Reprise du message précédent :

 
Il faudrait s'exprimer correctement, je ne peux pas déduire de "fiche de paie retouché avec paint" que c'est "une fiche de paie noircie".
Sujet clos pour ma part.

 
Coq de la basse-cour ou martyr ?        
 

Martyr  
J’ai connu cette situation : plus jamais

Je posais simplement une question, hein.

 
Parce qu'ils pensent que c'est plus simple pour tout le monde de demander une feuille de paye plutôt qu'une attestation. En fait ils veulent juste faire un filtre sur ceux qui travaillent ils s'en moquent des horaires.
 
Moi ca me choque effectivement de demander des feuilles de paye qu'on doit uploader dans leur application moisie Saas de gestion du service publique local sans qu'on sache réellement les conditions de détention, les conditions de suppressions après traitement ou pas. La demande me semble clairement excessive vis à vis du but recherché et je m'interroge ...

 
Merci pour ta réponse. Problème réglé.    

Ce n'est pas un faux ...
Tu masques tes données.
Tu changes ton salaire ou autres données présent dessus et c'est illégal. Clairement je comprends le besoin de justifier que tu bosses afin de trier les dossiers.
Si la mairie veux appliquer une tarification solidaire il y a le QF de la CAF pour cela.
Jamais je file mon bulletin de paie en clair...

SI on va par là le système de filligrame du gouvernement fausse aussi le document

Hello les juristes,
Est-il possible de donner une maison à quelqu'un qui n'est pas de la famille ? Si oui,  quels sont les frais prélevés par les impôts ? Sur quel montant ? L'estimation du prix de la maison probablement, mais comment est-il déterminé ?
Merci.

 
Question : il vous reste 5 jours de congés à poser avant fin Mai. Manque de pot, avril et mai, vous êtes en arrêt médical.
Qu'advient-il à ces 5 jours ? Ils sont perdus ?  
 
Merci de vos retours posés.
 
Moment d'éducation, retour posé = un retour réfléchi. Calme.
https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9P3566

Sans condescendance aucune.

https://code.travail.gouv.fr/inform [...] les-regles
 

Merci beaucoup @cd5

 
Hello    
Merci pour la définition de "posé".
Bonne journée à toi.

@modération : tu m'expliques la condescendance stp. Pas MP si tu préfères. Puisque c'est la simple définition que je donne.
Et il semblerait que ça soit nécessaire puisqu'on m'a fait des réflexions sur "merci de vos retours posés", toi y compris.  
Ou alors tu en as après moi tout simplement

Bonjour les Juristes.
 
J'ai pour projet d'acquérir des parcelles de forêt et je me posais la question du balisage actuellement elles sont toutes strictement interdites au public et le resteront (sauf aux chasseurs qui paient le bail chaque année donc pas de débat svp).
 
En allant les visiter j'ai remarqué l'absence totale de panneaux type "réserve de chasse" ou propriété privée selon le propriétaire ce n'est absolument pas nécessaire de le faire et les gardes forestiers du coin ont effectivement l'amende très facile.
 
D'un point de vue légalité je peux laisser en l''état ou je dois mettre des panneaux à l'entrée de ma parcelle?

LeKeiser, je vais te le dire gentiment : tout le monde te prend un peu pour un boulet ici notamment du à tes réactions quant à certaines réponses qui n'allaient pas dans ton sens. (ou tes questions dont les réponses seraient trouvables en quelques secondes sur google... mais passons.).

Aussi, essaie plutôt de faire profil bas. Pose tes questions normalement sans tes "retours posés", accepte que tout ne va pas dans ton sens, et tout se passera bien.

Ce que tu ne comprends pas Keiser, c'est juste qu'il faut arrêter avec tes tentatives de formules de politesse bizarres et tes "retours posés".
 
Tu poses ta question et tu dis "Merci d'avance". Rien de plus.

 
Si le caractère privé du lieu n'est pas matérialisé, je ne vois pas comment l'amende peut tenir juridiquement. A moins qu'il y ait un autre article dont je n'ai pas connaissance.

"Tes retours posés" me font personnellement lever les yeux au ciel. Tu es sur un forum, les gens sont déjà bien gentils de te répondre sur leur temps de libre.
Et maintenant quand je vois que tu ajoutes une définition à la fin de ton post, ça me donne envie de te donner la définition de "relou" parce que tu attends peut-être des retours posés mais toi tu n'es l'es pas forcément. Pour ma part, c'était mon dernier message sur le sujet, je laisse ce topic aux juristes.

Merci Rheo de ton post.  
Je ne comprends pas ce que tu veux dire par "tout ne va pas dans ton sens". Je ne m'insurge pas quand la réponse ne va pas dans mon sens parce que voilà, elle ne va pas dans le sens pour tout le monde, et c'est comme ça. Je peux enrager, mais c'est comme ça.
Après, lorsque je demande des retours posés, c'est justement pour ne pas me faire laminer sans apporter de réponse. Si quelqu'un n'a pas envie de répondre, ben il ne répond pas. Mais certaines et certains ne répondent pas à la question, mais bashent gratuitement et lâchement et franchement, je suis persuadé que c'est leur petit plaisir de la journée.
 
@_nicolas_ et toi me demandez sympathiquement de ne plus rajouter  ce commentaire, alors je ne rajouterai plus ce commentaire. J'espère seulement ne pas avoir des retours trollesques à l'avenir.
 
Sur ce, la bonne journée

Tu n'es pas très objectif quand même...

Mais peu importe, on ne va pas passer 3h sur ta petite personne.

Suis les conseils qu'on te donne notamment sur ta manière de poser les questions et tout ira bien. Sinon ne te plains pas de voir du rose régulièrement.

Bonjour Tout le monde,
 

Voilà, je suis propriétaire d'une maison depuis 3 ans, et un gentil kébabier est venu s'installer depuis début janvier dans ma rue, à côté de chez moi.
Rien à lui reprocher, sauf...qu'il a ajouté à l'installation existante une extraction qui non seulement fait un vrombissement permanent, mais aussi diffuse des odeurs de cuisine dans mon jardin.
 

Je suis allé le voir pour lui expliquer, à lui et à ses 6 potes attablés en permanence dans sa modeste échoppe, que je ne pouvais plus profiter de mon jardin car il y a un bruit de moteur permanent, et des odeurs de cuisine à longueur de journée (plus à certains moments que d'autres).
Là, c'est l'hiver, donc la gène est moindre, mais quand vont revenir les beaux jours, je ne vais pas supporter le bruit et les odeurs du Kebab sur ma terrasse ou ma pelouse...
 

Je pensais saisir les services communaux avant d'aller voir un avocat.
Certains ont-ils déjà été confrontés à ce type de gène, et surtout, s'en sont-ils sortis sans revendre leur bien, en faisant une belle moins value au passage, du fait des nuisances maintenant présentes...

 
Je suppose qu'il se base la dessus mais c'est sacrément vague. Je mettrais les panneaux adéquats si je récupère ou pas les parcelles du coup    

Bonjour à tous.  
J’ai fait appel au médiateur des transports le 20/09/24 suite à un litige avec FlixBus.  
Je n’ai toujours pas eu de retour et au vu du suivi en ligne ils sont toujours en attente de retour de FlixBus. A partir de quel moment dois je m’inquiéter / relancer ?
Que se passe t’il si FlixBus ne répond jamais?

 
Bah au contraire je dirais. Le "sauf les cas où la loi le permet", j'interprète cela comme "même si y'a des panneaux, y'a des cas où les gens peuvent circuler sans que ce soit une contravention".
Après je ne suis pas juriste donc attendons les experts.

Et il t’a répondu quoi ?

J’aurais plutôt la même interprétation que toi

"Les femmes étaient d'abominables garces, mais il n'y avait personne d'autre vers qui on pû se tourner. Elles avaient le monopole."
(Lu à l'instant dans"la promesse de l'Aube" (Romain Gary))

Ca résume bien

 
tu peux poster ça sur le topic divorce, tu vas être bien reçu.  

Il a reconnu que ça faisait du bruit, mais il m'a dit qu'il était "aux normes"...
Ca m'a fait plutôt LOLer, car son bazar ne respecte pas le DTU (très près de fenêtres (mais pas les miennes) et en dessous du faitage de l'immeuble.

Mais son installateur, je dirais plutôt son cousin, a dit que c'était "aux normes", donc discussion close.

En fait, il est "aux normes" vis à vis du droit du travail, pour désenfumer son Kébab, mais sans tenir compte des éventuelles nuisances générées au voisinage...

Et il en génère..., mais dans mon malheur, je pense être le seul à les subir, en raison de la configuration des lieux

Droit social, clause de mobilité et absence de définition des fonctions
 
Bonjour,
 
Un salarié consultant a une clause de mobilité contractuelle. Plusieurs années après son embauche, on le place sur une mission dans une entreprise très loin de chez lui. Il refuse, se fait licencier.
Je voulais étudier notamment la liste des tâches prévues au contrat de travail pour exciper, le cas échéant, du fait que l'on aurait voulu le changer de fonctions en le déplaçant, et donc que son refus d'exercer des tâches non contractuellement prévues était légitime, et que, partant, le licenciement est un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Problème : il n'y a aucune liste de fonctions dans le contrat de travail. On n'a même pas le titre du poste occupé (la personne est embauchée en tant que "cadre" ) ; on se borne à donner la classification professionnelle et c'est tout.
Je suppose que ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de listes de tâches que le salarié a le droit de tout refuser et passer les journées à se tourner les pouces, mais je suppose aussi que ce n'est pas parce que rien n'est précisé que l'on peut envoyer un jour le salarié cueillir des poireaux, le lendemain toréer dans une arène, et le troisième jour désanusser des poulpes.
Du coup, si quelqu'un a une idée s'il vous plaît... une jurisprudence... n'importe quoi susceptible de m'aider, je suis preneur !
 
Merci à vous

Hello,  
Avez vous des nouvelles de Niju ?

Mes grands parents avaient été confronté à un cas un peu similaire : une laverie automatique s'est installée à côté de chez eux. Au départ, c'était pénible car les machines faisaient régulièrement du bruit et des peluches de vêtements arrivaient dans leur jardin. Le gars voulait rien entendre.
Ils ont contacté la mairie qui a servi d'intermédiaire et a trouvé les arguments justes car le gars a installé peu après des filtres pour les peluches et refait une isolation au niveau des conduits pour le bruit.

Ca pourrait être un début que de contacter ta mairie ?

j'ai posté dans le topic "démission" sur E/E, faute de réponses on m'a suggéré de venir ici, alors je tente

actuellement il y a un PSE dans la boîte.
Mais c est en réalité ciblé... donc pas de PDV possible, en tout cas dans les com' officielles.

Perso j ai envie de partir, sans démissionner évidemment vu le contexte du PSE. Autant valoriser mon ancienneté+ indemnités

est ce légal/normal de virer plein de gens, mais ne pas permettre a ceux qui veulent partir de prendre la place de ceux désignés ?
la direction ouvre le sujet en disant "si on veut partir, alors il faut qu on trouve (entre salariés) un collègue ciblé par le PSE (impossible en réalité vu les postes supprimés) ET que la direction soit Ok (ben ouais, puisque les virés sont ciblés, ils vont pas chercher a valider leur maintien dans la boîte - cynique)

Compliqué de répondre avec si peu d'éléments. Mais en soit, si on supprime des postes via un PSE c'est qu'on en a plus besoin, aussi pourquoi les remplacerait on par des salariés déjà en poste et sur des postes déjà/toujours nécessaires.

Ou alors faut nous en dire plus sur le PSE.

Pour justement sortir d'un PSE dans mon entreprise (50 personnes), tu supprimes des postes (exemple 5 commerciaux sur 10, 3 marketing sur 3, .. ) et pas des personnes.
 
Ensuite tu as un calcul de points sur tous les postes concernés suivant l'ancienneté/l'age, les RQTH, élu du CSE, les charges de famille (enfants, parent isolé), ... pour déterminer les personnes qui vont être licenciés
 
Il est possible d'influer à la marge sur la méthode de calcul des points.
 
Le but d'un PSE est de permettre à l'entreprise de survivre.
C'est totalement logique que ce soit la direction qui choisisse les postes à supprimer pour avoir des effectifs équilibrés et pas chaque personne individuellement qui choisisse si elle part ou reste.

J’ai eu l’équivalent d’un PSE dans mon ancienne boîte. Ça se jouait entre moi et ma collègue et c’est tombé sur moi.  
Sauf que je savais qu’elle démissionnait une semaine plus tard. Trop tard, ils ont perdu les deux.

 
 
D'accord, mais supposons un service avec deux personnes, X et Y, il faut supprimer un poste et donc licencier une personne.
Le calcul des points est fait, c'est X qui doit être licencié, mais l'entreprise décide néanmoins de licencier Y.  
X peut-il attaquer en justice pour solliciter des dommages et intérêts pour ne pas avoir été licencié ?
Bon, en vrai l'entreprise s'arrange pour faire sa grille pour que le résultat soit comme par hasard la personne qu'elle veut dégager, mais si on suppose une erreur humaine, que se passe-t-il dans le cas supra ?
Et la réponse m'intéresse aussi à titre personnel, le salarié que j'évoquais plus haut voulait être licencié dans le cadre du PSE, mais l'employeur a refusé et a préféré lui coller une faute grave sur le dos (cela coûte moins cher).

Merci pour ton retour

@tient bizarre, la réponse au message n'ajout plus les quotes du message cité

Bonjour,

J'ai un petit soucis de salaire avec mon boulot.
Je risque de faire un petit pavé mais rien de méchant
Il y a plusieurs choses.

Déjà, pour cette année, on a eu les NAO mais sur la prime d'objectif. En lisant le net j'ai l'impression que c'est possible et légal mais j'aimerais être sur.
Pourquoi je demande cela?
Car depuis cette NAO, je me suis fait sucré 2 fois ma prime, pour d'obscure raison (humeur, ou chose dont je ne suis pas responsable) et surtout.. on a AUCUNE objectif défini.
De ce fait, ils sont obligés de nous donner la prime à 100%?
Aussi je n'ai pas trouvé de règle à ces objectifs hormis que ça soit réalisable et que ça ne semble pas être à cause d'une autre personne (ie. je ne peux pas faire l'objectif X car il me faut Y et Y n'a pas était fait par une autre personne) ainsi qu'une durée (tous les mois? an? autre?)

Dans mon contrat c'est noté :

Concernant cette demande, je peux la contester au bout de combien de mois au maximum? Le but étant d'éviter tout "drame" (ie. qu'on me fixe des objectifs, ou qu'on pinaille sur X ou Y truc), le temps que je trouve autre chose d'ici je pense 1 ou 2 ans (si ça continue comme ça...)

Aussi, on a des astreintes, une fois par mois environ, pendant une semaine.
On doit chaque fin de mois (au maximum, on peut le faire chaque jour, ou toutes les semaines etc...), "pointer" sur un site nos horaires et notre astreinte.
Sauf qu'un mois, j'ai oublié de tout noter. C'est à dire que pour les astreinte ils faut mettre les horaires d'astreinte (ce que j'ai fait) et COCHER astreinte (ce que je n'ai pas fait).
J'ai fait plusieurs demandes (mail, ticket RH, vive voix) pour rectifier cela et ce n'a toujours pas abouti.
Idem, je peux contester maximum au bout de combien de temps? (j'aimerais faire un tir grouper à la fin si possible )

Enfin, j'ai eu un problème de ce genre avec des heures de nuit non payé (même chose...)

Merci beaucoup!