Reprise du message précédent :
ah ok, ça me rassure tout de même    
 
Merci beaucoup  

 
à une queue de vache près oui  

[
 
autre question:
 
je vous confie mon chien le temps de passer un coup de fil par exemple, celui arrache la laisse et mord un passant: le gardien reste le proprio ou la personne tenant la laisse? Perso je pense que cela reste le proprio, l'autre personne n'ayant pas vraiment les pvrs de controle de direction et d'usage...[/quotemsg]
 
 
C'est comme pour les enfants,le propriétaire est resposable du fait des animaux ( article 1385 ou 1386)je ne pense pas qu'on applic la rp du fait des choses mais 1382 reste possible
un moyen de s'exonerer c'ets démontrer que la victime a accepté le risk mais pour un chien c'est chaud

 
 
C'est comme pour les enfants,le propriétaire est resposable du fait des animaux ( article 1385 ou 1386)je ne pense pas qu'on applic la rp du fait des choses mais 1382 reste possible
un moyen de s'exonerer c'ets démontrer que la victime a accepté le risk mais pour un chien c'est chaud[/quotemsg]
 
Je suppose qu'il faut discuter pour savoir si la garde a ete transferé ou pas et il y a une marge je pense:  
 
usage OUI (transfert du chien en laisse)
direction OUI (pareil je pense)
Controle NON (vu que le chien a arraché la laisse etc)
 
Apres (fractoul ), pour le fait des choses, ya toute une jp sur le transfert de la garde d'une chose dangereuse au dynamisme propre: dans ce cas precis, il faut transmettre, avec la garde, les infos necessaire à prévenir un dommage. J'ai concclu qu'un raisonnement pareil pourrait s'appliquer à l'espece avec un  chien... Me trompe je?

tu peux appliquer pour le chien : 1382 1384 al 1er et 1385
Ce texte avait une utilité autonome avant que l'application actuelle de l'art 1384 al.1 ne soit consacrée par la jurisprudence. Depuis, elle fait double emploi avec ce texte et concerne tous les cas où le fait dommageable a été provoqué par un animal sous la garde.
 
       L'animal doit jouer un rôle actif dans la survenance du dommage. Un contact matériel n'est pas nécessaire. La responsabilité pèse sur le gardien : le propriétaire de l'animal ou celui qui s'en sert. Le gardien est responsable de plein droit, les seules causes d'exonération sont celles applicable aux autres gardiens (supra).
 
 
 

Responsabilité résultant du fait des animaux
 
Avoir la garde d'un animal, qu'on soit ou non son propriétaire, c'est en assumer le contrôle, la surveillance ou la direction. Cela oblige le propriétaire ou le gardien de l'animal à veiller à ce que celui-ci ne subisse ou ne cause aucun dommage.
 
Le propriétaire d'un animal, ou la personne qui a en sa possession l'animal d'un autre crée, par la simple présence de celui-ci, un risque général pour les autres. Si ce risque se réalise et que l'animal cause un dommage, la responsabilité du propriétaire et de celui en ayant la garde est engagée, peu importe qu'ils aient pris les moyens raisonnablement prudents et diligents pour prévenir sa survenance. Seule la preuve d'une force majeure, de la faute d'une victime ou d'un tiers permet de libérer le propriétaire de l'animal ou son gardien. Le fait que l'animal ait été bien dressé ou soit normalement docile n'entre pas en ligne de compte.
 
Il existe trois circonstances dans lesquelles le propriétaire sera tenu responsable du fait de l'animal : lorsqu'il a la garde de l'animal, lorsque celle-ci est assumée par quelqu'un d'autre et lorsque l'animal s'est échappé. Le devoir du propriétaire est de contrôler adéquatement l'animal lorsqu'il en a la possession et de le surveiller pour éviter qu'il ne s'échappe.
 
Pour que la responsabilité du propriétaire s'applique contre lui, il faut que la victime prouve les éléments suivants :  
 
1- le dommage a été causé par le fait d'un animal;  
 
2- il existe une relation de propriété ou de garde entre l'animal et le défendeur; et
 
3- il y a un lien de cause à effet entre le fait de l'animal et le préjudice subi par la victime.
 
Par le fait de l'animal ayant causé un dommage à une autre personne, le propriétaire ou l'usager est présumé responsable. Il s'agit d'une présomption de responsabilité. Le propriétaire et l'usager ne peuvent donc pas repousser cette présomption en invoquant une absence de faute de leur part. Ils doivent démontrer que le dommage a été causé par une force majeure, la faute de la victime ou la faute d'un tiers.
 
La faute de la victime peut servir soit à éliminer totalement la responsabilité du propriétaire ou de l'usager de l'animal, soit à la mitiger lorsqu'elle n'a fait que contribuer au dommage subi. Les tribunaux exigent généralement une prudence élémentaire à l'égard des animaux dont les réactions sont souvent imprévisibles, et retiennent une faute chez la victime qui n'a pas observé cette prudence en provoquant l'animal, en l'effrayant, ou en ne prenant pas à son endroit les précautions que la situation imposait.
 
Par exemple, une personne qui, avertie du danger qu'elle court, pénètre quand même sur un terrain gardé par un chien a contribué par sa faute au préjudice subi. Le droit québécois ne fait pas de distinction entre le fait que la victime ait pénétré sur la propriété du gardien avec ou sans autorisation. Par ailleurs, le fait que le propriétaire avertisse le public de la présence de l'animal (en affichant, par exemple, à l'entrée de sa propriété, une pancarte sur laquelle on peut lire "attention, chien méchant" ) ne constitue pas une justification suffisante et ne le dispense pas de prendre les précautions nécessaires pour éviter les accidents

je crois que ca va t' aider

je pense que des lors tu donne ton chien il y a transfert car la personne qui accepte ce transfert connait le risk inhérent à l'animal at à la nature propre du bien
ton problème est de savoir si le propriétaire du chien doit informer des risk de l'animal  lors du transfert ou l' acceptation du transfert entraine la connaissance des risks afférents à l'animal.

tout pater familias sait qu' un chien est potentiellement dangeureux

si tu peux voir dans le jurisclasseur :tu trouveras ton bonheur pour ce genre de questions

Bonjour,
Voilà, je voulais savoir si certains d'entre vous connaissent les "CDI mission". En bref, c'est un contrat "type CDI" où "la fin de la mission est une cause possible de licenciement" (c'est écrit +/- comme ça dans le contrat).  
 
Je vous expose la situation: un ami a un CDI mission. Le client chez qui il travaille n'étant plus satisfait de lui, va envoyer une attestation de fin de mission (fin anticipée, donc) au boss de mon ami. Le boss a donc dit à mon ami qu'il sera licencié.    
 
Là où ça m'interpelle, c'est que dans le contrat, 3 types de "fin" sont envisagées:
- rupture de contrat --> préavis de 3mois
- faute lourde --> pas de préavis
- fin de mission --> pas de préavis.
 
Or, dans le cas de mon ami, la mission devait durer jusqu'en février, donc il n'est pas exactement dans le cadre de la fin de la mission, mais dans le cas d'une fin de mission anticipée. Cela change-t-il qqch ?  
 
Merci de vos avis. Si vous avez besoin de précisions, n'hésitez pas.

 
Elément de réponse: je ne sais pas si c'est de ça dont il s'agit, ni (n'étant pas juriste) la validité légale de ce que je poste. La source est là:
 
http://www.cidj.com/Viewdoc.aspx?docid=98&catid=4
 
D'après ce qui est écrit, le contrat de travail doit spécifier pourquoi il est temporaire. Sinon il est réputé CDI?
Ton ami doit toucher une indemnité de précarité
Si la date de fin de mission est fixée, elle ne peut pas être déplacée n'importe comment.
Les congés payés non pris sont payés.
 
Sauf qu'encore une fois, je ne suis pas juriste et il y a certainement nettement plus qualifié que moi pour répondre.

Il ne s'agit sûrement pas de la même chose puisque son employeur est une SSII. De plus, la dénomination sur son contrat est bien CDI mission et non pas CTT.
Quant à la durée de la mission, elle n'est pas indiquée sur le contrat. Je vais me renseigner pour savoir s'il a signé un contrat de mission annexe.  
 
Merci pour ces infos. Je vais aller faire un tour sur le site d'où tu as tiré l'extrait.  
 
Merci!

Bonjour !
 
Voilà, je suis séparée de corps depuis 1998 et j'ai des réponses différentes lorsque je demande si je suis divorcée ou pas.
Je m'explique : à l'époque mon avocate m'avait dit qu'au bout de 3 ans je serai divorcée d'office.  
Finalement, on me dit que c'est faux (tribunal) et que je dois refaire une procédure avec avocat et tout le tralala... mon ex mari et moi, la seule chose qu'on voudrait changer sur le jugement (outre le fait qu'on voudrait que ce soit un divorce !), c'est indiquer le changement de garde et du montant de la pension, il faut un avocat obligatoirement pour ça ? J'ai aussi vu un notaire dans l'optique d'acheter une maison avec mon nouveau conjoint et pour lui, je suis divorcée...
Je comprends plus rien... En plus, la nouvelle loi sur le divorce ne dit-elle pas qu'au bout de 6 ans de séparation on est divorcé ?
Alors finalement que dois je faire ? Suis je divorcée ou non ? ça parait stupide comme ça mais quand les avis divergent et qu'on n'y connait rien, c'est un peu déboussolant.    
 
Je vous remercie à l'avance de vos info !  

code civil :

Article 306
 
(Loi nº 75-617 du 11 juillet 1975 art. 1 Journal Officiel du 12 juillet 1975 en vigueur le 1er janvier 1976)
 
(Loi nº 2004-439 du 26 mai 2004 art. 22 XIII Journal Officiel du 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)

   A la demande de l'un des époux, le jugement de séparation de corps est converti de plein droit en jugement de divorce quand la séparation de corps a duré deux ans.
 
(3 ans dans l'ancienne version)
 
procédure :
 
 

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
 
Sous-section 5 : Le divorce sur conversion de la séparation de corps
 
 
Article 1131
 
(Décret nº 81-500 du 12 mai 1981 art. 5 et 52 Journal Officiel du 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 en vigueur le 1er janvier 1982)
 
(Décret nº 82-716 du 10 août 1982 art. 1 Journal Officiel du 17 août 1982)
 
(Décret nº 2004-1158 du 29 octobre 2004 art. 3, art. 9 Journal Officiel du 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)
 
(Décret nº 2004-1333 du 6 décembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 8 décembre 2004)

   Hors le cas où la séparation de corps a été prononcée par consentement mutuel, la demande en conversion est formée, instruite et jugée selon la procédure en matière contentieuse.
   Aucune demande reconventionnelle n'est recevable, sauf sur les conséquences du divorce.
 
   NOTA : Le décret nº 2004-1333 du 26 novembre 2004 procède à la rectification du décret 2004-1158 du 29 octobre 2004.
 
 
Article 1132
 
(Décret nº 81-500 du 12 mai 1981 art. 5 et 52 Journal Officiel du 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 en vigueur le 1er janvier 1982)
 
(Décret nº 2004-1158 du 29 octobre 2004 art. 3, art. 9 Journal Officiel du 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)
 
(Décret nº 2004-1333 du 6 décembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 8 décembre 2004)

   En cas de séparation de corps par consentement mutuel, la requête aux fins de conversion, à peine d'irrecevabilité, contient les mentions requises par l'article 1090, l'indication de la décision qui a prononcé la séparation de corps, et est accompagnée d'une convention sur les conséquences du divorce.
   Sous la même sanction, la requête et la convention sont datées et signées par chacun des époux et leur avocat.
 
   NOTA : Le décret nº 2004-1333 du 26 novembre 2004 procède à la rectification du décret 2004-1158 du 29 octobre 2004.
 
 
Article 1133
 
(Décret nº 81-500 du 12 mai 1981 art. 5 et 52 Journal Officiel du 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 en vigueur le 1er janvier 1982)
 
(Décret nº 2004-836 du 20 août 2004 art. 52 I Journal Officiel du 22 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)
 
(Décret nº 2004-1158 du 29 octobre 2004 art. 3, art. 9 III Journal Officiel du 31 octobre en vigueur le 1er janvier 2005)
 
(Décret nº 2004-1333 du 6 décembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 8 décembre 2004)
 
  Dans le cas prévu à l'article précédent, le juge peut ne pas entendre les époux et se borner à examiner avec leur avocat la convention.
   En l'absence de difficulté, il homologue la convention et prononce le divorce.
   Sinon il peut, sans autres formes, demander aux époux de présenter à nouveau la requête dans le mois, après modification de la convention ; s'il n'est pas déféré à cette demande, le juge rend une ordonnance par laquelle il refuse d'homologuer la convention.
   L'ordonnance mentionne le délai d'appel et le point de départ de ce délai.
 
   NOTA : Le décret nº 2004-1333 du 26 novembre 2004 procède à la rectification du décret 2004-1158 du 29 octobre 2004.
 

Article 1134
 
(Décret nº 81-500 du 12 mai 1981 art. 5 et 52 Journal Officiel du 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 en vigueur le 1er janvier 1982)
 
(Décret nº 94-42 du 14 janvier 1994 art. 10 Journal Officiel du 16 janvier 1994 en vigueur le 1er février 1994)
 
(Décret nº 2004-1158 du 29 octobre 2004 art. 3, art. 9 Journal Officiel du 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)
 
(Décret nº 2004-1333 du 6 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 8 décembre 2004)
 
  L'ordonnance est susceptible d'appel dans les quinze jours de la décision.
   L'appel est formé, instruit et jugé selon les règles applicables à la matière gracieuse.
 
   NOTA : Le décret nº 2004-1333 du 26 novembre 2004 procède à la rectification du décret 2004-1158 du 29 octobre 2004.
 

Article 1135
 
(Décret nº 81-500 du 12 mai 1981 art. 5 et 52 Journal Officiel du 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 en vigueur le 1er janvier 1982)
 
(Décret nº 94-42 du 14 janvier 1994 art. 10 Journal Officiel du 16 janvier 1994 en vigueur le 1er février 1994)
 
(Décret nº 2004-1158 du 29 octobre 2004 art. 3, art. 9 Journal Officiel du 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)
 
(Décret nº 2004-1333 du 6 décembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 8 décembre 2004)

   L'instruction de l'affaire et l'audition des époux sont limitées, en toute hypothèse, aux effets de la décision.
 
   NOTA : Le décret nº 2004-1333 du 26 novembre 2004 procède à la rectification du décret 2004-1158 du 29 octobre 2004.
 
 
Article 1136
 
(Décret nº 81-500 du 12 mai 1981 art. 5 et 52 Journal Officiel du 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 en vigueur le 1er janvier 1982)
 
(Décret nº 94-42 du 14 janvier 1994 art. 10 Journal Officiel du 16 janvier 1994 en vigueur le 1er février 1994)
 
(Décret nº 2004-1158 du 29 octobre 2004 art. 3, art. 9 Journal Officiel du 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)
 
(Décret nº 2004-1333 du 6 décembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 8 décembre 2004)

   Les dépens de l'instance en conversion sont répartis comme ceux de l'instance en séparation de corps.
   Les dépens afférents à l'instance d'appel sont traités comme ceux d'une instance nouvelle.
 
   NOTA : Le décret nº 2004-1333 du 26 novembre 2004 procède à la rectification du décret 2004-1158 du 29 octobre 2004.
 
 

=> il faut aller voir un avocat.
 
=> vous n'êtes pas divorcés sans "conversion judiciaire".

Merci pour cette réponse et pour sa rapidité!
 
Je sais ce qu'il me reste à faire !    
 

au passage, "nouveau conjoint" => concubinage je suppose ?    

bibliophage, avoue le tu fais ton stage d'études sur HFR

j'ai un peu de temps à tuer cet AM

bibliophage tu es spécialisé en quoi

parceque j'ai un énorme probleme
 
 
 

il y aura bien quelqu'un sur ce topic pour te répondre

c'ets un cas que je dois travailler bac = 5 sur l' arbitrage ca fait 3 mois que je suis dessus

arbitrage dans quel contexte ? organisé (type juridictions arbitrale de la CCInt de Paris, ou "classique", application de la lex mercatoria ou non, etc...
 
3 mois ? dossier pour un cabinet partie prenante ou séminaire de DESS/ DEA ?
 
ou rapport de ton stage à la CCint ?

un arbitrage international tire d'un cas réel: arbitrage créee par les parties.
C'est pour un concours.
Puisse-je te contacter sur hard ware mardi matin?
Merci d' avance

  OK je vois (genre  pictet, ou C. Vis non ? )
 
désolé, j'ai du boulot et ça m'étonnerais fortement que je puisse consulter HFR mardi matin.
 
bon courage

la seule combine : le travail  

en 1° année j'avais réussi a deviner pour civil et constit, les profs insistent tellement sur certains sujets, tu peux deviner entre 2-3 choix.
sinon on m'a dit de voir ce que tes profs publient, tu vois un peu le truc qui les tient a coeur comme ça.
 
(puis au pire tu apprend tes 12 seances de Td c pas la mort)

"la seule formule c'est l'travail, le job, faut s'battre
si tu manges pas d'ce pain la, tu manges tous les jours des pates"
 
   
 
comme le dit mon collegue Fractal il est vrai que les sujets sont tres souvent liés à l'activité du prof, ou à l'actualité (gicquel qui fout le referendum il y a qq sem en galop ou bastien qui nous soulait avec le conseil constit because il va peut etre y entrer etc)... et pour les autres matieres de type histoire du droit, chaque prof a son approche: moderniste, royaliste etc, alors essaye de leur lecher le ionf dans ce sens ca dans ta copie

 
Tu es en première année et déjà tu soumets la réussite de tes examens à la triche  
Il y a peut être des questions à se poser, d'autant plus que c'est l'année la plus simple du cursus

 
 
oulllllllllllllaaaaaaaaalllaaaaaaaa c'est bien loin d'etre le seul crois moi...

Avec de tels raisonnements je te prédis une brillante carrière de... non juriste

lundi : droit administratif   plus de 200 arrets a apprendre par coeur
 
puis mardi droit des biens et finances publique    

C'est bien, t'as bien écouté tes cours d'intro au droit, mais tu apprendras que c'est pas tjs vrai
bref arrête de vouloir nous balancer tes vérités sur le droit alors que tu n'as même pas encore ta première année

Commune de Morsang sur orge
Société des granits porphyroides des Vosges
 
Je crois que j'oublierais jamais ça de ma vie

 
courage, ces matières ne sont qu'un bref passage pénible
 
à partir des derniers semestres de licence, tu écouvrira des matières plus agréables comme le droit de la sécurité sociale, les procédures collectives...    
 
et tu pourras te spécialiser dedans en master

Je vois pas trop en quoi j'ai défendu ta cause; je disai que la triche etait chose commune en fac et que c'etait déplorable tellement c'est devenu un sport...
 
Malheureusement, à moins d'avoir des supers facilités, il faut bosser bosser bosser... apres il faut avoir un minimum d'honneté intellectuelle avec soi meme, j'ai des personnes proches à la fac qui me sorte "moi j'men contrefou, il me faut la moyenne par n'importe quel moyen, triche, achat de copies etc" et généralement tu les reconnais facile : 13 en TD et 6 en partiel (voire moins, un pote à eu 0 en constit et un autre 12/100 au bloc fondamental en septembre).  
 
Et tu rigoles bien quand tu as leurs chargés de TD qui leur bouffe le croupion "vous avez un tres bon niveau etc"...    
 
Creve toi le c** meme si c'est pour te taper un 9/20

oui, et puis la bioéthique, le droit des brevets, les certificats complémentaires de protection, le DIPub, le DIPriv, le droit communautaire.
 
 
Que des matières passionantes (et je provoque en duel demain à l'aube quiconque ose soutenir le contraire... Vous etes prévenus )

je n'oublierai jamais les noms non plus... Après, je suis tout bonnement incapable de dire ce qu'ils contiennent (bon, sauf Morsang, mais ca c'est parce que ca sert dans ma thèse )