Reprise du message précédent :

 
ha bha ça en fait un de malin.
Les privatistes n'aiment pas le public parce qu'ils n'y comprennent rien    
 
Maîtrise les deux et tu seras le roi  

Moi aussi j'aime bien les deux, même si je préfère le privé par affinités. En tout cas je pense que tu as raison, ceux qui maîtrisent les deux cartonnent tout.    

 
dis donc toi, tu ne ferais pas partie des gens sympathiques de ce forum par hasard ?  

 
moi ça me brancherai bien, pour pas faire un truc a la mode genre droit des affaires... enfin bon j'en suis pas encore la
 

Qui trop embrasse mal étreint.
 
C'était la réflexion du jour

Si je pouvais je ferai les deux, mais je suis loin d'avoir les capacités juridiques et la motivation suffisante à mon avis c'est quand meme pas mal de boulot tout ça

Tiens, un topic qui pourrait m'intéresser...
Voilà une petite question qui j'imagine doit être plutôt classique.
En ce moment, je suis à la recherche d'un appart à acheter.
J'en ai visité un par l'intermédiaire d'une agence immobilière, et à cette occasion j'ai signé un bon de visite. Après cette visite, je suis tombé sur une annonce pour un appart qui parait sympa. Je me renseigne, et réalise rapidement que c'est le même appart que j'ai visité précédemment, sauf que là le proprio le propose à un prix inférieur.
Question: puis-je réaliser la transaction directement avec le proprio (qui serait tout à fait d'accord pour ça, lui tout ce qu'il veut c'est vendre son appart) sans que moi ou le proprio soyons inquiétés par l'agence immobilière ?
 
J'ai un peu regardé sur le net, et il semblerait que l'acheteur ne risque rien, mais il n'en est pas de même pour le proprio. Vous confirmez ?

Bonjour!  
Une petite question pour l'achat d'une maison  
Donc, j'achète une maison (tout le monde aura deviné), mais l'agence me dit qu'à priori ils n'ont pas les plans, et qu'ils pensent que les proprio non plus (ils sont à nouméa, c'était un investissement).
 
Est-ce que je suis en droit de leur demander de faire faire les plans?  
En gros, sont-ils dans l'obligation de me fournir les plans de la maison?  
 
Merci!  

Il me semble étonnant que le proprio n'ait pas signé une exclusivité de vente à l'agence.
Sinon je vois pas ce qui pourrait gêner

A mon avis personne ici sait cela, c'est du droit de l'immobilier et y'a personne de spécialisé

Ah si y'a braindead, faut voir avec lui alors

y a des anciens géomètres aussi à traîner sur le topic  

 
Il a signé un mandat non exclusif.
Ben il semblerait que l'agence puisse lui réclamer une com.

Dommage    
Avez-vous une idée de où je pourrais trouver cette info ?
 
braindead   Youhou! Il parait que tu pourrais peut-être m'aider ?

 
le pb c'est le bon de visite qui prouve que l'agence a exécuté son mandat

 
pas d'obligataion de fournir des plans sur du bati existant, la seule obligation porte sur la garantie de la surface vendue, surface qui doit être établie selon les règles de l'art (en général par un géomètre)

 
Nouveau slogan de la SNCF ?  

 
Merci pour ces infos.
Finalement je viens d'appeler l'agence, leur ai demandé les plans. Quand j'ai demandé ce qu'ils feraient s'ils ne les trouvaient pas, elle m'a répondu, le plus naturellement du monde "ben on les fera faire, ne vous inquiétez pas!"
Cool    
 
Merci à tous en tout cas!

droit du travail
 
J'aimerais avoir quelques informations sur la position que je dois adopter dans le cas suivant.
 
Je travaille dans un club sportif en tant qu'attaché de communication (Ce qui est un bien grand mot, passons ...) ; je n'ai pas de contrat de cadre et il est précisé dans mon contrat de travail que je travaille 35H par semaine.
 
Tous les 15 jours (à peu près) je suis tenu d'être présent aux matches pour assurer les contacts partenaires etc. Cela se passe le samedi en fin de journée, soit de 18H00 ou 19H00 à 00H00 env.
 
Ces heures se font bien évidemment en sus des heures de la semaine en cours et dépassent donc nécessairement le quota des 35H.
 
Pour cette présence pendant les matches, on me propose une récupération d'une demie-journée dans la semaine qui suit l'évènement.
 
Sachant qu'une partie de ces horaires de présence se trouvent sur les horaires dit "de nuit" selon le droit du travail (je suis allé voir sur le site du ministère) ; est-ce que cette proposition d'une demie-journée est satisfaisante ou dois-je insister pour obtenir une journée entière ?
 
Merci de vos conseils éclairés, comme d'habitude

Tu peux toujours tenter en expliquant que c'est des horaires de nuit machin gnagnagna. Niveau code du travail je sais pas ce qui est dit, à mon avis cela t'est favorable.
Tu bosses ou ?

Alors là, aucune idée

Tu veux quoi ? Le nom de l'entreprise ou le bled ?

le club, je sais pas ca pourrait etre le PSG auquel cas je te conseillerais de les attaquer aux prudhommes

non, c'est un club de volley-ball professionnel.
On ne roule pas sur l'or, je ne peux pas compter une compensation financière, pas contre je pense qu'il est plus facile pour eux de me dégager un journée.
 
Cela d'autant plus que le reste de la semaine, les heures ne sont pas trop comptées (sans excès non-plus) et que les 35H sont légèrement dépassées à chaque fois ...

 
35H par semaine... C'est quoi cette histoire ???   (ou   )

Ben quoi ? Je vais pas faire 35H par jour (ni 35H par mois ...)

Up!

Semaine prochain, 2 cuurs de mise à niveau en fiscal de 8 à 12 lundi et mardi, pas besoin d'y aller pour ceux qui ont fait td fiscal l'an dernier, je la sens bien cette année

 
bah c'est compliqué ton histoire    
 
avec l'usine à gaz des 35 heures tout dépends des accords de branche.
 
deux choses sont sûres, tes heures sup devraient être payées à un tarif majoré de 10 % minimum et seules les heures à partir de 21 H donnent droit à un repos compensateur intégral.
 
apparemment tes heures ne sont pas majorées et tu les récupères en totalité, ma foi...ça me semble, sinon légal, au moins correct    
 
et tu vois un match gratos en plus    

Alberich, que ferions-nous sans toi ?

 
tu galérais pas comme un fou en fiscal?
 
pour ton niveau personnel tu devrais pas y aller?

Bonjour,
 
Je viens d'etre menacé par un collègue qui a levé le point au dessus de mon visage en m'indiquant qu'il allait me casser la figure devant témoins.
 
Il a apparemment pété un cable et je ne peux pas continuer à travailler avec cette personne
 
Je désire porter plainte, mais porter plainte pour quelle raison ? Menance physique ?
 
Merci de m'éclairer car la situation est insupportable.

le pardon?

 
tsss...tsss...
 
c'est du vieux passé

Exactement ,c'est pas parce que j'ai eu 6/20 au dernier partiel que je suis nul, c'est les exams qui ne sont pas adaptés
De tte façon on va faire que de la fiscalité de la propriété intellectuelle, je sais pas si c dur ou chiant.

 
en supposant que les témoins témoignent et que le procureur donne suite ça va se terminer par un simple rappel de la loi    
 

 
je sais pas
 
 
au hasard ....avocat ?  

 
Le but du jeu c'est qu'il quitte le compte, après le reste je m'en moque ... Je peux pas travailler avec quelqu'un qui me menace.

 
alors une démarche auprès de ta hiérarchie serait plus adaptée, parce que le procureur a autre chose à traiter que ces petites (excuses hein) histoires là.

Belle erreur de ma part lors de mon inscription pédagogique..  
J'ai pris histoire du droit des affaires au lieu de droit civil des biens
 
Demain, directement au secrétariat  

Kler je suis d'accord avec toi, pour la plainte c'est juste pour donner un motif officiel a ma demande (gravité de la chose).
 
Dans tous les cas je vais aller déposer quelquechose sur la main courante de mon commisseriat en cas de soucis ultérieur.