Reprise du message précédent :

Non j'embrayais sur la thématique

y'a t'il une solution pour faire un pot alcoolisé de fin d'année sans engager la responsabilité de l'entreprise ?  
 
Si le pot est fait à l'extérieur de l'entreprise mais sur les horaires de travail (on peut faire poser a tous 1/2 RTT au pire pour ne plus être sur temps de travail) avec présence facultative, cela est il ok ?  
 
Je peux aussi acheter des ballons et faire souffler ceux qui parte avec leur propre voiture mais je ne sais pas si c'est suffisant.
 
Pas question bien sûr de laisser partir un salarié bourré sans taxi avec ou sans cette responsabilité, mais au delà de ça, cette responsabilité du patron gâche complétement l’événement en lui faisant prendre la casquette du flic.

Question de droit social
 
Bonjour à tous,
 
M. X, estimant que son employeur la société Z lui doit 10k€ de rappel de salaire, assigne d'abord en référé. Le bureau des référés lui octroie 3000 euros de provision.
M. X assigne ensuite au fond et saisit le BCO d'une demande de condamnation par provision sur ces rappels de salaire qu'il estime lui être dus. Le BCO lui octroie 2000 euros de provision.
 
En attendant l'audience en BJ, combien la société Z doit-elle lui verser en exécution des condamnations à votre avis s'il vous plaît ?
Je dirais 5000 euros (et non 3000 euros en prenant le max des deux ou 2000 euros en prenant la décision la plus récente), puisque je ne vois pas en quoi une décision du BCO pourrait infirmer ou modifier le quantum d'une condamnation à référé, et donc chaque décision est à mon avis autonome et doit s'appliquer et donc qu'il y a cumul.
Mais cela pose un évident problème pratique. Si le BCO statue alors que la BR est saisi mais n'a pas encore rendu sa décision, cela veut dire que le BCO doit statuer en prenant en compte une éventuelle condamnation dont elle ne connaît pas le quantum. Alors certes, cela n'empêche pas l'une ou l'autre partie de demander la réouverture des débats devant le bureau des référés avant qu'il ne se prononce pour qu'il puisse statuer en connaissant la décision du BCO, mais c'est soumis au bon vouloir des conseillers. Et si le BR a octroyé 7000 euros et le BCO 6000 euros, cela fait un total de 13000 qui dépasse le montant de 10000 qui est sollicité au fond donc se poserait la question de savoir si l'employeur dans ce cas là pourrait limiter son versement provisionnel à 10K€ ou serait obligé de verser 13K€ (ce qui me paraîtrait être un non sens).
 
Ou alors le juge de l'instance saisie en deuxième peut prévoir explicitement une imputation sur la décision de l'autre ?
(l'imputation de la condamnation en référé est automatique sur les sommes octroyées au fond, là pas de lézard : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 29 mars 2012, 11-12.576, Inédit)
 
Si quelqu'un a une idée ou de la JP, je suis preneur !
 
Merci
 
Pour l'instant, le cas est fictif, mais d'abord intellectuellement le cas me paraît intéressant et ensuite parce qu'il risque de se concrétiser (je vais saisir bientôt en parallèle en référé provision et au fond et il n'est pas exclu que l'on tombe dans cette problématique si le BR n'a pas fait totalement droit à ma demande de provision)