Reprise du message précédent :

j'entends rien, t'es trop loin, parle plus fort
enfin sinon moi je connais pas ce qui touche a l'audiovisuel / internet tout ca

 
   
 
DV
 

 
Humm inquiétant.
 
Si je te suis bien.
En cas de prob technique quelconque, ils pourraient, limiter, brider ou restreindre, le débit internet au profit du débit télévisuel.
Voire, supprimer momentanément la connection internet pour favoriser le flux télé.
Sans que celà remette en cause le contrat ?
 
Et comme j'ai toujours entendu dire que les contrats sérieux/bétons (je doute que le contrat free ait été fait par des rigolos) aucun mot, aucune clause, aucune nuance, ne sont ni involontaires ni innocentes ni superflues ni inutiles...

je suis pas d'accord avec l'analyse de scoub  

 
   
 
C'est avec grand plaisir que nous allons écouter la tienne    
 

déjà postée plus haut dans le topic : droit des contrats, mais scoub a raison quand il demande à voir l'intégralité des CGV

C'est vrai.
Extraire une clause d'un contrat c'est pas suffisant.
 
http://adsl.free.fr/hd/cgv.html
 
Voilà, les CGV.

merci du pavé, j'examine ça  

ah ben voilà c'est tout de suite plus clair, bon si tu as le service freebox l'objet principal est le service audiovisuel et l'objet accessoire l'accès internet.
 
D'après ma doc dans ce cas de figure l'objet principal "communique sa condition juridique à l'objet accessoire qui s'agglomère à lui" donc ils ne peuvent pas te sucrer l'accès internet sans rompre le contrat.

 
kikou les juristes  

resalut tout le monde

Bonjour à tous.
Voilà il m'est arrivé un petit désagrément de la vie le 08/12: J'ai eu une contravention pour avoir soi-disant brûler un feu rouge, alors que je suis passé à l'orange et que déjà engagé, si je freinais, je pouvais me faire rentrer dedans par derrière (n'y voyez pas de comparaisons hâtives par rapport à qqchose de sexuel!!!) J'ai 3 témoins de la situation, et je n'ai pu que contester, car je l'avais bien vu orange le feu. Pitêt que la Police fait du zèle, surtout en ce moment. Du coup, je vais comparaître devant le tribunal de police. J'attends ma convocation pour la sentence. Auriez-vous quelques astuces pour des cas comme celui-ci. et pour le moment où je vais me retrouver face au tribunal.
 
Merci d'avance!!!

 
soit honnête, n'attaque jamais directement les forces de police (dit plutot des phrases style "ils ont beaucoup de travail, c'est comptréhensible qu'à la fin d'une journée blabla" ), que tu n'a jamais eu de contravention pour griller les feux ("trop dangereux, les nenfants ça débarque souvent sans regarder dans notre coin, j'ai une gamine/nièce qui me l'a déjà fait je vous garanti que ça stoppe net toute envie, etc..." ) et soit zen
 
idem pour tes témoins, qu'ils restent zen
 
DV

Si je conteste la pénalité, même si je reste zen durant le procès  tout en expliquant que je conduis prudemment que c'est normal que griller un feu est répréhensible vu les conséquences que ça peut avoir, est-ce que ça risque d'aggraver mon cas sachant qu'il y a 3 témoins...

 
tu contestes la pénalité (l'amende) ou tu contestes le fait que tu as grillé un feu rouge ?
 
si c'est le dernier cas, c'est un peu pour ça que tu vas au tribunal non? donc peu de chances d'aggraver ton cas...
 
DV
 

C le deuxième cas:  même si je ne contestais pas, de toutes façons, la classe de la contravention fait que je dois y aller...

 
Merci.
Et désolé pour la lecture forcée des CGV  
 
Mais y a t-il une différence entre "sucrer" l'accès internet et le restreindre?
Actuellement, le débit internet est à 2 Mb sans restrictions, si demain il passe à 512Kb comme çà pouf, pour favoriser le flux vidéo (objet principal, dont je me fous d'ailleurs, ce qui me motive c'est le débit internet) il n'y a pas de recours je pense, car la BP est partagée entre le flux vidéo et internet, ils peuvent donc réserver 80% du débit au flux vidéo et le reste pour l'accès internet "objet secondaire" sans pour autant le supprimer.
En résumé ils pourraient moduler l'affectation de la BP selon l'activité qu'ils désirent favoriser.
 
Je sais c'est tiré par les cheveux, mais après les affaires:
worldonline
AOL
et Onetel
 
J'ai une méfiance certaine envers les opérateurs internet.

 
ben techniquement, il faudrait déjà contester par écrit hein (je croyais que tu l'avais déjà fait )
 
sinon il y aura rien dans ton dossier
 
DV

bon j'en ai marre de corriger des copies
meme si c'est pas trop mauvais dans l'ensemble, faut que je m'aere la tronche la

 
ta des consignes genre "s'arranger Pour que quelqu'un qui a 9 ait 10 de moyenne a la fin" ?

non
on a un bareme etabli a partir d'une correction que j'ai redigée

Bonsoir,
 
Pour les gens motivés, je vous invite à répondre à mon topic sur un problème flou de responsabilité civile
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 154&cat=13
 
Merci à vous.

Velvette > c'est une copine à moi qui a été embauchée chez Sajet. Apparemment, c'est pas super cool comme poste : rémunération honteuse (très en dessous du tarif UJA) et l'avocat lui a filé tous les dossiers pour partir en vacances aux Maldives

ouhouhouhou hier j'ai assisté a la ceremonie  de remise des prix de la faculté de droit de l'université Robert Schuman Strasbourg 3
un de mes etudiants a eu le prix de finances publiques
les profs etaient en robes, j'avais jamais vu autant de robes rouges, on se serait cru dans une revue du moulin rouge
c'etait merveilleux
 
(sinon corriger les copies c reloud)

C'est quoi ces prix ?

c pour les gens qui ont eu les meilleurs notes tous amphis confondus dans une matiere
 
pffffff sinon je corrige des copies ou je suis obligé de mettre en commentaire : "il fallait faire un commentaire d'arret, pas un cas pratique"
c'est désolant

On aime bien se toucher dans cette fac    
 
Tu as raison, sois sévère dans tes copies

ca se fait dans les petites facs qui veulent peter plus haut que leur cul
meme Simler (qui est tres grand avait l'air de se faire chier
 
ouais, enfin bon, depuis que j'ai lu la page sur les notations, je mets 12 a tout le monde

 
j'ai appris qu'y avait aussi ce genre de réunion à lyon  

ca a bien changé depuis que je suis parti
comment c ridicule
a lyon je savais qu'il y'avait une rentrée solennele, comme partout , mais pas de remise de prix

 
c'est pour faire style "on est une grande fac " mais bon ...  

DV, c'est où exactement le CAVEJ ?
Je sais que c'est Métro Les Gobelins mais je n'ai pas l'adresse
j'y vais demain aprèm

 
17, rue Saint Hyppolite
 
impossible à manquer : cherche le batiment avec les affiches rouges syndicats étudiants    
 
j'y serais demain matin pour ma part (fiscal   )
 
DV

J'ai acheté ma robe

 
photo
 
DV

Bah je ne l'aurai que pour ma prestation de serment

 
 
et si ya grève des transporteurs et que ta commande arrive plus tard ??
 
(diantre ! tu vas donc connaitre les mêmes joies et angoisses que la future mariée qui attend sa robe et les alliances pour la veille du mariage )
 
DV

Impossible, je l'ai achetée dans une boutique à côté de l'EFB, donc à 10 mn de chez moi

 
on va se croiser alors
merci pour l'indication