Reprise du message précédent :

Ces souvenirs

 
On lui parle de la taxe de publicité foncière ou pas ?    
 

 
Les fameux cormorans  

Le notaire en charge du Titanic a dû beaucoup s'amuser

Il a été vite sous l'eau. Coulé par ricochet, comme qui dirait

Votre humour l'aurait laissé froid.

L'essentiel est qu'il eût gardé son sang-froid

Dans ce genre de circonstances, il ne faut pas noyer les clients sous les détails. L'essentiel, c'est de briser la glace.

on dirait le topic du cimetière des célébrités  

Oui, la conversation vire au naufrage

Boaf, on en a vu d'autres et on s'en remettra, ce topic est insubmersible.

Il y avait un faites entrer l'accusé avec un problème comme ça.
Un couple assassiné et enterré ensemble. L'un deux était encore vivant quand il a été mis sous terre. Alors ça changeait tout dans l'ordre de la succession avec de grosses conséquences $$$.  

Oui je pense aussi que le principal problème n’était pas successoral

La charge mentale en + quand je vais devoir dezinguer mes beaux-parents ....

Attention à l'indignité par contre    
 

Faut voir.    
La on parle des beaux parents. Donc elle est pas appelée à la succession.
 
Si le conjoint pouvait légitimement ignorer, si le contrat de mariage n'est pas trop généreux sur une inclusion de biens propres, y'a quand même de la place.
 
Je précise qu'il ne s'agit pas d'une incitation à refroidir ses beaux parents  

Bonsoir, les juristes du Topic,
 
J’ai une question donation : Ma mère va donner une somme d’argent à mon enfant qui est mineur.
 
De ce que j’ai vu, pour la déclaration de don, je ne peux pas passer par une déclaration en ligne sur le portail impôt.gouv.fr, je dois m’en passer par le papier via le Cerfa n°2735.  
 
Vous confirmez?
 
Merci
 
 

La solution est peut-être de croiser les refroidissements en effet ^^

Les beaux parents ça passe vu que c’est madame qui hérite

Même en cas de communauté universelle (vraie question je ne sais pas si c'est Madame qui hérite puis reverse à la CU ou si c'est la CU dont Monsieur est membre qui hérite directement)

Dans MON cas ( cas perso de moi meme qui engage moi et n'est pas généralisable   ) le notaire as indiqué dans la paperasse que l'héritage perçu était un bien propre, ne pouvait etre versé dans une communauté ni être réclamé en dissolution de communauté

Mais comme il s'agit de parts dans une indivision sur une maison familiale les règles sont probablement spécifiques  
Je suis infoutu de comprendre les détails de l'acte   jai juste retenu que personne pourra réclamer mon 1/18eme sur la maison de la grand mère  

C'est madame qui hérite et le bien tombe « instantanément » en communauté. Monsieur n'est pas héritier au sens légal du terme, d'ailleurs il n'est pas considéré comme un ayant droit dans l'acte de notoriété

Topic impôts plutôt : https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 4407_1.htm

 
Merci  

 
On a pris un peu d'avance sur le dredi

J'ai une question RH
Qu'es ce qui empeche une cogip de donner en vehicule de fonction (pas de service) un véhicule 2 places type utilitaire ?
Ce qui generait le salarié pour l'usage privé du véhicule avec sa famille

Rien.
La cogip fait en fonction de ses critères et n'a aucunement l'obligation de prendre en compte ceux du salarié.
Ce genre d'obligation reviendrait à contraindre les cogip à fournir des véhicules 7/9 places à tous les  salariés avec 4+ enfants

Je t'avoue que je me suis aussi posé la question aussi dans ce sens
Pour avoir eu quelques collègues dans ce cas je me demandé si c'était opposable ou négocié

Chez nous c'est un catalogue avec différents tarifs, tu peux avoir une camionnette genre Jumpy si tu veux. Je suppose que si t'as que ça dans le catalogue t'as le droit de refuser.

Si un utilitaire peut être une voiture de fonction, socialement ça n'a aucun intérêt pour personne : la boîte va payer des charges sur l'AN et le salarié aussi alors qu'il n'aura pas d'intérêt à l'utiliser pendant son temps libre. Autant fournir le dit utilitaire comme véhicule de service, à mon avis moins coûteux pour la boîte, et moins ingrat pour le salarié.

Bonjour les Juristes !
 
J'espère que vous allez bien.
 
J'ai une question pour ma COGIP.
Nous sommes client chez Orange pour la fourniture de notre infra internet/téléphonie et nous avons renouvelé le contrat au 1er janvier 2025 avec un engagement de deux ans.
Nous avons été en panne de fibre pendant un an avant qu'Orange rétablisse le service il y a deux semaines. Nous étions dépannés par la AirBox 4G fournie avec la LiveBox.
Je les ai "menacés" de renoncer au contrat (pour défaut de service) et j'ai obtenu un dédommagement financier assez conséquent en guise de geste commercial, mais cependant, j'ai eu le temps de demander des devis de prestations similaires chez des FAI concurrents et j'ai des offres vraiment beaucoup moins chères.
Est-ce que je peux résilier le contrat malgré le dédommagement ?
 
Dans les CGV, il est noté dans l'onglet "Garanties" quelques conditions de délais de réparations et dédommagement etc. mais il est noté que ces garanties ne s'appliquent pas en cas d'"écrasement à tort" de la ligne (ce qui, je crois comprendre, est notre cas). J'ignore si je serais donc dans mon bon droit de mettre fin au contrat de manière anticipée. Avez-vous une idée ?
Si non, tant pis, j'attendrai que la période d'engagement se termine pour changer de FAI.
 
Merci !

Ca dépend de la lettre du contrat, et de la cause du dérangement, sans compter que si tu as un dédommagement que tu as accepté, il est possible que le contrat prévoit que c'est ton seul recours et que tu ne peux pas utiliser un défaut de service indemnisé pour résilier un contrat. Tu peux toujours y aller au bluff et envoyer ta résiliation, mais difficile de rendre un avis sans le détail de toute la relation contractuelle.

Je pense que tu aurais du résillier quand la coupure s'eternisait !

tiens d'ailleurs, dans l'ancienne Cogip de ma compagne, c'était l'inverse.
 
pas d'enfants => bagnole pourrie
enfants => gros SUV récent
(avec donc pas du tout les mêmes budgets à charge pour l'entreprise)
 
je me suis toujours dit que ça représentait une discrimination    
c'est normal/accepté ce genre de truc ?

Clairement, et c'était prévu, mais j'étais tellement sous l'eau que j'ai pas eu le temps de m'en occuper et maintenant qu'ils ont réparé et qu'ils vont donner des sous...
 
Merci niju, j'essaie de retrouver mon contrat.

les juristes.
 
Par curiosité (je ne suis pas concerné), je viens de lire que la finale d'une grande compétition vient de changer de vainqueur sur tapis vert des semaines après la fin de la compétition.  
Les parieurs qui deviennent vainqueur maintenant, alors qu'ils étaient perdant, peuvent-ils réclamer leur dû ? Et inversement, ceux qui avaient gagné, doivent-ils rembourser ?

Je crois (mais pas sûr du tout) qu'ils excluent dans leur CGV les recours administratifs contre les compétitions et ne prennent en compte que les résultats "sportifs" (sur le terrain quoi)

Donc statut quo

Betclic a toutefois annoncé payer tout le monde et ne pas revenir sur les gains déjà versés ! Joli !

Intéressant pour ceux qui avaient parié Massa champion en 2008

J'imagine le bordel pour ceux qui parient sur le tour de france, tous les 10 ans il faut repayer

Bonjour les juristes,
 
je me pose une question: est-ce une obligation légale de remettre une facture à la personne qui paye une prestation? J'ai un souci avec la RATP qui prélève mon compte pour mon enfant mineur mais refuse de me donner les factures en disant que je dois créer un espace personnel. Et pourtant dans les CGV il est indiqué :
 
8 PAIEMENT DU CONTRAT
 
La facture est mise à disposition du Titulaire sur son Espace Personnel, à l'exception d'un
contrat pour Titulaire mineur ou majeur sous curatelle ou tutelle, pour lequel la facture sera
également disponible sur l'Espace Personnel du Payeur.
 
 
Et je n'ai pas accès à la facture sur mon espace personnel. Y a moyen de faire quelque chose?