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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°3940347
Toum
Section du Contentieux
Posté le 11-10-2004 à 22:10:54  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
http://www.touslessmileys.com/modu [...] hp/562.gif


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
mood
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Posté le 11-10-2004 à 22:10:54  profilanswer
 

n°3942570
kaloskagat​os
Posté le 12-10-2004 à 00:37:00  profilanswer
 

kaloskagatos a écrit :

Bonjour à tous les juristes, et aux autres :hello:
 
 
3 potes et moi-même avons un projet en cours qui pourrait aboutir à la création d'une entreprise dans le domaine de l'informatique et de la téléphonie mobile.  
J'ai besoin de votre avis sur ce qu'il faut envisager de faire.
 
On a un prototype en beta
On a developpé cette idée dans le cadre de la fac donc avec des chercheurs de la fac. C'est notre idée et notre travail mais on a reçu des conseils de leur part.
 
plusieurs choses:
-on a déposé une enveloppe Soleau à l'INPI pour faire acte d'antériorité.
-on n'est pas prêts à créer une entreprise (études non finies, 5ème année)
-on a peut-être besoin des chercheurs de la fac pour continuer, on connait rien à la "vraie vie" mais quel genre d'accord conclure avec eux?
-peut-on créer une entreprise à 1€ et que celà vaut-il? Monter une association? ou autre?
-une publication où apparaît un nom comme le laboratoire de la fac avec qui on bosse engendre-t-elle des problèmes quant à la propriété de l'idée?
-qui contacter pour avoir des conseils?
 
Je rappelle qu'on ne peut pas bréveter une idée ou un logiciel, l'enveloppe Soleau est tout ce que nous avons trouvé.
 
 
Merci de vos conseils, c'est un peu fouilli mais c'est assez dur de résumer tout ça. N'hésitez pas à poser des questions pour éclaircir, même en MP.
 
:)


 
velvette a répondu
 

kaloskagatos a écrit :

Bonjour à tous les juristes, et aux autres :hello:
 
-on a peut-être besoin des chercheurs de la fac pour continuer, on connait rien à la "vraie vie" mais quel genre d'accord conclure avec eux? contrat de collaboration développement accompagné d'un accord de confidentialité (en général sur une durée de 5 ans mais la volonté des parties est libre)
-peut-on créer une entreprise à 1€ et que celà vaut-il? Monter une association? ou autre? (micro-entreprise  en fonction des bénéfices prévisibles ou mieux, SARL à 1 euro avec comme son nom l'indique, une responsabilité limitée)
-une publication où apparaît un nom comme le laboratoire de la fac avec qui on bosse engendre-t-elle des problèmes quant à la propriété de l'idée? le contrat de collaboration doit contenir des dispositions relatives aux droits de chaque partie et la répartition des propriétés intellectuelles et industrielles
-qui contacter pour avoir des conseils? en ce qui concerne le statut juridique, contacter le centre de formalité des entreprises du ressort de ta ville (ils gèrent et centralisent les formalités liées à la création de l'entreprise et prévoient des aides aux jeunes créateurs tels les aides ACCRE et EDEN qui incluent des "chèques-conseils" ).
 
Je rappelle qu'on ne peut pas bréveter une idée ou un logiciel, l'enveloppe Soleau est tout ce que nous avons trouvé.
 


 
 
 

velvette a écrit :

Réponse très rapide et très incomplète mais c'est mieux que rien non?


 
C'est juste pour voir si quelqu'un a des infos supplémentaires sur lesquelles je devrais me pencher. Je remercie encore velvette pour sa réponse que je n'ai pas encore exploitée :)

n°3943133
top_barde
Ca dépend ça dépasse
Posté le 12-10-2004 à 07:52:08  profilanswer
 

sugoy a écrit :

c'est au niveau des horaires (tu fais combien par semaine?) ?
dde l'ambiance?
du travail qui t'es administré?

Environ 45-50H du lundi au vendredi sans compter les dossiers que je ramène chez moi le soir et le WE :/


---------------
ICQ 27626960
n°3944229
velvette
I'm feeling good...
Posté le 12-10-2004 à 12:23:06  profilanswer
 

bibliophage a écrit :

[:xx_xx] Heu je suis pas "réponse à tout -biblio "  [:lex]  (le prends pas mal  ;)  )
sinon : p. 4 (il y a deux partie, une dans le n° 34 aussi


 
merci, promis, je ne t'embête plus :jap:

n°3944440
Profil sup​primé
Posté le 12-10-2004 à 13:03:39  answer
 

velvette a écrit :

merci, promis, je ne t'embête plus :jap:


 
 :)  non mais ce n'est pas ce que je voulais dire, je me suis mal exprimé. Je m'étonnais juste ( d'ou le  [:xx_xx] ) que la demande de renseignement biblio me sois spécifiquement adressée, alors qu'il y a ici des avocats ayant accès au doctrinal ou aux petites affiches dans leur cabinet, et plein d'étudiants qui ont accès à des BU. Voilà voilà. Mais si tu as d'autres questions et que je peux y répondre, je le ferai avec plaisir  :)

n°3944949
e-ric
J'aime pas les citations
Posté le 12-10-2004 à 14:06:24  profilanswer
 

Bjour,
 
petite question pour dépanner un pot'e en matière de droit de travail :
il est en fin de période d'essai (à 1 jour) et il envoie une lettre (pas d'accusé de réception, je sais il est pas malin) pour dire qu'il démissionne(il aurait dû déjà juste dire qu'il ne souhaitait pas être embauché définitivement mais voilà c'est pas ce qu'il a fait). La boïte (UNILOG pour ne pas la citer) fait mine de ne rien avoir reçu (histoire, j'imagine, d'obliger mon pote à démissionner et à travailler encore 3 mois pour eux).
 
Je pense que mon pote est grillé mais peut-il quand même juste envoyer une lettre (avec AR cette fois-ci) en disant qu'il ne souhaite pas être embauché comme il l'a précisé oralement à son employeur (au téléphone ou en direct par exemple) et ne pas se présenter au boulot à son 1er jour d'après sa période d'essai (quand bien même cette nouvelle lettre n'arriverait que le lendemain) ou est-il de fait embauché parce qu'il ne peut prouver qu'il a prévenu son employeur avant la fin de sa période d'essai?

n°3946874
Splinter
:[
Posté le 12-10-2004 à 18:59:20  profilanswer
 

Me fait trop tièp mon boss, il veut que je mette des cédilles aux C majuscules :/


---------------
Last.fm
n°3946903
Perfect007
What else ?
Posté le 12-10-2004 à 19:01:32  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Me fait trop tièp mon boss, il veut que je mette des cédilles aux C majuscules :/


 
Dois pas y avoir beaucoup de mot commençant par "ç" que tu peux mettre en début de phrase, si?
 
A part "ça", rien ne me vient à l'esprit...


---------------
Parrainage Meta (casque Quest)= > https://www.meta.com/referrals/link/oculus_007_
n°3947020
Splinter
:[
Posté le 12-10-2004 à 19:17:24  profilanswer
 

Une société qui comprend le mot "Française"... Et comme on met les noms de sociétés en majuscules... [:le kneu]


---------------
Last.fm
n°3947152
Perfect007
What else ?
Posté le 12-10-2004 à 19:30:50  profilanswer
 

Ah d'accord, j'ai pas imaginé cette possibilité [:ddr555]


---------------
Parrainage Meta (casque Quest)= > https://www.meta.com/referrals/link/oculus_007_
mood
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Posté le 12-10-2004 à 19:30:50  profilanswer
 

n°3947244
Profil sup​primé
Posté le 12-10-2004 à 19:39:49  answer
 

e-ric a écrit :

Bjour,
 
petite question pour dépanner un pot'e en matière de droit de travail :
il est en fin de période d'essai (à 1 jour) et il envoie une lettre (pas d'accusé de réception, je sais il est pas malin) pour dire qu'il démissionne(il aurait dû déjà juste dire qu'il ne souhaitait pas être embauché définitivement mais voilà c'est pas ce qu'il a fait). La boïte (UNILOG pour ne pas la citer) fait mine de ne rien avoir reçu (histoire, j'imagine, d'obliger mon pote à démissionner et à travailler encore 3 mois pour eux).
 
Je pense que mon pote est grillé mais peut-il quand même juste envoyer une lettre (avec AR cette fois-ci) en disant qu'il ne souhaite pas être embauché comme il l'a précisé oralement à son employeur (au téléphone ou en direct par exemple) et ne pas se présenter au boulot à son 1er jour d'après sa période d'essai (quand bien même cette nouvelle lettre n'arriverait que le lendemain) ou est-il de fait embauché parce qu'il ne peut prouver qu'il a prévenu son employeur avant la fin de sa période d'essai?


 
A chaud, j'aurais tendance à ne meme pas me pencher sur le contenu de la seconde lettre: dès lors qu'elle arrive après la fin de la période d'essai, ton ami est en CDI et la lettre de rupture ne vaut plus rupture en période d'essai, mais démission si elle est claire et dénuée d'ambiguitée (ce qu'elle ne sera pas si il parle de période d'essai).
En tout cas, dans l'hypothèse inverse (employeur qui envoit sa lettre à temps mais salarié qui la récupère trop tard), la jurisprudence a décidé qu'il y avait CDI.
 
Quand à la lettre écrite antérieurement, de mémoire, elle peut etre efficace, dès lors que ton ami prouve qu'elle est bien parvenue à son employeur... Mais là, ca risque d'etre compliqué...
 
NB: en passant, je me présente pour participer à ce loooong topic:
Niju, doctorant en propriété intellectuelle (tres exactement: brevetabilité des organismes vivants, des p'tites betes, de l'adn tout ca...)
 
Edit: éclaircissement

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 12-10-2004 à 19:43:01
n°3947253
Splinter
:[
Posté le 12-10-2004 à 19:40:53  profilanswer
 

Mon maître en PI :love:


---------------
Last.fm
n°3947265
Profil sup​primé
Posté le 12-10-2004 à 19:42:11  answer
 

heu... oui, enchanté aussi :)

n°3947348
kiki
Posté le 12-10-2004 à 19:51:41  profilanswer
 

Tain je rentre juste :cry:
Le droit des marques ça craint, surtout qd c'est présenté par quelqu'un qui a visiblement pas l'habitude de faire des séminaires
 
Sinon niju je sens que je vais avoir besoin de tes services cette année :o

n°3947399
Profil sup​primé
Posté le 12-10-2004 à 19:56:55  answer
 

kiki a écrit :

Tain je rentre juste :cry:
Le droit des marques ça craint, surtout qd c'est présenté par quelqu'un qui a visiblement pas l'habitude de faire des séminaires
 
Sinon niju je sens que je vais avoir besoin de tes services cette année :o


 
pas de pb, ca fait du bien de sortir de la théorie de temps en temps...
 
Tu est à Sceaux avec Sirinelli?
 
oups, je glisse vers le HS: suite en MP
:)

n°3947407
Splinter
:[
Posté le 12-10-2004 à 19:58:39  profilanswer
 

niju a écrit :

heu... oui, enchanté aussi :)


Tu as fait le DEA de Sirinelli ?  [:mazert]


---------------
Last.fm
n°3947411
kiki
Posté le 12-10-2004 à 19:59:53  profilanswer
 

niju a écrit :

pas de pb, ca fait du bien de sortir de la théorie de temps en temps...
 
Tu est à Sceaux avec Sirinelli?
 
oups, je glisse vers le HS: suite en MP
:)


Non pas du tout, je suis en master créations immatérielles et NTIC à Aix :D

n°3947412
Profil sup​primé
Posté le 12-10-2004 à 20:00:01  answer
 

nan, j'ai une bonne amie qui est partie là-bas, j'ai eu le choix mais j'ai fait le (lache) choix de reste dans ma province dans un DEA tranquille pour enchainer sur une these tranquille.
 
disons que j'aime pas me fatiguer...:D
 
NB: aucun regret, le DEA que j'ai fait était bien généraliste et sous la direction d'une prof passionnée de bioéthique, ce qui m'a donné un angle d'attaque original. Je crois que ca m'aurait fait suer de me spécialiser dès le DEA en fait...


Message édité par Profil supprimé le 12-10-2004 à 20:04:59
n°3947419
Profil sup​primé
Posté le 12-10-2004 à 20:01:13  answer
 

kiki a écrit :

Non pas du tout, je suis en master créations immatérielles et NTIC à Aix :D


 
bon courage alors, hein!
 
Je peux aider qu'en PInd et un peu en droits d'auteurs, pour le reste je crois que les connaissances de splinter sont bien plus imposantes que les miennes... :jap:

n°3947428
kiki
Posté le 12-10-2004 à 20:02:21  profilanswer
 

Bah ils nous ont parlé de brevets sur le vivant déja donc ça recoupera :o

n°3947460
Splinter
:[
Posté le 12-10-2004 à 20:06:43  profilanswer
 

niju a écrit :

bon courage alors, hein!
 
Je peux aider qu'en PInd et un peu en droits d'auteurs, pour le reste je crois que les connaissances de splinter sont bien plus imposantes que les miennes... :jap:


Mes connaissances en PI augmentent de jour en jour  [:crosscrusher]  
 
Mais bon je manque encore de bons réflexes :d


---------------
Last.fm
n°3947506
TyMor
Posté le 12-10-2004 à 20:13:57  profilanswer
 

niju a écrit :

heu... oui, enchanté aussi :)


 
Bienvenue à toi [:crosscrusher]

n°3947517
Profil sup​primé
Posté le 12-10-2004 à 20:16:05  answer
 

TyMor a écrit :

Bienvenue à toi [:crosscrusher]


merci  :hello:

n°3947864
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 12-10-2004 à 21:04:17  profilanswer
 

ouais un autre doctorant [:hellov]
sinon ce matin en reunion j'ai vu l'avocat le plus bazu du monde [:mazert]
le type a declaré quand meme, "la loi NRE et la circulaire Dutreil sont des textes mort nés"
reaction de Scoub : "vous trouvez pas que vous poussez un peu ?"
avec un autre avocat un peu plus serieux en face de moi on s'est regardé, on etait effaré d'entendre un tel truc

n°3947930
Profil sup​primé
Posté le 12-10-2004 à 21:13:19  answer
 

Scoub the first a écrit :

ouais un autre doctorant [:hellov]
sinon ce matin en reunion j'ai vu l'avocat le plus bazu du monde [:mazert]
le type a declaré quand meme, "la loi NRE et la circulaire Dutreil sont des textes mort nés"
reaction de Scoub : "vous trouvez pas que vous poussez un peu ?"
avec un autre avocat un peu plus serieux en face de moi on s'est regardé, on etait effaré d'entendre un tel truc


 
la loi NRE? mort née? ca arrangerait pas mal de gens :D. Sur quoi il se basait? contradiction avec d'autres textes? texte inadapté aux évolutions technologiques?
 
sinon,  :hello: aussi, ô compagnon d'infortune

n°3947981
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 12-10-2004 à 21:20:10  profilanswer
 

bah je sais pas
en reponse a ma remarque il a juste bredouillé un "enfin pas tout evidemment, pas le volet société"
ah bin ca !
enfin bon, c'tait une bonne grosse buze et puis c'est tout !!!

n°3947994
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 12-10-2004 à 21:22:00  profilanswer
 

enfin bon quand il a dit ca j'ai cru que j'allais me lever et lui mettre une claque
sur ce je vais vous laisser je viens a peine de rentrer et j'ai faim et faut encore que je prepare la reunion de demain matin
(quelle classe pour un stagiaire de dire ca, j'adore!)

n°3948121
Splinter
:[
Posté le 12-10-2004 à 21:43:04  profilanswer
 

Je vous laisse, j'ai un suicide sur le feu.


---------------
Last.fm
n°3948129
Profil sup​primé
Posté le 12-10-2004 à 21:44:03  answer
 

Splinter a écrit :

Je vous laisse, j'ai un suicide sur le feu.


 
le tien ou celui d'un tiers?  :whistle:

n°3948236
evilrulez
PSN : laurent13z
Posté le 12-10-2004 à 22:01:21  profilanswer
 

un d'entre vous est chargé de TD ou a un lien avec la fac de droit sur Aix? :D

n°3948250
kiki
Posté le 12-10-2004 à 22:03:41  profilanswer
 

Ouais j'étudie à la fac d'Aix moi :o

n°3948260
Splinter
:[
Posté le 12-10-2004 à 22:05:16  profilanswer
 

Et moi je suis déjà allé à la fax d'Aix :o
 
 
Ah zut c'était la fac de lettres :(


---------------
Last.fm
n°3948268
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 12-10-2004 à 22:06:13  profilanswer
 

splinnnnnnnnnnteeeeeeer :love:
elle te plait alors la bd ?

n°3948277
kiki
Posté le 12-10-2004 à 22:07:51  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Et moi je suis déjà allé à la fax d'Aix :o
 
 
Ah zut c'était la fac de lettres :(


Si y'avait marqué fac de lettres dans la pierre ct bien la fac de droit hein :o

n°3948331
Splinter
:[
Posté le 12-10-2004 à 22:13:38  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

splinnnnnnnnnnteeeeeeer :love:
elle te plait alors la bd ?


J'ai juste lu un bout de la bd de Trondheim. En fait c'est soi je zone sur Internet soit je lis. Je peux pas faire les deux. Faut que je me décide à avoir une vie plus hygiénique, ce qui veut dire :
- coucher avec des filles
- lire
 
Pas facile  [:tibo2002]


---------------
Last.fm
n°3948344
Splinter
:[
Posté le 12-10-2004 à 22:15:10  profilanswer
 

kiki a écrit :

Si y'avait marqué fac de lettres dans la pierre ct bien la fac de droit hein :o


Et si on y donnait des cours de lettres ? [:tinostar]


---------------
Last.fm
n°3948384
top_barde
Ca dépend ça dépasse
Posté le 12-10-2004 à 22:20:58  profilanswer
 

kiki a écrit :

Non pas du tout, je suis en master créations immatérielles et NTIC à Aix :D

J'ai de très bon copains qui sont chargés de TDdans ta fac si tu as besoin d'un coup de pouce... [:figti]

n°3948395
top_barde
Ca dépend ça dépasse
Posté le 12-10-2004 à 22:22:33  profilanswer
 

eviLRuLeZ a écrit :

un d'entre vous est chargé de TD ou a un lien avec la fac de droit sur Aix? :D

Voire mon message du dessus  :whistle:  MP moi si besoin

n°3948411
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 12-10-2004 à 22:24:58  profilanswer
 

tes copains ils sont chargés en quoi:o

n°3948666
Toum
Section du Contentieux
Posté le 12-10-2004 à 22:55:35  profilanswer
 

kiki a écrit :

Ouais j'étudie à la fac d'Aix moi :o


 
Et moi bientôt  :D  
 
Je sens que boulot + fac ça va être bon... :o


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3948774
top_barde
Ca dépend ça dépasse
Posté le 12-10-2004 à 23:07:06  profilanswer
 

Runje Le Mur a écrit :

tes copains ils sont chargés en quoi:o

stratif
 
Pour ceux qui les ont en chargé de TD ils ne doivent pas ê faciile donc bon courage...


Message édité par top_barde le 12-10-2004 à 23:08:20

---------------
ICQ 27626960
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