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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°3908312
tri-x
Posté le 07-10-2004 à 16:02:33  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Kler je suis d'accord avec toi, pour la plainte c'est juste pour donner un motif officiel a ma demande (gravité de la chose).
 
Dans tous les cas je vais aller déposer quelquechose sur la main courante de mon commisseriat en cas de soucis ultérieur.

mood
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Posté le 07-10-2004 à 16:02:33  profilanswer
 

n°3908338
Splinter
:[
Posté le 07-10-2004 à 16:06:52  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Belle erreur de ma part lors de mon inscription pédagogique.. [:itm]  
J'ai pris histoire du droit des affaires au lieu de droit civil des biens [:kend]
 
Demain, directement au secrétariat :o  :o


Droit des biens strop chiant [:itm] Mais bon il faut savoir ce qu'est une indivision  [:darkmavis xp]


---------------
Last.fm
n°3908373
sircam
I Like Trains
Posté le 07-10-2004 à 16:12:29  profilanswer
 

alberich a écrit :

parce que le procureur a autre chose à traiter que ces petites (excuses hein) histoires là.


Ca c'est pas la problème de la victime.
 
Sinon demain, on te pousse et ce sera "on n'a pas le temps pour ce genre de choses". Puis ce sera une giffle, avec comme réponse "il y des choses plus graves". Et demain, je te casse la gueule, mais y'a pas de poursuites parce que tu n'as pas été en incapacité plus d'une semaine.


---------------
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n°3908384
Profil sup​primé
Posté le 07-10-2004 à 16:14:59  answer
 

sircam a écrit :

Ca c'est pas la problème de la victime.
 
Sinon demain, on te pousse et ce sera "on n'a pas le temps pour ce genre de choses". Puis ce sera une giffle, avec comme réponse "il y des choses plus graves". Et demain, je te casse la gueule, mais y'a pas de poursuites parce que tu n'as pas été en incapacité plus d'une semaine.


 
c'est déjà le cas, ces histoires là finissent par un rappel à la loi ou au pire en conciliation pénale  :(  
 
faut être réaliste  :)

n°3908496
TyMor
Posté le 07-10-2004 à 16:29:21  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Droit des biens strop chiant [:itm] Mais bon il faut savoir ce qu'est une indivision  [:darkmavis xp]


 
Je te crois sans mal mais l'utilité de l'autre matière me laisse pantoi [:kend]

n°3908517
gaille
Posté le 07-10-2004 à 16:32:03  profilanswer
 

muzah a écrit :

Ben quoi ? Je vais pas faire 35H par jour :o (ni 35H par mois ...)


 
J'aurai pu dire 35h tout court, sans préciser par semaine...
C'était juste pour dire que dans mon taf, c'est in my dreams.

n°3908526
Splinter
:[
Posté le 07-10-2004 à 16:33:49  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Je te crois sans mal mais l'utilité de l'autre matière me laisse pantoi [:kend]


Engranger des points facilement  [:mazert]


---------------
Last.fm
n°3908722
FRACTAL
Posté le 07-10-2004 à 16:55:17  profilanswer
 

Citation :


Chtiungdor --> Licence de faire chier le monde  
Darthvad' --> Juriste en droit européen des Affaires  
dj0ul --> DESS NTIC  
Evaria --> Thésarde/chargée de td  
kiki --> CAP mécanique  
popok --> Maitrise carrières judicaires et sciences criminelles  
Runje le mur --> DEUG 2  
Scoub the first --> Thésard/chargé de td/mange chez Sodexho  
Seibbe --> Maitrise  
Tomake --> Licence de droit public  
Tymor --> Licence


 
je pourrais etre ajouté la dessus ?  
je suis en deug 2

n°3908727
muzah
Bal Musette @ HFR depuis 1997
Posté le 07-10-2004 à 16:55:38  profilanswer
 

alberich a écrit :

bah c'est compliqué ton histoire  :o  
 
avec l'usine à gaz des 35 heures tout dépends des accords de branche.
 
deux choses sont sûres, tes heures sup devraient être payées à un tarif majoré de 10 % minimum et seules les heures à partir de 21 H donnent droit à un repos compensateur intégral.
 
apparemment tes heures ne sont pas majorées et tu les récupères en totalité, ma foi...ça me semble, sinon légal, au moins correct  :)  
 
et tu vois un match gratos en plus  :o

Si j'ai bien tout compris :

  • Mes heures supplémentaires devrait être payées 10% de plus
  • Tu considères qu'une demie-journée de récupération est suffisant dans ce cas.

Par contre, comme je comprend vite mais qu'il faut expliquer longtemps :

  • Qu'entends-tu par "repos compensateur intégral" ?
  • Si je n'ai qu'une demie-journée de récupération, cela ne prend pas en compte la totalité des heures faites le samedi soir (ex. 18H00 -> 00H00 = 6H00 de travail ; une 1/2 journée = 3,5 heures)


Bref pour le moment :pt1cable:


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un instant monsieur ça-va-chier
n°3908735
Profil sup​primé
Posté le 07-10-2004 à 16:57:17  answer
 

fractal a écrit :

Citation :


Chtiungdor --> Licence de faire chier le monde  
Darthvad' --> Juriste en droit européen des Affaires  
dj0ul --> DESS NTIC  
Evaria --> Thésarde/chargée de td  
kiki --> CAP mécanique  
popok --> Maitrise carrières judicaires et sciences criminelles  
Runje le mur --> DEUG 2  
Scoub the first --> Thésard/chargé de td/mange chez Sodexho  
Seibbe --> Maitrise  
Tomake --> Licence de droit public  
Tymor --> Licence


 
je pourrais etre ajouté la dessus ?  
je suis en deug 2


 
nope  [:benou_non]  
 
faut au moins un CAP mécanique  :D

mood
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Posté le 07-10-2004 à 16:57:17  profilanswer
 

n°3909345
Toum
Section du Contentieux
Posté le 07-10-2004 à 18:30:44  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Belle erreur de ma part lors de mon inscription pédagogique.. [:itm]  
J'ai pris histoire du droit des affaires au lieu de droit civil des biens [:kend]
 
Demain, directement au secrétariat :o  :o


 
Le droit civil des biens par Atias. C'etait énorme. J'y allais quand je pouvais étant donné que j'avais pris droit de l'urbanisme.  :o  
En même temps tu t'en fous t'es pas à Aix.  :)


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3909354
Toum
Section du Contentieux
Posté le 07-10-2004 à 18:31:47  profilanswer
 

Bon j'ai mon projet de contrat de travail, un p'tit peu de recherches avant de le signer. [:thotho]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3909370
muzah
Bal Musette @ HFR depuis 1997
Posté le 07-10-2004 à 18:35:28  profilanswer
 

Puis-je avoir quelques précisions ou bien je me débrouille tout seul ? J'ai envie d'avoir quelques arguments "solides" en ma faveur en allant voir le "patron" :jap:


---------------
un instant monsieur ça-va-chier
n°3909376
Profil sup​primé
Posté le 07-10-2004 à 18:36:15  answer
 

allez alberich au boulot :whistle: :o

n°3909390
muzah
Bal Musette @ HFR depuis 1997
Posté le 07-10-2004 à 18:38:37  profilanswer
 

Il est concis mais pour les ignorants crasses comme moi, c'est pas toujours facile :o


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un instant monsieur ça-va-chier
n°3910443
Evaria
Posté le 07-10-2004 à 20:58:07  profilanswer
 

:hello:

n°3910592
Toum
Section du Contentieux
Posté le 07-10-2004 à 21:14:22  profilanswer
 

:hello:  you


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3910727
Evaria
Posté le 07-10-2004 à 21:32:04  profilanswer
 


Alors, ce projet de contrat? :)

n°3910777
Profil sup​primé
Posté le 07-10-2004 à 21:38:21  answer
 

:hello: alors quoi de neuf les gens ?

n°3910799
Evaria
Posté le 07-10-2004 à 21:41:41  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

:hello: alors quoi de neuf les gens ?


C'est surtout à toi de nous raconter. Tu viens de rentrer... ;)

n°3910843
Profil sup​primé
Posté le 07-10-2004 à 21:46:40  answer
 

je viens de rentrer ?! j'étais là en fin d'aprem :o je te comprends pas là.
Moi y'a rien de neuf, j'emmenage lundi pi voilà rien de +... ha si j'ai fait plein de courses :D

n°3910943
Evaria
Posté le 07-10-2004 à 21:59:47  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

je viens de rentrer ?! j'étais là en fin d'aprem :o je te comprends pas là.
Moi y'a rien de neuf, j'emmenage lundi pi voilà rien de +... ha si j'ai fait plein de courses :D


Sorry confusion en vue :)

n°3910972
Braindead
Posté le 07-10-2004 à 22:04:47  profilanswer
 

kiki a écrit :

A mon avis personne ici sait cela, c'est du droit de l'immobilier et y'a personne de spécialisé


 
si moi  :o  
 
Si tu achètes sur plans ( à construire donc), les plans sont juste indispensables, c'est la description du bien  :lol:
 
edit : ha j'avais pas vu que c'est du bâti...je viens pas en journée, c'est dur de tout lire le soir   :lol:  
 
bon je me sauve ça m'apprendra  [:f22raptor]


Message édité par Braindead le 07-10-2004 à 22:06:28
n°3911445
Toum
Section du Contentieux
Posté le 07-10-2004 à 23:00:23  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Alors, ce projet de contrat? :)


 
Ben ça m'a l'air ok:
CDD, 18h semaine, salaire m'a l'air OK, période d'essai inférieure à ce que prévoit la convention collective, c'est parti


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3911615
Evaria
Posté le 07-10-2004 à 23:15:53  profilanswer
 

Toum a écrit :

Ben ça m'a l'air ok:
CDD, 18h semaine, salaire m'a l'air OK, période d'essai inférieure à ce que prévoit la convention collective, c'est parti


Cool! :) Bonne chance!

n°3911658
Tomake
Posté le 07-10-2004 à 23:19:43  profilanswer
 

:hello: tout le monde !!
J'en ai marre des rattrapages : ça fait un peu beaucoup 10h de cours en une seule journée + 2h de trou par ci par là !! Surtout quand il faut rajouter les grèves de la sncf !!
Je pense que j'ai fait mes 35h par semaine (largement même).
Bon maintenant faut bosser :/


---------------
"Parfois brutal, toujours loyal"
n°3911997
Toum
Section du Contentieux
Posté le 07-10-2004 à 23:55:58  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Cool! :) Bonne chance!


 
merci. C'est surtout quand les cours auront commencé qu'il faudra tenir.  
[:dodo]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3912056
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 08-10-2004 à 00:04:08  profilanswer
 

[:hello]

n°3912059
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 08-10-2004 à 00:04:44  profilanswer
 

j'aime bien le droit administratif c'est grave?:o

n°3912063
kiki
Posté le 08-10-2004 à 00:05:25  profilanswer
 

Ca ne durera pas :o

n°3912067
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 08-10-2004 à 00:06:06  profilanswer
 

ca te passera avant que ca me reprenne

n°3912089
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 08-10-2004 à 00:09:36  profilanswer
 

le prof est cool c'est pour ça:o

n°3912091
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 08-10-2004 à 00:09:56  profilanswer
 

ouais ya 200 arrêts à apprendre mais c'est pas grace quand on aime on compte pas:o

n°3912268
Splinter
:[
Posté le 08-10-2004 à 00:47:24  profilanswer
 

Eternal Sunshine of the Spotless Mind : meilleur film de l'année avec 21 Grams.


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Last.fm
n°3912429
BeFree
BeFree or not to be ???
Posté le 08-10-2004 à 01:23:10  profilanswer
 

Bonsoir,
 
Je me permets de poster ici afin d'avoir l'avis de juriste sur la recevabilité d'une contestation d'une amende.
 
Mon épouse à été flashée (radar fixe lors d'une contrôle de police) à 52km/h au lieu de 50km/h (sur le procès-verbal il est indiqué : 57km/h ramené à 52km/h) la semaine dernière.
 
Elle n'a pas été arrêtée sur le coup mais a reçu le PV par courrier cette semaine.
 
Je souhaite savoir qu'elle valeur doit être réellement prise en compte concernant la vitesse ou qu'elle sera la vitesse prise en compte si je souhaite contester ce PV (je ne me fais pas trop d'illusion mais bon), 52km/h ou 57km/h ?
 
En effet si la valeur de 52km/h est prise en compte je trouve que c'est un excès de zèle des policiers de dresser un PV pour un dépassement de 2km/h de la vitesse autorisée. Il extrêmement difficile de contrôler sa vitesse à 2km/h près avec les compteurs des voitures actuelles. Pensez-vous que cette contestation a une chance d'aboutir ?
 
Merci

n°3912474
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2004 à 01:31:55  answer
 

BeFree a écrit :

Bonsoir,
 
Je me permets de poster ici afin d'avoir l'avis de juriste sur la recevabilité d'une contestation d'une amende.
 
Mon épouse à été flashée (radar fixe lors d'une contrôle de police) à 52km/h au lieu de 50km/h (sur le procès-verbal il est indiqué : 57km/h ramené à 52km/h) la semaine dernière.
 
Elle n'a pas été arrêtée sur le coup mais a reçu le PV par courrier cette semaine.
 
Je souhaite savoir qu'elle valeur doit être réellement prise en compte concernant la vitesse ou qu'elle sera la vitesse prise en compte si je souhaite contester ce PV (je ne me fais pas trop d'illusion mais bon), 52km/h ou 57km/h ?
 
En effet si la valeur de 52km/h est prise en compte je trouve que c'est un excès de zèle des policiers de dresser un PV pour un dépassement de 2km/h de la vitesse autorisée. Il extrêmement difficile de contrôler sa vitesse à 2km/h près avec les compteurs des voitures actuelles. Pensez-vous que cette contestation a une chance d'aboutir ?
 
Merci


 
 
Quelle sera la valeur prise en compte ?  52 KM/H ( vitesse calculée par le radar - marge d'erreur ).
 
Pertinence d'une contestation avec ce type d'argumentation (trop difficile de surveiller sa vitesse) et chance de succès :  aucune .
 
conséquence à attendre : impossibilité de bénéficier du tarif moins élevé lorsqu'on ne conteste pas, un fou rire du juge d'instance, risque de majoration d'amende...
 
Bref :  très mauvaise idée.


Message édité par Profil supprimé le 08-10-2004 à 01:33:02
n°3912521
BeFree
BeFree or not to be ???
Posté le 08-10-2004 à 01:38:14  profilanswer
 

Merci tout d'abord de ta réponse.
 
J'ai oublié de notifier une chose, l'amende est de 90€ si payée dans un délai de 15 jours. Il me semblait avoir vu que les amendes pour petit excès de vitesse devaient être 45€ ? Ai-je rêver ou ce n'est pas encore appliqué à l'heure actuelle ?
 
Sinon concernant la contestation, penses-tu tout d'abord qu'elle soit bien fondée ? Si je demande c'est parceque je trouve ça quand même fort de café de prendre 90€ + retrait de points (le nombre n'est pas précisé sur le PV) pour un excès de 2km/h !
 
Pour moi c'est du racket pur et simple mais bien entendu je ne vais pas m'amuser à marquer ce genre de choses sur une contestation. As-tu, si tu penses que ma contestation est fondée, une idée de formulation qui pourrait m'être favorable ?
 
Merci

n°3912564
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2004 à 01:52:57  answer
 

- oui pour ce type de dépassement c'est 90 actuellement, le passage à 45 est un projet de décret mais pas encore pris à ma connaissance.
 
- pour la contestation j'ai répondu plus haut, elle n'est absolument pas fondée. L'automobiliste est censé entretenir correctement son véhicule et avoir un tachymètre fiable.
 
Si tu conteste sur la base de cette argumentation, tu paieras au minimum 145 €   :spamafote:


Message édité par Profil supprimé le 08-10-2004 à 01:53:24
n°3912616
BeFree
BeFree or not to be ???
Posté le 08-10-2004 à 02:39:15  profilanswer
 

bibliophage a écrit :

- oui pour ce type de dépassement c'est 90 actuellement, le passage à 45 est un projet de décret mais pas encore pris à ma connaissance.
 
- pour la contestation j'ai répondu plus haut, elle n'est absolument pas fondée. L'automobiliste est censé entretenir correctement son véhicule et avoir un tachymètre fiable.
 
Si tu conteste sur la base de cette argumentation, tu paieras au minimum 145 €   :spamafote:


 
Elle est neuve (2 mois) :sweat:
 
Le compteur est un compteur digital mais récemment des tests effectués par un magasine (Autoplus pour ne pas le cité) indiquaient justement que les compteurs n'étaient pas eux-même précis.
Ma voiture faisait partie des exemples et il était noté que l'affichage de la vitesse au compteur était en faite inférieur de 5% à 8% par rapport à la vitesse réelle.
 
Je ne vais quand même pas pousser le bouchon en disant que c'est en partie de la faute de la voiture ou du constructeur  :D
 
Ca parait dingue mais j'arrive à pas digérer le fait d'avoir un PV+retrait de points pour un excès de 2km/h. Elle était quand même moins dangereuse (moins de distance en cas de freinage d'urgence) qu'une voiture qui aurait roulée à 69km/h et qui pourtant aurait eu le même traitement de faveur.


Message édité par BeFree le 08-10-2004 à 02:42:39
n°3912826
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2004 à 08:15:23  answer
 

dura lex sed lex  :o  
 
[:niktounet]

n°3912859
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2004 à 08:43:40  answer
 

Tri-X : si les menaces sont à répétition, il y a harcèlement moral et ta hiérarchie a l'obligation de te soutenir, par exemple en mutant le collègue.  
 
muzah : je ne peux rien te dire de plus sans informations complémentaires, par exemple le numéro deta convention collective.  
 
hop  :o

mood
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