Reprise du message précédent :
comment ca déchire

 
Merci

Idéalement, trois exemplaires originaux : un pour le créancier, un pour le débiteur et un pour le faire enregistrer à la recette des impôts (formalité quasi-gratuite qui donne date certaine au document et authentifie + ou - son contenu car la recette conserve un original qui permet de comparer + tard).
 
Mention manuscrite inutile, mais signatures obligatoires.
 
Indiquer : identité des parties (nom domicile etc), montant de la somme prêtée (chiffre & lettres), durée & périodicité du remboursement, montant des échéances, existence ou non d'un taux d'intérêt, clause pénale.
 
Majorer le taux de trois points en cas de non paiement à l'échéance c'est déjà pas mal et c'est dissuasif. Pas forcément besoin d'aller jouer dans la limite de l'usure, bande de chacals.
 
EDIT : si tu es bon client d'un notaire et que tu es diplomate, il te fournira un modèle de reconnaissance de dette sous seing privé tip-top à l'oeil.

Allez tiens, c'est mon jour de bonté :
 
MODELE :
 
Les Soussignés,
 
Monsieur XXXXX, agent de sécurité, né à XXXX le XXXX, et Madame XXXX, son épouse, sans profession, née à XXXX le XXXX, demeurant  ensemble à XXXX,
 
Ci-après dénommés "L'emprunteur", agissant solidairement entre eux,
 
Reconnaissent par les présentes devoir légitimement à :
 
Monsieur XXXX, commercial, né à XXXX le XXXX, demeurant à XXXX,
 
Ci-après dénommé "Le Prêteur",
 
La somme de VINGT-QUATRE MILLE EUROS (24.000,00 e.) pour prêt de pareille somme qu'il lui a consenti le 25 mai 2005
 
L'emprunteur s'oblige à rembourser cette somme au prêteur, en 80 mensualités d'un montant constant de TROIS CENTS EUROS (300,00 e.) sans que cette somme soit productive d'intérêt. La première échéance devant intervenir le 1er juin 2005 et la dernière le 1er janvier 2012.
 
Il est convenu entre l'emprunteur et le prêteur ce qui suit comme conditions essentielles du prêt :
 
- Toute somme non remboursée à la date convenue portera intérêts au taux de 6 % l'an sans pour cela cesser d'être exigible.
- Le remboursement des échéances et des intérêts éventuellement dus aura lieu au domicile du prêteur.
- Dans le cas où, pour parvenir au recouvrement de sa créance, le prêteur se trouverait obligé d'exercer des poursuites, même par simple commandement ou de produire à un ordre, il aurait droit à une indemnité forfaitaire de 3 % du montant des sommes à recouvrer.
- En cas de décès de l'emprunteur avant sa complète libération, il y aura solidarité et indivisibilité entre tous ses héritiers et représentants comme aussi entre chacun de ses derniers et tous autres coobligés pour le remboursement de la totalité du capital prêté, des intérêts frais et accessoires.
- Les frais de la signification de titre prescrite par l'article 877 du Code Civil seront à la charge exclusive de ceux à qui elles seront faites.
- L'emprunteur a la faculté, à tout moment, de se libérer par anticipation de tout ou partie du capital restant dû. Toute somme remboursée par anticipation s'imputera sur les dernières échéances dues.
 
Le prêteur déclare être parfaitement au courant des risques encourus en raison de l'absence de sûretés garantissant le remboursement du prêt ci-dessus et de l'absence d'assurance en cas de décès, invalidité, ou perte d'emploi de l'emprunteur.
 
Les présentes seront enregistrées à la recette des impôts compétente par les soins de l'emprunteur.
 
Fait en trois exemplaires, dont un pour l'enregistrement, les autres demeurés entre les mains de chacune des parties qui le reconnaissent.
 
FAIT A XXXX
 
Le XXXX

 
escroc  

Bien joué Toum

 
Changement des dates un peu rapide (texte originaire : 1ere echéance au 1er juin 2004)
 
Edité. Désolé.

 les juristes !

Pour ceux que le Droit social intéresse (et ils sont nombreux    ), la semaine juridique présente désormais une nouvelle édition dédiée au droit social. Le premier numéro du 28 juin 2005 est consultable au format pdf sur le site lexisnexis.fr (il est même téléchargeable).
 
C'est par là

Personne aurait un bouquin de procédure civile en trop ? A la BU ils ont tous été pris d'assaut

Toujours dans l'optique de mon rattrapage, quelqu'un pourrait me recommander un bouquin de Droit Pénal Spécial susceptible de remplacer mon cours avarié pour les révisions ?
J'ai bien sûr foncé sur Amazon mais y a trop de choix...
 
Le niveau ça doit être 2eme année de DEUG je crois (1ere année de cours de Spécial donc), enfin y avait aussi des maîtrises avec nous en amphi j'ai pas trop pigé   ...
Bref on a vu crimes contre l'humanité, meurtres, empoisonnement, etc. Si ya un bouquin qui fait référence genre Droit Pénal Spécial for Dummies ça m'intéresse en gros.
 
Par ailleurs, on m'a aussi conseillé ça :
 
http://www.amazon.fr/exec/obidos/A [...] 67-4600904
 
Au cas où j'ai en plus l'écrit a retaper, quelqu'un sait ce que ça vaut histoire que je dépense pas de la thune pour rien ?
 
Merci à vous !
 
Jim, qui va bien s'amuser pendant ses soirées du mois D'aout    
 
PS : Je suis pas juriste de formation, si ça peut guider vos conseils.

 
Heu, jusqu'à preuve du contraire, en DEUG, c'est du Droit pénal général !    
 
Pour le mémento, généralement, c'est pas mal pour rafraichir le cours mais pour approfondir les notions, c'est pas tip top !    

 
J'ai bien un précis dalloz de procédure civile (guinchard ) mais il n'est pas à moi...  
 
t'avais qu'à prendre procédure administrative
 

 
Il me semble que c'est le prof que j'avais en pénal pendant ma 2ème année, il était assez clair dans mon souvenir (et mettait des sales notes    )

Jack : Bien possible, je suis pas en DEUG, le spécial s'attaque plus tard ?
Tout ce que je sais c'est qu'en amphi y avait bien des 2eme années et des maîtrises, m'enfin ça pouvait être parcequ'il préparaient un diplome en plus les DEUG...
Ce que je voulais dire c'est que le niveau que je cherche c'est le programme de 1ere année de cours de Spécial, pas un truc de fou genre DEA/DESS.    
 
Pour le mémento, c'est au cas où je dois repasser l'écrit (cas pratique) je compte pas faire de miracles en tant que non-juriste, donc rafraichir le cours ça serait déjà bien.    
c'est un rappel des bases qui me faut en fait vu que ça a pas été abordé pendant l'année    
 
Personne a une bible du Pénal Spécial alors ?  

Essaie dans cette liste : http://www.amazon.fr/exec/obidos/t [...] 45-3181840
 
Pour ma part, je n'ai fait que du Droit pénal général et la bible en la matière, c'était le pavé de Desportes et Le Gunehec !  

cette serie est pas mal faite en general :
http://www.amazon.fr/exec/obidos/A [...] 42-4466545
 
divisée en explications theoriques et illustrations pratiques.
je connais pas celui en penal special en particulier mais celui de Nourissat en communautaire des affaires est par exemple bien foutu, pas de raison que l'autre déroge a la regle

http://www.01net.com/editorial/284 [...] d-emplois/
 
Ptain Toum, tu nous avais pas dit que tu venais d'être embauché comme PDG de HP

mais pipidr
 
tiens au fait kiki, tu t'en fous surement mais Grynbaum a quitté ta chere fac de la Rochelle pour les cieux pollués de Paris 5.

Oui j'ai entendu ça, il a surement un plan de carrière

genre remonter vers Paris 2 ?

J'en sais rien mais bon, il était doyen d'une fac jeune et au bord de la mer dans une ville jeune et sympa, et et il préfère aller à Paris ou il doit être rien du tout

oui mais a Paris !!! et etre prof a Paris, c'est top, meme dans une fac de banlieue.
puis en meme temps a Paris V, il y'a pas mal de jeunes profs comme lui. Passa, Ph. Didier ... et quelques plus experimentés connus comme Legeais ou Dreiffus Neitter. donc bon, c'pas trop mauvais non plus.
mais ca reste le genre de fac ou l'on passe les jeunes a la chaux pour les steriliser avant Paris 1 ou 2.

qu'ai je fait?    
 
(non mais je vois pas le rapport en fait   )

photo ressemblante

Scoub et son who's who de tous les profs de France et de Navarre me fait peur  

Je suis un peu enveloppé c'est tout    
 
directeur de HP, faudrait que je me pointe en costume voir si ça fait illusion auprès de la sécurité    

bah tu sais quand t'es thesard t'en vois passer des papiers marqués "tartempion, prof à l'université truc muche"
puis quand tu es fou et que tu fais des stats sur l'agregation, tu en vois plus encore, notamment des jeunes chez les agreges, et des vieux chez le jury.
et quand tu es un autiste, tu retiens tout ça.
 
autant de qualités que je semble cumuler.

Tu vas directement au service administratif pour leur notifier ton changement de coordonnées bancaires

 
et à moi les miÿions    

 
mais que dis tu   c'est ce qui fait ton charme    

+1, on t'aime comme ca.

une demie journée pour faire 3 pages
c'est pas pour demain la soutenance
 
bonne nuit tout le monde

ça sert à quoi de précommander un livre plus d'un mois avant sa sortie et de voir qu'il n'est toujours pas expédié une semaine après ladite sortie?
 
Sale boite qui a un nom de fleuve d'amérique du sud  

lgdj c'est un fleuve d'amerique du sud ?

 
 
révise ta géographie

alors Evaria, ca roule ?

 
 
C'est ça qui complèterait idéalement le malaurie/aynès ?  

idealement je sais pas, mais je trouve que la collection est pas mal du tout
puis Stephanie c'est une prof de Lyon alors bon, ca peut etre que bien
mais attention, nouvelle edition prévue en septembre 2005