Reprise du message précédent :

C'était peut-être pas une Loi 1901 alors

http://www.associationmodeemploi.fr/

 
Voir mon EDIT.

        La 1901 est obligatoirement à but non-lucratif ou non ? Si oui, je prends directement celle-çi ... Pas une quelconque avec laquelle je pourrais avoir des problèmes

oui moi.

 
T'as pas compris... Une association, sauf exception, est toujours régie par la loi de 1901. L'association loi 1901 n'est pas une type particulier d'association.
 
Toute association agissant dans un domaine commercial est soumise à une règlementation fiscale qui empêche de la rendre plus "interessante" qu'une structure d'entreprise. (sous le contrôle des spécialistes en fiscalité des assocs car vieux souvenirs).
 
Edit : pour répondre directement à la question : oui, une association loi 1901 est obligatoirement à but non-lucratif.

 
je ne pensais pas à ce rocher là non plus    
 
   
 
très bonne virée en ardèche (en cabrio par 37°c   )
la bretagne c'est + tard    

j'ai confondu

tu es pardonné!
 
bon je vais essayer de dormir pour être en forme pour mes résultats    
 
a++

 
 
bon le lundi a l'air rude pour l'administration de la fac, 'sont pas surs d'afficher les résultats aujourd'hui    
 

Je suis en train de lire le CV d'un gars qui déclare avoir été juriste dans un établissement public.
Or cette fonction n'existait pas au sein de l'EP en question... je le sais pour avoir traité des dossiers de ce même EP pendant la période qu'il annonce.    
 
Zou corbeille.

mais pipidr

Quelqu'un ici a déja fait un rapport de stage ?

Tu veux savoir quoi jeune padawan?

A quoi ça doit ressembler

admis mention AB  

Petite question svp aux detenteurs de la science.
 
La direction de l'entreprise ou je travaille depuis + de 7 ans, veut imposer via un avenant à la renonciation des RTT via la reduction de notre temps de travail, exemple commencer a 9 h au lieu de 8h30  etc......
 
bref essayer de creer de nouveaux horaires que bien entendu personne ne respecte.
 
bref la question , une entreprise peut elle imposer une modif d'une maniere unilaterale.
 
que ce passe t il s'il y a refus de signer un avenant.
 
merci d'avance pour votre celerité

 
AB c'est tout    
 
t'aurais pu te fouler un peu    
 

feloches

po mal. Mais ca reste du droit public
 

Personne aurait un lien vers des forums de la fac de droit de Nancy 2 ?
Faut que j'aille en 2eme session et j'ai un gros doute sur le système de report des notes !    
 
Théoriquement, on repasse les épreuves qu'on veut et seules les épreuves repassées en 2eme session sont introduites dans une nouvelle moyenne ou bien on doit repasser chaque épreuve où on a pas la moyenne ? ça me gave et la putain de secrétaire qui s'explique bien bourdel  

http://www.univ-nancy2.fr/presenta [...] droit.html

à nancy je sais pas, mais ici avec la réforme LMD, toute matière ou tu n'as pas obtenu la moyenne doit être repassée, la seconde note remplacant la première, même s'il s'agit d'un 0 pour absence.

Scoub je cherche un forum des étudiants en fait...J'ai juste trouvé une assoc' à la con...
 
niju : c'est bien ce que je craignais.
 
Putain j'ai 77/160    
 
Une seule épreuve me suffirait à avoir le DU et si ça marche comme ça faut que je me retape 3 épreuves dont une dans un module déjà acquis... Mais quelle foutage de gueule.  

 
Quand tu en fais signer une, tu as le droit de faire quoi ? Tu peux mettre un témoin ? Y'a quelque chose à noter de particulier ?

pas besoin de témoin. Le document doit contenir écrit A LA MAIN la somme due en toute lettre et en chiffre ainsi que la signature, c'est tout.
 
Attention: le fait de remettre la reconnaissance de dette au débiteur fait présumer sans possibilité de preuve contraire que la dette est payée: éviter donc de la confier au débiteur qui la veut pour faire une photocopie ou autre...

 
http://www.travail.gouv.fr/infos_p [...] nvDeux=140

 
 
Félicitations !  

Donc pas de double ?

pas besoin, tu ne fais un double que si chaque personne a une obligation. Si une seule personne s'engage à quelque chose (rembourser une somme par ex.), alors un seul document est fait et remis à celui qui est créancier

Miciiiiiiiiiiiiiiii !  
 
Et comme, euuuh ... Comme pénalité, je peux appliquer quoi ?

comment ca? si tu n'es pas remboursé tu veux dire?
 
tu peux prévoir qu'en l'absence de remboursement à la date dite, la somme à rembourser fera l'objet d'un intérêt égal à X%/mois (éviter de dépasser le 15% par an, c'est usuraire et donc interdit )

Donc max 1.25/mois, ou 14.99/mois ?
 
edit : oui, effectivement, je n'y connais rien, et j'aurais préféré

oué, ca doit tourner à 1.25 max/mois .
 
Tu peux aussi prévoir une clause pénale, c'est à dire prévoir les dommages et intérêt que la personne te versera si elle ne paye pas en temps et en heure. Le problème étant que pour la faire jouer, tu dois aller en justice, et que le juge a le pouvoir de la diminuer s'il l'estime trop importante, voire de l'amener à 0.

bien joué joli coup  

Champagne!!!!    
Félicitations Toum!

comment ca déchire