Plein

Cabinet Magellan avocats ca vous dit qque chose ?

Je me sens de plus en plus étranger à ce topic
 
Et dire que c'est moi qui avais créé l'original

JCP entreprise. 1990
   
 
faaaaaaacile      . De toute façon un JCP avec un n° dans les 15000 pour la partie II dans les années 1990/91 (vu la date du jugement), ça peut être que le JCPE (le général devait être dans les 21000 à ce moment)

Ca manque de filles célibataires qui habitent Paris et qui veulent sortir avec moi

Ca manque de filles célibataires qui habitent Paris et qui veulent sortir avec moi

vivement demain
je veux un t-shirt "I love Denis Mazeaud "

Bonjour a tous,  
 
J'ai une petite question, y a une petite tuile qui vient de me tomber dessus.  
J'ai reçu un avis a Tiers détenteur de ma banque hier, pour des effractions RATP datant de deux ans. J'avais complétement oublié cette histoire dans le sens ou entre temps j'ai déménagé.  
J'ai reçu aucune relance (car j'ai changé d'adresse). Elles sont donc toutes revenues en NPAI (N'Habite plus a l'adresse indiquée)  
 
Est il légale d'adresser ce genre d'avis, sans avoir la preuve materielle d'avoir prénevu la personne.  
 
Merci (Evitez moi les trolls, Fallai prendre un ticket, a l'époque des fais j'avais pas les moyens du tout, et encore moins de payer l'amende)

J'avais lu une JP y a longtemps qui disaient que 2 AR non réclamés valait information de la partie concernée.

Et 2 AR revenu en NPAI ?  

Bon, je suis meme pas bourré, désespoir

Par contre y'en avait quelques uns (et unes) qui étaient bien chauds

tu t'es fait dragouiller?  

Bon aller, un peu de taf. Dites moi ce que vous en pensez les pro du droit :
 
Mr X fait un chèque pour une prestation de service. A la rédaction de son chèque il se trompe de 500 euros sur le montant en lettre.
 
Le chèque est encaissé par le prestataire qui se voit crédité la somme en chiffre (soit le vrai montant).
 
Mr X se voit débité la somme en lettre. Conclusion, sa banque a encaissé 500 euros et oppose à Mr X l'article L131-10 du Code Monn et Fin qui stipule que la somme en lettre fait fois sur celle en chiffre en cas de différence entre les 2.
 
Avez vous de la JP pour un cas similaire ?

Meme pas

je ne connais rien à la matiere mais je me dis que dans la mesure ou le commercant et X sont de bonne foi et se cherchent pas d embrouille, la bq est bien gonflee de se mettre la thune dans la poche!    
 
je te les assigne direct moi  

C'est aussi ce que je me dis mais je manque de fondements...

C'est aussi ce que je me dis mais je manque de fondements...

Bah t'en a au moins un comme nous tous.

c triste ça  

Attends un mec a qd meme réussi à me placer qu'on est dans un monde de requins, que si je fais pas attention je vais me faire bouffer etc....

Bon aller, un peu de taf. Dites moi ce que vous en pensez les pro du droit :
(...)
l'article L131-10 du Code Monn et Fin qui stipule que la somme en lettre fait fois sur celle en chiffre en cas de différence entre les 2.
(...)

Non mais ct sympa comme soirée mais ça a bcp parlé droit qd meme
En gros je pense pas que ce sera à fond la déconne cette année
 
Sinon je peux vous annoncer officiellement que je vais m'inscrire à l'IEJ cette année

Bon aller, un peu de taf. Dites moi ce que vous en pensez les pro du droit :
 
Mr X fait un chèque pour une prestation de service. A la rédaction de son chèque il se trompe de 500 euros sur le montant en lettre.
 
Le chèque est encaissé par le prestataire qui se voit crédité la somme en chiffre (soit le vrai montant).
 
Mr X se voit débité la somme en lettre. Conclusion, sa banque a encaissé 500 euros et oppose à Mr X l'article L131-10 du Code Monn et Fin qui stipule que la somme en lettre fait fois sur celle en chiffre en cas de différence entre les 2.
 
Avez vous de la JP pour un cas similaire ?

Mauvaise idée, très très mauvaise idée
 
Très très très mauvaise idée  

Plus j'avance dans la vie plus je me dis qu'il faut être sacrément masochiste pour vouloir continuer

Plus j'avance dans la vie, plus la retraite est proche  

A 66 ans pour moi