Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

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Auteur	Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

Jack'o'Lantern

Wisdom, Justice and Love !

Reprise du message précédent :

Evaria a écrit :

OUI!!! c'est celui là!!! :love: :love:

C'est vrai qu'il en jette !

Et on pouvait crâner en TD quand on se pontait avec :

"wahou, t'as acheté le Cornu?"

"Ben ouais, quand on aime, on ne compte pas !"

---------------
I'm real when it's usefull !

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Evaria

Jack'o'Lantern a écrit :

C'est vrai qu'il en jette !

Et on pouvait crâner en TD quand on se pontait avec :

"wahou, t'as acheté le Cornu?"

"Ben ouais, quand on aime, on ne compte pas !"

Oh!
Ca par contre, j'ai jamais fait! même pas devant mes étudiants

Jack'o'Lantern

Wisdom, Justice and Love !

Evaria a écrit :

Oh!
Ca par contre, j'ai jamais fait! même pas devant mes étudiants

Ah, j'ai connu des chargés de TD qui vouaient un culte à Cornu !

"Comment, vous faites des dissert' sans le Cornu ? " [:kzimir]

---------------
I'm real when it's usefull !

Evaria

Jack'o'Lantern a écrit :

Ah, j'ai connu des chargés de TD qui vouaient un culte à Cornu !

"Comment, vous faites des dissert' sans le Cornu ? " [:kzimir]

J'aime cet ouvrage mais de là à frimer avec en TD, faut pas pousser.
Le Code civil, tout le Code, rien que le Code!

Message édité par Evaria le 15-07-2005 à 23:25:19

kiki

Salut

Bon je vais attaquer les révisions du CRFPA
Au programme :
- Droit des contrats
- Procédure civile
- Procédures collectives et sûretés
- Libertes publiques ( :cry: )
- Droit des sociétés
- Voies d'exécution

Sachant que la moitié de ces matières je connais rien dessus, je suis mal
Vous auriez des conseils pour des bouquins, surtout en sûretés et libertés publiques ?
Sinon niveau réformes récentes dans ces matières, vous auriez entendu parler de quelque chose ?

Message édité par kiki le 16-07-2005 à 14:34:18

Kadounet

pas de conseil (tu es mon aine en droit ), mais de encouragements : bon courage !

gusano

kiki a écrit :

Sinon niveau réformes récentes dans ces matières, vous auriez entendu parler de quelque chose ?

Sur la réforme du droit des suretés qui est dans les startings-blocks (on parle de fin-2005), voir le rapport Grimaldi :

http://lesrapports.ladocumentation [...] e=0000.pdf

(voir la composition du groupe de travail : du beau monde ! :ouch: )

Message édité par gusano le 16-07-2005 à 15:58:02

Splinter

Salut [:mr blue]

J'ai rencontré la femme de ma vie en vacances mais elle n'a pas voulu de moi [:el hortense]

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Last.fm

Caleb2000

You can't fool the fool

Splinter a écrit :

Salut [:mr blue]

J'ai rencontré la femme de ma vie en vacances mais elle n'a pas voulu de moi [:el hortense]

Cela ne se peut, tu as mal interpreter ses propos

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Fucking Hostile / Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue

kiki

gusano a écrit :

Merci

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kiki

Caleb2000 a écrit :

Cela ne se peut, tu as mal interpreter ses propos

"Casse toi gros naze", je suis pas sur

Scoub the first

Desagrégé des universités

[:hellov]
back from the sea

Splinter

Caleb2000 a écrit :

Cela ne se peut, tu as mal interpreter ses propos

Je regarde les photos que j'ai prises d'elle, j'ai envie de pleurer [:el hortense]

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Splinter

Black Hole Sun a écrit :

Voici la définition en anglais :

Citation :

What is an Apostille or Certification

An apostille is used by foreign governments to assess the authenticity of an official signature. It is only recognized by countries who have signed the Convention of the Hague. For those countries who are not signatories, the Department of State attaches a certification.

Comme le mot avait consonnance latine, j'ai pensé qu'il était passé tel que en français juridique.

Désolé, c'est donc un mot anglais.

Il me faudrait le mot en français correspondant à cette définition svp

Merci :jap:

C'est aussi "apostille" en français.

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Last.fm

Splinter

Il ne s'est rien passé ici en une semaine, Toum n'a même pas raconté notre rencontre

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Last.fm

Scoub the first

Desagrégé des universités

[:el hortense]

zit_zit

bonjour a tous....

on m'a diriger sur ce topic pour du droit donc je pense que je suis a la bonne porte je souhaiterai simplement savoir ou je pourrai trouvé de la doc sur l'usurpation d'identité avec: dans quels cas et les sanctions voila...

merci bcp pr votre aide....
zit :jap: :jap:

Message édité par zit_zit le 16-07-2005 à 20:57:12

Splinter

Mon mémoire de DESS [:mr blue]

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Last.fm

Scoub the first

Desagrégé des universités

Splinter tu pourrais me mailer les tophs s'il te plait ?
on voit rien sur pixmania le format est tout petit

Splinter

Scoub the first a écrit :

Splinter tu pourrais me mailer les tophs s'il te plait ?
on voit rien sur pixmania le format est tout petit

120 Mo en tout

Je les mets sur Yousendit

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Scoub the first

Desagrégé des universités

merki

zit_zit

Splinter a écrit :

Mon mémoire de DESS [:mr blue]

si c ton memeoire de dess tu pe donc me donner quelque exemple merci d avance....
et surtout les sanctions...

merci merci :jap:

Splinter

C'est vrai que c'est merdique Pixmania, j'avais pas vu que les photos étaient si petites

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Last.fm

Splinter

zit_zit a écrit :

si c ton memeoire de dess tu pe donc me donner quelque exemple merci d avance....
et surtout les sanctions...

merci merci :jap:

Je n'ai aucun souvenir des sanctions, tu devras lire le mémoire en entier.

Je te donne le lien en MP.

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zit_zit

Splinter a écrit :

Je n'ai aucun souvenir des sanctions, tu devras lire le mémoire en entier.

Je te donne le lien en MP.

ok sa marche merci bcp bcp :jap: :jap:

Max Evans

Bonsoir à tous :hello: ,

J'aurai une petite question, sûrement en rapport avec le droit du travail (Quoi que, pas sûr du tout ) :

Est-il vrai que l'on peut exercer une activité "commerciale" sans aucun statut juridique (Ni entreprise, ni association, juste particulier), si les revenus annuels n'excèdent pas un certain plafond ? (J'ai entendu dire 30 000FF)

Merci d'avance :jap:

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Envie d'un bol d'air ? Traxxas Revo 3.3

popok

Classe

kiki a écrit :

Pour les sûretés j'aime bien le Legeais à la LGDJ, mais il ne doit pas être très à jour
Celui de Simler chez Dalloz est pas mal non plus.

Moi aussi j'attaque les révisions CRFPA, pour ma part ça donne
_ droit des obligations
_ procédure pénale
_ droit pénal général et spécial
_ droit des personnes et de la famille

gusano

Max Evans a écrit :

Est-il vrai que l'on peut exercer une activité "commerciale" sans aucun statut juridique (Ni entreprise, ni association, juste particulier), si les revenus annuels n'excèdent pas un certain plafond ? (J'ai entendu dire 30 000FF)

Non c'est faux.
Il faut notamment être immatriculé au RCS. Ton meilleur interlocuteur : le CFE (centre de formalités des entreprises) le plus proche de ton domicile.

Max Evans

gusano a écrit :

Non c'est faux.
Il faut notamment être immatriculé au RCS. Ton meilleur interlocuteur : le CFE (centre de formalités des entreprises) le plus proche de ton domicile.

:jap: Même dans le cadre de paiements Google ou système vocal ? (Appel Surtaxé)

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Envie d'un bol d'air ? Traxxas Revo 3.3

gusano

Max Evans a écrit :

Même dans le cadre de paiements Google ou système vocal ? (Appel Surtaxé)

Il n'est pas prévu d'exception dans le cadre de paiements Google ou système vocal (Appel Surtaxé).

Citation :

Code de commerce :

Article L123-1

I. - Il est tenu un registre du commerce et des sociétés auquel sont immatriculés, sur leur déclaration :
1º Les personnes physiques ayant la qualité de commerçant(...)

Article L123-3

Faute par un commerçant personne physique de requérir son immatriculation dans le délai prescrit, le juge commis soit d'office, soit à la requête du procureur de la République ou de toute personne justifiant y avoir intérêt, rend une ordonnance lui enjoignant de demander son immatriculation.

Article L123-4

Le fait pour toute personne tenue de requérir une immatriculation, une mention complémentaire ou rectificative, ou une radiation au registre du commerce et des sociétés, de ne pas, sans excuse jugée valable, dans les quinze jours de la date à laquelle est devenue définitive l'ordonnance rendue par le juge commis à la surveillance du registre lui enjoignant de requérir l'une de ces formalités, déférer à cette injonction, est puni d'une amende de 3750 euros.
Le tribunal peut, en outre, priver l'intéressé, pendant un temps qui n'excédera pas cinq ans, du droit de vote et d'éligibilité aux élections des tribunaux de commerce, chambres de commerce et d'industrie et conseils de prud'hommes.
Le tribunal ordonne que l'immatriculation, les mentions ou la radiation devant figurer au registre du commerce et des sociétés y seront portées dans un délai déterminé, à la requête de l'intéressé.

Message édité par gusano le 17-07-2005 à 22:08:25

Max Evans

:jap:

Concernant la création d'Association Loi 1901, est-ce possible d'en monter une dans le domaine de l'hébergement communautaire de sites Web ?

J'avais vu à l'époque sur un site que l'assocation devait être à but lucratif, car il y avait concurrence professionnelle et surtout commerciale dans le domaine de l'hébergement ... Quelqu'un pour confirmer ?

Encore merci :jap:

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Envie d'un bol d'air ? Traxxas Revo 3.3

Toum

Section du Contentieux

Splinter a écrit :

Il ne s'est rien passé ici en une semaine, Toum n'a même pas raconté notre rencontre

Scoub the first a écrit :

[:el hortense]

A peine rentrés que déjà ça critique

:hello:

Edit: Et je rentre de ouikende avec les mêmes coups de soleil que vous

Message édité par Toum le 17-07-2005 à 21:39:00

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;

Toum

Section du Contentieux

Splinter a écrit :

Salut [:mr blue]

J'ai rencontré la femme de ma vie en vacances mais elle n'a pas voulu de moi [:el hortense]

alors là je dis [:shurik_tt_bis]

envoie les tofs de la fille du rocher [:thotho]

Spoiler :

pas de monaco hein

Message édité par Toum le 17-07-2005 à 21:39:47

Scoub the first

Desagrégé des universités

Toum a écrit :

A peine rentrés que déjà ça critique

:hello:

Edit: Et je rentre de ouikende avec les mêmes coups de soleil que vous

[:hellov]
niveau coup de soleil je vous mets tous
moi j'ai la marque des bretelles de la combi de plongée, ca me fait un marcel rouge dans le dos !

sinon c'etait bien ta virée chez les bretons ?

Scoub the first

Desagrégé des universités

Toum a écrit :

alors là je dis [:shurik_tt_bis]

envoie les tofs de la fille du rocher [:thotho]

Spoiler :

pas de monaco hein

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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|

gusano

Max Evans a écrit :

Concernant la création d'Association Loi 1901, est-ce possible d'en monter une dans le domaine de l'hébergement communautaire de sites Web ?

Ben oui, pourquoi pas ? (D'ailleurs y'en a déjà...)

Max Evans a écrit :

J'avais vu à l'époque sur un site que l'assocation devait être à but lucratif

Je suppose que tu veux dire non lucratif.
L'absence de recherche de profits est effectivement une condition essentielle d'une association. C'est, pour simplifier, ce qui la différencie une association d'une société.

Max Evans

gusano a écrit :

Ben oui, pourquoi pas ? (D'ailleurs y'en a déjà...)

Je suppose que tu veux dire non lucratif.
L'absence de recherche de profits est effectivement une condition essentielle d'une association. C'est, pour simplifier, ce qui la différencie une association d'une société.

Non non, bien à but lucratif, car l'association est en concurrence avec des entreprises dans le domaine de l'hébergement enfin, j'ai vu ça sur un site ... Il n'y a aucune condition particulière pour qu'une association soit à but non-lucratif ?

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Envie d'un bol d'air ? Traxxas Revo 3.3

Max Evans

Max Evans a écrit :

Non non, bien à but lucratif, car l'association est en concurrence avec des entreprises dans le domaine de l'hébergement ; donc obligé de payer des impots, etc enfin, j'ai vu ça sur un site ... Il n'y a aucune condition particulière pour qu'une association soit à but non-lucratif ?

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Envie d'un bol d'air ? Traxxas Revo 3.3

gusano

Max Evans a écrit :

Une association ne peut pas avoir de but lucratif. C'est sa définition même.

Citation :

Loi du 1 juillet 1901

Loi relative au contrat d'association

version consolidée au 2 août 2003

Titre I.
Article 1

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

Edit : effectivement, quand une assoc' intervient dans un domaine concurrenciel, elle est soumise à des règles fiscales équivalentes à celles des entreprises à but lucratif...

De mémoire, car la fiscalité des associations, je ne m'y suis pas plongé depuis 7 ans et je n'ai pas mon mémento Levebvre sous la main...

Message édité par gusano le 17-07-2005 à 22:51:51

gloubiboulga

:hello:

Y'a quelqu'un ici qui est calé en reconnaissance de dette ?

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Max Evans

gusano a écrit :

Une association ne peut pas avoir de but lucratif. C'est sa définition même.

Citation :

:jap: C'était peut-être pas une Loi 1901 alors [:joce]

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Envie d'un bol d'air ? Traxxas Revo 3.3

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