Reprise du message précédent :

L’amende est officialisée par un policier comme pour les radar fixe

Fuis c’est sûrement pour pouvoir te dégager facilement et sans frais …

Si ça peut en aider certains : après consultation de 2 juristes différents (assistance juridique de mon assurance habitation + ADIL), il semblerait que même si la division par 12 n'apparait pas dans les textes, ma demande est légitime.
 
Par contre, il y a fort à parier que l'agence préfèrera faire la sourde oreille, persuadée que ça me coûtera plus cher de faire valoir mes droits que d'y renoncer.
 
Je vais quand même leur envoyer une mise en demeure, parce qu'ils commencent à sérieusement me taper dans le museau à n'en faire qu'à leur tête.

 
Salut,
Ta confiance m'honore mais je ne connais strictement rien à tous ces contrats créés pour faire plaisir au patronat (qui pourtant ne manquent pas de réclamer de la "simplification" par ailleurs).
Tu changes de CC a priori, et également d'entreprise, donc les avantages ne sont pas forcément les mêmes, aussi.
Tu leur as demandé de t'expliquer concrètement et exactement aux raisons ? Histoire de voir si c'est vrai ou si c'est complètement fumeux.
Histoire de voir aussi combien ils économisent ; après tout, s'ils économisent X K€, tu peux en réclamer une partie, non ? Et cela fait un prétexte parfait pour refuser si on t'envoie promener.
Tu sais s'ils en ont parlé et fait la même proposition à tes collègues ? Si tu es le seul, pourquoi spécialement toi ?
Tu parles plus bas d'une réorganisation interne, c'est flou, est-ce que l'entité dans laquelle ils veulent te placer ne risque pas d'être davantage malmenée par cette réorganisation ?
 
Peut-être qu'ils sont de bonne foi. Peut-être qu'effectivement tu n'y perdras rien. Peut-être qu'il y a une raison fiscale derrière ce changement, réelle et véridique.
Mais personnellement, je suis plutôt du genre à me méfier. Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup.
 
Désolé de ne pouvoir aider davantage, mais franchement l'intérim, je n'y connais vraiment rien.

Cet appeau à rheo

Pas du tout, on m'aime beaucoup et je travaille très bien et me virer serait une énorme erreur et ils le savent

Merci quand même.
Le gérant a l'air d'être un peu un radin et cherche à grappiller le moindre centime (charges patronales, cotisations aux services de santé...). Ce n'est pas juste moi, ils essaient de faire passer d'autres non-cadres sur le même CDII.
Pour l'instant c'est un peu au point mort parce que les RH ne sont pas super convaincus que c'est très légal me concernant
Bref je verrai.

Bonjour,
 
J'ai un gros soucis avec ma banque suite à un prêt bancaire effectué en 2019.
 
 
En 2019 j'ai fait un prêt auprès de ma banque pour un achat immobilier correspondant à l'achat de la RP (135k) + gros travaux prévu (eau + electricité + sol + .... enfin tout à refaire)
J'ai donc bénéficié d'un prêt 85k à 1.45% + prêt accession 15k à 0% + PTZ 44k à 0%
 
Après avoir signé la vente, je m'attaque aux travaux, qui terminent en août 2023 (ayant fait les travaux avec mon père et n'étant pas du métier, cela a été long).
 
Lors de la signature du prêt, la banquière m'avait indiqué que je commencerai à payer seulement au bout de 2 ans pour me permettre d'effectuer les travaux.
En 2022, je reçoit un coup de fil de mon conseiller pour me proposer de placer mon argent. Lors de cette visite, je lui fait part de mon étonnement concernant mon prêt que je ne vois pas être débité sur mon compte. Après un rapide coup d'oeil il m'indique que je n'ai pas encore débloqué mon prêt travaux et que je commencerai à payer lorsque j'aurai vidé cette enveloppe. Suite à ce rendez-vous, je fais un premier déblocage des quelques factures que j'avais trié (environ 5k euros).
 
En 2023, mon conseiller me recontacte pour que l'on prenne rendez-vous. Lors de cette visite je lui indique que je ne paye toujours pas mon prêt, et il me répond la même chose.
Je termine les travaux en 2023 pour que la maison soit "habitable".
 
En 2024, je retourne voir mon conseiller, et même rengaine.
Je termine "complètement" mes travaux fin 2024 (il reste une porte a changer et l'aménagement du jardin) et décide d'envoyer toutes mes factures.
 
Début 2025, je reçoit un coup de fil de mon banquier, qui m'indique qu'ils ne pourront pas débloquer les fonds car le délai est dépassé pour le déblocage et qu'ils ne comprennent pas pourquoi je ne paye toujours pas mon crédit de puis tout ce temps.
Je lui indique que c'est ce que je lui dis depuis 3 ans, et que je ne comprends pas pourquoi les frais engagés ne serait pas remboursé par un prêt que j'ai justement pris à cet effet, et qu'ils ne m'ont jamais indiqué d'une date limite pour mes travaux. Il me dit qu'il va voir ce qu'il peut faire
 
Fin janvier 2025, il revient vers moi en m'indiquant que l'enveloppe travaux n'est plus déblocable, et que j'avais 2 ans pour débloquer ces fonds.
Mon prêt principal passe donc de 85k à 39k.  
Je reçois un tableau d'amortissement pour mon prêt de 39k à 1.45%, et mes PTZ de 15k et 44k
 
Aujourd'hui mon conseiller me recontacte en m'indiquant que mon PTZ de 44k n'est plus valable, celui-ci ayant été calculé par rapport à mon prêt initial et que 2 options s'offre à moi:
      soit souscrire un prêt du montant de ces 44k au taux d'aujourd'hui
      soit remboursé les 44k du prêt à taux 0.
 
Auriez vous des suggestions/conseils avant que je m'énerve et fasse bruler leur agence? (si on peut éviter d'en arriver la ce serait pas mal)
Puis je faire valoir quoi que ce soit pour conserver mon PTZ? Puis je leur indiqué qu'ils ont déjà retiré ce montant du prêt principal ?
Ai je une chance si je vais devant le médiateur ?
 
Désolé pour le pavé, et merci d'avoir tout lu
 
PS: je n'ai aucune trace écrite des échanges avec mon conseiller m'indiquant que "c'est normal que je ne paie pas encore mon crédit". Ces échanges ayant eu lieu directement en agence
      j'ai également trainé pour me faire remboursé les travaux car j'avais de la trésorerie disponible (erreur n°1) et que ma conseillère m'avait indiqué (à l'oral) que "je ne devais pas fournir des justificatifs à chaque fois que je faisais des achats mais uniquement quand j'en avais pas mal" (erreur n°2) et également car j'avais autre chose en tête à ce moment la (finir mes travaux) que d'envoyer les factures (erreur n°3)
 
Cordialement

Bonjour,
 
question sur rétention de passeport:
 
si un adulte cache le passeport (marocain) d'un autre adulte, et ne veux pas lui rendre...
 
Quelle qualification juridique pour porter plainte ?

Un vol

Bonjour,

J'ai un sujet qui éveille ma curiosité. Je me dis que votre expertise pourra peut-être m'éclairer.

Pour l'achat d'un terrain (à vocation agricole), un vendeur (public) demande à inscrire dans l'acte de vente que l'acheteur "déclare ne pas avoir l'intention de modifier la destination actuelle de l'immeuble à usage de prairie" et indique que "la mare existante devra être conservée et entretenue".

Ledit acheteur compte respecter ces points, donc ma question est purement théorique, mais dans quelle mesure ce type de clause est-il "légal" ? Pour moi, soit on transfère la propriété, point barre, soit on ne la transfère pas. Je ne comprends pas comment ce type de disposition peut exister dans un acte de vente. C'est le PLU qui s'applique, pas des dispositions contractuelles, non ?

Par exemple, je ne peux pas vendre le fond de mon jardin en interdisant à l'acheteur de mettre un abri de jardin dedans si le PLU l'autorise, par exemple.
Je n'imagine pas non plus lui interdire de boucher le puits de ma grand-mère s'il en a envie, tant qu'il achète le terrain.

C'est courant ce genre de clause  

Tu peux avoir une propriété qui impose un usage/non usage à une autre, soit pour l'organisation générale soit pour garantir un confort/usage/une valeur.
 
Ca s'appelle une servitude.
 
Et tu peux bien avoir une clause qui interdit au voisin de construire sur tout ou partie du terrain concerné, le prix étant négocié en conséquence.

Merci beaucoup pour ta réponse.

Je pensais que les servitudes étaient uniquement des histoires de droit de passage, ou des histoires de réseau.
Dans mon cas, que se passe t-il si la personne revend plus tard le terrain ? Elle sera obligée de remettre dans l'acte de vente que le futur acheteur doit respecter la mare et n'utiliser le terrain que comme une prairie ? (C'est une zone Agricole au PLU)

Pour l'anecdote, j'ai une vieille servitude de 1929 sur ma maison, concernant l'obligation de construire un mur mitoyen a la première personne qui fait eriguer une construction sur  2 parcelles voisines. Caduque depuis 1930 et l'ensemble des constructions donc, mais toujours rappellée a chaque vente et bien présente sur mon acte notarié XD

 
 
Je prends la liberté de relancer une bonne âme qui pourrait m'aider à me procurer la décision en question. Je ne trouve toujours rien alors que pourtant, les décisions du 5 mars ont été publiées.
 
Je me plante où ?

Bonjour,
 
Petite question concernant le droit du travail. Je bénéficie donc de jours de repos à poser sur l'année.
Ce compteur se réinitialise tous les 01/06.
 
Je ne pourrai pas poser mon stock restant d'ici au 31/05 (je suis seule sur mon poste et j'ai déjà du poser des CP sur mai).
Mon employeur a t-il obligation de me rémunérer les jours restants ou il peut légalement dire "pas pris, perdu" ?
 
Merci,

On dirait que la publication sur Judilibre peut parfois prendre du temps. J'avais un jugement de décembre 2024 qui n'apparaissait pas dans les recherches début 2025, mais maintenant c'est le cas.

Pas pris = perdus

Sauf à ce que tu puisses prouver que c'est ton employeur qui t'a délibérément empêcher de les prendre (et cas de reports légaux, type maladie...)

Édit : ma réponse vaut pour les CP. Je ne sais pas ce que sont des jours de repos.

 
C est une décision du tribunal correctionnel donc du pénal, pas du civil.
Le calendrier de communication est différent et modifié fréquemment pour repousser les dates de communication (généralement au dernier moment).
Voir par exemple https://www.actu-juridique.fr/breve [...] -le-penal/
 
Idem, je cherchais une décision d appel et rageais de ne la trouver nulle part et il m à été rappelé que c était une décision pénale et non en matière civile donc normal de ne pas la trouver.

Bonjour topic    
 
Un copropriétaire peut-il prendre entièrement à sa charge une dépense de la copropriété?
 
Par exemple "va-t-on repeindre l'escalier", un copropriétaire peut-il dire en AG, et faire inscrire au PV de l'assemblée générale: je paye la totalité du chantier, et ainsi obtenir le vote favorable des autres copropriétaires pour cette peinture.

Oui. A anticiper avec le syndic  car les modalités de prise en charge doivent figurer à l'ordre du jour annexé à la convocation.

J'avais dans l'idée que c'était interdit
Merci  

Je suis sur le point d'acheter une maison et ma mère me propose de me donner des fonds du genre son Livret A voir un peu plus si nécessaire . C'est surtout pour mettre au bout.
Peut-elle le faire sans problème aucun ou y a t-il une procédure légale ?
Nous sommes deux frères.
 
Merci

Oui, ta mère peut tout à fait t’aider en te faisant une donation. Cette aide doit être déclarée à l’administration fiscale.
 
La déclaration peut se faire en ligne. En principe, il n’y a aucun impôt à payer tant que le total des sommes données par un parent à un enfant ne dépasse pas 100 000 € sur une période de 15 ans. À cela peut s’ajouter un abattement spécifique de 31 865 € pour un don de somme d’argent exonéré de droits (article 790 G du CGI), à condition que ta mère ait moins de 80 ans au moment du don. Le surplus éventuel devra être déclaré comme un don manuel (article 757 du CGI), toujours non fiscalisé dans les limites ci-dessus.
 
Cette donation est en principe considérée comme une avance sur héritage : elle sera prise en compte lors de la succession pour équilibrer le partage avec ton frère. En fonction de la revalorisation de ton bien immobilier, il est possible que tu aies à compenser une différence.

 
Merci beaucoup, elle a 80 ans révolu.  
Mon frère finira par être au courant alors...  

Hello
 
Question urgente,
Décès de la belle mère,
En appart loué dans le privé.
 
Il y a 3 frères / sœurs .
Aucune histoire d’argent ou de récupérer quoique ce soit à part quelques casseroles.
 
L’appart très sale, le frère nettoie tout.
 
Quid du bail qui prend fin au décès ?
Mais également qu’en est-il des meubles et nettoyage à faire dans l’appartement ?
 
Peut-on entamer le nettoyage ?
Quid du vidage de l’appartement ?
 
Le bailleur peut réclamer l’appart à quelle date ?
 
Le notaire n’intervient pas dans la semaine… les délais sont longs…
Entre temps, comment libère-t-on le logement sans la décision de succession ?
 
Devons-nous stocker les meubles dans un entrepôt ? (Personne n’en veut)
 
Le frère (le seul proche des lieux, et proche de sa mère) gère tout et aimerait tout vider le plus rapidement possible…
On a peur des soucis de procédure (encore une fois aucune question d’argent)
 
La belle mère a des prêts mais tous assurés décès.
 
Merci

Pas juriste, mais on trouve quelques infos assez facilement.
 
À moins qu’il y ait une subtilité que je n’ai pas compris, le TD;LD c’est que les héritiers s’organisent pour vider les lieux dans un délai raisonnable, que le propriétaire touche une indemnité en attendant (indemnité due par la succession / les héritiers), et voilà.
 
Globalement si ya pas de patrimoine, y’a pas de problème
Et si y’a un doute sur la valeur des meubles, garde meuble le temps de les faire évaluer ?

tout dépend de savoir si ta belle-mère laisse un peu d'épargne qui permettra de couvrir les frais à venir et de partager entre ses enfants un reliquat. Dans la négative, il faudra envisager de renoncer à la succession, et le notaire se mettra en relation avec les services administratifs compétents pour déclarer que la succession est abandonnée. Dans ce cas, aucune dette ne sera à payer par qui que ce soit  
Si en revanche, les héritiers envisagent d'accepter la succession, ils devront plus ou moins se coordonner pour vider et nettoyer l'appartement, payer le solde du loyer et les éventuels frais de remise en état, les factures edf, éventuellement une société pour faire débarrasser l'appartement et mettre le mobilier en déchetterie, etc.
La mise au rebut du mobilier peut-être faite immédiatement, sans attendre le passage chez un notaire. Pour la forme, si on est procédurier, un simple document signé par tous par lequel aucun héritier ne revendique aucun meuble sera suffisant.
Envisager d'appeler une étude de notaire la semaine prochaine pour se faire expliquer tout ça tranquillement par un Clerc compétent en succession.
C'est dans les grandes lignes. Je suis en dictée sur smartphone e à l'extérieur, désolé pour la mise en forme des idées et la typo.

Merci pour ces premières réponses

Question un peu dans le même style :
Est-il légal de placer un radar chantier hors de tout chantier, et sans aucun avertissement préalable ?
 
J'étais surpris d'en voir un dans une zone qui ne pose aucun danger aujourd'hui
Ni chantier, ni autre chose, une belle portion quasiment droite avec une belle visibilité.

Le terme radar chantier est un terme journalistique, ce sont juste des radars mobiles qui sont déployés là où c'est jugé nécessaire pour une durée limitée.

 
fixes mais déplacables

Salut les juristes,
 
Je me pose une question pour une amie : sa mère est décédée il y a 8 ans alors qu'elle travaillait encore, et l'organisme en charge de la prévoyance décès de son employeur (dont mon amie ignorait l'existence) ne l'a contactée que cette année.
Dans quelle mesure pourrait-elle leur réclamer des pénalités de retard, notamment au regard de la loi Eckert?
De ce que j'en comprends l'organisme de prévoyance n'est d'un coté tenu par des délais légaux qu'à partir du moment où il reçoit l'acte de décès (que ma pote ne risquait pas de leur envoyer, n'étant pas au courant de l'existence de ce contrat); mais d'un autre coté est supposé vérifier chaque année le fichier des personnes décédées ce qu'il n'a manifestement pas fait puisqu'elle a continué à vivre au domicile occupé par sa mère pendant plus d'un an après le décès, donc pas bien difficile à retrouver
 
Merci

 
Oui, c'est vrai que c'est une définition plus réaliste

Ca confirme ce que j'ai vu ensuite dans quelques articles.
Par contre mon premier réflexe c'était de regarder ce que disait l'IA, censée compiler des résultats de recherches sur internet. Elle m'a sorti une pure hallucination (disant l'inverse). Visiblement, elles ne sont pas près de remplacer les humains sur le droit !
 
Le radar est supposé être signalé, mais ce n'est pas à peine de nullité, c'est ça ?
 
Leur vrai nom c'est "radar autonome".
Je n'ai pas vu de flash (supposé être visible), mais c'est par pure chance

A mon sens non. Ceux des forces de l'ordre ne le sont pas. Et ce sont également des radars fixe.

Le terme radar mobile ne concerne (légalement) que ceux embarqué dans les véhicules et qui flashent dans la circulation.
Les marges de mesures ne sont pas les meme que les radars fixe (ou type mesta210)

Il n'y a plus forcément de flash visible en fonction du radar et des conditions lumineuses.

Tu peux avoir des servitudes "inhabituelles" Après rien n'oblige personne à acheter si les conditions ne semblent pas bonnes.

https://www.bfmtv.com/immobilier/le [...] 70214.html
https://www.legifrance.gouv.fr/juri [...] 038629715/

 
Ils auraient été malins, une discrète seringue de defoliant ou autre arbricide dans le tronc, holala ils sont malades et vont tomber, abbatage en règle, terminé    

 
Si c'est fait légalement oui.  
 
Et au moment du décès, ce qui sera évalué ne sera pas le montant qui t'a été transmis mais la valeur de ce que cet argent est devenu.
 
Ca engendre parfois des situations compliquées.

Hello!
 
Petite question sur une location.
On souhaite quitter l'appartement fin août. On est encore dans les temps (3 mois de préavis) mais est-ce qu'on peut mettre une date précise?
Je ne trouve pas d'info à ce sujet hormis que les 3 mois commencent à réception du recommandé.
 
Merci d'avance!

C’est minimum 3 mois, tu mets ce que tu veux

Bonjour tout le monde  

Je travaille pour un petit bureau d'études qui est en train de couler suite au décès de mon patron et à la reprise désastreuse de sa femme.
La boîte est en procédure de sauvegarde judiciaire depuis quelques semaines avec pour objectif de trouver un repreneur.

Il a été proposé aux 6 pauvres abrutis encore là (dont je fais partie     ) de racheter la boîte.
De mon côté, je suis un peu à part des 5 autres car je n'ai qu'un client avec lequel je travaille via 2 marchés à bons de commande que je peux honorer à moi tout seul sans réel problème.
Les autres n'ont pas de marché de ce type avec leurs clients donc il est peu probable qu'on se regroupe pour proposer quelque chose.

Question: est-ce que des rachats "à la carte" sont possibles? Il s'agirait bien sûr de racheter uniquement mes marchés et rien d'autre. Est-ce que ma question est totalement débile ou est-ce que c'est envisageable? (sachant qu'il n'est pas impossible que personne ne propose autre chose vu ce qu'il reste à sauver).

J'ai commencé à creuser sur le net mais pas trop en profondeur pour le moment donc je ne crache pas sur un coup de main!

Merci!