Reprise du message précédent :
Question : pour une SCI, faut il une procuration authentique pour permettre au gérant de contracter un pret hypo ?

Au secours
Je cherche les références d'un article dont je n'ai que le nom de l'auteur (Rodriguez Galindo) et le titre de l'article: "l'application des règles de concurrence du Traité CEE: les pouvoirs d'enquête de la Commission".
 
je pense, vu l'apparence de l'article qu'il s'agit de la revue trimestrielle de droit commercial et économique mais rien n'est sur;
 
Y a t'il quelqu'un (étudiant féru de biblio) ou avocat disposant d'une gentille bibliothécaire ou d'un bon moteur de recherche qui pourrait me trouver cette aiguille (dans une botte de foin:-)    
 
Merchi beaucoup

Salut à tous !!
J'ai une petite question :
Certains étudiants prennent leur cours sur un ordinateur portable.
L'année dernière les cours ont été mis sur internet à disposition de tous.
Cette année il semblerait que les profs aient interdit cette pratique !!
Evidemment tout le monde (étudiants) est contre cette interdiction implicite je précise.
Qu'est-ce qu'il risque de se passer si un franc-tireur mets quand même les cours sur internet à disposition des autres étudiants    
Merci

c'est bidon cette interdiction, moi aussi je tappais mes cours l'année dernière (enfin juste le constit et Ij) et je les ai passé a pas mal de monde, je vois pas l'interet d'interdire ça
 
 
je sais pas ce qui risque de se passer par contre...
 
 

 
 
Mieux vaut l'accord de l'enseignant: en effet, les enseignants du supérieur (et eux seulement, parce que l'objet même du service dans leur cas c'est la délivrance orale du cours), ont un droit d'auteur sur leurs cours (affaire Roland Barthes). à vérifier, je ne suis pas un spécialiste de la PI.
 
 
En général, les enseigants tolèrent ça sauf :  
- s'ils ont l'esprit un peu étroit (genre yzonkavenirenamphi)
- si leur cours est la redite d'un manuel qu vous êtes incités à acheter    
- s'ils font déjà des poly, qu'ils vendent (sisi, ça s'est déjà vu  )  

Ok mais si tu précises avant le téléchargement que le cours est dispensé dans le cadre d'un enseignement oral, qu'il est distiné aux étudiants de la fac et qu'il a été dispensé par untel, ça devrait pas poser de problème ??
 
Pour les sanctions on a une petite idée : ils demanderont aux responsables du serveur de faire fermer le site pour violation de leurs droits

en fait il semblerait que se soit pour éviter que les étudiants ne viennent plus en cours et en leur enlevant la possibilité d'avoir des cours à jour (voir accessoirement de faire marcher les photocopieuses aussi )

Les cours des profs sont protégés par le droit d'auteur (si tant est qu'ils sont originaux mais bon, ils le sont toujours à moins de lire un bouquin qu'ils n'ont pas écrit)

 
Le problème est que le prof a des droits sur son cours, le fait que celui-ci soit dispensé dans son service n'y change rien, l'obligation de service du prof est épuisée dès qu'il a parlé. (je simplifie)
Ceci dit dans l'affaire roland barthes, le pb était la publication du cours d'un prof, et opposait ses ayant droits à l'Etat.
Le cas ici est différent, et intéressant.
 
à mon avis : pas vus, pas pris.
 
Franchement, le temps que le prof s'en aperçoive (ou qu'on  le lui dise), qu'il y ait réaction, l'année sera passée.

Là ils vont pas apprécier même si pour certain c'est vrai    
En plus je vois bien le prof te dire : "oui oui bien sûr je lis le bouquin d'un confrère mieux que le mien"

En direct de Paris 1, l'université des amateurs.  
Ce matin pas d'amphi pour un cours de 3h, eh bah on l'annule bien évidemment
 
Je pensais que nous avions atteint le fond, pas du tout nous creusons toujours plus profond ici !

 
tout ce que je peux te dire, c'est que son nom complet c'est Maria
Blanca Rodriguez Galindo.  

 
pas mal pas mal  

C'est bien ce que je pense mais le problème c'est que les profs qu'on a sont généralement responsable des miatrise et dea+dess donc quand ils seront qui à fait quoi bah j'ai comme l'impression que certains dossier vont être consciensement mis en bas de pile voir poubelle...    
C'est pour ça que pour l'instant tout le monde hésite.
 
Une autre solution consisterait à partager les fichiers en peer to peer et dans ce cas il n'y a plus "publication" sur le web mais échange de cours comme c'est le cas avec les versions papier...
Et encore même si tu mets les fichiers sur un serveur en téléchargement libre pour tout le monde je pense que ça reste uniquement un partage de cours et non une publication au sens juridique...
Je me trompe ??
 
Quid dans le cas où le prof donne explicitement un avis contraire ??

Ca sent le week end et j'ai envie de me CAS-SER
 
Mais il est encore trop tôt

transfert sur msn aussi, ça reste dans un groupe relativement restreint

A paris2 on t'aurait mis 1000 étudiants dans un amphi de 700 et le prof aurait fait son cours avec une large disgression sur la sélection naturelle    
(C'est pas mieux ni chez les uns ni chez les autres)

a st hyppolite les amphis contiennent 500 personnes, mais le problème c'est que le nombre d'inscrit en 2° année doit etre de 600-700 (voire plus) enfin bon c'est la première semaine, yaura bientot + de place

Et dire que ça ne fait qu'une semaine que je suis rentré.
Ca promet

 
Négatif, j'ai toujours eu de la place là-bas. Que ce soit en 1ère ou 2ème année.  
Seuls les gens en retard ont droit aux escaliers
 
Si je compare d'ailleurs, StHypp c'était royal par rapport au Panthéon...

 
merci...sniff ça m'aide beaucoup....il a l'air d'être antérieur à 90, la référence la plus récente date de 1989!!!!!!!!!
quoi qu'il en soit: un tel article est particulièrement utile si l'on veut commenter la nouvelle reglementation et al comparer à l'ancienne  

Bon je descends en bibli et je regarde sur le doctrinal.

 
 
ptete que cette année ya plus de gens qui sont passés  
(puis certaines matières rassemblent les 2 groupes de 2° année aussi)
dans les matières propres a 1 groupe il n'y a pas de problème mais je t'assure que quand tu arrives a l'heure tu n'as pas de place pour les matières partagées

Rien dans le Doctrinal
 
Par contre j'ai vu une nouvelle stagiaire brune aux yeux bleus et à la peau pâle, mamamiaaaa

Tu devais être hyper concentré dis moi.

 
Potentiellement, il y a beaucoup de redoublants aussi.  
Ceci expliquant peut-être en parti cela. Mais nous avions également l'année dernière des matières avec les deux groupes. A part le droit fiscal qui fut plein tout le semestre, l'IEC va plus se clairsemer parce que les QCM précédents circulent et sachant qu'elle ne change pour l'examen que trois ou quatre questions...  
EDIT : Je suis bête, IEC n'était pas commun aux deux groupes, seule l'enseignante l'était.
 
Quoiqu'il en soit, profite bien de René Cassin. Tu vas vite regretter le centre une fois le DEUG en poche

 
Qu'appelles tu une "procuration authentique" ?
 
Pour que la SCI souscrive un prêt, il faut avant toute chose se référer à ce qui gouverne la société : ses statuts.
 
Il est possible que le gérant se soit vu doté des pouvoirs suffisants dès l'origine. Si ce n'est pas le cas,il faut que les actionnaires votent la souscription du prêt en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire selon ce qu'ont organisé les statuts).  
 
Evidemment, en pratique, les SCI étant souvent des coquilles vides, aucune assemblée ne se tient, mais il est néanmoins nécessaire de rédiger tous les actes de la procédure (convocations, ordre du jour, PV).
 
Sur le PV de l'AG, il faut prévoir une délibération donnant mandat au gérant de souscrire ledit prêt au nom de la SCI. Le mandat peut aussi faire l'objet d'un acte séparé de l'AG, et sera dans ce cas délivré sur le fondement de l'AG (c'est sûrement l'acte auquel tu pensais : une délégation de pouvoir).
 
Le terme "authentique" qui tu utilises renvoie à la signature devant notaire, et n'est donc pas approprié ici    
 
 
 

J'ai fait une double recherche Masque 1 + Masque 2
 
Je ne sais pas si le Doctrinal contient des références ayant plus de 10 ans

 
c'était ironique    
 
 

un acte notarié .
mais j'ai ma réponse, qui est contenu dans ma question.
j'ai betement oublié que pour signé par procuration un pret avec avec garantie hypothecaire, il faut obligatoirement une procuration authentique.

 
c'est vrai que quand j'entend les gens dans les amphis il y a pas mal de gens avec quelques matières a repasser.
iec a l'air commun au deux groupes cette année (enfin ya du monde pour l'instant) merci pour l'info

 
bidon, je note mes cours cette année a l'ordi, il y a aucun soucis.Cependant il y a eu des poursuites car des gens d'assas ont mis en ligne les cours du prof sans son autorisation, ca a ete tres loin on m'a dit...  
C'est trop bon si le qcm est quasi identique chaque année en IEC   elle est assez dense sa matiere a boutayeb...Sinon fiscal ce matin c'etait la misere vu le monde, il ya meme des gens en deug d'histoire de l'art avec nous  

 
J'suis la baby

 
 
yo  

il est vraiment vilain ce smiley
ca boum sinon ?

oué chu epuise je reste tranquille ce soir
 
le WE ca roxx  

Ouais, bah moi j'ai cours le samedi matin

je te le fais pas dire
demain paname et les magasins de fringues

Et missou regarde star academy ce soir alors que j'ai reçu plein de DVD