Reprise du message précédent :

oui je sais bien   mais en langage courant je vais pas faire mon juriste et faire chier les gens à chaque fois que j'entends le mot "caution". En tout cas merci pour ce renseignement... ça me fait chier de voir + de 600 euros encaissés

je vous en supplie, quelqu'un, achevez moi! je ne veux plus vivre dans ce monde cruel qui m'oblige à rediger un memoire qui va causer ma perte!
 
...

Salut,  
la question est la suivante est ce que le proprio peut utiliser mon depôt de garantie pour renover l'appart que je quitte sachant que c'est moi qui ai fait les travaux de raffraichissement en entrant dans les murs et qu'au bout de 5 ans il y a de la vetusté des peintures.
De plus il a refait vitrifier l'escalier qui était n'était pas neuf quand je suis arrivé(pouratnt ce n'était préciser qu'il ne fallait pas utiliser l'escalier pour monter se coucher ;-))

il a le droit d'utiliser le dépot de garantie pour réparer toute différence entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie, moins l'usure normale des choses

 
 
J'ai affuté ma tronçonneuse, c'est quoi ton adresse ?  
 
Edit : 'lut les juristes  !  

les gens

 
 
Alors cette soutenance, c'est pour quand ?

A y é c'est plié

salut les jeun's

yo aussi.
 
je hais splinter et scoub. Les vacances, quand c'est pas les miennes, ca puduku.

Tu éxagères
Tu as été pendant au moins 5 ans en vacances ...

excusez moi pour cette question "bidon" mais je viens de recevoir une lettre comme quoi je suis deuxième sur  liste d'attente en master 2recherche de droit social à Bordeaux dois je "rêver" (en gros c'est mort) ou bien est ce que ça peut le faire?bref avez vous déjà été confrontés à ça ou connaissez vous quelqu'un qui a été dans ce cas?

 
Tu peux peut être essayer de trouver la liste de ceux qui sont retenus et aller rendre visite à 2 d'entre-eux !    
 
Les places sont chères en DEA ou DESS (vocabulaire old school   ). Faut déja voir si c'est un DEA très prisé et dans le cas contraire, il y aura peut être une chance de désistements de candidats qui auraient été reçus ailleurs !    

Salut à tous
 
Voilà, je viens d'avoir mes résultats d'examen et je suis reçu en licence de droit à Paris 1. Du coup, en L3 (après réforme LMD), j'ai la possibilité de m'orienter vers du droit privé ou du droit international qui sont les deux filières qui m'attirent le plus. Or, j’avoue avoir une large préférence à l’heure actuelle pour le droit international, d’une part c’est vrai parce que j’ai fondamentalement l’impression que le droit « s’internationationalise » et qu’il serait tout de même curieux de se limiter au cadre franco-français et d’autre part, car j’ai pu scruté un peu les matières en licence de droit prive et en licence de droit international et qu’un bon nombre de matières de droit privé se retrouvent en droit international et non l’inverse, DIP oblige.  
 
Qui plus est, en y regardant même de plus près, j’ai pu constater qu’il était par exemple impossible en licence de droit privé de faire du contentieux administratif (d’après le directeur de l’UFR indispensable pour les futurs magistrats ou avocats) et du droit européen auquel j’attache beaucoup d’importance. Idem pour le droit comparé et le droit commercial international. Bref, autant dire que ce type de choix cornélien ne m’enchante pas vraiment et qu’en prenant le droit privé, je me limiterais au mieux à du droit international privé, excluant du coup de facto droit communautaire et compagnie.  Bref, j’aurais souhaité savoir si par hasard certains d’entre vous avaient entamé ce type de filières et si mes réflexions allaient dans le bon sens.
 
Merci

je sais pas c'est bizarre à paris tout ça .

 
En fait chtiungdor, le directeur de l'UFR a bien précisé que n’importe quelle licence pouvait aboutir à n’importe quelle maîtrise et que n'importe quelle maîtrise pouvait aboutir à n’importe quel master, maintenant il est clair qu'avec une licence de droit privé, il sera sûrement beaucoup plus délicat après d'aller jouer dans la cour du droit international postèrieurement, surtout dans ce type de fac.

maitrise et master c'est la même chose hein...
 
sinon quand je vois que j'ai juste 30 h de td en retard dans une matière ça fait pas grand chose en moins vu que la matière j'ai du de toute manière l'apprendre (j'ai eu droit civil et des sociétés à l'oral ce qui n'empeche pas de devoir apprendre) et donc si je voulais aller en master droit des affaires j'aurai que peu de difficultés en + comparés à ceux qui ont suivi la matière en td.
Après si tu as fait tes preuves en M1 alors tu passeras en M2 peu importe ta licence non ?

Ola les juristes !    
 
Ah lala, ces fonctionnaires de la FPH ! Vous saviez qu'ils ont droit aux soins et médicaments gratuits ???    
 
Vivement que je sois embauché !  

 
c'est quel DIP? Public ou privé? Si c'est public, tu peux ensuite tenter de te caser dans les institutions internationales, sans trop de pb a priori, même si les bonnes places sont chères (commission européenne, ca pootre ).Si c'est privé, le seul commentaire fait par un prof ici, ca a été "l'intéret pour cette matière est proportionnelement inverse à son utité concrète "

 
Alors attends que je comprenne (car personne autour de la fac n'est susceptible d'expliquer ce genre de choses), les DEA/DESS n'ont pas été remplacés par les Masters ?

 
Ouaip, j'entendais effectivement droit international public et forcément, les institutions internationales au bout du compte.  
 
Sinon concrètement le droit international privé n'aurait pas de grande utilité ? Pourtant je pensais que le droit des sociétés international par exemple devait tout de même trouver son interêt, nan ?

tu disais :

 
Le master remplace la maitrise et les dea/dess ; donc j'ai pas bien compris ta phrase ou tu n'as pas bien compris le nouveau système LMD . Après la L3 tu vas en M1 et après le M1 tu pourras aller en M2 si tu es selectionné. Donc avec n'importe quelle maitrise (ancien système) je te vois mal aller dans le M2 de ton choix vu qu'il y a désormais une sélection...
 
On se comprends toujours pas ?

 
Si si très bien, en fait ce que je voulais dire c'est qu'avec n'importe quelle L3 on peut aller vers n'importe quel M1. Après effectivement, le M2 c'est une sélection. Du coup, ça me renforce quand même dans l'idée d'aller vers la L3 internationale, m'enfin ...

Hello,
 
Je reposte cette question ici
 
J'aimerais savoir ce qu'encourt un gérant de paille d'une SARL, autrement dit une personne qui  au sens juridique gère une société mais sans pour autant y appartenir, ni y avoir son mot à dire.
Est-ce permis par la loi, toléré sinon ?
Si j'ai bien compris, on a proposé à cette personne d'être gérant car elle n'a pas de lien de parenté direct avec les employés, qui s'auto-gèreront...
Sachant que la personne en question ( non non ce n'est pas moi ), a entièrement confiance en les employés... mais bon, sait-on jamais
 
Merci pour vos réponses

 
gérant de droit donc. Ca n'est pas interdit à proprement parler par la loi. Par contre, en cas de soucis, faut pas compter sur l'excuse "j'étais homme de paille", il prendra quand même: faillite, irrégularités comptables, accident mortel au travail...

 
peut-être allez vous pouvoir m'aider
 
J'ai un gros problème avec le fisc sans avoir voulu tricher.  
petit rappel :  
 
Mon cher et tendre doit prendre son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail environ 35 km aller.  
Entre-temps (octobre)il a changé de service et de job et a eu une voiture de fonction.  
 
Pour la déclaration d'impôt, j'ai donc déclaré les km effectués pour se rendre au "boulot" pour la péridoe de janvier à septembre et pour les trois derniers mois, je n'ai rien déclaré en km.  
Le contrôleur fiscal me redresse pour non déclaration d'allocation de frais d'emploi déclaré par l'employeur de mon mari et qui corresponde à des billets d'avion, des chambres d'hôtel, taxi, etc. lors des déplacements de mon époux  
En gros, selon l'explication du controleur on ne peut choisir : ou on garde l'abattement des 10% ou bien on est aux frais rééls et dans ce cas, on doit tout déclaré.  
Ma question est la suivante : pourquoi doit-on déclaré des allocations  qui ne concerne que des frais professionnels et y-a-t-il un recours? car si on doit payer pour bosser ou allons-nous !!

ayé, j'ai rendu mon memoire ce matin  
 
c'est bien le premier et le dernier que je fais  

petite question pour ma culture personnelle...
 
Est-ce que ce qui est dit dans ces pages est vrai ?
http://www.myswissadviser.com/dire [...] pargne.htm
http://www.myswissadviser.com/banq [...] iscale.htm

 
Hmmm, je vois merci  
Donc, en cas de faillite, les effets personnels du gérént de droit peuvent très bien être saisis aussi alors ?

 
Je souaiterais connaitre la signification du mot "apositle" dans le domaine juridique
 
Malgré les recherches google, pas moyen de savoir exactement ce que ce mot/principe ou concept recouvre. Il apparait cependant qu'il concerne le domaine juridique
.
Mon pauvre dictionnaire ne le connait même pas
 
Merci de votre aide

Jamais vu ce mot pour ma part

tu t'es pas trompé dans la lecture/recopie du mot ???

sur google on trouve : "apostille"
 
 
[ps : c'est le seul mot qui commence par "apo" dans mon lexique juridique ]

dans mon lexique juridique :
 
apostille : adjonction  à un acte portée en marge, en bas de page à la fin de l'écrit. L'apostille est annoncée par le renvoi qui n'est autre que le signe graphique indiquant que le libellé du texte est modifié.

Voici la définition en anglais :
 

 
Comme le mot avait consonnance latine, j'ai pensé qu'il était passé tel que en français juridique.
 
Désolé, c'est donc un mot anglais.
 
Il me faudrait le mot en français correspondant à cette définition svp
 
Merci

 
Un lexique juridique!!!!
Honte sur toi!!  
 
Vive Gérard CORNU!!!!  

 
 
Avec son beau jaune pétant, ça flashe dans la bibliothèque !  

OUI!!! c'est celui là!!!  

Une idée concernant mon "concept" juridique ?

 
 
C'est vrai qu'il en jette !    
 
Et on pouvait crâner en TD quand on se pontait avec :  
 
"wahou, t'as acheté le Cornu?"
 
"Ben ouais, quand on aime, on ne compte pas !"