mon compte, là j'ai tilté !  [:hahaguy] Je vérifie mon dossier en ligne, aucun historique de prélèvements auto sur 2019 alors que j'en ai bien eu 10 sur mon compte :heink:.
Je réclame et ils me remboursent tous les prélèvements auto de l'année 2019. Même sur un vulgaire changement dans la composition du foyer on bénéficie de la double facturation [:clooney8]
Du coup j'ai 2 questions, pour comprendre définitivement :
- Quand on paie par mensualités c'est pour l'année en cours ?
- Quand on paie d'une traite en novembre c'est pour l'année écoulée ?

 

Merci  :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par Tuxerman12 le 19-01-2020 à 14:54:32
n°58592499
sire de Bo​tcor
Armorican way of life
Posté le 20-01-2020 à 00:23:20  profilanswer
 

La mensualisation pour la TH est une escroquerie car tu perds tous les intérêts de l'année.


---------------
«Ceux qui croient que les peuples suivront leurs intérêts et non leurs passions n’ont rien compris au XXe siècle.» © Raymond Aron
n°58592938
varlocke
Posté le 20-01-2020 à 08:14:59  profilanswer
 

Tuxerman12 a écrit :

Les impôts locaux, le service dont vous êtes le héros  [:dovakor]  
À chaque changement de situation, même déclaré proprement, une erreur !
- Il y a bien longtemps déjà, je m'installe avec mon ex femme, je déclare ce fait, ils m'envoient quand même une TH solo à cette adresse pour un lot immobilier qui n'existe pas [:clooney8]
- Il y a quelques années, on déménage, on déclare, et on reçoit 2 TH à cette nouvelle adresse + une injonction afin de prendre RDV pour vérifier qu'on n'a pas de TV ... à l'ancienne adresse [:clooney8]
- Plein d'autres erreurs qui ne me reviennent pas sur le coup, une fois lors d'une réclamation ils m'ont même répondu que la mise en place d'une nouvelle situation n'arrêtait pas l'ancienne, qu'il fallait réclamer, c'est vraiment un service autogéré par le contribuable !  [:clooney8]  Ça je l'avais oublié, pourtant c'est à graver en lettres d'or dans le marbre !
Plus récent :
- Je suis mensualisé depuis longtemps, changement de situation fin 2018 (divorce), je paye tout au long de 2019 par mensualités, puis fin 2019 je reçois un avis à payer d'une traite, ce que je fais. Mais début 2020 je vois un prélèvement mensuel sur mon compte, là j'ai tilté !  [:hahaguy] Je vérifie mon dossier en ligne, aucun historique de prélèvements auto sur 2019 alors que j'en ai bien eu 10 sur mon compte :heink:.
Je réclame et ils me remboursent tous les prélèvements auto de l'année 2019. Même sur un vulgaire changement dans la composition du foyer on bénéficie de la double facturation [:clooney8]
Du coup j'ai 2 questions, pour comprendre définitivement :
- Quand on paie par mensualités c'est pour l'année en cours ?
- Quand on paie d'une traite en novembre c'est pour l'année écoulée ?
 
Merci  :jap:


Quand tu souscris un contrat de mensualisation, c'est à toi de le dénoncer quand tu changes d'adresse, c'est écrit, mais manifestement tu n'as pas du lire.
 
Mais pour te répondre, oui les mensualités c'est pour l'année en cours, ça aussi c'est écrit dans le contrat, mais tu ne l'a pas lu non plus.
 
Si tu paies une traite en novembre, c'est que le montant payé est inférieur à ce que tu dois, et l'on te fait une mensualité supplémentaire pour ne pas te prélever trop en septembre, ça aussi c'est écrit, mais tu ne l'a pas lu non plus, encore une fois...


---------------
La France est foutue.
n°58600908
Tuxerman12
Posté le 20-01-2020 à 22:17:45  profilanswer
 

Non je ne lis pas, j'ai d'autres choses à faire, en bon mouton je me contente de payer cet impôt grotesque de tous points de vues et heureusement bientôt obsolète.
Je n'ai pas changé d'adresse, juste divorcé ce qui m'a valu la double peine. Je n'ai pas non plus souhaité la résiliation de ma mensualisation, c'est l'administration qui n'est pas capable de prendre en compte un simple changement de composition du foyer sans tout casser.
Merci pour les précisions, c'est bien noté.


Message édité par Tuxerman12 le 21-01-2020 à 00:03:19
n°58773703
_-Sky-_
Sérieux, mais pas toujours...
Posté le 09-02-2020 à 10:59:22  profilanswer
 

Cross-topic IR

_-Sky-_ a écrit :

Bonjour
 
J'ai une question pour une connaissance à la frontière IR/TH :
Un enseignant vit éloigné de sa conjointe pour son boulot (affectation en Ile-de-France). Dans leur département d'origine, ils sont propriétaires d'un logement où vit actuellement sa conjointe.
 
De ce qu'il m'expliquait, il a utilisé un dispositif pour indiquer que son logement dans le département d'origine était leur résidence principale et que son logement à lui, en Ile-de-France, était aussi sa résidence principale pour cause d'éloignement géographique pour raison professionnel.
 
A priori, cela a fonctionné les deux dernières années mais pas cette année. Quelque chose aurait changé cette année ?
 
information complémentaire, si cela a une importance : le logement en Ile-de-France est situé au sein d'une résidence  universitaire.
 
Merci d'avance


---------------
La sagesse n'est pas la femme du sage...
n°58855641
Poupou49
SoNiC ٩(͡๏̯͡๏)۶
Posté le 19-02-2020 à 09:20:37  profilanswer
 

J'ai acheté une maison au mois de novembre, mais sur le site des impôts je trouve pas où le déclarer, du coup je continue à payer mon ancienne T.H., c’est normal?


---------------
Tic !! Tac !! Boom !!  \o/ !! - "Si les hommes pensent avec leur bite, faut croire que les femmes sont drôlement handicapé en en étant privé" _Tchip_
n°58855868
chtidunker​quois
Posté le 19-02-2020 à 09:44:49  profilanswer
 

Poupou49 a écrit :

J'ai acheté une maison au mois de novembre, mais sur le site des impôts je trouve pas où le déclarer, du coup je continue à payer mon ancienne T.H., c’est normal?


 
Tu pourras le faire au moment de la déclaration de revenus en avril, tu indiqueras ton adresse au 1er janvier 2020, en octobre quand l'avis sortira tu pourras contacter ton sip pour que les collègues fassent le rattachement entre ton nouvel avis et les mensualités que tu as déjà payés. :jap:  

n°58855881
Poupou49
SoNiC ٩(͡๏̯͡๏)۶
Posté le 19-02-2020 à 09:46:22  profilanswer
 

chtidunkerquois a écrit :


 
Tu pourras le faire au moment de la déclaration de revenus en avril, tu indiqueras ton adresse au 1er janvier 2020, en octobre quand l'avis sortira tu pourras contacter ton sip pour que les collègues fassent le rattachement entre ton nouvel avis et les mensualités que tu as déjà payés. :jap:  


 
Ok. Donc faut que j'y pense et que je mette de côté pour le coup.
 
Merci de ton aide


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n°58856128
chtidunker​quois
Posté le 19-02-2020 à 10:04:30  profilanswer
 

Poupou49 a écrit :


 
Ok. Donc faut que j'y pense et que je mette de côté pour le coup.
 
Merci de ton aide


 
Après selon tes revenus et ton nombre de part, tu rentres peut-être dans le cadre du dégrèvement à 100% de la taxe d'habitation et donc tu n'auras que la redevance audiovisuelle public à payer.
 
https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] habitation

n°58856552
Poupou49
SoNiC ٩(͡๏̯͡๏)۶
Posté le 19-02-2020 à 10:38:46  profilanswer
 

chtidunkerquois a écrit :


 
Après selon tes revenus et ton nombre de part, tu rentres peut-être dans le cadre du dégrèvement à 100% de la taxe d'habitation et donc tu n'auras que la redevance audiovisuelle public à payer.
 
https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] habitation


 
"Malheureusement",on est au dessus.
Donc faut que je prévois bien la régularisation d'octobre.


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n°58856740
meuniere
Posté le 19-02-2020 à 10:50:59  profilanswer
 

Tu as résilié ton contrat de mensualisation ?
Parce que tu n'auras à payer un complément que si la TH de ton nouveau logement est plus élevée que ce que tu paies actuellement.
C'est juste que le transfert de contrat de mensualisation n'est pas fait automatiquement quand tu déclares ton changement d'adresse.

n°58856758
Poupou49
SoNiC ٩(͡๏̯͡๏)۶
Posté le 19-02-2020 à 10:52:25  profilanswer
 

meuniere a écrit :

Tu as résilié ton contrat de mensualisation ?
Parce que tu n'auras à payer un complément que si la TH de ton nouveau logement est plus élevée que ce que tu paies actuellement.
C'est juste que le transfert de contrat de mensualisation n'est pas fait automatiquement quand tu déclares ton changement d'adresse.


 
Non j'ai pas résilié encore. Je pensais qu'il ferait le transfert direct dès début janvier.


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n°58856828
meuniere
Posté le 19-02-2020 à 10:56:40  profilanswer
 

Non ce n'est pas automatique. Tu vas recevoir un avis disant que tu as tout à payer en octobre. Il faudra alors contacter les impôts avec cet avis et ton ancien contrat de mensualisation et ils feront le transfert.
Si ça n'a pas changé et qu'on ne m'a pas dit de bêtise à l'époque, impossible d'anticiper malheureusement.


Message édité par meuniere le 19-02-2020 à 10:58:08
n°58859062
multimmy
ich bin ein quatarien
Posté le 19-02-2020 à 14:39:26  profilanswer
 

Ça n'a hélas pas changé, je confirme, donc.

n°58877284
matnissa
A.I.N comme du bon pain
Posté le 21-02-2020 à 15:26:14  profilanswer
 

Je viens de recevoir 2 courriers pour ma TH et TF en disant que j'ai opté pour le prélèvement à échéance pour ces 2 impôts alors que j'ai fait aucune démarche pour  
 
Qu'est ce que ça veut dire le prélèvement à échéance ?
Merci

n°58877313
titi6940
Posté le 21-02-2020 à 15:28:38  profilanswer
 

Qu'ils seront débités automatiquement 10 jours après la date d'échéance sans avoir besoin de faire la démarche de payer en ligne.
T'as du payer en TIP ceux de 2019 sans lire ce qu'il y avait écrit ...

n°58877408
matnissa
A.I.N comme du bon pain
Posté le 21-02-2020 à 15:38:39  profilanswer
 

Ah oui c'est possible  
 
Ça veut dire que j'aurais plus besoin d'envoyer le Tip ?

mood
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