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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°6134564
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 20-07-2005 à 10:58:35  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
idealement je sais pas, mais je trouve que la collection est pas mal du tout
puis Stephanie c'est une prof de Lyon alors bon, ca peut etre que bien :o
mais attention, nouvelle edition prévue en septembre 2005

mood
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Posté le 20-07-2005 à 10:58:35  profilanswer
 

n°6134581
Toum
Section du Contentieux
Posté le 20-07-2005 à 11:01:09  profilanswer
 

en septembre 2005 je serai en train de composer  :o  
 
 :D


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6134612
Never_agai​n
Posté le 20-07-2005 à 11:07:04  profilanswer
 

bon, ben j'ai vu ce topic un peut trop tard ..
 
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 6902-1.htm
 
Si quelqu'un peut repondre a ma question :(

n°6134676
Evaria
Posté le 20-07-2005 à 11:17:41  profilanswer
 

Toum a écrit :

http://images-eu.amazon.com/images [...] ZZZZZZ.jpg
 
 
C'est ça qui complèterait idéalement le malaurie/aynès ?  :o


 :hello: Moi je n'aime pas trop cette collection. Je trouve le contenu parfois un peu juste. C'est bien pour une deuxième année, mais pour des concours, révisions, c'est peut être insuffisant. Enfin c'que j'en dis  :o  
 
Scoub: ca va, j'espère que les antibiotiques vont faire effet. et toi, ça roule?

n°6134783
Toum
Section du Contentieux
Posté le 20-07-2005 à 11:29:50  profilanswer
 

Evaria vs Scoub  [:zytrasnif]  
 
bon j'irai feuilleter dans une librairie quelconque  [:zaib3k]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6134832
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 20-07-2005 à 11:36:23  profilanswer
 

Evaria a écrit :

:hello: Moi je n'aime pas trop cette collection. Je trouve le contenu parfois un peu juste. C'est bien pour une deuxième année, mais pour des concours, révisions, c'est peut être insuffisant. Enfin c'que j'en dis  :o  
 
Scoub: ca va, j'espère que les antibiotiques vont faire effet. et toi, ça roule?


 
bah en meme temps les deuxiemes années c'est le public visé hein !
ce qui est plaisant c'est le melange theorie et exemples pratiques, et avoir des exemples pratiques quand on prépare un exam. pratique c'est peut etre pas si mal !
 

Toum a écrit :

Evaria vs Scoub  [:zytrasnif]  
 
bon j'irai feuilleter dans une librairie quelconque  [:zaib3k]


 
je vais gagner, je suis plus grand !


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6134850
Toum
Section du Contentieux
Posté le 20-07-2005 à 11:38:03  profilanswer
 

c'est vrai tu es grand, mais je n'ai jamais vu Evaria en même temps  :o


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6134865
andhar
Vieillir ou mourir
Posté le 20-07-2005 à 11:40:57  profilanswer
 

Salut à tous!
 
Que risque un employeur qui n'aurait pas fait la déclaration préalable d'embauche d'un de ses salariés?

n°6134871
Evaria
Posté le 20-07-2005 à 11:41:37  profilanswer
 

Toum a écrit :

c'est vrai tu es grand, mais je n'ai jamais vu Evaria en même temps  :o


Laisse tomber, il ne fait pas le poids, je porte des décolletés! :o

n°6134875
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 20-07-2005 à 11:41:49  profilanswer
 

Toum a écrit :

c'est vrai tu es grand, mais je n'ai jamais vu Evaria en même temps  :o


bah viens sur paname et on se fera une touze tous ensemble [:dawa]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
mood
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Posté le 20-07-2005 à 11:41:49  profilanswer
 

n°6134877
Profil sup​primé
Posté le 20-07-2005 à 11:42:50  answer
 

andhar a écrit :

Salut à tous!
 
Que risque un employeur qui n'aurait pas fait la déclaration préalable d'embauche d'un de ses salariés?


amende pour travail dissimulé (et plutot grosse l'amende)

n°6134878
Evaria
Posté le 20-07-2005 à 11:42:52  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

bah en meme temps les deuxiemes années c'est le public visé hein !
ce qui est plaisant c'est le melange theorie et exemples pratiques, et avoir des exemples pratiques quand on prépare un exam. pratique c'est peut etre pas si mal !
je vais gagner, je suis plus grand !


Je suis d'accord, mais pour Toum c'est peut être juste :)  

n°6134880
Profil sup​primé
Posté le 20-07-2005 à 11:43:31  answer
 

Evaria a écrit :

Laisse tomber, il ne fait pas le poids, je porte des décolletés! :o


 

Scoub the first a écrit :

bah viens sur paname et on se fera une touze tous ensemble [:dawa]


date et lieu, que je sois disponilbe :o


Message édité par Profil supprimé le 20-07-2005 à 11:43:59
n°6134887
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 20-07-2005 à 11:44:49  profilanswer
 


bientot, cujas !
tu es le bienvenu aussi :)


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6134888
andhar
Vieillir ou mourir
Posté le 20-07-2005 à 11:44:53  profilanswer
 


 
Même s'il a régularisé par la suite?

n°6134893
Evaria
Posté le 20-07-2005 à 11:45:34  profilanswer
 


Ca promet!! :D

n°6134898
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 20-07-2005 à 11:46:27  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Ca promet!! :D


oui surtout pour toi, parce que pour l'instant t'es la seule fille dans cette touze


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6134904
Evaria
Posté le 20-07-2005 à 11:47:05  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

oui surtout pour toi, parce que pour l'instant t'es la seule fille dans cette touze


T'inquiètes pas pour ça!! :whistle:

n°6134907
Profil sup​primé
Posté le 20-07-2005 à 11:47:22  answer
 

andhar a écrit :

Salut à tous!
 
Que risque un employeur qui n'aurait pas fait la déclaration préalable d'embauche d'un de ses salariés?


 
en pratique rien du tout du moment que la DUE est faite dans les délais après l'embauche

n°6134914
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 20-07-2005 à 11:47:56  profilanswer
 

Evaria a écrit :

T'inquiètes pas pour ça!! :whistle:


gourmande !


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6134917
Profil sup​primé
Posté le 20-07-2005 à 11:48:27  answer
 

andhar a écrit :

Même s'il a régularisé par la suite?


oui. Ca peut diminuer l'amende (surement même), mais il reste condamnable. Si c'est un oubli de BF: meilleure solution = ne pas faire le mort. Appeler les service fiscaux, l'urssaf, les assedics, bref tous les gens concerné, leur expliquer la situation et chercher à négocier. Y'a une chance pour que ca passe à l'as contre une bonne remontée de bretelle.

n°6134922
Evaria
Posté le 20-07-2005 à 11:48:54  profilanswer
 
n°6134924
Profil sup​primé
Posté le 20-07-2005 à 11:49:22  answer
 


je vais devenir pandophile moi :d

n°6134926
Profil sup​primé
Posté le 20-07-2005 à 11:49:39  answer
 


 
Pas du tout  :non:  
 
Tout le monde s'en tape de la déclaration préalable  :D

n°6134930
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 20-07-2005 à 11:50:27  profilanswer
 


 [:silentt]  :ouch:  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 [:special kun]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6134944
andhar
Vieillir ou mourir
Posté le 20-07-2005 à 11:52:17  profilanswer
 


 
C'est quoi la DUE?

n°6134946
Evaria
Posté le 20-07-2005 à 11:52:32  profilanswer
 

C'est à cause des médicaments...je ne suis plus maître de mes paroles  :o  

n°6134963
andhar
Vieillir ou mourir
Posté le 20-07-2005 à 11:54:26  profilanswer
 


 
Et BF, c'est quoi?

n°6134969
Profil sup​primé
Posté le 20-07-2005 à 11:54:49  answer
 


j'avoue ne pas savoir qui il faut contacter exactement, mais si la déclaration n'est pas faite, ca chie, ma juriste de droit sociale de femme l'a appris en arrivant dans sa nouvelle boite ou, justement, ils ont pas tout a fait respecté leurs obligations :d

n°6134977
Profil sup​primé
Posté le 20-07-2005 à 11:56:00  answer
 

andhar a écrit :

Et BF, c'est quoi?


beeenn un jeune entrepreneur qui n'y connait pas grand chose, qui a monté sa boite à l'arrache, qui a respecté ses obligations légales sauf la déclaration d'embauche dans les délais, qui appelle pour se dénoncer en disant qu'il veut régler les choses...

n°6134988
Profil sup​primé
Posté le 20-07-2005 à 11:56:51  answer
 

andhar a écrit :

C'est quoi la DUE?


 
Déclaration unique d'embauche, qui contrairement à la déclaration préalable (qu'elle contient d'ailleurs) n'a pas à être établie avant l'embauche mais dans les jours qui suivent (5 de mémoire, à vérifier) :)

n°6135001
Profil sup​primé
Posté le 20-07-2005 à 11:58:38  answer
 

oui, clarifions: tu n'as pas fait la déclaration préalable ou la DUE? (je suis parti sur la DUE moi, mais comme le dit alberich, si c'est juste la notification comme quoi tu vas embaucher quelqu'un, c'est pas grave du tout hein :d)

n°6135022
Jayk
Posté le 20-07-2005 à 12:01:09  profilanswer
 

Toum a écrit :

Evaria vs Scoub  [:zytrasnif]  
 
bon j'irai feuilleter dans une librairie quelconque  [:zaib3k]


 
J'ai spécifiquement utilisé cet ouvrage cette année et je ne peux que te le conseiller. Il permet de synthétiser parfaitement un chapitre, d'en revoir les points essentiels, de te rappeler aux bons souvenirs des définitions et d'avoir un résumé à la fin histoire de clore le tout. Qui plus est, il est accompagné de QCM(s) en fin de chapitres et/ou d'exercices pour vérifier les connaissances ainsi que souvent des arrêts les plus importants du chapitre.  
 
Cette collection m'a tjrs été d'une très grande utilité car elle me permettait d'avoir une vue globale du chapitre avec le strict nécessaire en complément du cours d'amphi. Bref, je ne peux que te le conseiller ;)


Message édité par Jayk le 20-07-2005 à 12:04:58
n°6135036
andhar
Vieillir ou mourir
Posté le 20-07-2005 à 12:04:07  profilanswer
 


 
Pour recadrer un peu la situation, je me suis fait virer après 1 mois pour des raisons fallacieuses (le gars voulait éventuellement me reprendre dans des conditions bcp plus basses qu'initialement), et pour faire les papiers de fin de travail il m'a demandé (enfin son cabinet comptable plutôt) mon n° de sécu et ma date de naissance. On m'a alors dit que le cabinet aurait déjà dû avoir ces info lors ma déclaration préalable.  
Le but de ma question est en fait de savoir si je peux le mettre un peu dans la merde s'il n'a pas fait sa déclaration préalable?


Message édité par andhar le 20-07-2005 à 12:05:46
n°6135037
Profil sup​primé
Posté le 20-07-2005 à 12:04:15  answer
 


 
voilà quoi  :o  
 
même un retard avec la DUE, tout le monde s'en fout en pratique  :)

n°6135042
Never_agai​n
Posté le 20-07-2005 à 12:04:49  profilanswer
 

Bon alors j'ai une question pour les juriste.. un état des lieux de sortie lors d'une location d'un appart fait elle fois de sortit le meme jour ce meme appartement ??

n°6135066
Profil sup​primé
Posté le 20-07-2005 à 12:08:20  answer
 

Never_again a écrit :

Bon alors j'ai une question pour les juriste.. un état des lieux de sortie lors d'une location d'un appart fait elle fois de sortit le meme jour ce meme appartement ??


donc, c'est non. CE document peut éventuellement être un indice, mais en aucun cas il ne prouve de facon irréversible que le locataire a rendu ses clefs et que le contrat s'achève ce jour là., sauf mention expresse dans l'état des lieux.


Message édité par Profil supprimé le 20-07-2005 à 12:11:38
n°6135082
Profil sup​primé
Posté le 20-07-2005 à 12:10:37  answer
 

andhar a écrit :

Pour recadrer un peu la situation, je me suis fait virer après 1 mois pour des raisons fallacieuses (le gars voulait éventuellement me reprendre dans des conditions bcp plus basses qu'initialement), et pour faire les papiers de fin de travail il m'a demandé (enfin son cabinet comptable plutôt) mon n° de sécu et ma date de naissance. On m'a alors dit que le cabinet aurait déjà dû avoir ces info lors ma déclaration préalable.  
Le but de ma question est en fait de savoir si je peux le mettre un peu dans la merde s'il n'a pas fait sa déclaration préalable?


 
je ne sais plus combien de temps il a pour faire la DUE, mais ca doit etre en dessous d'un mois. Tu as eu un bulletin de salaire? Avec le décompte des cotisations urssaf et cie? Si ce n'est pas le cas: prud'hommes: même pour un mois, tu as le droit de cotiser.  
 
 
ca dépend ou alors :d

n°6135089
Profil sup​primé
Posté le 20-07-2005 à 12:12:21  answer
 

andhar a écrit :


Le but de ma question est en fait de savoir si je peux le mettre un peu dans la merde s'il n'a pas fait sa déclaration préalable?


bah tu peux aviser l'inspection du travail du retard dans l'établissement de la DUE  :o  
 
Inspection qui - à mon avis - t'enverra gentiment bouler  :D  

n°6135102
Profil sup​primé
Posté le 20-07-2005 à 12:13:59  answer
 


 
Rp, il m'est arrivé d'envoyer des DUE à la bourre (pas des mois quand même [:petrus75] ) personne n'a pigné  :o

n°6135143
andhar
Vieillir ou mourir
Posté le 20-07-2005 à 12:21:08  profilanswer
 


 
Oui, il semble que tout soit présent sur les fiches de paye(assurance maladie, vieillesse, accident du travail, assurance chomage, etc). Maintenant, je me demande si tout n'a pas été fait au moment du licenciement soit un peu plus d'un mois après l'embauche.


Message édité par andhar le 20-07-2005 à 12:23:18
mood
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Posté le   profilanswer
 

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