Reprise du message précédent :
Tri-X : si les menaces sont à répétition, il y a harcèlement moral et ta hiérarchie a l'obligation de te soutenir, par exemple en mutant le collègue.  
 
muzah : je ne peux rien te dire de plus sans informations complémentaires, par exemple le numéro deta convention collective.  
 
hop  

L'amende ne porte pas sur 57 mais 52 km/h justement pour tenir compte de la marge d'erreur, 10% ici ce qui est dans la fourchette haute, donc non y'a pas à contester.

De tte façon une tolérance reste une tolérance....

Justement, si la vitesse calculée était de 57km/h (ramenée à 52 avec une gentille marge de manoeuvre) et que ton compteur donne 5-8% de moins que la vitesse réelle, ça faisait à l'aise 60-62km/h au compteur.
 
Donc je me plaindrais pas d'une valeur prise en compte de 52km/h, même si c'est râlant.

Ben moi perso je trouve pas normal qu'il se prenne une amende si sur son compteur il voit qu'il est pas en infraction. Sans faire un procès au constructeur (y en marre des procès ), ben je comprend qu'il essaie de faire valoir cet argument  
Si tu peux plus te fier au compteur, comment tu fais pour être sûr d'être dans la loi et pas te prendre une amende ?  
 
Par contre je suis d'accord qu'il risque une amende plus grosse s'il conteste!  

Nous aussi, on s'est pris une amende. Sur une ligne droite avec pas une voiture, ni devant, ni derrière, à 80 à l'heure. pour une limitation à 60.  
90 euros d'amende et 2 points!
 
Quant à la contestation, pourquoi risque t-on de devoir payer plus si l'on conteste une amende ? Si on la conteste après l'avoir payée, il n'y a pas de risque de majoration, non?

 
soit tu payes VITE et on te fait "bénéficier" de la grande mansuétude de l'Etat mais tu renonces à ton droit à contester (un peu comme une transaction unilatérale, pour prendre un parallelle, faux mais parlant)  
 
soit tu contestes et là c'est le tout ou rien: soit tu as raison et on retire l'amende, soit tu as tort et là...tu raques plein pot  , et tu aimes ça  

Et si j'aime pas ?

 
 
si tu n'aimes pas l'Etat lui aimera à ta place  

Les relations forcées, c'est une infraction ! Mais Big Brother a tous les droits    

 
REVOLUCCCCCCCION
 

oui, REVOLUTION !!

faut gérer 10 grands arrets par theme et tu t'en sors avec une centaine d'arrets  

52 km/h ou 51 ou 57 c'est toujours au dessus de 50 km/h donc c'est tout faut assumer un peu... ça m'arriverait ben je serai deg' mais elle a été flashée à 57 km/h sur son compteur il devait etre indiqué certainement 60-65 km/h donc elle l'a fait en connaissance de cause
Après ils ont rectifié de 5% comme c'est légalement prévu et voilà on arrives avec un 52 km/h alors qu au départ c'était peut etre 62 km/h
 
donc y'a pas à se plaindre

Wow punaise

 
 
koi  

Je sais pas peut etre voulait il dire wow  

C'est intéressant  

J'ai reçu mon coffret Kleptomania de Mansun, je suis heureux Et j'ai pas envie de bosser

les compteurs auto surevaluent, ils ne sous evaluent pas

+1
dans 4 h je rejoins le principe de la consomation de masse en achetant chaussure, costumes, chemises, et DVD !
se soir la force sera à moi

Bonjour,
J'ai acheté un appart en juin 2003 et je l'ai entierement retapé. Le 1er janvier 2004, les travaux n'étaient pas terminés et donc personne n'habitait dans ce logement...  
J'ai emménagé seulement en avril 2004.  
Sur ma déclaration de revenus 2003, j'ai bien précisé ma nouvelle adresse après le 1er janvier 2004.  
Est ce que je vais devoir payer la taxe d'habitation 2004 ?  
Merci

Oui.
Tu devras payer la taxe d'habitation sur ton logement pincipal, et sur ton appartement car il sera concidéré comme logement secondaire.  
Peut importe que le bien ne soit pas occupé, dans ce cas c'est le propriétaire qui le paye.
Logique, et normal, car sinon l'Etat perdrai beaucoup d'argent
 
http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] TH&sfid=50

T'es sûr Bozo ?    

 
Je me permets d'attirer ton attention sur cet article :
 

En l’absence de locataire, le propriétaire ne peut s’exonérer du paiement de la taxe qu’en apportant la preuve de l’inoccupation de son bien, au moyen d’une attestation de non-abonnement à l’EDF par exemple.

http://www.dossierfamilial.com/use [...] 0locataire
 
Est ce possible ?

 
Le coffret star wars je parie

390 euros de frais d'inscription, ouaisssss

 
qu'en penses tu?
 
D. Adm. 6 D 1221  
 
principe:
 
A. POSSIBILITE D'OCCUPER LE LOCAL A TOUT MOMENT
2 Pour que la taxe soit due, il est nécessaire :
- que le contribuable ait la libre disposition de l'habitation ;
- que cette disposition présente un caractère de permanence suffisante.
 
application:
 
 
I. Libre disposition d'un local imposable
1. Notion de libre disposition.
3 Cette condition, qui doit être appréciée compte tenu des circonstances de fait, a donné lieu à une abondante jurisprudence.
 
De celle-ci se dégagent quelques grands principes :
4 a. Un contribuable doit être considéré comme ayant la libre disposition d'une habitation lorsqu'il a la possibilité juridique ou matérielle de s'y installer à tout
moment ou d'y installer des proches.
 
[...]
 
7 La taxe d'habitation n'est pas due si le contribuable ou sa famille sont dans l'impossibilité absolue d'occuper le local imposable. Cette impossibilité peut
résulter de divers empêchements ou cas de force majeure.
 
 

ah sinon qd meme y a un arret du CE du 13 avril 1853 (:D) qui dit que tu peux demander la decharge de l imposition si
 
- l'abandon momentané de la maison est dû à des réparations intérieures  
 
ET
 
- la maison en cause est degarnie de meubles
 
 

merci pour toutes vos précisions.
Si j'ai bien tout compris je suis censé avoir un avis d'imposition et payer cette taxe.
Or, vue l'état de l'appartement au 1er janvier (gros travaux, le sol était à nu, pas de douche, saignées dans les murs pour l'électricité), je pense qu'on peut dire que je n'avais pas la possibilité d'emménager dedans...
Ais je bon ou je me suis encore planté ?

 
t'as bon à mon avis    
 

Ahh il me semblait bien aussi

    le fumiste

 
comme disait César à Cléopâtre: "Quel nez"

Scoub me manque

 
c'est clair que ça parle plus du conseil d'Etat depuis un certain temps.
 
 

 
   
 
et la page précédente c'est bisounoursland?  

 
nettement plus    
 
 

 
ahhhhhhhhhhhh    

Question : pour une SCI, faut il une procuration authentique pour permettre au gérant de contracter un pret hypo ?