Reprise du message précédent :

Les frais de vente traditionnels. Plus les éventuels frais de justice si vous allez jusque là.

Bonjour , je suis actuellement en terminale , j'ai 18ans et j'ai un probleme avec mes professeurs et mon dirlo
 
Voila , j'ai fais une erreur , j'avais un blog pendant un moment (bien identifié a mon nom , classe , lycée) et j'ai un jour fais un article sur les personnes de mon lycée , je l'ai ai traité de "trou du cul , connard , conasse" , cependant a aucun moment je n'ai cité leur noms (mis a part , "prof d'electro", ou encore mis de photos.
 
Le proviseur ma donc dit de faire une lettre d'excuse , suppression du blog , et j'ai donc été viré 3 jours de mon lycée . Au début il  n'été pas question de porter plainte , mais le proviseur ce montrant insistant (convocation des parents , alors qu'une lettre d'excuse de leur part leur été parvenu le lendemain de mon exclusion) , ma mere en a un peu marre de cette situation pour des propos tenu en l'air mais qui n'a jamais tué personne , et désire une action en justice
 
je voulais savoir ce que je risqué  
 
merci d'avance

heu.
Ta mère serait propriétaire de 50% de l'appartement et usufruitière de 50 autres %?

Y'a eu un testament? Si ce n'est pas le cas, le partage est étrange. En théorie, c'est  1/4 en pleine propriété des biens dépendant de la succession ou la totalité en usufruit.

Non mais vaut mieux une réponse à la niju () surtout que je suppose qu'il ne nous a pas donné tous les éléments de son histoire ou alors 1-2 points sont pas clairs .

Elle veut obtenir quoi?  

Je complète:

Pour toi, envers tes camarades :injures publiques (le fait que tu n'aies pas cité de nom est sans importance dès lors que la personne était identifiable. Et avec une photo ou une fonction, pas de pb) tu risques 12 000 euros d'amende. Par contre, le délai de prescription est de 3 mois à partir de la publication. Si tes billets injurieux ont été mis en ligne avant le 10 janvier 2008, tu ne peux plus être condamné.

Envers tes profs: outrage (i;e injure à une personne dépositaire d'une mission de service public), 7500 euros d'amende, et un délai de prescription de 3 ans après disparition des billets.

Oui je me suis trompé , j'ai mis que j'avais mis une photo , mais non je n'en n'ai pas mis , seulement sa fonction.
J'ai seulement "insulté" mes professeurs , et non mes camarades
 
 elle veut rien obtenir , elle ce renseigne en faite

J'ai hate de faire du droit des succession

 
 
 
 
merci mais je m'apercois que pendant 10 ans ma famille ne ma rien dis sur le partage en me disant tout va bien on s'occuppe de tout.
 
ce que je viens d'apprendre c'est que je n'ai eu aucun detail du partage ecrit et notarié a la mort de mon pere sauf mes freres et soeurs ....  
 
et de 2 ce que je sais c'est qu'il y a des biens dont ma mere en a l'usufruit 100% .
 
ce que je viens d'apprendre aussi que sur les bien a 100% usufruit de ma mere le partage n'est pas possible si vous pouviez confirmer?
 
il n'y a pas eu de testament de mon pere  
 
 les sommes d'argents sont vraiments conséquente car je connais certains biens immobilliers et d'autres pas j'ai donc fait la demande des biens au notaire !!!
 
je suis ecoeuré de comment on me prend pour un con, ecoeuré....
 
 
 
 
 

 
Le partage de l'usufruit n'est pas possible, puisqu'il ne vous appartient pas. Par contre, le partage de la nu propriété est tout a fait envisageable.
 
Je rejoins le conseil de Chtiungnord: si tu n'as pas de doc et que tu ne comprends pas tout, c'est le moment de confier tes droits à un notaire (de préférence) ou à un avocat.

 
 
merci de vos réponses
 
ca veut dire quoi ?   ta mère n'aura donc pas son mot à dire
 
pas de testament, j'ai demandé l'acte notarié que je n'ai jamais reçu !!
 
certains bien elle en a l'usufruit a 100% et donc impossible de le paratager est ce que c'est vrai?
 
les sommes sont conséquentes et ca me fait un peu peur et je suis ecouré de comment se comporte ma famille ....

 
 
merci niju
 
c'set quoi Chtiungnord ?
 
est ce la bonne solution?
 
comment faire combien sa coute ? comment connaitre le notaire qui a partagé les biens de mon pere ?
 
eh oui je passe pour un con ... désolé

Pour commencer, refuse de signer quoi que ce soit tant que tu n'as pas le document ou au moins le nom du notaire qui a procédé au partage.
Dès que tu as ces informations, tu files chez un notaire et tu lui exposes ta situation le plus clairement possible.
 
Pour le prix, aucune idée, ca dépend de la complexité. Si tu n'as aucun moyen tu peux aller chez un avocat et bénéficier de l'aide juridictionnelle. Choisi dans ce cas un avocat spécialisé en successions. Pour le savoir, écris au batonnier de la ville où tu habites et demande lui de t'envoyer la liste de tous les avocats spécialisés ou ayant des compétences particulières dans ce domaine.

 
D'où des renseignements d'ordre général sur la partage en matière de succession !  

2004

2004, Jean-Pierre Raffarin est 1er ministre

Depuis 2 ans.

 
merci encore je reflechis avec ce que vous m'avez dit merci beaucoup.
 
je ne signe rien pour l'instant ca c'est d'accord.
 
 

 
La bonne grosse blague
 
 
Sinon, je viens de me rendre compte que le monde du travail est une pendaison à long terme et que faire des études rallonge juste un peu plus la corde

2004: j'apprends ce que c'est que le travail en cabinet (à l'étranger en plus) et suis heureux de mener jusqu'à son terme une grosse affaire en contrefaçon

Viens d'y avoir un reportage sur France 2 "la révolte des victimes" très instructif

 
 
merci pour tout ca s'arrange !!!!!      

 
 
   
tu développe ? (2 parties 2 sous parties exigées)

Déjà faudra avoir la bonne définition de ce qu'est un fou.

Un mec comme Emile louis ou Fourniret certes ses actes sont horribles mais ils sont tout à fait conscient de ce qu'il ont fait, donc loin d'être des fous irresponsables de leurs actes. Ca c'est aux spécialistes de le décider.

Maintenant ce reportage était évidement un appel à la réflexion lancé sur la proposition de sarko concernant la rétention de sureté.

Perso je suis de l'avis du dernier intervenant (merde me rappel plus le nom du vieux) qui est pour une justice de réinsertion et non d'exclusion. C'est facile actuellement de mettre quelqu'un out, en l'enfermant pendant des années ... mais à la sortie ? Si y aucun suivit en prison, aucun projet, aucune aide qu'elle soit sociale ou médicale ... c'est un récidiviste potentiel qu'on relâche. Enfermer les gens dans des endroits spécialisés après leur peine est la consercration de l'échec de notre société à réhabiliter.

En tout cas tout ceci mérite une vaste réflexion et je crois pas que l'engouement populiste que sarkozy nous sert depuis maintenant 1 an soit la réponse approprié au problème.

 
C'est quoi le rapport avec la peine de mort et la prostitution ?    

Tu ne connais pas la petite mort à ton âge ?  

Non. Avec moi ça va directement jusqu'à l'épectase...  

PS: Joli avatar.  

oui jolie guitare !  
 
 ps : 2004 ma fille deuz  

http://www.lemonde.fr/societe/arti [...] r=RSS-3208

 
Je pensais qu'il était avocat ce type  
Il faudrait lui écrire à dessein que l'irresponsabilité PENALE des déments n'empêche pas de voir reconnaître leur responsabilité CIVILE.
Et si je ne m'abuse, être irresponsable pénalement veut dire un aller simple pour la maison des fous. Me trompe-je?

Non, la preuve, on en ferme les Présidents de la République à l'Elysée

"[...] trompé-je ?"  

 
Bah je pense que finalement tout travail est chiant et que ca donne envie de se pendre mais que le fait de faire des études est censé adoucir le tout

Kikoo amis Juristes
 
J'ai un cas pratique à faire (non non je ne viens pas pour vous demandez de me le faire, quoique si vous insistez   ), et une question me taraude sévère au sujet du lien de causalité (entre faute et dommage of course), en effet figurez vous que mon bouquin de droit de référence (Droit civil, les obligations d'Alain Bénabent, Domat), se contredit avec mon cours d'amphi (je suis en L2 ).
 
Les faits sont simples, un couple décide de prendre une de leur amie à charge car celle-ci doit être hospitalisée à vie suite à un accident de la circulation, ils viennent me voir, ponte du barreau que je suis pour me demander conseil, ils veulent intenter une action (le couple pas la bonne femme blessée et en leur nom pas pour leur amie) contre l'auteur du dommage pour leur préjudice éco, matériel toussa.
 
La ou se pose mon problème c'est que dans le Bénabent                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 il est écrit : "il est courant de relever une certaine prédominance de la causalité adéquate", donc en clair le couple bien sympathique qui vient me voir aura pas grand chose et donc là mon développement de cas pratique sera bien maigre. Et dans mon cour d'amphi la MF nous dit que "la Jp est relativement claire et l'application de l'équivalence des conditions n'est plus contestable aujourd'hui même si le juge aime se garder une certaine marge d'appréciation". Bref que pensez vous l'oscillation jurisprudentiel dans ce domaine?  Le couple pourra obtenir une indemnisation ou nada?

 
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En vérité, la jurisprudence n'est pas tranché.  
 
Et: http://www.lgdj.fr/theme1010107005 [...] 89b4c9be4a

 
 
ouais alors celui la est décrié par tout le monde c'est clair.
 
Mais moi j'ai bien aimé. Deja collection Daumat (montchrestien) c'est pas très fouillé, ce qu'on lui reproche souvent, mais c'est clair dans le plan et la mise en page.
 
En gros : idéal soit pour découvrir tranquillement la matière avant de commencer les td (avoir un aperçu)  
soit pour découvrir la matière la veille d'un partiel

 
Tu présentes les deux interprétations jurisprudentielles du lien de causalité, tu les appliques en l'espèce, et tu conclus que la solution dépendra de l'appréciation souveraine des juges du fond étant donné l'incertitude qui existe encore aujourd'hui sur cette question .

Pommedapi => je m'en doutais au vu des avis divergents, et je vais le souligner de façon timoré dans mon cas pratique pour gérer toutes les susceptibilités!

Smb => c'est ce que je comptais faire, mais le problème c'est que ma chargée de TD (qui est incompétente et limitée intellectuellement soit dit en passant, promotion canapé powaa et je pèse mes mots) nous a clairement dit : l'équivalence des conditions prime!

tac => tu me conseilles quoi comme bon bouquin alors?

Merci pour vos réponses d'une rapidité fulgurante

 
Si c'est ta chargée de TD qui corrige, choisis l'équivalence des conditions alors.

Terré powa