Reprise du message précédent :

pour le contrat je ne sais pas
en fait je demande ca pour mon oral d'exposé sur la natation et j'ai une partie sur la responsabilité des personne qui encadrent ce sport
 
donc d'apres ce que u as dis:
il faut voir :
si la piscine est publiq ou privé
si le contrat est privé ou si c un fonctionnaire
 
ok il peut y avoir des action recursoire
et le fondement c 1384al1 sur la garde (je pensai que 1384al1 cétait que pour la grade des chose et pas des personnes, mais je me trompe surment)

tu peux utiliser 1384 al 1 pour les choses et d' aillleurs il y a bcp de jurisprudence a ce sujet mais aussi pour les personnes ( arret besse) mais je crois pas que cela concerne ton sujet.
Mais 1382 et 1383 semble trés bien
 
il faut distiguer si la piscine est publis ou privé mais aussi le contrat mais sur cepoint je ne connais pas tés bien.

par contre si l' enfant est blessé par un autre tu peux utilisé la responsabilité des parents

sinon tu peux faire pour ton plan :
 
I)des conditions adaptées à la pratique  
II)une mise en oueuvre specifique

J'ai cru voir passer Splinter

oui, c'est l'un des seuls motifs permettant la rupture du CDD en cours de route sans risquer de pénalités.
 
il y a un préavis mais je ne sais plus lequel. Je pencherais pour 1 mois.

 
Merci de ta reponse.    

 
parenthese: excellent film d'où ta cit est tirée  

ok je me dirigerai vers ca
merci pour toutes t explications

oui ya ca aussi mais ce n'est pas ca qui freine à la pratique de ce sport  

 
j'ai deja fait tout mon sujet, je pofinais juste un peu pour mon oral, mais merci quand meme
 
 

tu peux auusi t' engager sur la responsabilité pénale, c'est nv et ca se partique de plus en plus ds le milieu du sport

ouais bien vu
et c'es vrai maintenatnt ils risquent la prison  

pas jusqu' a la c'est pour l' enquete

enfin, c'est ce que mon prof de sport ma dis (dans le cas ou il y a deces)
et la c'est un homicide involontaire, c'est bien ca? (je n'ai pas fait assez de penal pour en etre sur)

hocimide involontaire: il faut un manquement délibéré à une obligation de prudence imposée par la loi ou les règlements. Ca risque de compliquer les choses

ouais
mais sur quel fondement alors?

j'ai lu en diagonal mais les réponses données me paraissent ok.
responsabilité civile:
si piscine privée: responsabilité du maitre nageur sur 1382/1383. J'avoue que sur 1384 al.1er, ca me semble un peu plus tiré par les cheveux (responsabilité du fait de l'eau dont il avait la garde) mais ca peut fonctionner.
Responsabilité contre la piscine sur 1384 al. 4 (ou 5): du commettant du fait du préposé. A priori pas de pb.
 
responsabilité administrative:
Si piscine publique, dès lors que l'agent n'a pas pas commis une faute extérieure à son service, sa responsabilité ne peut être engagée. Seule la piscine pourra être poursuivie (ou la mairie si c'est elle qui gère directement l'établissement), quitte à ce qu'elle se retourne ensuite contre l'agent.
 
Responsabilité pénale:
il faut un manquement délibéré etc etc... qui me semble difficile à retenir ici, j'écarterai donc cette voie.

merci beaucoup pour ce recap
 
mais pour le penal, c'est bizarre car le maitre najeur il est responsable de ses najeurs donc si y a un probleme, et qu'il n'a pas tout mis en oeuvre pour eviter ce probleme, la il y a un manquement a son obligation de securité ou de surveillance plutot. mais c'est vrai que c'est le caractere delibéré qui pose probleme
je m'etais renseigné sur formum de natation.org et plusieurs gars m'avaient dis qu'ils risquaient la prison  

En l'espèce, la responsabilité de la personne physique n'ayant pas causé directement le dommage mais ayant crée ou contribué à créer la situation peut être poursuivi selon des conditions restrictives: article 121-3 du Code pénal.
 
En l'espèce, je pense qu'on peut ranger le MNS dans cette catégorie: il n'a pas directement causé la noyade mais il a contribué à créer la situation.
 
Dès lors, il ne peut être poursuivi que s'il a violé de manière délibéré une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévu par la loi ou le règlement (par exemple, le MNS s'absente alors que la loi prévoit qu'un MNS doit toujours rester à son poste), soit en commettant une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravitée qu'il ne pouvait ignorer (par exemple, il met en marche la fonction "méga vague de la mort" alors qu'il sait que c'est le groupe nageurs débutants dans le bassin).
 
Au vu de ce dont tu nous parles, le MNS ne semble pas avoir commis ce genre de faute. C'est pourquoi je ne pense pas qu'on puisse le poursuivre sur le terrain du droit pénal

ah ok, merci pour ces explication

sinon essaye du coté de l'article 1384 al.45, la responsabilité du fait de sa connerie, de ne pas savoir nager comme tout le monde non mais...

  ils auraient du mettre ca, mais ca peut s'apparenter a la responsabilté personnelle ( )

 
 
d'ailleurs, lors de mes moments d'evasion en droit adm, je songe à un nveau régime de responsabilité: celle du fait de mon saixe (la doctrine s'y interesse et il y a un PAQUET de jurisprudences  ²   ²)  
 
je commence à faire des "blagues" en civil, ca devient grave, il faut que je m'aère  

Ah ben je savais pas que ça existait un topic comme ça... je vais poser ma question la alors ->  
 
Voila, un ami a acheter un téléphone assez couteux recemment. (nokia 6630)
Mais il ne fonctionne pas comme il devrait et le magasin ne peut ni faire la mise a jour qui rendrait le téléphone stable, ni l'échanger contre un neuf (c le seul qu'ils avaient -_-).
 
Qu'est il possible de faire ? Peut il exiger un remboursement ?
 
Svp, j'ai besoin d'une réponse assez rapide.
Merci de m'aider  

dans un arret concernant la faute de la victime sur 1384 al.1: un mec bloque l'ascenceur entre 2 etages, debloque le systeme de sécu, ouvre les portieres et tombe dans la cage => mort
 
d'un coté la CA retient que la cause de l'accident est etrangere au fonctionnement de l'ascenceur qui revaitait un caractere imprévisible et irrésistible (proprio de l'ascenceur non resp. donc)
 
et de l'autre la cass estime que le comportement de la victime n'etait ni imprévisible ni irresistible donc cassation.
 
j'arrive pas a situer un prob de droit pertinent  

passage éclair (salut évaria )
 

 
en civil? article 1315: c'est à la partie requérante d'amener les preuves. Dès lors qu'elle en dispose, la partie défenderesse a deux options:
-se défendre sur le fond: prouver qu'elle est libérée de son obligation => fin du procès
-se défendre sur les preuves: prouver que les preuves apportées sont fausses ou ne prouvent rien: on en revient à la situation initiale: le demandadeur doit prouver ses dires.
 
 

 
article 1643 (? je suis en voyage et j'ai pas mon Cciv avec moi. oui je viens quand meme sur HFR. Et alors? ): en cas de défaut de conformité, ton ami a 6 mois (je crois ca a changé récement tout ce bazar ) pour déclarer que le bien n'est pas conforme à ce qu'il attendait. Dès lors, il peut exiger le remboursement ou l'échange (je dis bien: c'est lui qui peut exiger l'un ou l'autre). S'il veut etre conciliant, il demande un remboursement (et pas un avoir hein). S'il veut faire suer, il peut exiger qu'on lui échange le téléphone, tous les frais étant pour le magasin.
 

 l'appréciation de la force majeure lorsque le dommage est en partie provoqué par la victime, un truc comme ca je pense...
 
je repars en voyage .

Le fait de la victime  caractérise t-il un cas de force majeure?

la différence du droit civil (article 1341 du code civil), en droit administratif, le juge peut recevoir tous les moyens de preuve qui lui sont présentés par les parties au litige (écrit, témoignage, …). Mais pour convaincre le juge, il faut que cette preuve soit fiable

doc l' accusé de reception n'est pas obligatoire s'il apporte la preuve de la reception

si ntu as reçu une lettre non AR l' administration devra prouver que tu l' as recu mais généralement il existe des textes spécificic sur la matière qui pose problème
 

oui si le fait de la victime a les 3 conditions de la FM

 
 
c'etait une reponse pour une question de droit que je trouvai pas (enfin une bonne en fait) merci marco !

De rien , nous les juristes nous sommes les maitres du monde

Attend donc que nos privatistes soient sur le topic [et n'écoute pas mes conseils mais je vois rien de bien efficace à part ça ]

Les éditions du jurisclasseur modifie la forme du JCP, pour le promouvoir elles offrent 3 numéros gratuits, au choix dans l'une de leur 4 éd (générale, notariale, entreprise, admin). il suffit d'aller sur leur site et d'en faire la demande    

Bonjour les juristes,  
 
dîtes moi, l'inscription à un CRFPA permet elle d'avoir le statut étudiant, et donc d'être boursier ?

Non.