Reprise du message précédent :
Il se passe quoi le 1er janvier avec les apostilles ?

Rien du tout  

Ah c'est pour vos trucs à vous. J'en aurai toujours besoin pour mes notifications internationales  

Non c’est la qu’est la blague
Le procureur général va te jeter des le 2 janvier

Tout passe par les chambres. Tout.

Vilain  
La question est posée  
Juste un jour j'aimerai que les types donnent des idées utiles et pratiques, pas des "mmmmouui cette solution serait idéale mais dans l'absolu ça se conteste aussi mais enfin fais comme tu le sens tfacon cpamafote."

 
L'incroyable est p-e en train de se produire   , j'ai reçu un sms de GTC 6901 disant que ça a l'air bon, c'est un brouteur ou pas  
 
Le statut INPI est bien évidement encore en cours d'analyse, mais j'ai remarqué que ce dernier était mis à jour par un robot à des heures régulière tôt le matin j'ai l'impression.  
 

Normalement sur l'interface tu as le statut sans avoir besoin de regarder les mails.

(Victoire personnelle : ce matin j'ai la direction juridique de l'INPI qui m'a appelé , donc en gros je retiens la solution : pour avoir un interlocuteur autre que une personne du guichet qui va te dire que ton cas ne rentre pas dans la case x, un référé administratif ça marche  )

 
Super !  
 
Oui c'est passé validé en début d'après midi  

 
Passage chez le notaire effectué jeudi.
 
Lors de la demande de la situation de la maison (indivision 50/50), j'ai tenu à faire savoir au notaire que j'avais cependant participé plus qu'à hauteur de 50% pour le remboursement du prêt.
Comme il se doit, mon ex a poussé un gros soupir en tournant la tête de côté pour marquer sa désapprobation.
Le notaire m'a demandé si je souhaitais demander une créance. J'ai répondu par la négative.
 
Puis le notaire a demandé ce qu'il en était des charges de la maison.
Je lui ai répondu que je payais toutes les charges.
Là encore, le notaire m'a demandé si je souhaitais demander une créance et, là encore, j'ai répondu par la négative.
Puis j'ai précisé que je souhaitais que la séparation se passe sous les meilleurs auspices, à l'amiable et le plus rapidement possible.
Le notaire m'a répondu "C'est ce que j'ai cru comprendre. Votre comportement est tout à votre honneur et c'est très rare d'avoir affaire à ce genre de situation."
 
Je lui aurai bien répondu que j'en rien à cirer de mon honneur, que je veux juste sauver ma peau et ma santé mentale mais le lieu n'était pas approprié.
 
Bien évidemment, en sortant de l'étude, mon ex m'a fait une scène en me demandant pourquoi j'avais eu besoin de dire cela, que ce n'était pas nécessaire et que je m'étais encore mis en avant.  
 
Quoi qu'il en soit, le notaire nous a dit que, si la banque fait son boulot dans des délais corrects, nous pourrions entériner le dossier de la maison avant la fin de cette année.    
 
Bon le soir, mon ex m'a quand même dit :
"Mais attends, au début, tu voulais garder la maison et puis finalement, quand j'ai dit que je souhaitais la garder, tu n'as pas fait d'histoire pour la garder et tu as accepté facilement.
Est-ce que tu n'essayerais pas de m'arnaquer et que je me retrouve sans épargne pour que je ne puisse plus m'en sortir ensuite ?
Je ne suis pas certaine de racheter ta part finalement."
 
 
 
Le notaire va procéder à un partage concernant le rachat de ma part par ma compagne.
Vu que nous sommes pacsés, le taux ne sera que de 1,1% (contrairement à un couple en concubinage où cela aurait été 5,8%).
Le notaire nous a dit que, même si nous nous étions séparés (dépacsés) avant la vente de la maison, avec l'antériorité de notre PACS, il aurait pu quand même nous faire le taux de 1,1%.
 
Nous avons fixé le prix de la maison à 200k. A cela se rajoute les émoluments et autres frais divers et la note totale chez le notaire se monte à environ 4200€.
 
Je suis quand même dans le questionnement de savoir si je continue sur ma lancée de m'asseoir sur les 30k€ que j'ai payé en sus pour le remboursement du prêt immo (et donc est-ce que je réclame 15k€ à mon ex ?).
Parce que OK, elle est potentiellement TSA (TDA et TDAH), bourrée de TOCS, ne sait pas gérer ses émotions (colère et pleurs) et autre névrose mais je me demande quand même si elle ne joue pas la comédie pour que justement je ne lui réclame pas cet argent.
 
J'ai en effet découvert qu'elle avait été visiter une maison la veille du rdv chez le notaire, accessoirement sans m'en parler, et que la maison ne lui plaisant pas, elle se rabat finalement sur notre maison. Qu'elle ne voulait pas garder au départ.
Mais surtout, pour quelqu'un qui soit disant ne sait rien faire, ne sait pas se démerder toute seule, elle est quand même parvenue à contacter un agent immobilier afin de programmer et faire une visite, seule, d'une maison.
Et à se faire un avis.
 
Et elle dit quand même à "Bruno" (son amant) :
"C'est 1 tout jeune agent qui m'a fait la visite. Pompe à chaleur air/eau qui a 3 ans ariston, les radiateurs st en fonte mais bizarrement sont cachés par le mobilier.
Conso de 120€ en électricité par mois (mais je pense que c'est sans utilisation de la pompe à chaleur pour chauffer l'hiver)
Les propriétaires utilisent 1 poêle à bois.
Tableau électrique refait il y a 2 ans mais pas de justificatif, il fait ancien.
Isolation sous combles faite aussi.
Toiture non refaite mais pour lui pas de problème. En plus elle communique avec les voisins.
Comme tu dis, la maison fait mamaillée, les murs ne semblent pas droits. On s'y sent à l'étroit.
Terrain de 150m derrière en pente.
Trace d'humidité sur le mur de la cave.
M'informe qu'il y a de l'amiante au niveau de tuyau dans la cave et aussi sur le toit en tolle du garage mais pas d'inquiétude si on ne fait pas de poussière
Cuisine toute petite sans plan de travail.
Ne sait pas s'il y a le tout à l'egout.
Maison des années 60/70 mais ne sait pas vraiment, Ne sait pas si 2 murs distincts au niveau de la mitoyenneté.
Bref, je ne donnerais pas suite et vais garder la maison si Iceman accepte toujours. Car en fait comme je gueule tout le temps après lui, il ne veut pas être pris pour un con et préfère faire une affaire sur le bon coin concernant la télé plutôt que de me la laisser comme il l'avait envisagé."
 
Pour info, je lui laisse finalement la télé.
Plus un enregistreur avec disque dur, un PC fixe complet et un bureau, un paquet de meubles (quasi tous les meubles en fait excepté le lit et le canapé car adaptés à mon gabarit, mon bureau assis debout avec le fauteuil et mon PC).
Je suis loin de la laisser dans la misère comme elle le déclame sans cesse !
 
Sans compter d'autres échanges où ils se foutent de ma gueule et prévoient de fêter la signature du rachat de ma part.
Est-ce que je ne serai pas le dindon de la farce ?

/avis de non pro
 
Ne laisse rien par plaisir/gentillesse/flemme :
1/ Tu auras moins qu'elle
2/ Toute façon tu ne veux plus rien faire avec elle, donc autant faire un vrai 50/50 surtout qu'elle semble te chier dessus aussi

Juste pour éclaircir un point fiscal : Le notaire ne vous demande pas de vous dépacser avant de signer l'acte de partage/ rachat ?

Vous avez remarqué que vous êtes sur le topic juriste ?

 
C'est interdit de donner son avis "moral" à l'histoire? Il semble qu'il se pose des questions sur si il doit avoir "bonne conscience" ou non, en plus du reste.

 
Sur le topic adéquat non.
 

Donc, il faut interdire les questions non "juriste"

C’est bien le sens de ma remarque.

Ce n'est pas faux.
Elle n'a déjà pas compris le principe de l'indivision 50/50 où chacun est censé payer sa part à 50%.
Pour elle, l'indivision c'est forcément 50/50 mais les partenaires contribuent à hauteur de leurs salaires respectifs.    

Non elle ne nous le demande pas mais nous a dit que, si nous le souhaitions, nous pouvions maintenant le faire.

Et ?

Mea culpa.    

Je ne le pensais pas non plus.    

 
Au temps pour moi.

Il y a un topic divorce / séparation pour les questions autres.

Les réponses non juristes seraient déjà un bon début.  

Merci pour l'info, j'y suis présent également.

J'étais venu ici apporter une "précision" concernant mon rdv chez le notaire par rapport aux frais de partage pour un couple pacsé et je me suis laissé déborder par mes ressentiments.

Il me semble que le tarif fiscal préférentiel (1,10 %) est réservé aux opérations consécutives à la rupture d'un PACS. Je t'invite à approfondir ce point avec ton notaire et idéalement obtenir une réponse écrite de sa part.

Je te remercie d'attirer mon attention sur le sujet.
Je vais lui faire un mail de ce pas à ce sujet.

Je comptais justement lui écrire afin de lui poser cette question :
Puis-je quitter le domicile conjugale (en louant ou achetant un autre domicile) avant la rupture effective du PACS et la vente de la maison sans risque que cela soit catalogué comme un abandon de domicile ?
Dans la positive, vu que je continue à payer le remboursement du prêt immobilier de notre domicile ainsi que les charges afférentes dudit domicile, puis-je réclamer un dédommagement par rapport à mon absence ?
Si oui, comment dois-je m'y prendre ?

Auriez-vous une idée de votre côté, ou un cas concret que vous avez vécu, svp ?

Et sauf erreur, lié a un acte de partage (sauf maj du bofip).
Certains spfe ont retoqué des licitations sur ce point

Tout à fait. Chez nous on applique 1,10% uniquement aux actes de partage il me semble. J'étais volontairement resté flou dans mon précédent message à l'hommeglacéànuméro, flemme de vérifier

Excusez mon ignorance mais qu'est ce que vous appelez un "acte de partage" ?
 
Le partage de la maison avec mon ex (même si pas encore acté civilement) n'en est pas un ?

Faut voir si c'est intitulé partage ou licitation.

Le notaire, verbalement, n'a parlé que de partage.
A aucun moment je ne l'ai entendu parler de licitation.

Nous aurons un document "provisoire" semaine prochaine afin d'approcher la banque (il veulent "un document de partage" émanant du notaire) pour demander la désolidarisation du prêt immo, je verrai de quoi il retourne sur ce fameux document.

Bonjour,
 
Je reviens vers vous concernant les soucis avec mon employeur qui m'impose le télétravail à 100% et qui m'a fait sauter les deux tiers de mes congés payés suite au transfert de mon contrat de travail après une liquidation judiciaire.
J'avais déja posté sur le topic il y a quelques semaines, ça c'était plutôt mal passé par ma faute car les réponses n'allaient pas vraiment dans le sens que je souhaitais. Tout ça combiné à ma dépression et mon stress a fait que je m'étais vraiment emporté... Désolé rhéo et les autres pour mon agressivité de la dernière fois...
Plusieurs personnes m'ont conseillé d'entrer en contact avec la médecine du travail concernant ma situation (100% télétravail), c'est ce que j'ai fais et au final il s'avère que je ne suis inscrit auprès d'aucun organisme (il a fallu que j'appelle un par un les centres de médecine du travail de ma région puis ceux de la région de mon employeur). J'en ai fais part à mon employeur et il semble botter en touche, il m'a juste demandé si j'avais appelé tel centre (ce que j'ai fais et c'est là que j'ai appris que les salariés de la société y étaient bien inscrit sauf moi). De plus je n'ai jamais été convoqué à la visite des 5 ans, la dernière date d'il y a 7 ans lors de ma prise de poste.
Je viens de reprendre le travail suite à un arrêt de deux semaines et comme vous vous en doutez ça se passe mal. Mon employeur joue clairement le pourrissement...
J'en viens carrément à me demander si je ne dois pas exercer mon droit de retrait au moins jusqu'à ce qu'ils m'inscrivent à la médecine du travail. Est ce que c'est possible ? Je peux être licencié pour ça ?
merci

Tu pourrais tenter de contacter l'inspection du travail pour cette histoire d'inscription à la médecine du travail et de la relation avec ton employeur.
 
Le droit de retrait s'exerce dans certaines conditions et ce n'est pas à brandir à la moindre contrariété. Je ne peux pas en dire plus je n'ai pas la possibilité de creuser, je laisse les autres répondre.
 

Je ne vois pas trop ce que le droit de retrait vient faire : https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F1136
 
Question pour ma culture : la non inscription éventuelle à un centre de médecine du travail cache-t-elle un truc plus profond (genre non déclaration du salarié) ou ce peut être qu'un simple oubli/erreur de traitement de l'inscription?
 
Merci.

Salut, biz à tous, y compris ceux avec qui y a eut prise de bec.    
Bref je vous contact pour un autre sujet, qui me les brises bien depuis trop longtemps, et cette fois promis c'est moi qui subit des désagréments depuis trop longtemps      
 
#3615mylife
Je vais essayer d'être clair et rapide sur mon litige qui m’oppose à Orange ( Sosh).
 
* Le 13/09/2021 je souscrit une offre fibre chez RED by SFR pour remplacer ma ligne sosh ADSL. Je demande une portabilité de mon numéro,  ceci comprend donc la résiliation de mon offre ADSL chez Sosh.
 
* Le 24/09/2021 je reçoit un mail me confirmant l'activation de ma ligne fibre chez RED SFR, avec la portabilité de mon numéro en 09*******
 
* Le 27/09/2021 je reçoit ma première facture RED avec les droits d'ouverture, ...
 
 
 
A aucuns moment dans le mois de septembre ( 2021    )  je ne reçoit d'information de Sosh pour ma résiliation.
 
* Par la suite je reçoit une facture pour le mois de septembre(2021)  complet de Sosh, que je règle car pas envie de me prendre la tête pour quelques €.
 
 
* N'ayant toujours pas de nouvelles de Sosh je décide de les appeler. La, je tombe d'incompétents en incompétents qui savent uniquement me dire que de toute façon si ma ligne fibre est bien activée c'est que la portabilité est bien faite, donc ma résiliation est bien prise en compte.
Mais pas plus d'info et pas de retour de box mentionnée.
 
 
* Le mois d'octobre passe, puis je reçoit une facture pour le mois d'octobre complet également... Je règle cette facture mais sentant venir l'embrouille, je fais également une opposition au prélèvement automatique.  
 
Je rappels Sosh ils me disent qu'il faut voir avec mon fournisseur s'il a bien envoyé l'acte de résiliation...    
J’ appel  RED, ils me disent que la résiliation à bien était faite, et que de toute façon comme ma ligne est activée chez eux avec mon numéro conservé en 09 il y a forcement eut portabilité.
 
 
 
Je laisse courir encore un peu, car ça commence déjà à bien me prendre la tête.
Il faut s'imaginer que j'ai dût appeler au moins 5x20minutes orange de suite pour tomber sur une personne capable de me répondre ...
 
Et la, la personne de chez Sosh me sort mot pour mot: " oui on a bien eut votre résiliation, mais on attendait que vous appeliez pour être sur que vous vouliez bien résilier ! "        
 
 
Honte de rien, je reçoit encore une facture de 52€ pour le mois de novembre contenant  une partie de l'abonnement ( du mois de novembre)  et des frais de résiliation.

 
Bien entendu je n'ai rien voulu payer de plus. j'ai reçu dans un premier temps des courriers simple de euroacting , et depuis 05/2022 j'ai maintenant un cabinet d'huissier qui m'a contacté pour ces 52€.
 
Ils me laissent 4 messages vocaux par semaine sur mon répondeur ( j'ai bloqué le numéro, donc j'ai plus que les messages pré-enregistrés), et uniquement des messages vocaux, aucuns courriers.
 
Aujourd’hui j'ai décidé de les appeler pour en savoir plus et leur demander d'arrêter ce harcèlement.    
Clairement ils en ont rien à faire, soit disant ils ne peuvent rien arrêter tant que je ne paye pas    
 
Y a une solution simple genre courrier ou autre ou alors faut que je change de numéro pour être tranquille ?    
 
Il me semble bien que le délais d'instruction est de 1an et que au delà ils n’ont plus le droit de réclamer quoique ce soit ?  
 
Bref si vous avez des conseils sur ce sujet car ça commence à bien m'agacer de recevoir leurs messages à longueur de semaine    
 
Je vous passe les heures passé sur le tchat sosh/forum sosh et courrier en recommandé que j'ai envoyé pour prouver que j'ai déjà trop payé. Resté bien entendu sans réponse ou action.

Tu les menaces d'un dépôt de plainte pour harcèlement. J'avais fait ça à l'époque suite à une résiliation d'Alice qui s'était mal passée (le pire étant que j'étais passé chez Free, qui venait de racheter Alice...), plus du tout eu de nouvelles de leur part
De toute façon pour 52 balles, ils vont pas aller plus loin que les courriers et appels, surtout qu'ils sont en tort...

 
 
c'est ce que je leur est dit au tel tout à l'heure, et la femme n'en a rien eut à faire.
Ils sont dans leurs droit, ce n'est pas du harcèlement qu'elle ma répondu    

J'ai effectivement contacté l'inspection du travail la semaine dernière et ils m'ont indiqué que si ils persistent à ne pas faire le nécessaire pour mon inscription je devrai intenter une action aux prud'hommes. Ils m'ont indiqué qu'ils n'interviennent pas pour un seul salarié.
Et oui j'ai un bien un contrat de travail, salarié en CDI.  
 
J'ai également eu un échange pour une possible rupture conventionnel dans lequel le dirigeant de la société qui a repris mon contrat a admis qu'il y avait eu des dysfonctionnements dans le cadre de la reprise de mon contrat que ce soit au niveau de mes congés mais aussi au niveau de l'intitulé de mon poste (ils pensaient que j'étais un développeur alors que je ne le suis pas). J'ai aussi indiqué je ne pouvais plus supporter cette situation de télétravail à 100% avec 0 échanges avec des collègues à part un point journalier de 10min avec mon n+1. Clairement il est pas chaud pour la rupture conventionnelle en raison du chèque à faire (7 ans d'ancienneté et quantité de congés payés) et m'a indiqué ouvertement "quel est mon intérêt? peut être que je devrai laisser la situation telle quelle avec vous qui travaillez au ralenti". Sous entendu laisser pourrir la situation...
Pas de nouvelles depuis...
 
Le droit de retrait je l'ai envisagé tout simplement car tout ça a des conséquences sur ma santé, je suis de plus en plus nerveux et tendu, ce qui commence à engendrer des problèmes musculaires. Je me suis aussi dit que ça pouvait les réveiller pour la rupture conventionnelle également...

Ils ne sont justement pas dans leur "bon droit", les textes sont très clairs... https://www.quechoisir.org/conseils [...] er-n86263/

en général c'est que ça fait chier l'employeur / que la cotiz est en retard / qu'ils ont pas renvoyé le formulaire X  
pour une ptite PME ça fait souvent partie du "non vital"  
 

 
 
Super, merci bien pour ton aide.    
Je vais leur faire un courrier en recommandé avec une lettre de ce type et ensuite j'aviserai de la suite à entreprendre.  
 

 
Le droit de retrait nécessite une situation d'urgence et de péril imminent pour la santé. J'ai du mal à mettre sur le même plan un mec qui refuse de conduire un camion sans frein avec un mec qui refuse de bosser en 100% TT.  
 
Je lis que tu es en souffrance et mal heureux à ce taff. La question n'est pas qu'est ce que tu dois faire, mais plutôt. qu'est ce que tu veux ?  
 
Si la réponse est de partir: cherche un taff et claque ta dém quand tu auras trouvé. Tu gagneras en temps et en énergie.
 
La RC (indemnité légale+ solde de tout compte) n'est pas toujours avantageuse en terme d'€ sur le chèque par rapport à une démission (préavis 3 mois + solde de tout compte).  
 
 
 
 

 
Va plutôt voir un médecin pour te faire mettre en arrêt à la place.

J'étais dans la même situation, signalement sur signal-conso https://signal.conso.gouv.fr/fr du harcèlement que je subissais. Ils ont répondu être parfaitement dans leur droit mais ont cessé de m'appeler, ce qui était le but recherché.