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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°72837282
Germ@ine
Un homme...malgré le pseudo!
Posté le 05-05-2025 à 22:51:12  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Bonjour tout le monde  :hello:

 

Je travaille pour un petit bureau d'études qui est en train de couler suite au décès de mon patron et à la reprise désastreuse de sa femme.
La boîte est en procédure de sauvegarde judiciaire depuis quelques semaines avec pour objectif de trouver un repreneur.

 

Il a été proposé aux 6 pauvres abrutis encore là (dont je fais partie  :(  :o ) de racheter la boîte.
De mon côté, je suis un peu à part des 5 autres car je n'ai qu'un client avec lequel je travaille via 2 marchés à bons de commande que je peux honorer à moi tout seul sans réel problème.
Les autres n'ont pas de marché de ce type avec leurs clients donc il est peu probable qu'on se regroupe pour proposer quelque chose.

 

Question: est-ce que des rachats "à la carte" sont possibles? Il s'agirait bien sûr de racheter uniquement mes marchés et rien d'autre. Est-ce que ma question est totalement débile ou est-ce que c'est envisageable? (sachant qu'il n'est pas impossible que personne ne propose autre chose vu ce qu'il reste à sauver).

 

J'ai commencé à creuser sur le net mais pas trop en profondeur pour le moment donc je ne crache pas sur un coup de main!

 

Merci! :jap:  :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par Germ@ine le 14-05-2025 à 18:18:32

---------------
La Faute à Voltaire, correction orthographique
mood
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Posté le 05-05-2025 à 22:51:12  profilanswer
 

n°72838850
240-185
Yoshi anthropophage ò('')ó
Posté le 06-05-2025 à 11:35:41  profilanswer
 

Bonjour,

 

Je vais être placé en garde à vue lundi prochain pour avoir envoyé le SAMU et la police chez une personne que je pensais en crise suicidaire avancée, suite à son discours morbide indiquant qu'une corde l'aiderait bien à mourir, suite à la description de son état dépressif par une personne tierce et qu'elle pensait que la personne dépressive était isolée, et suite au fait que cette personne dépressive brandissait un pistolet à la caméra sur Discord en disant que « c'était avec cette arme qu'il se tuerait ».

 

Suite à ces éléments inquiétants, j'ai appelé le Samu après confirmation de l'adresse sur Google Maps et auprès de la personne tierce.

 

Il n'en était rien et le pistolet était chargé à blanc. [:cerveau la monne]

 

Une plainte a été déposée et je suis donc convoqué au commissariat à côté de chez moi sur la base de cet appel, pensant visiblement que c'est du swatting bête et méchant.

 

J'ai imprimé les logs Discord avec la personne tierce montrant que l'état d'esprit de la personne pseudo-suicidaire était suffisamment inquiétant pour que je me décide à appeler le SAMU pour un acte de suicide imminent.

 

J'ai contacté un avocat pour m'assister lors de la prochaine GàV.

 

Je fais quoi de plus pour limiter la casse et prouver ma bonne foi ?

Message cité 1 fois
Message édité par 240-185 le 06-05-2025 à 11:43:54

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Tel un automate, le Yoshi noir s'avance vers le chef des Chain Chomps et lui dit : « L'heure est grave. »
n°72838933
cd5
/ g r e w t
Posté le 06-05-2025 à 11:48:50  profilanswer
 

Pas grand chose non ? Ton avocat devrait pouvoir t'aider à te préparer d'ici là.


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°72839226
Besoule
NiCo.Hs
Posté le 06-05-2025 à 12:44:12  profilanswer
 

240-185 a écrit :

Bonjour,
 
Je vais être placé en garde à vue lundi prochain pour avoir envoyé le SAMU et la police chez une personne que je pensais en crise suicidaire avancée, suite à son discours morbide indiquant qu'une corde l'aiderait bien à mourir, suite à la description de son état dépressif par une personne tierce et qu'elle pensait que la personne dépressive était isolée, et suite au fait que cette personne dépressive brandissait un pistolet à la caméra sur Discord en disant que « c'était avec cette arme qu'il se tuerait ».
 
Suite à ces éléments inquiétants, j'ai appelé le Samu après confirmation de l'adresse sur Google Maps et auprès de la personne tierce.
 
Il n'en était rien et le pistolet était chargé à blanc. [:cerveau la monne]
 
Une plainte a été déposée et je suis donc convoqué au commissariat à côté de chez moi sur la base de cet appel, pensant visiblement que c'est du swatting bête et méchant.
 
J'ai imprimé les logs Discord avec la personne tierce montrant que l'état d'esprit de la personne pseudo-suicidaire était suffisamment inquiétant pour que je me décide à appeler le SAMU pour un acte de suicide imminent.
 
J'ai contacté un avocat pour m'assister lors de la prochaine GàV.
 
Je fais quoi de plus pour limiter la casse et prouver ma bonne foi ?


Sacrée histoire  [:dipterolyse]


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Vends Kawasaki ZX10R Thunder, un achat de couilles s'impose...
n°72841158
Godyfou
Posté le 06-05-2025 à 18:22:50  profilanswer
 

Il a du se passer autre chose.
N'aurais-tu pas été un peu véhément au téléphone ?
N'aurais-tu pas eu l'insulte facile ?
 
Je crois que les forces de l'ordre ont autre chose à foutre que de mettre quelqu'un en garde à vue sans raison.
Demande-toi quelle est la raison.

n°72841305
240-185
Yoshi anthropophage ò('')ó
Posté le 06-05-2025 à 18:54:17  profilanswer
 

Godyfou a écrit :

Il a du se passer autre chose.
N'aurais-tu pas été un peu véhément au téléphone ?
N'aurais-tu pas eu l'insulte facile ?
 
Je crois que les forces de l'ordre ont autre chose à foutre que de mettre quelqu'un en garde à vue sans raison.
Demande-toi quelle est la raison.


Raison : Swatting.
Pas de véhémence.
Pas d’insulte.


Message édité par 240-185 le 06-05-2025 à 18:54:41

---------------
Tel un automate, le Yoshi noir s'avance vers le chef des Chain Chomps et lui dit : « L'heure est grave. »
n°72841362
jma64
Electricien chez MOI 8-))
Posté le 06-05-2025 à 19:08:44  profilanswer
 

.
les appels sont enregistrés, non ?
Donc où est le pb ?
 


---------------
.  c'est tout
n°72841391
240-185
Yoshi anthropophage ò('')ó
Posté le 06-05-2025 à 19:17:43  profilanswer
 

jma64 a écrit :

.
les appels sont enregistrés, non ?
Donc où est le pb ?


La personne chez qui j'ai envoyé le SAMU et la police a cru que c'était purement malveillant

n°72841853
thoulisse_​bernard
Duos habet et bene pendentes
Posté le 06-05-2025 à 21:04:12  profilanswer
 

C’est pas net cette histoire

n°72844825
cd5
/ g r e w t
Posté le 07-05-2025 à 10:58:44  profilanswer
 

240-185 a écrit :


La personne chez qui j'ai envoyé le SAMU et la police a cru que c'était purement malveillant


 
D'après ce que tu nous racontes c'était pas le cas, et si la police souhaite t'entendre je trouve que c'est plutôt bon signe, non ? Tu pourras donner ta version des faits (avec l'aide de ton avocat pour pas dire de conneries).


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
mood
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Posté le 07-05-2025 à 10:58:44  profilanswer
 

n°72844864
240-185
Yoshi anthropophage ò('')ó
Posté le 07-05-2025 à 11:05:53  profilanswer
 

cd5 a écrit :


 
D'après ce que tu nous racontes c'était pas le cas, et si la police souhaite t'entendre je trouve que c'est plutôt bon signe, non ? Tu pourras donner ta version des faits (avec l'aide de ton avocat pour pas dire de conneries).


En fait… non. Tout porte à croire que ma culpabilité est déjà établie et que même si je démontrais par A+B (Une conversation privée Discord qui décrit au fur et à mesure les agissements du dépressif) que j’ai agi en totale bonne foi, l’État n’aime pas perdre la face aussi facilement.
 
Et je ne suis pas au courant de certains éléments de l’enquête et donc de la façon dont ils vont twister ça pour pouvoir dire « HA ! SWATTING ! ».

Message cité 2 fois
Message édité par 240-185 le 07-05-2025 à 11:08:04

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Tel un automate, le Yoshi noir s'avance vers le chef des Chain Chomps et lui dit : « L'heure est grave. »
n°72844934
rheo
Posté le 07-05-2025 à 11:19:29  profilanswer
 

240-185 a écrit :


Tout porte à croire que ma culpabilité est déjà établie et que même si je démontrais par A+B (Une conversation privée Discord qui décrit au fur et à mesure les agissements du dépressif) que j’ai agi en totale bonne foi, l’État n’aime pas perdre la face aussi facilement.

Qu'est ce qui te fait dire cela à part ta propension à t'égarer dans le complotisme ?  [:multiponey8]  


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°72845231
tails38
Posté le 07-05-2025 à 12:16:33  profilanswer
 

Tu es sur que c'est audition avec GAV ? et non audition libre ?

n°72845339
240-185
Yoshi anthropophage ò('')ó
Posté le 07-05-2025 à 12:42:06  profilanswer
 

tails38 a écrit :

Tu es sur que c'est audition avec GAV ? et non audition libre ?


Sûr après confirmation du brigadier-chef et de l‘avocat


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Tel un automate, le Yoshi noir s'avance vers le chef des Chain Chomps et lui dit : « L'heure est grave. »
n°72846111
multikill
Posté le 07-05-2025 à 15:00:29  profilanswer
 

240-185 a écrit :


En fait… non. Tout porte à croire que ma culpabilité est déjà établie et que même si je démontrais par A+B (Une conversation privée Discord qui décrit au fur et à mesure les agissements du dépressif) que j’ai agi en totale bonne foi, l’État n’aime pas perdre la face aussi facilement.
 
Et je ne suis pas au courant de certains éléments de l’enquête et donc de la façon dont ils vont twister ça pour pouvoir dire « HA ! SWATTING ! ».


 
Comment tu as trouvé l'adresse du dépressif? l'autre te l'a donné?

n°72846202
tails38
Posté le 07-05-2025 à 15:17:35  profilanswer
 

240-185 a écrit :


Sûr après confirmation du brigadier-chef et de l‘avocat


Ok j'ai collègue qui a eu cela. (classé sans suite après)
Au final il a dormi sur place car demande d'avis psy etc ...
Mais d'après le gendarme ca permettait de mettre le contexte pour la procedure.
 
Si on devait convoquer tout les gars qui nous ont fait déplacer pour de la merde :o

n°72846236
240-185
Yoshi anthropophage ò('')ó
Posté le 07-05-2025 à 15:22:30  profilanswer
 

multikill a écrit :

 

Comment tu as trouvé l'adresse du dépressif? l'autre te l'a donné?


oui


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Tel un automate, le Yoshi noir s'avance vers le chef des Chain Chomps et lui dit : « L'heure est grave. »
n°72846268
multikill
Posté le 07-05-2025 à 15:29:07  profilanswer
 

l'autre gars de discord a l'air bien bizarre aussi. Après tu es un peu naîf, des gens que tu connais pas, une tierce personne qui fait tout pour que tu envoies le samu, il aurait pu le faire lui. Bref sois plus vigilant la prochaine fois avec internet mais je ne pense pas que tu risques grand chose à part quelques heures désagréables.

n°72846744
Bisounours​58
Agent d'influence français
Posté le 07-05-2025 à 16:57:16  profilanswer
 

Mais qu’en dit ton avocat ? Je ne suis pas pénaliste mais le recours à la garde à vue paraît vraiment inhabituel si tu dis toute et rien que la vérité dans ton post.

n°72846832
240-185
Yoshi anthropophage ò('')ó
Posté le 07-05-2025 à 17:11:52  profilanswer
 

multikill a écrit :

l'autre gars de discord a l'air bien bizarre aussi. Après tu es un peu naîf, des gens que tu connais pas, une tierce personne qui fait tout pour que tu envoies le samu, il aurait pu le faire lui. Bref sois plus vigilant la prochaine fois avec internet mais je ne pense pas que tu risques grand chose à part quelques heures désagréables.


Le tiers était un ressortissant canadien que je connaissais de longue date. Compliqué d'appeler les secours.

 
Bisounours58 a écrit :

Mais qu’en dit ton avocat ? Je ne suis pas pénaliste mais le recours à la garde à vue paraît vraiment inhabituel si tu dis toute et rien que la vérité dans ton post.


Bonne foi facilement prouvée grâce aux logs Discord qu'il a lus, mais il va falloir le montrer à des personnes qui croient à ma malveillance par défaut (Le swatting n'est pas quelque chose de pris à la légère).


Message édité par 240-185 le 07-05-2025 à 17:13:45

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Tel un automate, le Yoshi noir s'avance vers le chef des Chain Chomps et lui dit : « L'heure est grave. »
n°72847076
thoulisse_​bernard
Duos habet et bene pendentes
Posté le 07-05-2025 à 17:57:14  profilanswer
 

Bisounours58 a écrit :

Mais qu’en dit ton avocat ? Je ne suis pas pénaliste mais le recours à la garde à vue paraît vraiment inhabituel si tu dis toute et rien que la vérité dans ton post.


Ce serait étonnant :lol:

n°72847175
rheo
Posté le 07-05-2025 à 18:18:30  profilanswer
 

On n'est plus dans le juridique du tout là, qui plus est.


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°72847446
express_io​n
Posté le 07-05-2025 à 19:23:27  profilanswer
 

Hello !
 
Petite question pension alimentaire.
 
Le jugement :
 
https://imgur.com/G0EHB41
 
J'ai un virement automatique le 04 de chaque mois qui part sur son compte, mais ce mois-ci je n'ai reçu mes revenus que le 06 Mai, ce qui fait que le virement a été rejeté vu que j'étais déjà à découvert :o
 
Elle:

Citation :

Salut. La pension n'est toujours pas là. Normal ?
Tu modifieras la date de ton virement. C'est avant le 5 que la pension doit être sur mon compte. Pas le 7 ou 8. Donc si le virement met 15 ans à venir tu mettras la date de virement au 1 ou 2 de chaque mois pour que ça arrive avant le 5. Merci.


 
Elle a pas l'air de comprendre le concept de "je peux pas faire de virement si j'ai pas reçu mes thunes... Avancer le virement auto au 1er ou 2 ca va pas changer grand chose..
Bref je réponds:
 
Moi:

Citation :

Le virement à été rejeté. J'ai eu mon virement de la CPAM qu'hier soir alors que normalement c'est plus tôt. Donc je fais comme je peux.


 
Sa réponse plein de compassion et compréhension :love: :

Citation :

Ça c'est pas mon soucis... moi j'ai une vie de famille et des enfants. Et ce mois-ci j'avais 200€ de classe verte à payer donc la pension en temps et en heure ça serait bien. En étant seul avec aucune charge il devrait te rester 200 balles sur ton compte en fin de mois pour que ça passe


 
Ca veut dire quoi en fait "cette contribution est payable d'avance, avant le 5 de chaque mois, au domicile du créancier" ?
 
Merci pour vos retours :)


Message édité par express_ion le 07-05-2025 à 19:26:25

---------------
a quoi bon...
n°72847568
thoulisse_​bernard
Duos habet et bene pendentes
Posté le 07-05-2025 à 19:50:58  profilanswer
 

Ca veut dire que la dette est portable et non quérable, c'est donc à toi de faire le nécessaire pour que le paiement soit effectué en temps et en heure.
 
C'est plus de la clause de style qu'autre chose :D  
 
Et pour le reste, ben elle a raison mais en pratique elle peut pas y faire grand chose

n°72847593
gruntgrunt
Droit dans le fossé
Posté le 07-05-2025 à 19:56:39  profilanswer
 

Elle non, mais lui si il ne peut pas gérer son argent pour payer la pension à temps, il n’a qu’à la programmer le 20 du mois précédent…

n°72847825
loupie94
Posté le 07-05-2025 à 20:48:14  profilanswer
 

thoulisse_bernard a écrit :

Ca veut dire que la dette est portable et non quérable, c'est donc à toi de faire le nécessaire pour que le paiement soit effectué en temps et en heure.
 
C'est plus de la clause de style qu'autre chose :D  
 
Et pour le reste, ben elle a raison mais en pratique elle peut pas y faire grand chose


 
Elle ne peut pas demander à ce que cela soit géré par l'IFPA?

n°72847882
express_io​n
Posté le 07-05-2025 à 20:56:59  profilanswer
 

ça existait pas en 03/2020, date du jugement..
 
le coup de lui donner un chèque le 05/06, ça passe ou pas ? :o


---------------
a quoi bon...
n°72847922
loupie94
Posté le 07-05-2025 à 21:01:29  profilanswer
 

Je me posais la question de savoir si elle pouvait demander maintenant, en arguant de tes difficultés de paiement.
 
Pour le reste, je ne suis pas juriste mais vu d'ici ta question ressemble plus à "comment puis-je la faire chier en restant dans la légalité?". Mais je suis curieuse de lire quelle va être la réponse des spécialistes car j'ai moi même un ex qui refuse de payer la PA autrement que par chèque, qu'il envoie le plus tard possible.

n°72848076
express_io​n
Posté le 07-05-2025 à 21:17:02  profilanswer
 

j'ai attendu hier toute la journée pour que cette putain de pension CPAM arrive sur mon compte, j'ai fais le virement dès que j'ai pu, je pense qu'il y a plus "chiant" comme comportement... mais lui apprendre la patience me titille oui.. surtout qu'elle me pourrit bien la vie, mais c'est hors-sujet ici...


---------------
a quoi bon...
n°72848290
thoulisse_​bernard
Duos habet et bene pendentes
Posté le 07-05-2025 à 21:37:12  profilanswer
 

L’IFPA peut être demandée mais ça ne change rien, ça rajoute juste un intermédiaire ils n’avancent pas l’argent
Et oui payer par chèque est le seul petit plaisir qui reste au débiteur  :)

n°72848523
express_io​n
Posté le 07-05-2025 à 22:10:07  profilanswer
 

à quoi ils servent s'ils avancent pas l'argent ? :lol:


---------------
a quoi bon...
n°72848959
flash_gord​on
Posté le 07-05-2025 à 22:42:54  profilanswer
 

L'URSSAF vient de me prelever deux fois.
Sur une echelle de 1 à 666 quelle va être ma difficulté à leur faire reconnaitre l'erreur et me rembourser ? [:joemoomoot]


---------------
Survivre à sa migration WP->Android /  Les features Windows que vous ne connaissez pas
n°72858147
junada
Posté le 10-05-2025 à 08:28:31  profilanswer
 

Bonjour les juristes (et rheo),
 
Question suite à une succession. Deux frères ont hérité de leur oncle d'un véhicule estimé à 20 000 € et de liquidités. Les droits de succession étaient de 55%. L'un des deux frères souhaite faire immatriculer le véhicule à son nom pour en être le seul propriétaire et usager.  
 
Comment calcule t'on la compensation qu'il doit verser à celui qui lui cède sa part :
- Soit uniquement la valeur du véhicule divisée par deux => 10000 € ?
- Soit ces 10000 € augmentés des droits effectivement payés sur cette part => 15500 €
- Une autre calcul ?
Merci de vos lumières et bonne journée !


Message édité par junada le 10-05-2025 à 08:31:58
n°72858161
loukoum
IdPsn:Damrol_
Posté le 10-05-2025 à 08:44:11  profilanswer
 

pas juriste, mais le calcul ma semble etre :
20 k, 55 % de droits, il faut donc payer 11k à l'etat, reste 9k, donc je dirais que le futur proprio doit payer les droits, et filer 4,5 k à son frère( ou, si les 2 doivent payer les droits, lui filer 5,5 k de droits, et 4,5 k de voiture, et payer sa part de 5,5 k de droits), non?


---------------
Mon Flickr!    Ma galerie
n°72859012
gusano
Posté le 10-05-2025 à 13:28:36  profilanswer
 

@loukoum : mauvaise réponse :o
 
@junada : L'acquéreur doit payer 10 000 € (la valeur de la 1/2 voiture acquise). Et chaque frère paye (ou a déjà payé) les droits de succession et les autres frais de notaire de son côté, sur son épargne perso ou par prélèvement sur les liquidités du défunt.

n°72859146
junada
Posté le 10-05-2025 à 14:05:08  profilanswer
 

gusano a écrit :

@loukoum : mauvaise réponse :o
 
@junada : L'acquéreur doit payer 10 000 € (la valeur de la 1/2 voiture acquise). Et chaque frère paye (ou a déjà payé) les droits de succession et les autres frais de notaire de son côté, sur son épargne perso ou par prélèvement sur les liquidités du défunt.


 
Un grand merci @gusano pour cette réponse claire ! On se faisait des nœuds au cerveau avec cette histoire.

n°72865352
Slider14
14-42-7
Posté le 11-05-2025 à 20:11:15  profilanswer
 

On attend de pied ferme la suite des mythos de yoshi.
 
Le brigadier chef est surement très très méchant pour s'en prendre à un mec aussi irréprochable. Le mec est surement considéré comme une plume sur la balance de son entreprise.
 
Ou un type chelou, j'ai tout lu en diagonale.
 
Il y a une cagnotte pour l'avocat ?
 
Je porte plainte pour non assistance à personne en danger.

Message cité 1 fois
Message édité par Slider14 le 11-05-2025 à 20:18:59

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Il troll pas, il est emphatique.
n°72866457
240-185
Yoshi anthropophage ò('')ó
Posté le 12-05-2025 à 08:15:40  profilanswer
 

Slider14 a écrit :

On attend de pied ferme la suite des mythos de yoshi.
 
Le brigadier chef est surement très très méchant pour s'en prendre à un mec aussi irréprochable. Le mec est surement considéré comme une plume sur la balance de son entreprise.
 
Ou un type chelou, j'ai tout lu en diagonale.
 
Il y a une cagnotte pour l'avocat ?
 
Je porte plainte pour non assistance à personne en danger.


Tu me connais pas mais t’as déjà décidé que j’étais un menteur, comme thoulisse_bernard ?
Ces propos sont pitoyables.


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Tel un automate, le Yoshi noir s'avance vers le chef des Chain Chomps et lui dit : « L'heure est grave. »
n°72866799
cd5
/ g r e w t
Posté le 12-05-2025 à 09:48:46  profilanswer
 

C'est surtout HS et complètement lunaire son post [:gnub]
 
Mais la suite m'intéresse quand même :o


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°72868083
Besoule
NiCo.Hs
Posté le 12-05-2025 à 13:12:43  profilanswer
 

[:obsydiankenobi:2]


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Vends Kawasaki ZX10R Thunder, un achat de couilles s'impose...
n°72869066
240-185
Yoshi anthropophage ò('')ó
Posté le 12-05-2025 à 16:01:18  profilanswer
 

cd5 a écrit :

C'est surtout HS et complètement lunaire son post [:gnub]
 
Mais la suite m'intéresse quand même :o


Pas de poursuites : infraction insuffisamment caractérisée


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Tel un automate, le Yoshi noir s'avance vers le chef des Chain Chomps et lui dit : « L'heure est grave. »
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