Reprise du message précédent :

Et sauf erreur, lié a un acte de partage (sauf maj du bofip).
Certains spfe ont retoqué des licitations sur ce point

Tout à fait. Chez nous on applique 1,10% uniquement aux actes de partage il me semble. J'étais volontairement resté flou dans mon précédent message à l'hommeglacéànuméro, flemme de vérifier

Excusez mon ignorance mais qu'est ce que vous appelez un "acte de partage" ?
 
Le partage de la maison avec mon ex (même si pas encore acté civilement) n'en est pas un ?

Faut voir si c'est intitulé partage ou licitation.

Le notaire, verbalement, n'a parlé que de partage.
A aucun moment je ne l'ai entendu parler de licitation.
 
Nos aurons un document "provisoire" semaine prochaine afin d'approcher la banque (il veulent "un document de partage" émanant du notaire) pour demander la désolidarisation du prêt immo, je verrai de quoi il retourne sur ce fameux document.